La régulation économique chez Commons : apports et limites pour léconomie du développement, des maximes de la fiscalité Souraya H. Houssein CRUD- Université

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1 La régulation économique chez Commons : apports et limites pour léconomie du développement, des maximes de la fiscalité Souraya H. Houssein CRUD- Université de Djibouti CRIISEA Québec, octobre 2008

2 Notre objectif consiste à montrer quelques apports de J.R. Commons en économie du développement et notamment dans lanalyse tant : de lenvironnement institutionnel, produit de laction collective de laction de lÉtat, détenteur du pouvoir réglementaire notamment en matière de fiscalité des activités économiques.

3 PARTIE 1. Bref rappel des fondements théoriques de léconomie du développement : vers une économie du développement comme celle du changement institutionnel et organisationnel PARTIE 2. Quelques éléments de la régulation économique chez J.R. Commons en économie du développement, des maximes de la fiscalité

4 I. Bref rappel des fondements théoriques de léco du développement……. 1.1. les bases de léconomie du développement Une typologie des analyses du développement dA.O.Hirchman où léconomie du développement dans sa grande tradition hétérodoxe (A.O.Hirschman, A. Lewis, Nurkse, A.Sen, ….) deux postulats fondateurs la position vis-à-vis de lexistence des avantages réciproques laffirmation ou le rejet du monoéconomisme.

5 Les principaux apports de léconomie structuraliste du développement … le développement se présente comme un enchaînement détapes dont la jonction nest pas clairement explicitée, il doit aussi être lobjet dune planification rigoureuse, la mise en valeur de ressources (….) comme activités dexportation (agriculture, mines, industrie) le développement nécessite laccumulation du capital afin de produire une richesse à répartir mais aussi pour permettre la formation des actifs.

6 1.2. Bilan et Limites de léconomie du développement des années 1960-80 a) Un bilan négatif de léconomie du développement des années 1960- 1980 non développement des pays dAfrique (croissance négative, pauvreté accrue avec une chute du niveau de vie, inégalités sociales criantes, etc.), abandon des fondements macroéconomiques de l'Économie du Développement, retour en force sous le couvert des institutions internationales via les programmes dajustement structurel (FMI et Banque Mondiale) des thèses libérales, nouvelles orientations vers la microéconomie (une économie du "projet"), le local, le territoire,

7 b) les limites de léconomie du développement rien nest dit sur le comment de la mobilisation des ressources : les compétences ? la construction du marché supposé (limportance des relations sociales qui encadrent la vie économique), la coordination ou comment le tout tient ensemble.

8 c) Les questions de lentreprise et des institutions éludées Aucun recours nest fait aux théories de la firme ! Reconnaissance encore très discrète du rôle clef des institutions (A.Hirschman, F.Perroux,)

9 1.3. Vers une économie du développement analysée comme économie du changement institutionnel et organisationnel ? a) Les leçons de lhistoire de la transition b) Vers une économie du développement comme économie du changement institutionnel et organisationnel

10 Ce dispositif fournit une grille danalyse de léconomie de chaque pays reposant les composantes suivantes : lenvironnement institutionnel, cadre de référence des activités économiques, définissant les règles du jeu et la façon dont elles sont renforcées, les conflits dintérêts entre les acteurs du changement institutionnel, le rôle de lEtat détenteur de lautorité et du monopole de la violence, différentes formes organisationnelles ou encore going concerns (J.R.Commons) traduisant les modalités daction en commun des individus, une théorie des actifs (humains, tangibles, intangibles, financiers)

11 II. Quelques éléments de la régulation économique chez J.R.Commons en économie du développement De nouvelles catégories danalyse, La transaction comme unité ultime de lanalyse économique, Cette approche révèle limportance du contrôle légal déterminant,

12 Les actions des participants à une transaction sinscrivent dans un cadre institutionnel ( working rules ), laction collective, mécanisme de contrôle des actions individuelles, régulatrice de la société, règles de conduite différentes selon le contexte (refus du monoéconomisme).

13 Ordre social ? lordre social négocié, provient du mécanisme de négociation sur les règles de conduite qui…… « présentent cette similarité quelles indiquent ce que les individus peuvent, doivent, ou peuvent faire ou pas, avec le renforcement par les Sanctions collectives (Commons [1934], p71) étroite imbrication de léconomie, le droit et léthique

14 La Méthode la Common Law ou la force des tribunaux Force des tribunaux garants de lémergence dun « capitalisme raisonnable » et de la légitimité du gouvernement en place, Or, « les décisions des tribunaux se traduisent par de grands changements dans les valeurs et de grands transferts de valeurs à partir dindividus et de classes donnés vers dautres individus et classes » (Commons J.R [1934]) mécanisme de la Common Law renvoie au principe fondamental posant létroite imbrication de léconomie, la jurisprudence et de léthique

15 2.2. LÉtat et le pouvoir réglementaire : le cas des canons de la fiscalité comme Rule of reason ? La règle fiscale détermine les conditions de croissance de lentreprise, un going concern central pour la question du développement Les impôts, régulateurs de lactivité économique et …. traduisent les intérêts dominants !

16 « le pouvoir de police (en matières dimpôts) nest rien dautre que le pouvoir souverain de limiter, ou déliminer, ce que les intérêts dominants estiment contraire à la richesse commune ; et de soutenir, ou stimuler, ce quils tiennent pour favorable » (J.R Commons [1934], p820).

17 Quel principe dimposition retenir ? (maxime de lutilité sociale ou celle du profit privé ?) deux façons de concevoir la « capacité à payer » : la Capacité à Servir, qui augmente avec les apports faits à la richesse commune et, la Capacité à Payer qui évolue selon une relation inverse

18 Plaidoirie pour une règle fiscale raisonnable « la maxime fiscale devrait sécrire : Prélever sur la personne en proportion directe de sa capacité de payer, et en proportion inverse de sa capacité de servir/ contribuer à la richesse commune » (J.R. Commons [1934], p819). Il faut donc retenir lutilité sociale ou la richesse collective

19 En fait, « des capacités personnelles plus importantes permettent de contribuer plus, mais aussi de produire plus de richesse pour la nation que les investissements en capital, qui ne sont efficaces que si des capacités personnelles innovent, les gèrent et les utilisent. Ces capacités doivent donc être taxées à un taux plus faible mais progressif » (J.R. Commons [1934], p833).

20 Quelques pistes en matière de développement : Approche de la Common law Différentes formes dorganisation possibles Une approche pragmatique de la fiscalité : lEtat devrait encourager les petites entreprises qui contribuent à la richesse nationale et à la lutte contre la pauvreté, pb dinformel Régime de négociation et renforcement des capacités des juges dans la résolution des conflits,

21 rôle de lEtat, « authoritative figure » capable de faire respecter une structure coercitive de règles et de créer de lordre au-delà des conflits.