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Principaux Changements duSystème de Comptabilité Nationale SCN 2008 Principaux Changements du Système de Comptabilité Nationale SCN 2008 Présentation:

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1 Principaux Changements duSystème de Comptabilité Nationale SCN 2008 Principaux Changements du Système de Comptabilité Nationale SCN 2008 Présentation: NGOK Emmanuel Expert en comptabilité nationale AFRISTAT SEMINAIRE REGIONAL DE COMPTABILITE NATIONALE AFRITAC-OUEST Ouagadougou, BURKINA FASO Du 04 – 08 mars 2013

2 PLAN DE LA PRESENTATION Introduction Processus de révision du SCN 93 Principaux changements Conclusion

3 Cadre théorique de base du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993) est conservé INTRODUCTION 11 Proposer de nouveaux traitements sur des nouveaux aspects de léconomie Apporter certaines clarifications sur certaines questions Objectifs révision:

4 Objectifs révision (suite): INTRODUCTION 11 sadapter aux développements de lenvironnement économique, sadapter aux développements de lenvironnement économique, aux avancées de la recherche méthodologique et aux avancées de la recherche méthodologique et aux besoins des utilisateurs aux besoins des utilisateurs

5 En 2003, la commission de statistique des Nations unies (CSNU) a appelé à une mise à jour du SCN 1993 Travail confié au Groupe de travail sur la comptabilité nationale Processus de révision du SCN 93 22

6 22 Lignes directrices de la révision Pas de changements fondamentaux ou profonds par rapport au SCN 1993 qui empêcheraient sa mise en oeuvre, Considérer la faisabilité de la mise en œuvre; Conformité avec les systèmes statistiques existants Processus de révision du SCN 93

7 Principes de la révision: Nécessité dune large participation de toute la communauté statistique Transparence dans le processus de gestion de la révision Le site web de la DSNU favorise la transparence et une large participation des experts en comptabilité nationale 22

8 22 La révision a portée sur 44 points Le SCN 93 révisé en deux Volumes: Vol 1Concepts et règles comptables denregistrement Vol 2 Traite des différents aspects sur les comptes nationaux Vol 1 approuvé par la CSNU en 2008 Vol 2 approuvé par la CSNU en 2009 Version finale du SCN 2008 en anglais disponible depuis août 2009 Processus de révision du SCN 93

9 Six points essentiels : Définitions et concepts notamment celui du secteur institutionnel; Élargissement de la frontière de la production; Extension de la notion dactif et de la formation brute de capital fixe; Instruments financiers et actifs; Champ des opérations des Administrations publiques et Harmonisation du SCN 2008 avec le sixième manuel de la balance de paiements (MBP6). 33 Principaux changements

10 1- Précisions complémentaires concernant les unités statistiques et les révisions de la nomenclature des secteurs institutionnels 1.1 Unités de production ayant des activités auxiliaires sont à considérer dans certains cas comme des établissements séparés notamment lorsquelles sont statistiquement observables et localisées dans une zone géographique différente. Dans le SCN 1993, une unité de production ayant des activités purement auxiliaires était toujours considérée comme une partie intégrante des établissements qu'elle servait 33 Principaux changements

11 1.2 La résidence des entreprises multi territoriales est clarifiée Partager toutes les opérations d'une entreprise multi territoriale proportionnellement entre les différents territoires économiques dans lesquels elle opère. 33 Principaux changements 1.3 Les sociétés holding sont affectées au secteur des sociétés financières Le SCN 1993 recommandait que les « holding » soient assignés au secteur institutionnel dans lequel l'activité principale du groupe de leurs filiales était concentrée.

12 Principaux changements La révision 4 de la CITI, dans la classe 6420 de la section K, décrit une société de holding comme une société qui détient les capitaux des entreprises subsidiaires mais n'exerce aucune activité de gestion. Une telle unité ne produit donc quun service financier 33

13 Le siège social (classe 7010 de la section M de la révision 4 de la CITI) Le SCN 2008 recommande que le siège social doit être rattaché au secteur institutionnel de la majorité de ses filiales Le SCN 1993 ne donnait pas de conseils explicites de traitement des sièges sociaux 33 Principaux changements

14 1.4 Un sous-secteur pour les institutions sans but lucratif est créé 33 Principaux changements 1.5 La définition des services financiers est élargie en plus de l'intermédiation financière incluent les services de surveillance, les services de convenance, de fourniture de liquidités, de la gestion et la prise de risques, la garantie et des services déchange. 1.6 La sous sectorisation du secteur des sociétés financières est révisée pour refléter les nouveautés dans les services, les marchés et les instruments financiers.

15 2- Précisions complémentaires concernant le champ des opérations, y compris la frontière de la production 33 Principaux changements 2.1 La recherche et développement n'est plus une activité auxiliaire La recherche et développement est un investissement Le SCN 1993 par convention, traitait la recherche et développement en tant qu'élément de la consommation intermédiaire

16 La méthode pour calculer les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) est affinée SIFIM s'applique seulement - aux prêts et aux dépôts et - seulement quand ces prêts et dépôts sont fournis par, ou déposés auprès des institutions financières Principaux changements Le taux de référence ne doit contenir aucun élément de service et refléter le risque et la structure de maturité des dépôts et des prêts. Le SCN 1993 calculait le SIFIM comme la différence entre les revenus de la propriété à recevoir et les intérêts à payer

17 La production de la banque centrale est clarifiée Les services produits par la banque centrale sont identifiés dans trois grandes catégories: Intermédiation financière, Services de politique monétaire et Services de surveillance pour la supervision des sociétés financières Des établissements séparés doivent être créé pour les unités de la banque centrale produisant ces différents services Le SCN 1993 recommandait de mesurer les services des banques centrales sur la base des recettes provenant des droits, des commissions et des services dintermédiation financière indirectement mesurés. Principaux changements

18 Lenregistrement de la production des services d'assurance dommage est amélioré La production de l'activité d'assurance dommage doit être calculée au moyen dindemnités versées ajustées et de suppléments de primes ajustés production = primes réelles acquises + suppléments de primes ajustés - indemnités versées ajustées Selon le SCN 1993, la production était estimée en fonction de l'équilibre entre primes et indemnités versées (en droits constatés) La réassurance est traitée comme lassurance directe Principaux changements

19 2.5 Lévaluation de la production pour consommation finale propre des ménages et des sociétés inclut un service du capital Le SCN 1993 nincluait pas de service du capital dans lestimation de la production de biens et services pour usage final propre par des ménages et des sociétés, quand celle-ci avait été estimée par la somme des coûts. 33 Principaux changements

20 3- Extensions des concepts dactifs, de formation de capital et de consommation de capital fixe 3.1 Le changement de propriété économique est défini La propriété économique tient compte de lendroit où les risques et les revenus de la propriété se trouvent. Le SCN 1993 ne définissait pas explicitement la propriété (tantôt légale, tantôt économique). 33 Principaux changements

21 3.2 Le champ des actifs sétend à la recherche et développement La production de recherche et développement devrait être comptabilisée en tant que « produits de la propriété intellectuelle » sauf dans les cas où il est clair que l'activité ne procure aucun avantage économique à son producteur (CI) La contradiction qui existait dans le SCN 1993, où les brevets étaient des actifs non produits mais les paiements de redevances senregistraient comme des paiements de services, est résolue. 33 Principaux changements

22 Une nomenclature révisée des actifs est introduite 3.4 Extension du champ des actifs et de la formation brute de capital des administrations publiques pour y inclure les dépenses d'armement Les articles qui ne sutilisent quune seule fois, tels que les munitions, missiles, fusées, bombes, etc., lancés par des armes ou des systèmes d'armement sont classés dans les stocks militaires Le SCN 1993 ne classait en formation brute de capital fixe que les dépenses militaires en actifs fixes pouvant être utilisés pour des buts civils de production Principaux changements

23 La catégorie dactifs « logiciels » a été modifiée pour y inclure les bases de données Dans le SCN 1993 seules les « grandes » bases de données étaient reconnues comme des actifs Principaux changements 3.6 Les originaux et les copies sont identifiés comme des produits distincts Si une copie est clairement vendue et supposée être employée en production pour plus d'une année, elle est traitée comme actif fixe. Une copie disponible sous licence dusage devrait également être traitée comme capital fixe

24 Le traitement du coût du transfert de propriété a été élaboré Ces coûts sont enregistrés en tant que formation brute de capital fixe mais amortis via la consommation de capital fixe dans lannée où ils sont supportés Principaux changements 3.8 Les améliorations de terrains Elles sont traitées comme une catégorie dactifs fixes distincte de lactif terrain non produit qui existait avant lamélioration Le SCN 1993 enregistrait les améliorations de terrains comme formation brute de capital fixe ; cependant, dans les comptes de patrimoine, ces améliorations étaient incluses avec les terrains eux-mêmes.

25 Les produits de la propriété intellectuelle («actifs incorporels produits » dans SCN 93) ont été introduits Ces actifs sont subdivisés en recherche et développement ; prospection et évaluation minière; logiciel et bases de données ; oeuvres originales culturelles, littéraires ou artistiques et autres droits de la propriété intellectuelle. Principaux changements

26 33 4- Amélioration du traitement et de la définition des instruments et actifs financiers Principaux changements 4.1 Description du traitement des options sur titres (stock options) attribuées aux salariés Les transactions d'option sur titres des salariés soient enregistrées dans le compte financier comme la contrepartie de la composante de la rémunération des salariés représentée par la valeur de l'option sur titres. Pas dindication dans le SCN 93

27 33 Principaux changements 4.2 Le traitement des crédits douteux est défini Les crédits douteux continuent à être enregistrés à leur valeur nominale dans le compte central, tandis que les intérêts devraient s'accroître jusqu'à ce que le prêt soit remboursé ou que le principal soit annulé d'un commun accord. Pas dindication dans le SCN 93

28 33 Principaux changements 4.3 Le traitement des prêts garantis a été détaillé Le SCN 2008 identifie trois types de garanties et donne des conseils pour leur traitement. Le SCN 1993 traitait les garanties comme des passifs éventuels et ne prévoyait donc aucun enregistrement de lexistence de la garantie tant que celle-ci nétait pas activée

29 Les passifs en Droits de Tirage Spéciaux reconnus Les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) émis par le Fonds Monétaire International sont traités comme des actifs du pays détenant les DTS et une créance sur lensemble des participants à ce système. De plus, il recommande que l'émission et l'annulation des DTS soient enregistrées comme des opérations. Le SCN 1993 traitait les DTS comme des actifs sans passif de contrepartie Principaux changements

30 Distinction entre crédit-bail et location simple sur la base de la propriété économique Le SCN 2008 identifie la différence entre une location simple et un crédit-bail par le fait que le locataire soit considéré comme le propriétaire économique des actifs ou pas. La distinction entre le crédit-bail d'exploitation et le crédit- bail financier dans le SCN 1993 était basée uniquement sur la durée de la période du bail.

31 Principaux changements Modifications des recommandations pour l'enregistrement des droits à pension. Les droits à pension liés à l'emploi sont des engagements contractuels qui seront « prévisibles » ou vraisemblablement exécutoires. Ils devraient être traités comme un engagement envers les ménages, indépendamment du fait que les actifs quils nécessitent soient ou non organisés dans des fonds distincts. En conséquence le SCN 2008 recommande l'enregistrement des passifs des régimes des pensions des employeurs, même si de tels engagements existent ou pas.

32 Le SCN 1993 traitait lactivité des fonds de pension non autonomes et des régimes de pension sans constitution de réserves comme des activités auxiliaires dont la production nétait pas identifiée séparément 33 Principaux changements

33 5- Précisions complémentaires concernant les opérations du secteur des administrations publiques et des sociétés publiques 33 Principaux changements Le traitement des agences de restructuration a été élaboré Principes du traitement du partenariat entre secteur public et secteur privé décrits Conseils donnés pour l'enregistrement des crédits d'impôts

34 6- Harmonisation des concepts et des nomenclatures entre le SCN et le BPM6 33 Principaux changements Lenvoi de marchandises à l'étranger pour perfectionnement est enregistré sur la base du changement de propriété. Le négoce international est défini comme lachat d'un bien par un résident (de l'économie élaborant les comptes) à un non-résident suivi de la revente du bien à un autre non-résident, sans que ce bien pénètre sur le territoire économique du négociant C'est une forme de commerce général de gros, de détail des produits. Le SCN 1993 ne donnait pas de conseils pour le traitement du négoce international

35 Conclusion Comptes nationaux: base précieuse pour une bonne analyse économique. Analyse des mécanismes, Étude des comportements des agents économiques, un outil daction SCN sadapte aux changements économiques Travaux de clarification, de recherche méthodologique sont toujours en cours

36 MERCI POUR VOTRE ATTENTION!


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