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Comment entrer en politique Par: Charle Dagenais Julien Vésignant Mathieu Jolicoeur Victor Vachon.

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1 Comment entrer en politique Par: Charle Dagenais Julien Vésignant Mathieu Jolicoeur Victor Vachon

2 1 Comment se lancer en politique 1.1 En tant que candidat indépendant Le Candidat indépendant se doit dobtenir une autorisation de la part du directeur générale des élections. Il se doit aussi de solliciter et de recueillir des fonds pour sa campagne électorale. Ensuite, le candidat ne peut avoir de casier criminel, lorsquil se présente comme candidat, peut importe à quel niveau ( chambre dassemblé ou autre). De plus, il ne peut, avant davoir obtenu lautorisation du directeur général des élections, recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou encore faire des emprunts.

3 1.2 En tant que candidat de parti politique provincial Le candidat pour un parti politique ne peut faire des emprunts ainsi que des dépenses. Cest son agent officiel qui à la responsabilité dapprouver ou de faire approuver les dépenses électorales. Ces dépenses doivent être justifier par une facture. Lagent officiel doit sassurer que la limite des dépenses électorales est respectée. Le directeur de scrutin, pendant la période électorale, est mandaté(e) à autoriser les candidats de partie politique et distribuer les contributions pour les dépenses électorales. Les candidats doivent soumettre au directeur de scrutin la coordination des activités liées à la reprographie et à limpression de leurs publicité, des listes électorales et des bulletins de votes.

4 2 Comment fonder un partie politique municipal Un partie qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou encore faire des emprunts, doit obtenir une autorisation du directeur générale des élections. Le processus dautorisation nest pas contraignant et il na aucunement pour objet de contrôler ni même dévaluer les programmes et les politiques du partie. Le partie doit payer ses factures en moins de 6 mois et doit présenté un candidat au moins au 1/3 des postes de conseillers. Le formulaire à remplir nest pas très complexe. Un petit questionnaire est à remplir, les noms des membres doivent être inscrit, les gens qui vous appuient aussi et doit indiquer les renseignements obligatoire selon larticle 397. Pour obtenir lapprobation du directeur général des élections, il suffit denvoyer le formulaire dautorisation avec la signatures dau moins 10 électeurs.

5 3 Comment fonder un parti politique provincial On doit obtenir une autorisation du directeur générale des élections a fin de pouvoir former un parti. Lautorisation dun parti demeure valide dans la mesure ou la personne en charge du parti acquitte ses facture dans un délai de 6 mois suivant leur réception, paie ses intérêts annuellement, produits selon la loi électorale et présente un minimum de 25 candidats à chaque élection. On doit aussi faire parvenir, au directeur générale des élection, un formulaire dautorisation. Celui-ci sassure de la crédibilité du parti. Il doit contenir un minimum de 25 signatures délecteurs et doit être accompagné dun dépôt de 500 $. Ce montant deviendra remboursable seulement lors de la production du premier rapport financier du parti. On doit aussi retrouver dans le formulaire le nom du parti et en aucun cas ce dernier ne doit contenir le mot indépendant. Après avoir obtenu lautorisation, dans un délai de 6 mois, on doit transmettre au Directeur générale des élection un exemplaire de nos règlements adoptés.

6 4 Comment fonder un parti politique fédéral La loi électorale du Canada ne fixe pas de limites aux contributions qui peuvent être versées aux partis politiques. Cependant, elle prévoit des limites de dépenses. Les dépenses sont calculés selon un formulaire basé sur le nombre délecteur inscrit sur la listes de chaque circonscription. Le trésor publique rembourse une partie des dépenses moyennant la présentation de rapports financiers détaillés. Un partie qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou encore faire des emprunts, doit obtenir une autorisation du directeur générale des élections ou dun un candidat qui devient ou qui est indépendant. On doit aussi faire parvenir, au directeur générale des élections, un formulaire dautorisation. Celui-ci sassure de la crédibilité du parti. Il doit contenir un minimum de 25 signatures délecteurs et doit être accompagné dun dépôt de 500 $. Ce montant deviendra remboursable seulement lors de la production du premier rapport financier du parti. On doit aussi retrouver dans le formulaire le nom du parti et en aucun cas ce dernier ne doit contenir le mot indépendant.

7 Bibliographie Site: Auteur: Gouvernement du Québec 3 mars 2004


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