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Réception des marchandises Février 2008 Renée Pelletier, Université de Montréal Denys Bussières, École polytechnique.

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2 Réception des marchandises Février 2008 Renée Pelletier, Université de Montréal Denys Bussières, École polytechnique

3 Plan de présentation Processus Incoterms Pictogrammes Responsabilités

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5 INCOTERMS Abréviation de INternational COmmercial TERMS Définition standardisée pour utilisation dans le commerce international Utilisation non obligatoire mais facilite les transactions par lutilisation de clause qui permettent une confiance mutuelle entre les parties.

6 INCOTERMS Définissent les DROITS et OBLIGATIONS des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison des marchandises vendues en utilisant les notions de « vendeur » et « acheteur ». Reconnu par les tribunaux et autres institutions dans le monde entier.

7 INCOTERMS Exemples EXW Chicago, Incoterms 2000Ex Works FOB Montréal, Incoterms 2000 Free on board CPT Montréal, Incoterms 2000Carriage paid to DDP Montréal, Incoterms 2000Delivery duty paid

8 INCOTERMS La livraison Vendeur Obligation de livrer la marchandise (lieu, dates, obligations convenues) Supporter les conséquences du non respect Acheteur Obligation de prendre livraison des marchandises (lieu, dates, obligations convenues) Supporter les conséquences du non respect

9 INCOTERMS Emballage, marquage Le vendeur doit emballer et marquer la marchandise de façon appropriée pour le transport, mais seulement pour autant que les modalités lui ont été indiquées avant la conclusion du contrat.

10 MARCHÉ AMÉRICAIN U.C.C. – Uniform Commercial Code Décrit la relation entre limportateur et lexportateur en ce qui a trait –Au transport des marchandises –À la propriété des marchandises –Au dédouanement à limportation ou à lexportation –À la répartition des coûts et des risques

11 U.C.C. FOB origine, port dû La propriété de la marchandise passe à lacheteur à lorigine Frais de transport au compte de lacheteur –Acheteur paie les coûts de transport –Acheteur assume les coûts de transport –Acheteur possède la marchandise en transit –Acheteur dépose les réclamations, sil y a dommages

12 U.C.C. FOB destination, port payé La propriété de la marchandise passe à lacheteur à destination Frais de transport au compte du vendeur –Vendeur paie les coûts de transport –Vendeur assume les coûts de transport –Vendeur possède la marchandise en transit –Vendeur dépose les réclamations, sil y a dommages

13 LES MEILLEURS PRODUITS NE SERVIRONT À RIEN SILS ARRIVENT ENDOMMAGÉS 83% de toutes les pertes de cargaison pourraient être prévenues 39% des pertes qui pourraient être prévenues sont dus à une manutention et un arrimage fautifs Source: Canadian Board of Marine Underwriter

14 RISQUES Pertes dues à la manutention 39 % et à larrimage Fortunes de mer30 % Vol21 % Eau douce10 %

15 Responsabilité des transporteurs Aérien 20.00$ US/kg Maritime500.00$ US/ unité dexpédition Camion4.41$ Can/lb Train0.92 $ Can/lb Entrepôt/0.25 $ Can/lb terminal

16 Pictogrammes et outils de surveillance Ce sont des outils qui aident à déterminer ce qui entraîne des dommages et des risques au cours dune activité de transport.

17 Pictogrammes de risque

18 Pictogrammes de risque (suite)

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21 Pictogrammes de transport

22 Pictogrammes de transport (suite)

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27 Colis suspect

28 Procédures à suivre en cas durgence Déversements de substances dangereuses -Alerter un spécialiste -Sil y a risque dincendie ou dexplosion; évacuer les lieux et appeler la sécurité. Il faut retirer toute personne blessée ou contaminée dans la zone dangereuse et prodiguer les premiers soins

29 Procédures à suivre en cas durgence (suite) En cas dincendie -Sonner lalarme -Évacuer les lieux calmement et aviser la sureté -Se rapporter au point de rassemblement -Donner le maximum dinformation aux pompiers

30 Procédures à suivre en cas durgence (suite) Émanation fugitives -Alerter un spécialiste -Aviser le responsable de la ventilation -Évacuer les lieux au premier indice dinconfort

31 Procédures à suivre en cas durgence (suite) Contamination -Alerter un spécialiste -Faire un rapport aussi détaillé que possible -Prendre immédiatement toutes les mesures de sécurité nécessaires pour que laccident ne puisse donner lieu à aucune exposition additionnelle

32 RESPONSABILITÉS Le réceptionnaire doit: –Porter une attention particulière aux conditions demballage avant daccepter la livraison –Vérifier ladresse de livraison et le destinataire –Pour les expéditions avec conteneur, vérifier le numéro du sceau et vous assurer quil correspond aux documents –Signer le récépissé de livraison avec TOUTES LES RÉSERVES (ex. caisse brisée, caisse mouillée, boîtes ouvertes, etc.) –Conserver une copie du récépissé de livraison –En cas de problème, conserver les emballages et le produit disponibles jusquà avis contraire de lexpert en sinistre –Aviser immédiatement les approvisionnement du sinistre par écrit

33 Responsabilité physique: –Prise de possession – en bonne condition et complète selon le descriptif –Respecter les conditions dentreposage et de livraison –Assurer le suivi des retours L'acceptation des livraisons correspond à un transfert de propriété et en même temps, à un transfert de la garde juridique. Sauf si vous pouvez prouver qu'il s'agit d'un vice caché et que vous avez réalisé correctement les opérations de réception, vous serez responsable juridiquement en cas d'incident.

34 Responsabilité administrative –Garantir la traçabilité du biens (information système – conservation papier) –Autorise le paiement au fournisseur –Impact sur les résultats financiers – fin dexercice et gestion des budgets –Processus contrôlé par la vérification interne

35 Conditions au bon de commande

36 Conditions (suite)

37 Réception des marchandises à lUdeM 4 réceptions des marchandises –Pavillon Roger-Gaudry (réception 1) –Pavillon Marcelle Coutu (réception 20) –St-Hyacinthe (porte 5) –CADI – 2787 Chemin des services 55 points de réception au système: –Campus satellites –CHUM et Hopitaux –Agriculture Canada –Selon spécifications (98) –Ne sapplique pas (99) Encore plus de points de livraison (adresse secondaire)

38 Questions Renée Pelletier Denys Bussières poste 4358


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