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Conciliation entre facilitation et sécurisation des échanges : Expérience de la Douane Marocaine 2.

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1 Conciliation entre facilitation et sécurisation des échanges : Expérience de la Douane Marocaine 2

2 Plan I.Contexte: Impératifs à prendre en considération II.Le Cadre de Normes de lOMD III. La stratégie de la Douane Marocaine 3

3 Les administrations douanières constituent dans de nombreux pays une importante source de revenus pour lEtat Toutefois La mission fiscale ne doit aucunement constituer une entrave à la fluidité des échanges commerciaux I. Contexte : Impératifs à prendre en considération 4

4 Lévolution du commerce mondial, la libéralisation des échanges, la multiplication des accords commerciaux: renforcent le rôle économique des douanes; élargissent leurs responsabilités; rendent plus complexe lintervention douanière. 5 I. Contexte : Impératifs à prendre en considération

5 Nouvelle donne: préoccupation sécuritaire D é veloppement de la criminalit é transfrontali è re; Les circuits de transport de marchandises deviennent la cible privil é gi é e des entreprises de la fraude.. 6 I. Contexte : Impératifs à prendre en considération Vulnérabilité de la chaîne logistique mondiale

6 Nouvelles responsabilités en matière de sécurité pour la douane à la demande de la c ommunauté internationale; Regain dintérêt pour les contrôles physiques. 7 I. Contexte : Impératifs à prendre en considération Mais ferme volonté de maintenir la fluidité dans les procédures de dédouanement

7 Équation à résoudre : Contrôle efficace / Fluidité des échanges 8 I. Contexte : Impératifs à prendre en considération Défi des Douanes daujourdhui

8 II Le cadre de Normes de lOMD Stratégie intégrée pour prendre en charge les évolutions actuelles et prévisibles 9

9 II Le cadre de Normes de lOMD LOrganisation Mondiale des Douanes (OMD) a mis en place un Cadre de Normes qui permet de contribuer à léquilibre entre la facilitation et la sécurité des échanges. 10

10 II Le cadre de Normes de lOMD Structure du Cadre de Normes Basé sur 2 piliers : Le pilier douane/ douane (11 normes); Le pilier douane/ entreprise (6 normes); 11

11 III La stratégie de la douane marocaine Engagement du Maroc pour la mise en œuvre du Cadre de normes de LOMD Signature de la lettre de déclaration dintention de mise en œuvre Plan de communication autour du projet 12

12 Alignement sur les standards internationaux; Adoption des meilleures pratiques pour faciliter linsertion de notre économie dans le contexte international Partenariat avec le secteur privé: profit mutuel III La stratégie de la douane marocaine 13

13 III La stratégie de la douane marocaine Avantages pour le pays: Sécurité renforcée, bien être; Promotion des échanges commerciaux ; Efficacité renforcée, performance ; Augmentation des recettes ; Attrait pour linvestissement étranger. 14

14 III La stratégie de la douane marocaine Avantages pour les opérateurs: Augmentation compétitivité :nouveaux marchés Simplification contrôles au pays de destination Facilitation des échanges, assistance Modernisation méthodes gestion - performance Statut dOpérateur Économique Agréé. 15

15 III La stratégie de la douane marocaine Avantages pour la douane: Moyen dassurer équilibre entre facilitation flux et impératif de contrôle Optimisation du contrôle Modernisation Opportunité daccompagner lévolution de lenvironnement international. 16

16 III La stratégie de la douane marocaine Mesures prises: Un diagnostic interne : qui a permis de dégager les écarts par rapport à ce référentiel; Le diagnostic de lOMD : Mission dévaluation + recommandations ; Un plan stratégique. 17

17 III La stratégie de la douane marocaine Mesures de facilitation : Déclarations simplifiées,combinées,DS /EDI; Développement des MEAD; Aménagement des RED; Edition main levée chez lopérateur; Paiement électronique - par carte bancaire,.. 18

18 Le programme de catégorisation des entreprises Cadre conventionnel Mise en place de procédures simplifiées et incitatives: augmenter compétitivité et réactivité Contribuer à la mise à niveau du tissu productif; A long terme, évolution vers le statut dOpérateur Economique Agréé au plan international (cadre de normes). III La stratégie de la douane marocaine 19

19 Au niveau du contrôle Consolidation système sélectivité Intégration risque sécuritaire; Introduction de méthodes novatrices basées sur contrôle non intrusif et NTIC III La stratégie de la douane marocaine 20

20 III La stratégie de la douane marocaine Adoption des normes internationales de sécurité Ports : Code ISPS Aéroports : Plan National de Sûreté de lAviation Civile 21 Participation de la douane aux travaux des Comités de Sûreté Aérienne et Portuaire au niveau national et local.

21 III La stratégie de la douane marocaine Au niveau organisationnel: Renforcement des capacités via la qualification du capital humain (programme de formation, polyvalence, éthique et bonne gouvernance) Au plan de la méthodologie dintervention : Pragmatisme, concertation avec le secteur privé, coopération et échange dexpériences, réactivité, … 22

22 Atouts multidimensionnels du cadre de normes; Réussite de ce programme largement tributaire pour: - Entreprise : Engagement dans ce processus par observation des standards de bonne gestion, traçabilité, intégrité des flux et éthique; - Douane : Prise en compte des contraintes de lentreprise (réduction des coûts du passage en douane, contrôle intelligent, garantie de léquité fiscale et préservation de la bonne gouvernance). Conclusion 23

23 Merci de votre attention


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