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BPR Douane & Accises Union Wallonne des Entreprises Wavre, le 20 novembre 2008.

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1 BPR Douane & Accises Union Wallonne des Entreprises Wavre, le 20 novembre 2008

2 Mission de l' Administration des Douanes & Accises 2. Défis pour les Douanes & Accises 3. Choix stratégiques 4. Modèle d'organisation future 5. Priorités Etapes ultérieures

3 1. Mission de l' Administration des Douanes & Accises 2 Mission Douane (Nouveau Code Modernisé de la Douane) Mission Accises Les autorités douanières sont principalement chargées du contrôle des échanges commerciaux internationaux de la Communauté. Elles contribuent ainsi à garantir un commerce ouvert et équitable, à mettre en œuvre la dimension extérieure du marché intérieur, la politique commerciale commune et les autres politiques communes de la Communauté ayant une portée commerciale, ainsi qu'à assurer la sécurité de l'ensemble de la chaîne logistique. En particulier, les autorités douanières mettent en place des mesures visant à: - protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses États membres; - protéger la Communauté de pratiques commerciales déloyales ou illégales, tout en encourageant le commerce légitime; - garantir la sûreté et la sécurité de la Communauté et de ses résidents, tout en veillant à la protection de l'environnement, au besoin en collaboration étroite avec d'autres autorités; - maintenir un bon équilibre entre la nécessité d'exercer des contrôles douanier et celle de faciliter le commerce légitime. Pour la Douane belge, la protection des intérêts financiers nationaux concernant: le recouvrement et le contrôle des accises lors d' importation et à l'intérieur du pays; le recouvrement et le contrôle de la TVA lors d'importation; le contrôle sur la dispense des accises et de la TVA lors d'exportation.

4 2. Défis (1) 3 Défis pour la future organisation Douane & Accises Augmentation de la population et de l'économie mondiale expansion du volume du commerce Douane & Accises dans le futur: Une organisation efficace contrôlant et stimulant la sécurité, l'intégrité et la fiscalité du transport (international) des marchandises Evolution de lanalyse des risques (axée transactions) vers une analyse des risques (axée système) sur base dune logique dIntelligence Continuer à garder le juste équilibre entre contrôle et facilitation du commerce légitime (cf. mission) Evolution dun contrôle transactionnel vers un contrôle de la chaîne Digitalisation du commerce mondial Travailler en réseau international, en particulier pour l'échange des données au niveau intra – Européen et mondial Nouvelles assignations pour la Douane : « gardien » des frontières extérieures: importance croissante de la collaboration nationale et internationale (fonction de régisseur) avec dautres agences gestion intégrée des frontières. Globalisation augmentation de l'importance des chaînes logistiques internationales Commerce du monde dirigé en pull au lieu de push : petits stocks, commandes plus fréquentes, plus petit volume par commande, Just in Time et délai garanti Renforcement de la facilitation proactive du commerce par la Douane Nouvelles assignations pour la Douane : « Security and Safety »: contribuer à la sécurité de lentièreté de la chaîne logistique. Innovation permanente suite à un environnement européen et mondial changeant continûment

5 - 4 - La transformation des Douane & Accises CONTROLE REACTIF BASE SUR LA MEFIANCE Modèle de CONTROLE basé sur les transactions DOUANE & ACCISES AUJOURD'HUI ET DEMAIN PROACTIVITE BASE SUR LA CONFIANCE Modèle de FACILITATION basé sur le système DOUANE & ACCISES DEMAIN contrôle facilitation Juste équilibre entre DEFI 2. Défis (2)

6 Défis (3) TO BE : 25 % traditionnel Contrôle sur le flux de marchandises non certifié Modèle de contrôle basé sur les transactions volumevolume temps 100% Modèle de facilitation basé sur le système Le flux des marchandises certifié : 20% des entreprises pour 80% de flux de marchandises AS IS : 5 % traditionnel Contrôle sur la totalité des flux de marchandises

7 Choix stratégiques (1) Maintien de l'intégration intégrale des Douane & Accises Continuer à bâtir sur les compétences existantes; Autant la douane que les accises sont des taxes sur les marchandises; Douane & Accises est le régisseur de la fonction de contrôle et de recouvrement aux frontières extérieures. Remplacement du contrôle accisien sur la production nationale vers une autre entité du SPF Finances (cf. Canada) Une coopération optimale en matière de contrôle des frontières (Douane & Accises: marchandises vs. la police fédérale: personnes) Conclure des accords de collaboration concernant léchange optimal de données au niveau mondial; One stop control: éviter de contrôler les opérateurs aux frontières extérieures à plusieurs reprises; Reconnaissance de Douane & Accises comme le « gardien » des contrôles des marchandises aux frontières extérieures par des organisations externes de contrôle, ceci inclut: - la coordination des contrôles, - léchange dinformations pertinentes avec dautres organisations de contrôle. Intégration de la surveillance des frontières et de la police dans un nouveau service (cf. Etats Unis) Option stratégique 1Option stratégique 2 Option stratégique 3Option stratégique 4

8 Choix stratégiques (2) Indépendance des Douane & Accises Afin de donner une réponse appropriée au rôle international de la Douane en tant que stimulateur de l'économie belge / européenne / mondiale et comme protecteur du citoyen et de l'environnement; Demande explicite du commerce pour créer une organisation efficace; Modèle business différent dune administration des contributions classique: Approche « Gestion de la chaîne logistique » (supply chain management) contrôle continu en ligne et en temps réel, intervention immédiate; Traitement rapide dun flux de données important et international; Choix politiques réalisés par l' EU et la Communauté Internationale de la Douane; Les avantages évidents: Création dune organisation plus performante, noccupant plus une position minoritaire dans l'entité Impôts et Recouvrement (du SPF Finances); Plus d' autonomie de gestion et de flexibilité au niveau du personnel, du budget, de la communication et de lICT; Gestion autonome: plus grande responsabilité et motivation menant à une plus grande efficacité et une meilleure qualité (une gestion appropriée des tâches et des moyens); Plus de responsabilisation et de motivation / justification; Corrélation recouvrements >< revenus propre : usage des moyens de fonctionnement de la Douane Européenne ; Comptabilité analytique: optimalisation de l'efficacité des coûts; financement transparent de l'organisation ; Coopération accrue avec dautres entités au sein du SPF Finances et services publics, avec les services douaniers mondiaux dans une organisation en réseau; Décision du Conseil des Ministres 2006; Exemples au sein de ladministration fédérale; : Régie des Bâtiments, AFSCA, Agence de contrôle nucléaire, Agence des médicaments,... Maintien de la position actuelle dans l'Entité Impôts et Recouvrement du SPF Finances Option stratégique 5Option stratégique 6

9 Possibilité dindépendance des Douane & Accises –Les conditions pour évoluer vers cette indépendance sont remplies: Grand volume de tâches d'exécution politique avec un caractère permanent; Mesurabilité des activités (effectivité, prestations, qualité); Relation '1 to 1' claire et précise avec le Ministre de tutelle; Matière politique clairement distincte concernant les Douanes et Accises; Réseau d'information développée. –Conditions de réalisation: Concertation avec/ rapport vers le SPF Finances (N-1 Impôts et Recouvrement+ N Services d' encadrement). Gestion des données: –Analyse des données par l'agence des Douane & Accises –Plateforme de développement et gestion en collaboration avec le SPF Finances –Garanties concernant léchange des données avec le SPF Finances (p.ex. opérateur de dossier unique,...); Séparation de la préparation de la politique et des tâches d'exécution politique –Accises: renforcement de la capacité de la préparation de la politique du SPF Finances –Douane: la capacité de la préparation de la politique en Europe + OMD Flexibilité au niveau du personnel, ICT et budget n'empêchant pas la synchronisation; p. ex.: un statut de personnel analogue offre des garanties pour les agents et ne bloque pas la mobilité interne; Convention de gestion avec le ministre de tutelle clarifiant le modèle de collaboration; –Loi du 6 mars 1954 (parastataux A, B, C, D) Parastatale A par analogie avec la Régie des Bâtiments, lAFSCA,...; Relation d'autorité claire avec le Ministre de Finances ; Indépendance garantie, avec un engagement clair auprès du SPF Finances; Pas une personnalité juridique propre (en analogie avec la Régie der Bâtiments, lAFSCA,...) ; Choix stratégiques (3)

10 - 9 - UKIrlandeCanadaUSAEspagneSuèdeFinlandePays-Bas 1. Séparation des activités fiscales et non-fiscales? Oui 2. Intégration des contrôles douanes et accises? Oui Oui (seulement importation) NonOui (seulement importation) 3. Intégration avec contrôles aux frontières (marchandises et personnes) ? UK Border Agency NonCanada Border Services Agency US Customs & Border Protection Non 4. Agence comme forme de fonctionnement? (OECD) Non Oui Non 1.La séparation des activités fiscales et non-fiscales est une donnée importante: p.ex. Etats-Unis; UK (Homeland Security); 2.Exemples de la séparation des contrôles douane et accises (p.ex. Pays-Bas). Dans certains cas aussi le recouvrement TVA. 3.Création dagences spécifiques pour le contrôle aux frontières, liée à la séparation des activités fiscales et non-fiscales; 4. Agence comme forme de fonctionnement le plus utilisé, peu d'entités sont englobées dans le cadre dun Ministère des Finances. 3. Choix stratégiques (4)

11 Une organisation définie par ses processus 4. Modèle d'organisation future (1) Mise à jour 2008 Coperfin 2002

12 Modèle d'organisation future (2)

13 Modèle d'organisation future (3) DEPARTEMENT MARKETING ET GESTION DES CLIENTS DEPARTEMENT ANALYSE DES RISQUES DEPARTEMENT SURVEILLANCE, CONTROLE ET CONSTATATION DEPARTEMENT TRAITEMENT INTEGRE - BUREAU UNIQUE DEPARTEMENT TRAITEMENT DES INFRACTIONS DEPARTEMENT ENQUETE ET RECHERCHE DE LA FRAUDE CENTRES D' EXPERTISE SERVICES D'ENCADREMENT GESTION DES RISQUES

14 Eléments fondamentaux du futur modèle organisationnel: Dynamique et flexible plutôt que stable et lourde; Pas de modèle de business pur « Contributions », mais un modèle axé sur l'environnement logistique commercial; Responsabilisation pour des exigences propres et spécifiques: Organisation, Personnel, Support logistique, Budget, ICT; Aligné sur le Blueprint Douane de la Commission Européenne (DG TAXUD); Ajustement avec lautorité légiférant en matière de Douanes (nétant pas le gouvernement fédéral mais lautorité européenne) Level playing field entre les Etats Membres de l' Union européenne; Level playing field en Belgique: organisation orientée processus plutôt quune organisation orientée territoire et fonctionnelle 4. Modèle dorganisation future (4)

15 – Attention aux nouveaux processus P.ex. system based control, gestion des données & intelligence, coopération internationale/nationale, innovation, appel administratif, des mesures de précautions, division de lanalyse du risque, nouvelles formes de surveillance... – Choix stratégiques pour une organisation orientée processus Possibilité de contrôle central : meilleure surveillance des objectifs stratégiques et une supervision simplifiée; Intégration fonctionnelle des services de ligne, axée sur un fonctionnement uniforme et un traitement uniforme de tous les clients; Attributions claires des tâches pour la ligne hiérarchique avec des responsabilités claires; Un plus grand pouvoir décisionnel dans la ligne hiérarchique ; Chaque collaborateur a un seul supérieur (travaille au sein dune structure hiérarchique unique - pas d'organisation matricielle); Respect des principes actuelles de décentralisation; Meilleure guidance et suivi des possibilités de mobilité interne du personnel dans les services; – Respecter les principes de Copernicus: Respecter la primauté du politique ; Responsabiliser les supérieurs hiérarchiques en matière dautonomie de gestion ; Réduction du nombre de niveaux hiérarchiques ; Rendre l'interaction avec les opérateurs plus facile et limiter les charges administratives; Encourager le travail par équipe et en réseau au maximum: Fonctionnement par projets multidisciplinaires; Développer un système de contrôle interne et une fonction daudit interne Modèle dorganisation future (5)

16 – Implication efficace de spécialistes Des services d'encadrement centraux supportant les services de ligne dans le fonctionnement opérationnel par une expertise spécifique du contenu (expertise fonctionnelle, gestion des données & intelligence,...); Des services d'encadrement à part entière supportant le management (ICT, personnel,...) en collaboration avec les services d'encadrement N-1 du SPF Finances; Investir dans luniformité dapproche et les méthodes de travail; Responsabiliser les services de ligne pour fonder et superviser les méthodes de travail; Responsabiliser les services de ligne pour le contrôle interne. – Une stratégie orientée client SPOCs pour les entreprises dans chaque département extérieur (STACO); Centre de contact: guichet unique pour les opérateurs; Renforcement supplémentaire du marketing et de la communication externe. – Un modèle de gestion efficace Un accord de gestion comme instrument de contrôle; Un ensemble de tâches bien défini pour le dirigeant de l'organisation douanière ; Des accords de mandats pour la ligne hiérarchique; Un rôle reconnu et reconnaissable pour les directeurs de centre / managers régionaux (anciens directeurs régionaux); Un modèle de concertation efficace avec les syndicats; Intensifier la communication interne avec les collaborateurs; Mise en œuvre d'un comité d'avis civil composé des représentants du commerce Modèle d'organisation future (6)

17 Gestion des déchets, contrefaçon, etc.Accises Douane Agence Douane & Accises Une séparation claire entre la préparation et lexécution de la politique Fédéral SPF Finances Européen, Multinational CE, OMD Fédéral, Régional, Provincial,... OVAM, AFCN, BIRB,... Politique Analyse de risques Gestion des risques Contrôles aux frontières extérieures + intérieur du pays Contrôle et facilitation Input politique Domaine du politique Contrôles aux frontières extérieures + intérieur du pays Gestion des données & intelligence: 24/7 + disponibilité rapide d' analyse des données Input politique Gestion des données 4. Modèle d'organisation future (7)

18 Agence Douane & Accises SPF Finances Ministre des Finances Input politique Gestion des risques Contrôle Analyse des données & intelligence Gestion des données(DCU) Préparation de la politique Accises Europe / OMD Préparation de la politique Douane Une collaboration efficace entre le SPF Finances et l'agence D&A devenue indépendante Supervision BO Services d'encadrement Autres autorités 4. Modèle d'organisation future (8)

19 Modèle d'organisation future (9) Accords de gestion Plan de gestion Rôle important pour le Forum National porte parole des besoins et des exigences des entreprises Collège des Chefs de service Chef de service Comité de conseil (Forum national)

20 Modèle d'organisation future (10)

21 –(1) Administrateur Douane & Accises Responsable pour le fonctionnement quotidien ; Réalisation de laccord de gestion; Gardien du mandat: plan de gestion. –(2) Collège des Chefs de service Composition: –Administrateur D&A (le président) - Chef de service Gestion des clients - Chef de service Gestion des risques –Chef de service Supervision - Chef de service Bureau Unique - Chef de service Infractions –Chef de service Enquête et Détection - Chef de service Centres d'expertise - Chef de service Services d'encadrement Le gestion quotidienne relève de la responsabilité de ladministrateur Le collège décide au sujet de toutes les questions concernant l'organisation interne et est responsable de la rédaction et du suivi du plan stratégique Modèle d'organisation future (11)

22 –(3) Directeurs de centre / Managers régionaux Composition: 7 directeurs de centre La fonction de manager régional de lancien modèle d'organisation, devient la fonction de directeur de centre. Les directeurs de centre remplissent un rôle régional coordonnant important et sont responsable pour: –Faciliter la concertation entre les départements au niveau régional; –Faciliter les services de ligne au niveau régional au sujet de personnel, de lorganisation, de la logistique et de lautomatisation; –Supervision ou contrôle de la fonction de contrôle au niveau régional –Gestion transversale et stratégique des projets au niveau régional; –Représentation des Douane & Accises au Comité de concertation de base régional; –Traiter les plaintes des opérateurs; –Représentation au sein du Collège des directeurs de centre/Managers régionaux; Les directeurs de centre ne réaliseront donc plus dactions de compétence transactionnelle ou de traitement des infractions. Trois fois par an, le Collège des directeurs de centre tient une réunion au sujet des éléments mentionnés ci-dessus et fait directement rapport au Collège des Chefs de service; luniformité à travers les Régions est ainsi garantie. –(4) Comité de conseil pour la vie des entreprises: Forum National –(5) Organes de contrôle: Inspection de Finances: conseil concernant le budget, les dossiers,... Cour des comptes: contrôle des comptes Comité P et I Supervision et moyens propres Modèle d'organisation future (12)

23 Quelles sont nos priorités pour ? Modernisation de l'infrastructure de contrôle: Megaports, scanners, … Contrôles basés sur une gestion de risques plus efficace; Moins de charges administratives par des contrôles plus rapides et un contrôle « one stop shop »; Création d' un cellule pour Gestion des Données et Intelligence: renforcement du développement et de la capacité d'analyse (24/7) Douane & Accises sont prêtes à contrôler plus efficacement, sans charge inutile pour les opérateurs Réception optimale des demandes AEO et des autorisations, accompagnement des entreprises pendant le processus dautorisation, appréciation et suivi corrects de la demande, livraison des certificats et permis dans les meilleurs délais; Implication des attachés dambassades étrangères; Investissement dans les secured tradelanes (green lanes) (e.a. FP7); Douane & Accises ne sont pas seulement prêtes pour contrôler mais aussi, et surtout, à faciliter Mise en œuvre efficace de MASP: PLDA, ECS, ICS,... Douane & Accises sont une organisation complètement modernisée dans ses services informatisées 5. Priorités (1) Les premiers certificats AEO ont été délivrés; La méthodologie daudit est élaborée; Délivrance rapide des certificats. Douane & Accises sont prêtes pour certifier les entreprises Accessibilité maximale (24/7, …); Investir dans la communication externe ; Implication des STACO; Participation au Forum National; Importance de linnovation. Douane & Accises renforcent systématiquement le service rendu aux entreprises

24 Plan d' implémentation –Processus et organisation: une structure d'implémentation efficace Program Management Office: équipe clé, groupe de pilotage,... ; Des programmes fonctionnels en ligne avec le modèle d'organisation future; Des programmes techniques: p.ex. le programme MASP / PLDA; Lien avec la méthodique OPERA. –Personnel Plan de personnel axé sur l'organisation future et les priorités ; Groupe de travail « Personnel »: statut du personnel, transfert, impact sur les primes et indemnités, cadre linguistique,..; Analyser les compétences manquantes: p.ex. compétences d'audit sur le terrain...; Poursuivre le développement de la gestion des compétences au sein de l'organisation. –ICT - informatisation PLDA: système intégré pour les processus clés: collecte dinformation rapide; Exécution MASP: inter-opérabilité avec les autres autorités douanières européennes; Implémentation du Datamart; Développement de la gestion des données afin de rendre possible la surveillance des chaînes logistiques. –Communication Plan de communication; Informer le secteur du commerce: plan de marketing,... ; Informer les syndicats; Informer les collaborateurs (intranet, réunions du personnel, bulletin dinformation...) Priorités (2)

25 6. Etapes ultérieures Concertation interne au sein du SPF Finances –M. Arnoldi, Président du SPF Finances, et M. Delporte, Administrateur Général de l' Entité Impôts et Recouvrement; –le Collège I&R (Administration Impôts et Recouvrement du SPF Finances); –le Comité du direction SPF Finances; –séance d'information pour le personnel; Concertation politique et sociale –le Ministre des Finances et le Gouvernement fédéral; –les syndicats; Feedback avec le monde du commerce. Merci pour votre attention. Herman Van Cauwenberghe Courriel: Tél.: 0257/


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