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Document de travail Le changement dempire. Document de travail Préparé par –Sophie Loubert (CSDHR) –Natasha Dubois (CSMV)

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Présentation au sujet: "Document de travail Le changement dempire. Document de travail Préparé par –Sophie Loubert (CSDHR) –Natasha Dubois (CSMV)"— Transcription de la présentation:

1 Document de travail Le changement dempire

2 Document de travail Préparé par –Sophie Loubert (CSDHR) –Natasha Dubois (CSMV) Ce document représente notre interprétation personnelle de cette réalité sociale. Vous pouvez y apporter toutes les modifications que vous jugerez utiles ou nécessaires.

3 Document de travail

4 Comment les deux peuples fondateurs coexistent-ils au Québec?

5 Document de travail

6 Étapes du questionnement Lire lobjet dinterrogation (sujet) Lire et analyser les documents du dossier documentaire Émettre un constat sur lensemble du dossier documentaire Formuler une ou plusieurs questions en lien avec le dossier documentaire

7 Document de travail La dualité des institutions publiques, aujourdhui, au Québec

8 Document de travail (Document de référence pour lenseignant – Napparaît pas lors du visionnement par les élèves) Tiré des scénarios de planification – HÉC 3 e secondaire de la Table régionale dunivers social Laval-Laurentides- Lanaudière (LLL). SÉQUENCE 1 Interrogation du présent CD1 IntentionsDocuments Amener lélève à se questionner sur : La dualité des institutions publiques aujourdhui au Québec : dualité linguistique ; dualité culturelle ; dualité juridique. Statistiques sur les langues utilisées au travail à Montréal, municipalités francophones et bilingues, journaux francophones/anglophones ; chaînes de télévision françaises/anglaises. Églises catholiques et protestantes. Code civil français et la common law.

9 Document de travail Commission de la fonction publique fédérale: 1

10 Document de travail Commissions scolaires francophonesCommission scolaire anglophones Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs Commission scolaire des Monts-et-Marées Commission scolaire des Phares Commission scolaire du Lac-Saint-Jean Commission scolaire du Pays-des-Bleuets Commission scolaire de Charlevoix Commission scolaire des Découvreurs Commission scolaire de la Capitale Commission scolaire du Chemin-du-Roy. Commission scolaire de l'Énergie. Commission scolaire de l'Estuaire Commission scolaire du Fer Commission scolaire du Littoral Commission scolaire de la Baie-James Commission scolaire des Chic-Chocs Commission scolaire des Îles Commission scolaire des Affluents Commission scolaire des Samares Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire de Saint-Hyacinthe Commission scolaire de Sorel-Tracy Commission scolaire des Trois-Lacs Commission scolaire du Val-des-Cerfs Commission scolaire des Bois-Francs Commission scolaire des Chênes Commission scolaire de la Riveraine Commission scolaire Eastern Shores Commission scolaire Central Québec Commission scolaire Eastern Townships Commission scolaire English Montreal Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Western Quebec Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Commission scolaire Riverside Commission scolaire New Frontiers Fédération des commissions scolaires du Québec: 2

11 Document de travail CHAPITRE III - LA LANGUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JUSTICE 7. Le français est la langue de la législation et de la justice au Québec sous réserve de ce qui suit: 1° les projets de loi sont imprimés, publiés, adoptés et sanctionnés en français et en anglais, et les lois sont imprimées et publiées dans ces deux langues; […] 4° toute personne peut employer le français ou l'anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux du Québec et dans tous les actes de procédure qui en découlent. 1977, c. 5, a. 7; 1993, c. 40, a. 1. […] Traduction en français ou en anglais. 9. Tout jugement rendu par un tribunal judiciaire et toute décision rendue par un organisme exerçant des fonctions quasi-judiciaires sont traduits en français ou en anglais, selon le cas, à la demande d'une partie, par l'Administration tenue d'assumer les coûts nécessaires au fonctionnement de ce tribunal ou de cet organisme. La Charte de la langue française Office québécois de la langue française: 3

12 Document de travail La common law britannique – Définition La common law britannique, est un droit qui a évolué à partir des décisions des tribunaux britanniques depuis la conquête normande en Ces anciennes décisions ont établi des " précédents " qui ont été établis dans des affaires ultérieures de nature similaires. Les précédents peuvent être annulés par de nouvelles lois, ou statuts, adoptées par le gouvernement approprié. La common law est aujourd'hui appliquée dans la plupart des pays colonisés ou régis par les Britanniques. Au Canada, le droit de toutes les provinces, sauf le Québec, est basé sur la common law. Droit civil – Définition Le droit civil est le type de droit qui a évolué à partir du droit romain, axé sur un " code civil " écrit. Ce droit a été adopté en France après la Révolution française en Appelé Code Napoléon, il couvrait seulement les questions de droit privé : Les attributs légaux d'une personne (p. ex. le nom, l'âge de la majorité) Les relations interpersonnelles (p. ex. le mariage, l'adoption, la filiation) La propriété (p. ex. la possession, les frontières territoriales) Les institutions juridiques régissant ou administrant ces relations (p. ex. testaments, ventes, locations, partenariats) Par un langage ordinaire et par la nature spécifique de chaque règlement, les codes civils sont conçus pour être faciles à comprendre et à appliquer. Ils ne comptent pas autant que la common law sur les précédents. Canadiana – Le Canada en devenir: 4

13 Document de travail Faire un constat Un constat cest… un portrait global de lensemble des documents du dossier documentaire. Un constat doit être appuyé, confirmé par des faits (informations) tirés des documents. Un constat doit présenter un repère de temps approprié.

14 Document de travail La structure dune question et les critères dévaluation le

15 Document de travail Le changement dempire

16 Document de travail (Document de référence pour lenseignant – Napparaît pas lors du visionnement par les élèves) Tiré des scénarios de planification – HÉC 3 e secondaire de la Table régionale dunivers social Laval-Laurentides- Lanaudière (LLL). SÉQUENCE 1 Interrogation du passé CD1 IntentionsDocuments Amener lélève à se questionner sur : Le changement dempire et ses conséquences sur lorganisation de la société et du territoire: Le cadre spatio- temporel ; Le conflit militaire (symbole du changement dempire) ; Certaines conséquences du changement de métropole. Récits ou images sur : La Guerre de Sept Ans ( ) ; la Bataille des Plaines dAbraham (1759), la capitulation de Montréal (1760) ; le Traité de Paris (1763) ; la Proclamation Royale (1763) ; cartes des changements territoriaux 1756 et 1763, le castor comme ressource économique disputée.

17 Document de travail 5 Récitus (www.recitus.qc.ca/images): Image adaptée de Bergeron L., Lavail R., L'histoire du Québec. Fait partie domaine public.www.recitus.qc.ca/images La cohabitation entre les Anglais et les Français sous le régime militaire de 1760

18 Document de travail La colonie demeure sous occupation et sous régime militaires jusqu'à la négociation d'un traité de paix définitif. Après trois ans de négociations, le Traité de Paris (1763) est signé, le 10 février 1763, par la France, la Grande-Bretagne et lEspagne et met fin à la Guerre de Sept Ans. Aux termes du traité, la Grande-Bretagne obtient de la France l'île Royale (île du Cap-Breton) et le Canada, y compris le bassin des Grands Lacs et la rive gauche du Mississippi. LEspagne lui cède la Floride. […]Conformément à la capitulation conditionnelle de 1760, la Grande-Bretagne garantit une liberté de religion limitée aux Canadiens. Le Traité prévoit les modalités d'échange de prisonniers. Il accorde aux Canadiens un délai de 18 mois pour émigrer s'ils le désirent. Il assure également la conservation des archives gouvernementales. Auteur: Cornelius J. Jaenen om/index.cfm?PgNm=TCE&Params=f 1ARTf Traité de Paris (1763) 6

19 Document de travail 7 8 Récitus (www.recitus.qc.ca/images) : Creative Commons (by-nc-sa)www.recitus.qc.ca/images Creative Commons (by-nc-sa) 9

20 Document de travail Récitus (www.recitus.qc.ca/images) : Creative Commons (by-nc-sa)www.recitus.qc.ca/imagesCreative Commons (by-nc-sa) 10 Cette carte illustre le territoire occupé par les seigneuries et les cantons au début du XIXe siècle

21 Document de travail Faire un constat Un constat cest… un portrait global de lensemble des documents du dossier documentaire. Un constat doit être appuyé, confirmé par des faits (informations) tirés des documents. Un constat doit présenter un repère de temps approprié.

22 Document de travail La structure dune question et les critères dévaluation le

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