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European Commission / Taxation and Customs Union L'Union douanière de l'UE: de l'intégration économique régionale à l'action unique sur la scène commerciale.

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1 European Commission / Taxation and Customs Union L'Union douanière de l'UE: de l'intégration économique régionale à l'action unique sur la scène commerciale mondiale M. Jean-Michel GRAVE Chef d'unité DG TAXUD Unité C2 (Législation et application uniforme du droit communautaire) Commission européenne Mme Tiina SATULI Chef d'unité DG TAXUD Unité C1 (Politique douanière et douane électronique) Commission européenne Conférence PICARD, septembre 2009 San José, COSTA RICA DISCLAIMER: The views and opinions expressed in this presentation are those of the authors, and do not represent an official view or position of the European Commission. Any errors or omissions are the responsibility of the authors.

2 European Commission / Taxation and Customs Union 2 Partie I: –Contexte analytique –Le système commercial mondial –Politique douanière Partie II: –L'union douanière de l'Union européenne –L'union douanière de l'Union européenne en tant qu'acteur extérieur unique Partie III: –Conclusions: (quelques réponses préliminaires à...) Quels sont les facteurs qui ont contribué de manière positive à la construction de l'union douanière de l'Union européenne et quels sont les enseignements acquis? Quelles sont les conséquences d'une union douanière sur les relations sur la scène commerciale mondiale?

3 European Commission / Taxation and Customs Union 3 Qui sommes-nous ? L'Union européenne –C'est le plus important bloc commercial du monde, un marché unique de près de 500 millions d'habitants et 27 Etats membres. –Au sein de l'union économique et politique, l'union douanière applique la politique douanière de la Communauté. Le rôle de la Commission dans la gestion de l'union douanière –Elaborer des politiques, proposer une législation et d'autres mesures douanières –Superviser et veiller à leur application par les 27 Etats membres: responsabilité dubon fonctionnement en interne (CEJ) et en externe (OMC et OMD) –Assurer la représentation extérieur de l'UE Quel est notre intérêt à ce sujet ? –Notre réalité – complexe et en perpétuel changement –Etre innovateur et créatif implique dêtre curieux –Comparer avec d'autres expériences régionales et partager les enseignements acquis –Elaboration des politiques: art ou science?...

4 European Commission / Taxation and Customs Union 4 Contexte analytique Perspectives: le développement de la partie Douanes des unions douanières Unions douanières – une étape de l'intégration économique Analyse des unions douanières (perspectives juridiques et économiques) …dans le contexte historique de l'intégration économique (européenne)

5 European Commission / Taxation and Customs Union 5 Les unions douanières sur la scène commerciale mondiale Contexte historique –La réalité de l'après-guerre: le système commercial multilatéral –La montée du régionalisme L'intégration de l'UE depuis les années 1960 Lévolution de la politique américaine depuis les années 1980 Europe globale –GATT ou ACR GATT XXIV, la Clause d'habilitation Le test des autres réglementations du commerce (organe d'appel, Turquie-textiles) Autres questions systémiques Les négociations dans le cadre de l'Agenda de Doha pour le Développement? Dynamique de la "prolifération" des ARC (faits et chiffres) –Point sur la situation –Conséquences

6 European Commission / Taxation and Customs Union 6 Politique douanière L'évolution de la politique douanière –Politiques douanières et fiscalité –Politiques douanières et économie –Politiques en matière de sûreté et de sécurité –Politiques en matière de facilitation des échanges La politique douanière des unions douanières –Politiques communes et retombées –Accords de libre échange et unions douanières – la question de la souveraineté

7 European Commission / Taxation and Customs Union 7 L'union douanière de l'UE Bases de l'intégration européenne Développement de la politique douanière européenne Mise en oeuvre de la politique douanière – CE et Etats membres Législation douanière de la Communauté Structures de soutien: Groupe de politique douanière et programme d'action Douanes 2013 Perspectives

8 European Commission / Taxation and Customs Union 8 L'union douanière de l'UE en tant qu'acteur extérieur unique La CE, membre de l'OMC –Bénéficier des droits et assumer les obligations dans le cadre des règles de l'OMC, au-delà de l'Article XXIV du GATT –Capacité à negocier et conclure des accords multilatéraux ou plurilatéraux dans le contexte de l'OMC La CE, partie aux accords commerciaux et (ou) douaniers –Accords commerciaux préférentiels –Négociation de région à région? –Accords douaniers (OMD, accords régionaux, bilatéraux) L'union douanière CE-Turquie, illustration d'une union douanière externe

9 European Commission / Taxation and Customs Union 9 Conclusions Les facteurs qui ont contribué positivement à l'union douanière –Convergence heureuse de facteurs politiques, juridiques et économiques dans la période qui a immédiatement suivi la guerre –Les bons partenaires et les bons objectifs de l'intégration et de l'élargissement progressif –Dynamique positive et de renforcement de l'évolution (majoritairement) –Crises occasionnelles qui ont incité à bloquer l'intégration –Retombées politiques – l'incitation à évoluer, l'agilité forcée –Capacité à mettre en oeuvre – le bon dosage de mesures législatives et de moyens de soutien

10 European Commission / Taxation and Customs Union 10 Conclusions Une union douanière au service des relations sur la scène commerciale mondiale? –Choix du niveau d'ambition pour l'union douanière –L'union douanière au sens de l'Article XXIV ou adhésion pleine et entière à l'OMC –Relations de région à région –difficultés particulières relatives aux négociations et difficultés au niveau des accords

11 European Commission / Taxation and Customs Union 11 Conclusions Leçons retenues –L'importance de choisir les bons partenaires dès le départ –L'intégration régionale ne fonctionnera que dans une région réelle (si vous envisagez de négocier avec l'extérieur en tant qu'union douanière, votre intérêt est d'être une région réelle) –Le niveau d'intégration doit reposer sur un certain niveau d'ambition accompagné d'une vision –Une simple description ne suffit pas – il faut avoir une liste de vérification de l'union douanière comprenant un plan, des outils et des actions –Il est préférable de mettre en oeuvre certaines constructions rapidement plutôt que trop tard (par exemple, une déclaration douanière unique) (la technique du saute-mouton est-elle possible ?)

12 European Commission / Taxation and Customs Union 12 Autres questions ? Merci de votre attention


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