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Introduction Le gouvernement occupe une grande place dans les sujets dactualité du monde. LAssemblée Nationale du Québec en fait particulièrement parti.

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2 Introduction Le gouvernement occupe une grande place dans les sujets dactualité du monde. LAssemblée Nationale du Québec en fait particulièrement parti. Par contre, lAssemblée Nationale influence-t-elle les décisions prises par le gouvernement? Nous croyons que celle-ci approuve les projets de loi soumis par le gouvernement. Ce projet traitera de plusieurs aspects: Premièrement, le fonctionnement de lAssemblée Nationale, les projets de lois, ses Commissions Parlementaires et finalement les formes de gouvernement présents dans lAssemblée Nationale du Québec.

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4 Dans une Assemblée Nationale, le député a le rôle d'un législateur. C'est à dire qu'il étudie, analyse et vote les projets de lois de l'Assemblée. Il contrôle également les actions gouvernementales. Pour tout contrôler, il a plusieurs moyens, comme par exemple, un interrogatoire soumis au gouvernement. Finalement, il a un rôle d'intermédiaire entre ses électeurs et l'administration publique (il doit s'assurer que toute la communauté reçoive à part égale les programmes publics).

5 Premièrement, il y a le président qui doit faire respecter tous les règlements, diriger et administrer les services de lassemblée et représenter le parlement. Deuxièmement, il y a le vice-président qui, lorsquil remplace le président, jouit de la même autorité et des mêmes pouvoirs. Il est aussi chargé des dossiers dordre administratif. Troisièmement, il y a les premiers ministres qui sont les chefs du gouvernement, ils président les réunions du conseil exécutif. Les ministres participent aux travaux de lAssemblée Quatrièmement, il y a les leaders parlementaires qui règlent la conduite des travaux avec le président, qui établissent le calendrier des travaux de lAssemblée et qui indiquent les sujets qui seront discutés à la période des affaires du jour. Ils sont responsables de lélaboration des stratégies que son groupe parlementaire utilisera. Cinquièmement, les whips parlementaires sont des députés élu par ses pairs et qui ont pour tâche de maintenir un bon ordre dans les rangs de leurs groupes. Sixièmement, les chefs des partis doppositions qui sont à la gauche du président. Finalement, il y a les adjoints qui servent à assister les ministres dans leurs fonctions.

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7 Les projets de loi doivent passer par plusieurs étapes avant dêtre adoptés. La première étape est LAdoption du principe. Dans cette étape, lAssemblée nationale entreprend un débat sur la pertinence du projet de loi, puis vote sur son principe au moment indiqué par le leader du gouvernement. Cette étape est suivie de lÉtude détaillée en commission. Quand la motion proposant ladoption du principe de loi est agréée, celui-ci va et retourne en commission permanente. Durant létude on scrute les modalités dapplications du projet de loi. Chaque article fait lobjet dune étude détaillée et tout les membres de la commission peuvent proposer des modifications. Durant cette étape, on peut présenter des amendements, ajouter ou retrancher des articles. Avant dentreprendre létude article par article, la commission peut décider de tenir des consultations particulières sur le projet de loi. La dernière étape quun projet de loi atteint est lAdoption. Cette étape est un débat au cours duquel chaque groupe parlementaire fait des remarques et donne son point de vue sur le projet de loi. Le débat sur la motion dadoption du projet de loi est restreint à son contenu.

8 Il existe deux types de projets de loi pouvant être proposés; les projets de loi publics et privés. Les projets de loi publics ont pour objet les questions daffaires publiques et peuvent être présentés par tous les députés, mais seul les ministres peuvent proposer des projets de loi à influence financière. Les projets de loi privés peuvent être soumis par tous les députés au nom des personnes ou groupes qui en souhaitent ladoption.

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10 Dans l'Assemblée Nationale, il y a 4 compositions différentes pour ce qui est des commissions Parlementaire. La première étant la commission de l'éducation, ensuite la commission des finances publiques, puis la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, et finalement la commission de l'administration publique.

11 Pour chaque commissions, il y a une composition, qui elle, a une fonction particulièrement importante dans les mandats de commissions Parlementaires de l'Assemblée Nationale. Il y a, en premier lieu, la commission de l'éducation. Elle entoure la qualité, l'accessibilité et le financement des Universités du Québec. Deuxièmement, la commission des finances publiques; c'est la mise en place de l'agence nationale de l'encadrement du secteur financier. Ensuite, il y a la commission de l'administration publique, qui fait un rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants des organismes publics. Finalement, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, s'occupe de la sécurité alimentaire.

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13 Le gouvernement majoritaire est une des deux formes de gouvernement. On obtient un gouvernement majoritaire lorsque le partit obtient la majorité des sièges de lassemblé. C'est-à-dire lorsque le partit a le plus de députés élu. Ensuite un premier ministre est nommé. Le premier ministre est le chef du parti.

14 Le gouvernement minoritaire est le deuxième type de gouvernement. Il est beaucoup plus fragile que le premier et peut être renversé à tout moment. Ce type de gouvernement est adapté lorsque le partit nobtient pas la majorité des sièges de lassemblé. Le gouvernement doit alors avoir confiance en dautre tiers de partis.

15 Finalement, cette recherche nous a permis dapprofondir nos connaissances par rapport à la politique et à lAssemblée Nationale du Québec. Nous avons aussi constaté que notre hypothèse était vraie: « LAssemblée Nationale approuve les projets de loi soumis au gouvernement», en plus den appendre beaucoup plus sur les projets de loi.

16 -Assemblée Nationale Québec, Site consulté le Charpentier,Louise; Durocher, René; Laville, Christian; Linteau, Paul- André; Nouvelle Histoire du Québec et du Canada, 1996, Centre éducatif et culturel inc., Anjou(Québec).


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