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1 Les institutions françaises et lUnion européenne 1.

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2 1 Les institutions françaises et lUnion européenne 1

3 2 Document vidéo 2 Extrait de lémission de France 5 « C dans lair »

4 Environnement : la France à l'amende ? Paris respecte encore très mal les directives européennes en matière d'environnement : La Commission européenne souhaite infliger une amende à la France pour navoir toujours pas réglé le problème de la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne. La Commission a saisi ce mercredi matin la Cour de justice européenne pour obtenir cette sanction.,. La France pourrait être condamnée à de très lourdes amendes.Cour de justice européenne 28 millions deuros (…): cest le montant de lamende que la Commission européenne souhaite voir infliger à la France pour navoir toujours pas réglé le problème de la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne. La Commission a saisi ce mercredi matin la Cour de justice européenne pour obtenir cette sanction. La teneur en nitrates imposée par la directive européenne - 50 mg/l avant traitement - était largement dépassée. Avec seulement 7% de la surface agricole française, la Bretagne compte près de 50% des cochons et des volailles ainsi que 30% des bovins de Lhexagone. Or les effluents des élevages intensifs utilisés comme engrais sont la principale source de pollution par les nitrates. Lexcès de nitrates pourrait entraîner la mort biologique des rivières et contribuer à la prolifération des algues vertes, un fléau sur nombre de plages bretonnes. Eliane PATRIARCA LIBERATION.FR : mercredi 27 juin 2007 DOC.2 Notes de lauteur : Dautres pays européens ont été poursuivis pour les mêmes faits : Autriche, Grèce, Luxembourg, etc. 3

5 DIRECTIVE DU CONSEIL du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (…) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNESLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (…) vu la proposition de la Commission,Commission vu l'avis du Parlement européen,Parlement européen considérant que la teneur en nitrates de l'eau dans certaines régions des États membres est en augmentation (…) considérant que (…) la Commission a l'intention de présenter une proposition de directive concernant la lutte contre la pollution des eaux résultant de l'épandage ou des rejets de déjections animales et de l'utilisation excessive d'engrais, ainsi que la réduction de celle-ci; considérant qu'il est indiqué dans le «Livre vert» de la Commission, (...) que l'utilisation excessive d'engrais constitue un danger pour l'environnement; qu'il est nécessaire de prendre des mesures communes pour résoudre les problèmes découlant de l'élevage intensif de bétail et que la politique agricole doit prendre davantage en considération la politique en matière d'environnement; considérant que les nitrates d'origine agricole sont la cause principale de la pollution (…) qui affecte les eaux de la Communauté; considérant qu'il est dès lors nécessaire, pour protéger la santé humaine, les ressources vivantes et les écosystèmes aquatiques (…), de réduire la pollution directe ou indirecte des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture et d'en prévenir l'extension; que, à cet effet, il importe de prendre des mesures concernant le stockage et l'épandage sur les sols de composés azotés et concernant certaines pratiques de gestion des terres; (…) A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La présente directive vise à: - réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, - prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Article 12 1.Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification. (…) Fait à Bruxelles, le 12 décembre Par le Conseil, Le président J. G. M. ALDERS La présente directive a été notifiée aux États membres le 19 décembre DOC.1 4

6 Le Conseil Le Conseil des ministres est le principal organe de décision de l'Union. Il adopte les directives. Il est composé d un ministre par gouvernement et par Etat membre. Il se réunit à Bruxelles (Belgique).

7 La Commission Sa fonction principale est de proposer et de faire appliquer les politiques de lUnion. 27 commissaires sont désignés et choisis (un pour chaque état-membre). Elle siège à Bruxelles (Belgique). M. Jacques Barrot, commissaire français, chargé des transports Le portugais José Manuel Barroso, président de la Commission Les membres de la commission

8 Le Parlement européen Le Parlement européen est directement élu par les citoyens tous les cinq ans depuis Il y a actuellement 785 députés dont 78 français. Avant 1997, il donnait seulement des avis. Depuis,il peut aussi décider des politiques à mener (avec le conseil). Le parlement a son siège à Strasbourg en France.

9 La Cour de justice européenne La Cour de justice européenne assure le respect et l'interprétation uniforme du droit communautaire. Elle est composée d'un juge par Etat membre. Le siège de la Cour de justice est à Luxembourg.

10 9 LES « CAPITALES » DE LUNION EUROPEENNE Strasbourg

11 10 LES « CAPITALES » DE LUNION EUROPEENNE Bruxelles

12 11 Luxembourg LES « CAPITALES » DE LUNION EUROPEENNE Luxembourg


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