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ABC EPP F.F.P. – 3 mars 2006 Dr Hélène BRUN-ROUSSEAU.

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1 ABC EPP F.F.P. – 3 mars 2006 Dr Hélène BRUN-ROUSSEAU

2 EPPEPP Le décret du 14 avril 2005 Le décret du 14 avril 2005 Le lien avec la FMC Le lien avec la FMC Le lien avec laccréditation Le lien avec laccréditation Caractéristiques et méthodologies Caractéristiques et méthodologies

3 Le décret du 14 avril 2005 loi du 13 août 2004 (article 14) loi du 13 août 2004 (article 14) LEPP est une obligation LEPP est une obligation Le non-respect expose aux sanctions Le non-respect expose aux sanctions Obligation depuis le 1er juillet 2005 Obligation depuis le 1er juillet 2005

4 Définition de lEPP Analyse Analyse de la pratique recommandations En référence à des recommandations Selon une méthodologie élaborée ou validée par la HAS Inclut la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration

5 Objectifs Amélioration de la qualité des soins Qualité Sécurité Efficacité Efficience Soins - Prévention Santé Publique

6 Le décret du 14 avril 2005 médecins Concerne les médecins (pour le moment) 5 ans Période de 5 ans degré suffisant Participation à un « degré suffisant »

7 Le décret du 14 avril 2005 Organisation Organisation Pour les PH : la CME Via la sous-commission epp/fmc avec éventuellement le concours dorganismes agréés Pour les libéraux : lURML Via médecin habilité et/ou organisme agréé Pour les libéraux en établissements privés : URML et CME Pour les salariés hors établissements de santé : médecin habilité - organisme agréé (liste HAS) Les médecins « accrédités » ont satisfait à lobligation dEPP

8 Chaque EPP certificat Chaque EPP certificat Pour les hospitaliers : certificat établi par la CME au vu de lévaluation fournie par lorganisme agréé Pour les libéraux : certificat établi par lURML au vu de lévaluation fournie par le médecin habilité ou par lorganisme agréé Pour les salariés : certificat établi par lorganisme agréé Le certificat est adressé Le certificat est adressé Le décret du 14 avril 2005 au PH au PH à la commission régionale à la commission régionale au Conseil national de FMC au Conseil national de FMC

9 À la demande du PH, et au vu des justificatifs, la commission régionale constate lobligation remplie le conseil départemental de lOrdre informe le conseil départemental de lOrdre attestation quinquennale qui délivre une attestation quinquennale conseil national de lordre CNAM La liste des médecins qui ont reçu une attestation est transmise par le conseil national de lordre chaque année aux CNAM Le décret du 14 avril 2005

10 commission régionale LEPP est donc validée par une commission régionale placée auprès du conseil régional de lordre des médecins constituée de 3 membres désignés par les conseils nationaux de FMC et 3 membres désignés par le conseil régional de lordre Le décret du 14 avril 2005

11 attestation quinquennale Le décret du 14 avril 2005 CME certificat information CNAM Commission régionale Conseil départemental de lOrdre

12 Le décret du 14 avril 2005 URML certificat information CNAM Commission régionale Conseil départemental de lOrdre attestation quinquennale médecin habilité - organisme agréé

13 lorganisme agréé peut formuler des recommandations après chaque EPP, lesquelles sont communiquées à la commission régionale Quand le médecin a satisfait aux recommandations, la commission est informée Pas de rôle équivalent pour la CME Le décret du 14 avril 2005

14 En cas de manquements constatés par lorganisme agréé pendant lEPP, si le médecin refuse les mesures proposées par lorganisme, un constat peut être envoyé à lOrdre. Lavis de la CME est alors sollicité. Pas de mention dun rôle identique pour la CME Le décret du 14 avril 2005

15 Si la commission estime que, au bout de 5ans, le médecin na pas respecté lobligation dEPP, elle saisit le Conseil Régional de lOrdre qui soumet à la chambre disciplinaire de première instance. Sanctions possibles : –Avertissement –Blâme –Interdiction temporaire ou permanente Le décret du 14 avril 2005

16 CME - URML Organismes agréés - Médecins habilités Commission régionale Conseil départemental de lOrdre Conseil régional de lOrdre Conseil national de FMC HAS Le décret du 14 avril 2005

17 Un système simple

18 Rôle de la HAS : élabore ou valide les recommandations élabore ou valide les méthodes dévaluation définit les modalités de lEPP forme et habilite les médecins évaluateurs agrée les organismes organise le contrôle du respect des méthodes (via laccréditation entre autre) Établit le rapport annuel, base des daméliorations du dispositif Le décret du 14 avril 2005

19 Un système souple

20 EPP - FMC

21 « Lévaluation des pratiques professionnelles (EPP), avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la FMC » > décret du 14 avril 2005 > décret FMC attendu en mars

22 FMC o Une obligation : ordonnances de 1996, code de déontologie médicale Confirmée par la loi du 4 mars 2002 : « La FMC a pour objectif le perfectionnement des connaissances et lamélioration de la qualité des soins et du mieux-être des patients, notamment dans le domaine de la prévention, ainsi que lamélioration de la prise en compte des priorités de santé publique. La formation médicale continue constitue une obligation pour les médecins […] » (Article 59 I 1° de la loi)

23 EPP – FMC : projet de décret 250 crédits 5 ans Pour valider son obligation de FMC-EPP, chaque praticien doit obtenir un total de 250 crédits sur une période de 5 ans 4 grands groupes dactions Un nombre maximal de crédits est fixé pour chaque groupe dactions Le praticien doit panacher les actions dau moins 3 groupes (dont EPP obligatoire)

24 EPP – FMC : projet de décret GroupesExemples de moyensNombre maxi de credits en 5 ans Groupe 1 : Formations presentielles EPU, congrès, séminaires, staffs à protocole, DU, DIU, groupe de pairs 100 Groupe 2 : Formations individuelles Revues à comité de lecture avec/sans test, livres et CD-roms avec test, sites web médicaux agréés, plan individuel de formation 100 Groupe 3 : Investissements collectifs professionnels Fonctions corporatives, enseignement et recherche, actions de santé publique et communautaire, réseau… 100 Groupe 4 : EPP (obligatoire) Évaluation individuelle ou collective 100

25 EPP - FMC Perfectionnement des Connaissances : >Validation au moyen dun barème : 150 crédits à obtenir (projet) Évaluation des pratiques Professionnelles : >Validation selon les modalités du décret du 14/04/05 : 100 crédits (projet) + Validation commune devant une commission régionale indépendante Saisie des actions suivies sur un portail informatique par le médecin

26 EPP - ACCRÉDITATION

27 LES OBJECTIFS de la V2 Première procédure : Première procédure : développement non significatif des démarches dévaluation dans le champ médical Recommandations : Recommandations : difficulté à obtenir leur utilisation Obtenir une plus grande médicalisation de la démarche Améliorer lefficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations

28 La V2 sinscrit dans la dynamique de la Loi du 13 août 2004 Qualité = outil de régulation du système de santé Qualité = support partiel à lallocation des ressources LES OBJECTIFS de la V2

29 Lévaluation des pratiques professionnelles Guide spécifique Références principales visées : 44 / 45 /46 Cibler quantitativement un nombre de projets minimum (maximum ?) Temps particulier à lEPP pendant la visite LEPP dans la V2

30 Les activités spécifiques dEPP (références du chapitre 4) La référence 44 : La référence 44 : évaluation de la pertinence des actes et soins réalisés (hospit., chir., prescription, biolo-imagerie) La référence 45 : La référence 45 : évaluation des risques liés aux soins (identification, analyse et actions de préventions) La référence 46 : La référence 46 : projets dévaluation et mise en œuvre dactions damélioration sur des pathologies (enjeux, analyse des processus, utilisation des recommandations, actions damélioration, indicateurs) LEPP dans la V2

31 nombre limité de démarches dévaluation portant sur les références 44, 45, 46. Ce nombre est fonction de la taille, de la structure et des activités de létablissement. sélectionner sil y en a plus, il convient de sélectionner Nombre de programmes dEPP attendus

32 Exemple pour un établissement psy de 500 lits Référence 44 : 1 par critère 4 actions Référence 45 : 1 par critère 2 actions Référence 46 : 3 actions Soit au total 9 actions à sélectionner

33 EPP et accréditation Place de la CME : centrale dans lEPP, plus lointaine dans laccréditation Articulation indispensable entre programme dEPP organisé par la CME et EPP engagées au titre de laccréditation

34 EPP descriptif caractéristiques méthodologies

35 Pourquoi lEPP ? Justifications avancées Évolution rapide des connaissances Spécialisation croissante Augmentation des exigences des usagers Disparité des pratiques

36 Pourquoi lEPP ? Postulats Lutilisation de recommandations professionnelles améliore la qualité des soins et le service rendu aux patients LEPP améliore la qualité des soins et le service rendu aux patients

37 Définition du degré suffisant Une action ponctuelle + Un programme continu en 5 ans

38 Une action ponctuelle : Cycle unique damélioration - analyse - élaboration des actions - mise en œuvre dactions damélioration - suivi de ces actions 6 mois Identification des dispositifs dEPP

39 Une action ponctuelle : Une action ponctuelle : exemple de méthodes (liste non exhaustive) Test de connaissances Bilan de compétences Audit clinique ciblé Enquête de pertinence Enquête de morbi-mortalité Identification des dispositifs dEPP

40 Un programme continu : Cycles daméliorations successifs Organisation de la pratique autour de protocoles Identification des dispositifs dEPP

41 Un programme continu : Un programme continu : exemples de méthodes Mode dorganisation des soins avec exercice protocolé (réseau) Groupe de pairs Programme de suivi dindicateur Programme damélioration des soins à partir dun chemin clinique Mise en œuvre itérative de méthodes ponctuelles associées à des staffs Identification des dispositifs dEPP

42 Caractéristiques requises par lHAS –le thème –le thème - avec des critères de choix : Fréquence de la pratique Faisabilité de lévaluation Marge damélioration possible –Les objectifs Objectifs et thèmes en référence aux priorités de santé publique –La méthode dévaluation et les critères (précisant la nature des recommandations utilisées) –Le mode de recueil –Le mode de recueil et danalyse des données –Les modalités de retour

43 Recommandations - Consensus - Réglementation Référentiel EPP faisabilité – acceptabilité - validité - efficacité

44 Les Recommandations utilisées Préciser : La base scientifique des références utilisées (données à jour) Le niveau de preuve des données et le grade des recommandations Le recours, en labsence de données validées, à un accord professionnel

45 Méthodes

46 volonté affichée de souplesse et de prise en compte des démarches existantes Première étape ? Première étape ?

47 SOURCES : documents HAS Évaluation des pratiques professionnelles : mise en œuvre et perspectives (dossier de presse) Décision de la haute autorité de santé relative à la mise en œuvre de lEPP LEPP dans le cadre de laccréditation des établissements de santé (biblio +++) Les référentiels dEPP : base méthodologique pour leur réalisation Manuel 2ème Procédure dAccréditation Méthodes (audit clinique, audit ciblé, chemin clinique, revue de morbidité-mortalité, revue de pertinence, maîtrise statistique)


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