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PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2008 Réunion du 27 MAI 2008.

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1 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2008 Réunion du 27 MAI 2008

2 ETAT DES LIEUX

3 Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Mars Nombre de bénéficiaires RMI Le public concerné

4 Loir-et-Cher3,05 % Région Centre5,33 % France métropolitaine3,82 % Au 31/12/07 = 4011 allocataires (au 31/12/06 : 4233 allocataires)

5 Femmes Hommes 52,5 % 47,5 % Age…-30 ans ans +50 ans 20,2 % 29 % 24,1 % Situation : Foyers isolés Foyers monoparentaux 50,7 % 25,7 % Niveau d'études : Etudes primaires/certificat d'étude Bac au moins/études supérieurs 24,7 % 13,8 % Activité professionnelle de moins de 12 mois24,8 % Possession du permis de conduire cat. B 39,1 % Logement hébergement : Hébergement chez parents ou amis Locataires 21,9 % 30,5 % Caractéristiques des bénéficiaires du RMI

6 Implantation géographique mars 2008 = 5275 bénéficiaires Répartis dans les 4 Commissions Locales d'Insertion

7 Taux de contrat = 43,34 % au 31/12/ contrats d'insertion validés * Axes : 73 % prestations d'orientation et d'insertion professionnelle 45 % prestations d'accompagnement social ou d'accès à l'autonomie * Un contrat peut porter sur plusieurs axes Contractualisation

8 Budget (évolution des dépenses constatées sur 2 années) Année 2005Année 2007 Allocation20 M 22,4 M Insertion2,3 M2,4 M Le dispositif de gestion de l'insertion Crédits consacrés aux actions d'insertion (sur les 4 dernières années) dont les contrats aidés Années Total insertion plus contrats aidés 1,9 M2,36 M3,65 M4,3 M Dont insertion sociale insertion professionnelle Dont contrats aidés 49 % 51 % 49 % 51 % 6 % 36 % 64 % 27 % 36 % 64 % 43 %

9 ANPE – convention conclue en décembre 2007 –Favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires, –Construire des parcours adaptés aux besoins de chaque personne, –Permettre l'accès à toutes les prestations et anticiper les projets de développement économique du territoire, –Réaliser des actions spécifiques en direction des publics bénéficiaires du RMI, –Mobilisation de l'ensemble des personnels un agent ANPE dédié. ETAT - DDTEFP CDIAE Etudes conjointes des demandes par les services de la DDTEFP et du Conseil Général. - Contrat aidés : Convention d'objectifs sur les contrats d'avenir CAF et MSA –Partenariat pour la gestion de l'allocation du RMI et du RSA. Le partenariat de gestion

10 L'organisation

11 L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction de l'Insertion Service Insertion et de l'Action Sociale Territoriale 5 Unités de Prévention et d'Action Sociale DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ACTION SOCIALE

12 Service Insertion Pôle gestion administration Pôle offre d'insertion Pôle insertion par l'emploi LES INSTANCES DE TRAVAIL Cellules d'appui commissions techniques locales d'insertion Les Commissions Locales d'Insertion Les Bureaux de Commissions Locales d'Insertion

13 UNITES DE PREVENTION ET D'ACTION SOCIALE

14 La fonction de référent de parcours consiste à : Accompagner le parcours d'insertion des bénéficiaires du RMI visant à retrouver ou à développer leur autonomie sociale et/ou professionnelle, les conduisant à sortir du dispositif. Coordonner les différentes étapes de ces parcours en concertation avec les prestataires et les partenaires. Traiter les demandes administratives et financières liées à la précarité. Développer les moyens d'information et participer à l'animation d'actions collectives ou au montage de projets destinés à ce public. Elle est assurée par les missions insertion en Unités de Prévention et d'Action Sociale

15 D'autres services sont référents de parcours CIAS du Blaisois et du Pays de Vendôme CCAS de Romorantin –Lanthenay et Mer MSA pour les exploitants agricoles

16 Nom du prestataire Nature de l'action Nombre de personnes prévues par la convention Territoire Insertion sociale Wish Association "Etonne-Toi" Actions de remobilisation 8 à 14Vendôme Atelier Ouvert "Lieu d'acceuil/Art Thérapie" 40 à 45 RMI 30 jeunes Montrichard Onzain Art de Vivre (juin à décembre 2007) "Itinéraires" 15Blois Art de Vivre (novembre 2007) "Clip-Clap" 10 à 12Blois *Ariane "Lieu d'accueil" Action collective sur l'amélioration de la vie quotidienne 50 à 150Arrondissement Blois * Les nouvelles actions 2007 Les actions d'insertion

17 Nom du prestataireNature de l'action Nombre de personnes prévues par la convention Territoire Insertion sociale ACEP BourgesAction de médiation40 à 80 foyersDépartement * ARIANE Accompagnement individuel vers l'autonomie80 mesures jusqu'au 31/12/2008 Blois Agglomération et Nord Sud Loire * ACESM Accompagnement individuel vers l'autonomie120 mesures Jusqu'au 31/12/2008 Romorantin- Lanthenay et Vendôme * Les nouvelles actions 2007

18 Nom du prestataire Nature de l'actionNombre de personnes prévues par la convention Territoire Insertion professionnelle PLIE VendômeConstruction d'un projet professionnel et emploi55Communauté du Pays de Vendôme ADIEPrêts aux porteurs de projets ne pouvant obtenir de prêt dans le système bancaire classique 20 aidés, dont 16 par l'octroi d'un prêt Département * AFEC Blois START-UP ALIRE Evaluation professionnelle pour toute personne entrant dans le dispositif RMI 700 jusqu'au 31/12/ jusqu'au 31/12/ jusqu'au 31/12/08 CLI Blois-Agglomération et Vendôme CLI Nord et Sud Loire CLI Romorantin-Lanthenay * MANPOWER VIA Formation Accompagnement professionnel pour amener les bénéficiaires à l'emploi durable 760 jusqu'au 31/12/ jusqu'au 31/12/08 CLI Blois-Agglomération Nord et Sud Loire et Romorantin-lanthenay CLI Vendôme * ECOPIA Evaluation des projets artistiques et accompagnement pour amener les personnes à une activité pérenne 40 jusqu'au 31/12/08Département * Les nouvelles actions 2007

19 Nom du prestataireNature de l'action Nombre de personnes prévues par la convention Territoire Insertion par l'activité économique (IAE) SNR 41 Entreprise insertion 8 ETPBlois Paradoxe Entreprise insertion 3 ETPBlois PrésenceEntreprise insertion2 ETPBlois Jardins de CocagneEntreprise insertion6 ETPBlois Jardins de Cocagne Chantier d'insertion 26 personnesBlois Restaurant du cœurChantier d'insertion14 personnesBlois E et S SologneChantier d'insertion25 personnesBlois EFIChantier d'insertion3 ETPVendôme Régie de quartier de Blois Atelier d'insertion24 personnesBlois Régie de quartier de Vendôme Atelier d'insertion17 personnesVendôme

20 PROFIL DES BENEFICIAIRES SALARIES DES ENTREPRISES, ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

21

22 Un potentiel de 1035 mesures pour un volume de (sur un an) Evaluation et accompagnement Un accueil de 214 personnes pour un volume de (structures + contrats aidés) IAE

23 4989 contrats d'insertion 221 mesures d'évaluation professionnelle réalisées 251 personnes suivies au titre de l'accompagnement professionnel 316 contrats d'avenir et 81 CIRMA en cours 215 bénéficiaires salariés dans des structures d'insertion par l'activité économique 574 bénéficiaires ont participé aux autres actions d'insertion Environ 1600 personnes ont bénéficié d'une mesure Quelques chiffres de l'activité 2007

24 LES ORIENTATIONS 2008

25 Axes majeurs Accroître le nombre de personnes bénéficiaires du dispositif insertion et des actions d'insertion Renforcer l'insertion par l'emploi Accompagner les parcours d'insertion Développer les outils de gestion et d'évaluation

26 Accroître le nombre de personnes bénéficiaires du dispositif d'insertion et des actions d'insertion Améliorer le taux de contractualisation Engager un travail avec les partenaires de l'IAE

27 Renforcer l'insertion par l'emploi Dans le cadre du partenariat avec l'ANPE Par l'utilisation optimale des mesures d'évaluation et d'accompagnement professionnel et des dispositifs de droit commun Construire des parcours d'insertion adaptés aux réalités des bassins d'emploi et/ou des territoires concernés par des opérations spécifiques (logistique, bâtiment,…)

28 Accompagner les parcours d'insertion Accompagner les parcours d'insertion des bénéficiaires du RMI afin de leur permettre de retrouver ou développer leur autonomie pour leur sortie du dispositif Adapter l'offre d'insertion sociale par une meilleure connaissance des besoins du public Finaliser le travail sur des publics cibles dont les jeunes de moins de 30 ans

29 Suivi et évaluation de la mise en œuvre du RSA Poursuivre le pilotage des actions à partir d'appel d'offres et de conventions d'objectifs pluriannuelles Améliorer les outils de gestion et d'évaluation Associer l'ensemble des acteurs et les réseaux locaux Développer les outils de gestion et d'évaluation

30 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

31 Début de lexpérimentation 1 er novembre 2007 (délibération du Conseil Général publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2007) Objectifs pour la collectivité départementale Favoriser le retour à lemploi des bénéficiaires du RMI Faciliter laugmentation du temps de travail de ceux qui travaillent à temps partiel Conditions de lexpérimentation Le dispositif du Revenu de Solidarité Active : F aire en sorte que quelle que soit la situation de départ, le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil ; Assurer un accompagnement personnalisé dans lemploi, destiné à conserver son emploi(et/ou à augmenter le nombre dheures travaillées) en levant les difficultés à la reprise demploi (garde denfants, mobilité…) ; G arantir pour une activité à temps partiel, lorsque les revenus du travail sont discontinus le long de lannée ou la reprise dactivité se réalise par le biais dun contrat aidé, que les ressources globales augmentent réellement ; Simplifier le système des aides pour le rendre plus lisible pour les bénéficiaires, et les revenus plus prévisibles pour les familles Présentation de l'expérimentation

32 État de lieux de l'expérimentation Durée de l'expérience : 3 ans (jusqu'au 1er novembre 2010) Nombre de personnes entrées dans le dispositif 470 droits RSA ouverts au 21/05/08, dont 157 contrats validés Reprise d'emploi à temps plein : 49,8% Reprise d'emploi à temps partiel : Activité < à un mi-temps : 15,8 % Activité > à un mi-temps : 34,4 % Personnes ayant augmenté leur temps de travail : 7,9 % Montant moyen du RSA (selon les données du mois d'avril 2008) 195 par bénéficiaire (RSA seul)

33 LE FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

34 Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté Bilan d'activité jeunes bénéficiaires 138 domiciliés sur l'arrondissement de Blois 64 domiciliés sur l'arrondissement de Vendôme 41 domiciliés sur l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay 164 aides pour faciliter des entrées en formation (frais de transport, hébergement, outillage…) 116 aides pour besoins alimentaires 408 aides accordées pour un montant de = soit 331 par aide 3 actions collectives financées à hauteur de (151 jeunes concernés) Soutien aux structures d'accueil :

35 Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté Budget 2008 Crédits votés pour les subventions pour des actions collectives dont le soutien aux structures d'accueil

36 L'AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INSERTION

37 LE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD) Son objet: L'analyse des besoins de logement des personnes en difficulté, La mise en place d'actions et de mesures adaptées à ces situations, L'articulation des différents dispositifs départementaux.

38 Le PDALPD actuel arrive à échéance le 23 septembre Le projet du prochain plan, conformément au décret du 29/11/2007, doit être soumis, pour avis, avant son adoption par le Préfet et le Président du Conseil Général à 3 instances: au comité régional de l'habitat, au conseil départemental d'insertion, à la commission départementale de la cohésion sociale.

39 8 orientations proposées: Renforcement de l'identification des besoins, Mise en œuvre d'un circuit relogement, Développement d'une offre de re/logement d'insertion, Amélioration de la prise en charge des publics spécifiques du plan, Renforcement de la prévention des expulsions locatives, Lutte contre l'habitat indigne, Expérimentation d'une organisation territorialisée, Communication, Chacune de ces orientations se décline en actions.

40 1ère orientation: Renforcement de l'identification des besoins. Action: conforter le dispositif d'observation en place.

41 2ème orientation: Mise en œuvre d'un circuit relogement. Actions: Informer sur le circuit d'accès de la demande de logement, Identifier les publics prioritaires, Mettre en œuvre une commission pour le relogement des publics en grande difficultés, Renégocier l'accord collectif départemental.

42 3ème orientation: Développement d'une offre de re/logement d'insertion. Actions: Examiner la faisabilité d'une gestion immobilière sécurisée, Mettre en place une gestion dynamique du parc en sous location, Informer les élus, les bailleurs, les professionnels de l'immobilier sur le logement locatif social privé.

43 4ème orientation: Amélioration de la prise en charge des publics spécifiques du plan. Actions: Améliorer la prise en charge des personnes peu autonomes, Améliorer la prise en charge des femmes victimes de violence.

44 5ème orientation: Renforcement de la prévention des expulsions locatives. Action: Mettre en œuvre la charte de prévention des expulsions locatives.

45 6ème orientation: Lutte contre l'habitat indigne. Action: Poursuivre les synergies dans le traitement de l'habitat indigne.

46 7ème orientation: Expérimentation d'une organisation territorialisée. Action: Engager l'expérimentation d'une instance locale de repérage des besoins.

47 8ème orientation: Communication. Actions: Communiquer sur les actions annexes au plan, menées en faveur du logement, Communiquer sur les dispositifs territoriaux en matière d'habitat.


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