PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION

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1 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION
2008 Réunion du 27 MAI 2008

2 ETAT DES LIEUX

3 Le public concerné Nombre de bénéficiaires RMI Décembre 2003 4490
4810 Décembre 2005 5093 Décembre 2006 5504 Décembre 2007 5323 Mars 2008 5275 Progression du nombre de foyers bénéficiaires : 2% au niveau départemental par rapport à juin Cette progression était de 17% l'an passé. Pour la CLI de Nord et Sud Loire : stabilisation du nombre de foyers

4 Au 31/12/07 = 4011 allocataires (au 31/12/06 : 4233 allocataires)
Loir-et-Cher 3,05 % Région Centre 5,33 % France métropolitaine 3,82 % Les trois cantons du sud de la CLI regroupent près de 58 % des foyers bénéficiaires. Le nombre de foyers est en progression de 3 points sur le canton de Bracieux 78% des foyers du canton de Mer sont domiciliés sur la commune de Mer.

5 Caractéristiques des bénéficiaires du RMI
Femmes Hommes 52,5 % 47,5 % Age…-30 ans 30-39 ans +50 ans 20,2 % 29 % 24,1 % Situation : Foyers isolés Foyers monoparentaux 50,7 % 25,7 % Niveau d'études : Etudes primaires/certificat d'étude Bac au moins/études supérieurs 24,7 % 13,8 % Activité professionnelle de moins de 12 mois 24,8 % Possession du permis de conduire cat. B 39,1 % Logement hébergement : Hébergement chez parents ou amis Locataires 21,9 % 30,5 %

6 mars 2008 = 5275 bénéficiaires Implantation géographique
Répartis dans les 4 Commissions Locales d'Insertion Age : 18% des foyers bénéficiaires sont âgés de moins de trente ans – en baisse de 2 points / juin 2006 67% ont entre 30 et 55 ans : peu d'évolution par rapport à l’an dernier Situation de famille : 54% des foyers sont sans enfant ( personne seule ou couple )- Pour 92% d'entre eux, le foyer est constitué d'une seule personne dont 67% d'hommes 26% des foyers sont monoparentaux contre 56% l'année dernière

7 4989 contrats d'insertion validés *
Contractualisation Taux de contrat = 43,34 % au 31/12/2007 4989 contrats d'insertion validés * Axes : 73 % prestations d'orientation et d'insertion professionnelle 45 % prestations d'accompagnement social ou d'accès à l'autonomie * Un contrat peut porter sur plusieurs axes

8 Le dispositif de gestion de l'insertion
Budget (évolution des dépenses constatées sur 2 années) Année 2005 Année 2007 Allocation 20 M € 22,4 M€ Insertion 2,3 M€ 2,4 M€ Crédits consacrés aux actions d'insertion (sur les 4 dernières années) dont les contrats aidés Années 2004 2005 2006 2007 Total insertion plus contrats aidés 1,9 M€ 2,36 M€ 3,65 M€ 4,3 M€ Dont insertion sociale insertion professionnelle Dont contrats aidés 49 % 51 % 6 % 36 % 64 % 27 % 43 % On note une très légère évolution du nombre des entrées dans le dispositif : + 11 foyers par rapport à l'année dernière 91,5% des foyers entrants sont suivis par des référents de parcours RMI des Missions Insertion de sUPAS

9 Le partenariat de gestion
ANPE – convention conclue en décembre 2007 Favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires, Construire des parcours adaptés aux besoins de chaque personne, Permettre l'accès à toutes les prestations et anticiper les projets de développement économique du territoire, Réaliser des actions spécifiques en direction des publics bénéficiaires du RMI, Mobilisation de l'ensemble des personnels un agent ANPE dédié. ETAT - DDTEFP CDIAE Etudes conjointes des demandes par les services de la DDTEFP et du Conseil Général. - Contrat aidés : Convention d'objectifs sur les contrats d'avenir CAF et MSA Partenariat pour la gestion de l'allocation du RMI et du RSA.

10 L'organisation

11 L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ACTION SOCIALE Direction de l'Insertion Service Insertion et de l'Action Sociale Territoriale Unités de Prévention et d'Action Sociale

12 commissions techniques locales d'insertion
Service Insertion Pôle gestion administration Pôle offre d'insertion Pôle insertion par l'emploi LES INSTANCES DE TRAVAIL Cellules d'appui commissions techniques locales d'insertion Les Commissions Locales d'Insertion Les Bureaux de Commissions Locales d'Insertion

13 UNITES DE PREVENTION ET D'ACTION SOCIALE
é d e p r v o B l s A g m a S u L R - h y N P C b UPAS de Vendôme Nord Loire Pays de Chambord Romorantin-Lanthenay Sud Loire Blois Agglomération L'offre d'insertion disponible sur le territoire , pour ces deux types de publics, vous est présentée un peu plus loin dans le document

14 La fonction de référent de parcours consiste à :
Accompagner le parcours d'insertion des bénéficiaires du RMI visant à retrouver ou à développer leur autonomie sociale et/ou professionnelle, les conduisant à sortir du dispositif. Coordonner les différentes étapes de ces parcours en concertation avec les prestataires et les partenaires. Traiter les demandes administratives et financières liées à la précarité. Développer les moyens d'information et participer à l'animation d'actions collectives ou au montage de projets destinés à ce public. Elle est assurée par les missions insertion en Unités de Prévention et d'Action Sociale

15 D'autres services sont référents de parcours
CIAS du Blaisois et du Pays de Vendôme CCAS de Romorantin –Lanthenay et Mer MSA pour les exploitants agricoles

16 Les actions d'insertion
Nom du prestataire Nature de l'action Nombre de personnes prévues par la convention Territoire Insertion sociale Wish Association "Etonne-Toi" Actions de remobilisation 8 à 14 Vendôme Atelier Ouvert "Lieu d'acceuil/Art Thérapie" 40 à 45 RMI 30 jeunes Montrichard Onzain Art de Vivre (juin à décembre 2007) "Itinéraires" 15 Blois Art de Vivre (novembre 2007) "Clip-Clap" 10 à 12 *Ariane "Lieu d'accueil" Action collective sur l'amélioration de la vie quotidienne 50 à 150 Arrondissement Blois * Les nouvelles actions 2007

17 * Les nouvelles actions 2007
Nom du prestataire Nature de l'action Nombre de personnes prévues par la convention Territoire Insertion sociale ACEP Bourges Action de médiation 40 à 80 foyers Département * ARIANE Accompagnement individuel vers l'autonomie 80 mesures jusqu'au 31/12/2008 Blois Agglomération et Nord Sud Loire * ACESM 120 mesures Jusqu'au 31/12/2008 Romorantin-Lanthenay et Vendôme Actions à mener pour les publics les plus proches de l'emploi * Les nouvelles actions 2007

18 * Les nouvelles actions 2007
Nom du prestataire Nature de l'action Nombre de personnes prévues par la convention Territoire Insertion professionnelle PLIE Vendôme Construction d'un projet professionnel et emploi 55 Communauté du Pays de Vendôme ADIE Prêts aux porteurs de projets ne pouvant obtenir de prêt dans le système bancaire classique 20 aidés, dont 16 par l'octroi d'un prêt Département * AFEC Blois START-UP ALIRE Evaluation professionnelle pour toute personne entrant dans le dispositif RMI 700 jusqu'au 31/12/08 260 jusqu'au 31/12/08 210 jusqu'au 31/12/08 CLI Blois-Agglomération et Vendôme CLI Nord et Sud Loire CLI Romorantin-Lanthenay * MANPOWER VIA Formation Accompagnement professionnel pour amener les bénéficiaires à l'emploi durable 760 jusqu'au 31/12/08 140 jusqu'au 31/12/08 CLI Blois-Agglomération Nord et Sud Loire et Romorantin-lanthenay CLI Vendôme * ECOPIA Evaluation des projets artistiques et accompagnement pour amener les personnes à une activité pérenne 40 jusqu'au 31/12/08 * Les nouvelles actions 2007

19 Insertion par l'activité économique (IAE)
Nom du prestataire Nature de l'action Nombre de personnes prévues par la convention Territoire Insertion par l'activité économique (IAE) SNR 41 Entreprise insertion 8 ETP Blois Paradoxe 3 ETP Présence 2 ETP Jardins de Cocagne 6 ETP Chantier d'insertion 26 personnes Restaurant du cœur 14 personnes E et S Sologne 25 personnes EFI Vendôme Régie de quartier de Blois Atelier d'insertion 24 personnes Régie de quartier de Vendôme 17 personnes

20 PROFIL DES BENEFICIAIRES SALARIES DES ENTREPRISES, ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

21 PROFIL DES BENEFICIAIRES SALARIES DES ENTREPRISES, ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

22 Evaluation et accompagnement
Un potentiel de 1035 mesures pour un volume de € (sur un an) IAE Un accueil de 214 personnes pour un volume de € (structures + contrats aidés)

23 Quelques chiffres de l'activité 2007
4989 contrats d'insertion 221 mesures d'évaluation professionnelle réalisées 251 personnes suivies au titre de l'accompagnement professionnel 316 contrats d'avenir et 81 CIRMA en cours 215 bénéficiaires salariés dans des structures d'insertion par l'activité économique 574 bénéficiaires ont participé aux autres actions d'insertion Environ 1600 personnes ont bénéficié d'une mesure

24 LES ORIENTATIONS 2008

25 Axes majeurs Accroître le nombre de personnes bénéficiaires du dispositif insertion et des actions d'insertion Renforcer l'insertion par l'emploi  Accompagner les parcours d'insertion Développer les outils de gestion et d'évaluation

26 Accroître le nombre de personnes bénéficiaires du dispositif d'insertion et des actions d'insertion
 Améliorer le taux de contractualisation  Engager un travail avec les partenaires de l'IAE

27 Renforcer l'insertion par l'emploi
 Dans le cadre du partenariat avec l'ANPE  Par l'utilisation optimale des mesures d'évaluation et d'accompagnement professionnel et des dispositifs de droit commun  Construire des parcours d'insertion adaptés aux réalités des bassins d'emploi et/ou des territoires concernés par des opérations spécifiques (logistique, bâtiment,…)

28 Accompagner les parcours d'insertion
 Accompagner les parcours d'insertion des bénéficiaires du RMI afin de leur permettre de retrouver ou développer leur autonomie pour leur sortie du dispositif  Adapter l'offre d'insertion sociale par une meilleure connaissance des besoins du public  Finaliser le travail sur des publics cibles dont les jeunes de moins de 30 ans

29 Développer les outils de gestion et d'évaluation
 Suivi et évaluation de la mise en œuvre du RSA  Poursuivre le pilotage des actions à partir d'appel d'offres et de conventions d'objectifs pluriannuelles  Améliorer les outils de gestion et d'évaluation  Associer l'ensemble des acteurs et les réseaux locaux

30 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

31 Présentation de l'expérimentation
Début de l’expérimentation 1er novembre 2007 (délibération du Conseil Général publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2007)  Objectifs pour la collectivité départementale Favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI       Faciliter l’augmentation du temps de travail de ceux qui travaillent à temps partiel   Conditions de l’expérimentation Le dispositif du Revenu de Solidarité Active : Ø    Faire en sorte que quelle que soit la situation de départ, le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil ; Ø    Assurer un accompagnement personnalisé dans l’emploi, destiné à conserver son emploi(et/ou à augmenter le nombre d’heures travaillées) en levant les difficultés à la reprise d’emploi (garde d’enfants, mobilité…) ; Ø   Garantir pour une activité à temps partiel, lorsque les revenus du travail sont discontinus le long de l’année ou la reprise d’activité se réalise par le biais d’un contrat aidé, que les ressources globales augmentent réellement ; Ø    Simplifier le système des aides pour le rendre plus lisible pour les bénéficiaires, et les revenus plus prévisibles pour les familles

32 État de lieux de l'expérimentation
Durée de l'expérience : ans (jusqu'au 1er novembre 2010) Nombre de personnes entrées dans le dispositif 470 droits RSA ouverts au 21/05/08, dont 157 contrats validés Reprise d'emploi à temps plein : 49,8% Reprise d'emploi à temps partiel : Activité < à un mi-temps : 15,8 % Activité > à un mi-temps : 34,4 % Personnes ayant augmenté leur temps de travail : 7,9 % Montant moyen du RSA (selon les données du mois d'avril 2008) 195 € par bénéficiaire (RSA seul)

33 LE FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

34 Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté
Bilan d'activité 2007 408 jeunes bénéficiaires  138 domiciliés sur l'arrondissement de Blois  64 domiciliés sur l'arrondissement de Vendôme  41 domiciliés sur l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay 164 aides pour faciliter des entrées en formation (frais de transport, hébergement, outillage…) 116 aides pour besoins alimentaires 408 aides accordées pour un montant de € = soit 331 € par aide 3 actions collectives financées à hauteur de € (151 jeunes concernés) Soutien aux structures d'accueil : €

35 Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté
Budget 2008 Crédits votés € € pour les subventions € pour des actions collectives dont le soutien aux structures d'accueil

36 L'AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INSERTION

37 LE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD)
Son objet: L'analyse des besoins de logement des personnes en difficulté, La mise en place d'actions et de mesures adaptées à ces situations, L'articulation des différents dispositifs départementaux.

38 Le PDALPD actuel arrive à échéance le 23 septembre 2008
Le PDALPD actuel arrive à échéance le 23 septembre Le projet du prochain plan, conformément au décret du 29/11/2007, doit être soumis, pour avis, avant son adoption par le Préfet et le Président du Conseil Général à 3 instances:  au comité régional de l'habitat,  au conseil départemental d'insertion,  à la commission départementale de la cohésion sociale.

39 8 orientations proposées:
Renforcement de l'identification des besoins, Mise en œuvre d'un circuit relogement, Développement d'une offre de re/logement d'insertion, Amélioration de la prise en charge des publics spécifiques du plan, Renforcement de la prévention des expulsions locatives, Lutte contre l'habitat indigne, Expérimentation d'une organisation territorialisée, Communication, Chacune de ces orientations se décline en actions.

40 1ère orientation: Renforcement de l'identification des besoins
1ère orientation: Renforcement de l'identification des besoins. Action:  conforter le dispositif d'observation en place.

41 2ème orientation: Mise en œuvre d'un circuit relogement
2ème orientation: Mise en œuvre d'un circuit relogement. Actions:  Informer sur le circuit d'accès de la demande de logement,  Identifier les publics prioritaires,  Mettre en œuvre une commission pour le relogement des publics en grande difficultés,  Renégocier l'accord collectif départemental.

42 3ème orientation: Développement d'une offre de re/logement d'insertion
3ème orientation: Développement d'une offre de re/logement d'insertion. Actions:  Examiner la faisabilité d'une gestion immobilière sécurisée,  Mettre en place une gestion dynamique du parc en sous location,  Informer les élus, les bailleurs, les professionnels de l'immobilier sur le logement locatif social privé.

43 4ème orientation: Amélioration de la prise en charge des publics spécifiques du plan. Actions:  Améliorer la prise en charge des personnes peu autonomes,  Améliorer la prise en charge des femmes victimes de violence.

44 5ème orientation: Renforcement de la prévention des expulsions locatives. Action:  Mettre en œuvre la charte de prévention des expulsions locatives.

45 6ème orientation: Lutte contre l'habitat indigne
6ème orientation: Lutte contre l'habitat indigne. Action:  Poursuivre les synergies dans le traitement de l'habitat indigne.

46 7ème orientation: Expérimentation d'une organisation territorialisée
7ème orientation: Expérimentation d'une organisation territorialisée. Action:  Engager l'expérimentation d'une instance locale de repérage des besoins.

47 8ème orientation: Communication
8ème orientation: Communication. Actions:  Communiquer sur les actions annexes au plan, menées en faveur du logement,  Communiquer sur les dispositifs territoriaux en matière d'habitat.