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COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : +32-2-739-15-30 – Fax : +32-2-739-15-39 E-E-F Mission.

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1 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : E-E-F Mission de caractère public confiée à Cobaty International par le MELTTM* COBATY Au service des Cobatystes nationaux membres de Cobaty International * : MELTTM : Ministère de lÉquipement, du Logement Tourisme, Transports et Mer COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : COBATY INTERNATIONAL

2 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : E-E-F (Entreprises – Équipement – France) Mission de caractère public confiée à Cobaty International par le MELTTM* AMENAGEMENTTRANSPORT AFIT : Agence Française de lIngénierie Touristique COBATY NATIONAUX DAEI-EUREQ : Direction des Affaires Économiques et Internationales DGUHC : Direction Générale de lUrbanisme, de lHabitat et de la Construction EGF-BTP : Entreprises Générales de France – BTP FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics GROUPE Le Moniteur IGN : Institut Géographique National OGE : Ordre des Géomètres Experts SECRETARIAT dÉtat au tourisme LUNION SOCIALE POUR LHABITAT ADP : Aéroports de Paris CNR : Comité National Routier CNT : Conseil National des Transports DAEI-EUREQ RFF : Réseau Ferré de France Ports Autonomes de Paris, Lille, Strasbourg COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : * : MELTTM : Ministère de lÉquipement, du Logement Tourisme, Transports et Mer

3 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : ADRESSE : AVENUE BOILEAU 16 B-1040 BRUXELLES TELEPHONE : TELECOPIE : BASE DE DONNEES EN LIGNE : SITE INTERNET : : en construction * Décision du Conseil dAdministration du 12 avril 2002 COBATY INTERNATIONAL

4 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : CONSEIL EUROPÉEN =SOMMET= RÉUNION DES CHEFS DÉTAT ET/OU DE GOUVERNEMENT ET DU PRESIDENT DE LA CE

5 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : CONSEIL EUROPÉEN Depuis 1975, il définit les grandes orientations politiques En principe, deux Conseils Européens par présidence Présidence actuelle : Grèce Présidence à venir : Second semestre 2003 : Italie Premier semestre 2004 : Irlande Second semestre 2004 : Pays-Bas Premier semestre 2005 : Luxembourg Second semestre 2005 : Royaume-Uni Premier semestre 2006 : Autriche Second semestre 2006 : Finlande

6 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : LECONSEIL DES MINISTRES

7 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : LE CONSEIL = POUVOIR LÉGISLATIF & BUDGETAIRE ADOPTE DIRECTIVES ET RÉGLEMENTS SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION AVEC L ACCORD DU PARLEMENT

8 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : LACOMMISSIONEUROPEENNE

9 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : COMMISSION = EXÉCUTIF VEILLE AU RESPECT DU TRAITÉ VEILLE AU RESPECT DU TRAITÉ PROPOSE DIRECTIVES ET RÉGLEMENTS PROPOSE DIRECTIVES ET RÉGLEMENTS CONTRÔLE LEUR EXÉCUTION CONTRÔLE LEUR EXÉCUTION GÈRE LE BUDGET GÈRE LE BUDGET

10 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : COMMISSION PRODI

11 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : DIRECTIONS GENERALES & SERVICES DE LA COMMISSION

12 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : LE PARLEMENT EUROPEEN

13 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : LE PARLEMENT INVESTIT LA COMMISSION INVESTIT LA COMMISSION VOTE LE BUDGET VOTE LE BUDGET PARTAGE AVEC LE CONSEIL LE POUVOIR LÉGISLATIF PARTAGE AVEC LE CONSEIL LE POUVOIR LÉGISLATIF

14 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax : Commission européenneParlement européen Conseil européen Conseil des Ministres

15 COBATY INTERNATIONAL, Avenue Boileau 16, B-1040 Bruxelles Tél : – Fax :


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