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Unité D.4. Société civile : partenariats et visites Programme Citoyens pour lEurope (2007-2013) COMMISSION EUROPÉENNE Education et culture.

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1 Unité D.4. Société civile : partenariats et visites Programme Citoyens pour lEurope ( ) COMMISSION EUROPÉENNE Education et culture

2 CONTEXTE 1. Un champ daction très vaste 2. Une priorité de la Commission Barroso 3. Nouvelle génération de programmes : succession du programme actuel

3 1.La citoyenneté : un champ daction très vaste Dimension traditionnelle : Statut juridique Statut juridique Nationale Nationale Évolution récente de la citoyenneté : Pratiques de participation Pratiques de participation citoyenneté européenne citoyenneté européenne Doù le concept de « citoyenneté européenne active »

4 2. Une priorité de la Commission Barroso Un défi majeur : combler le fossé entre les citoyens et les institutions européennes Pas de solution miracle, mais un ensemble doutils: Mieux informer (Communication, PRESS) Mieux informer (Communication, PRESS) Citoyens conscients de leurs droits (Droits fondamentaux, JLS) Citoyens conscients de leurs droits (Droits fondamentaux, JLS) Citoyens activement associés (« Citoyens pour lEurope », EAC) Citoyens activement associés (« Citoyens pour lEurope », EAC)

5 3. Situation actuelle Programme Objectif principal : acte de base Objectif principal : acte de base Base légale : art. 308 TCE Base légale : art. 308 TCE Activités : Activités : Soutien aux organisations poursuivant un but dintérêt général européen (frais de fonctionnement ) Soutien aux organisations poursuivant un but dintérêt général européen (frais de fonctionnement ) Soutien aux projets de la société civile Soutien aux projets de la société civile Jumelages des villes Jumelages des villes Budget : 72 millions (soit 24 millions/an) Budget : 72 millions (soit 24 millions/an)

6 PREPARATION DE LA PROPOSITION Ambition malgré un délai très court => Analyse ex ante Analyse ex ante Rencontres bilatérales avec acteurs clés Rencontres bilatérales avec acteurs clés Consultation en ligne (déc. 04 – fév.05) Consultation en ligne (déc. 04 – fév.05) plus de 1000 réponses Forum consultatif (3-4 fév. 05 ) Forum consultatif (3-4 fév. 05 ) 350 participants 350 participants

7 LIGNES DIRECTRICES 1. Angle dattaque : culture 2. Équilibre entre les divers aspects 3. Nouvelles synergies 4. Simplification

8 1. Angle dattaque culture Conviction centrale = la citoyenneté active: sappuie sur un sentiment dappartenance sappuie sur un sentiment dappartenance est nourrie par des valeurs et une histoire partagées est nourrie par des valeurs et une histoire partagées relève donc de la culture au sens large (sens sociologique) relève donc de la culture au sens large (sens sociologique) Conséquences : double base légale art. 151 et 308 TCE double base légale art. 151 et 308 TCE Public cible = général = tous les citoyens Public cible = général = tous les citoyens

9 2. Équilibre -> trouver un équilibre entre : poursuite des activités actuelles et innovation poursuite des activités actuelles et innovation activités impliquant les citoyens directement et celles impliquant la société civile activités impliquant les citoyens directement et celles impliquant la société civile citoyens des « anciens » et des «nouveaux» Etats membres (objectif transversal) citoyens des « anciens » et des «nouveaux» Etats membres (objectif transversal) stratégie claire+précise et flexibilité stratégie claire+précise et flexibilité

10 3. Nouvelles synergies Au sein du programme : Entre les différents acteurs : encourager nouveaux partenariats et mise en réseau Entre les différents acteurs : encourager nouveaux partenariats et mise en réseau Entre les diverses activités : « cross-fertilization » Entre les diverses activités : « cross-fertilization » Avec dautres initiatives de la Commission : autres programmes de la DG EAC ayant une dimension citoyenneté : éducation, LLL, Youth, Culture (cas des écoles !…) autres programmes de la DG EAC ayant une dimension citoyenneté : éducation, LLL, Youth, Culture (cas des écoles !…) Initiative « Droits fondamentaux et citoyenneté (JLS) Initiative « Droits fondamentaux et citoyenneté (JLS) Nouvelle stratégie de communication (PRESS) Nouvelle stratégie de communication (PRESS) Autres programmes (recherche, …) Autres programmes (recherche, …)

11 3. …Suite Comment ? Coordination par le Groupe des Commissaires « Droits fondamentaux » Coordination par le Groupe des Commissaires « Droits fondamentaux » Rôle du Commissaire Figel Rôle du Commissaire Figel Passerelles (art. 9) : possibilité de : Passerelles (art. 9) : possibilité de : définir des priorités communes définir des priorités communes partager moyens et expertise partager moyens et expertise Commence au niveau de la Direction D ! Commence au niveau de la Direction D !

12 4. Last but not least : Simplification Simplification des procédures : Une demande pressante et unanime, à traiter dans les limites du Règlement Financier Une demande pressante et unanime, à traiter dans les limites du Règlement Financier Introduction de partenariats avec conventions multi annuelles Introduction de partenariats avec conventions multi annuelles Pour les subventions de faible montant : Pour les subventions de faible montant : Co-financement en nature admis Co-financement en nature admis Quantité dinformations limitée Quantité dinformations limitée Dispense de prouver capacité financière Dispense de prouver capacité financière Simplification budgétaire : 1 ligne budgétaire au lieu de 11.

13 OBJECTIFS GENERAUX contribuer à : donner aux citoyens loccasion dinteragir et de participer à la construction dune Europe toujours plus proche, unie dans sa diversité culturelle et senrichissant de cette diversité ; donner aux citoyens loccasion dinteragir et de participer à la construction dune Europe toujours plus proche, unie dans sa diversité culturelle et senrichissant de cette diversité ; forger une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes reconnues ; forger une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes reconnues ; améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et célébrant la diversité culturelle, tout en contribuant au dialogue interculturel. améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et célébrant la diversité culturelle, tout en contribuant au dialogue interculturel.

14 OBJECTIFS SPECIFIQUES 1. rapprocher les individus des communautés locales de toute lEurope,… pour quils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de lhistoire et oeuvrent à la construction de lavenir ; 2. favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne,… grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen ;

15 (suite) 3. rendre lidée de lEurope plus tangible pour ses citoyens,… en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé ; 4. encourager lintégration équilibrée des citoyens et des organisations de la société civile de tous les États membres, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que lunité de lEurope, une attention particulière étant accordée aux activités faisant intervenir les États membres qui ont récemment adhéré à lUnion européenne.

16 LES ACTIONS DU PROGRAMME 1. Des citoyens actifs pour lEurope 2. Une société civile active en Europe 3. Tous ensemble pour lEurope

17 1. Des citoyens actifs pour lEurope Participation directe des citoyens Participation directe des citoyens À travers : jumelages des villes, projets de citoyens À travers : jumelages des villes, projets de citoyens Innovations : jumelages multi annuels, panels de citoyens, mesures daccompagnement Innovations : jumelages multi annuels, panels de citoyens, mesures daccompagnement

18 2. Une société civile active en Europe Organisations de la société civile de dimension européenne, y compris les think tanks 2 formes de soutien : Contribution aux frais de fonctionnement ; innovation : subventions de petite taille Contribution aux frais de fonctionnement ; innovation : subventions de petite taille Aide à des projets transnationaux Aide à des projets transnationaux

19 3. Tous ensemble pour lEurope Nouvelle action pour assurer : Une mobilisation citoyenne au niveau européen Une mobilisation citoyenne au niveau européen La visibilité du programme et de son objet La visibilité du programme et de son objet La dissémination des résultats La dissémination des résultats Concrètement : Événements à haute visibilité Événements à haute visibilité Études et enquêtes Études et enquêtes Instruments dinformation, portail « citoyenneté » Instruments dinformation, portail « citoyenneté »

20 BUDGET Budget limité mais « décent » Augmentation raisonnable > < ambition du programme 235 millions sur 7 ans (soit 33,5 mio/an en moyenne) 235 millions sur 7 ans (soit 33,5 mio/an en moyenne) Augmentation croissante (21mio en > 43mio en 2013) Augmentation croissante (21mio en > 43mio en 2013) Répartition proposée à titre indicatif : Citoyens… : 40 % Citoyens… : 40 % Société civile… : 30 % Société civile… : 30 % Tous ensemble …: 15 % Tous ensemble …: 15 % MAIS : Perspectives financières ????

21 PROCEDURE DADOPTION Proposition adoptée par la Commission le 6 avril 2005 Co-décision : Conseil : discussion au sein du Conseil des Affaires Culturelles (CAC) en cours ; bon accueil par les États membres Conseil : discussion au sein du Conseil des Affaires Culturelles (CAC) en cours ; bon accueil par les États membres Parlement : Rapporteur = de la Commission Culture, avec avis de Commission AFCO et LIBE ; prévu en plénière 22 mars (1ère lecture) Parlement : Rapporteur = de la Commission Culture, avec avis de Commission AFCO et LIBE ; prévu en plénière 22 mars (1ère lecture) Avis : Comité Économique et Social Européen : adopté le 26 octobre 05 Comité Économique et Social Européen : adopté le 26 octobre 05 Comité des Régions : adopté le 16 nov Comité des Régions : adopté le 16 nov Objectif : adoption en été 2006 pour entrée en vigueur 1/1/2007 ???? Perspectives financières ???????


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