Énergie Renouvelable– des propositions à la législation 20% de lénergie des sources renouvelables en 2020 et lapplication au niveau européenne et national.

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1 Énergie Renouvelable– des propositions à la législation 20% de lénergie des sources renouvelables en 2020 et lapplication au niveau européenne et national

2 Calendrier legislative 2007 (I) 10 Janvier: Commission européenne (CE) adopte le Energy Package publication du rapport final de lenquête sectorielle 15 Février: Conseil dénergie: préparation du Conseil européenne 8 /9 Mars CE peut commencer projet législative discussions dans les Commissions parlementaires 22 Mars : Conseil dénergie 1er débat / follow up décisions du 8/9 Mars 8 Juin: Conseil dénergie Conseil européenne à Heiligendamm 21 / 22 Juin 2eme débat / follow up décisions du 8/9 Mars 30 Juin: fin de la Présidence Allemande

3 EREF asbl3 Calendrier legislative 2007 (II ) 1er Juillet : Portugal assume la Présidence du Conseil Auguste / Septembre: initialement CE proposition législative prévue mais plus probable au fin dannée

4 EREF asbl4 Lindustrie renouvelable devient une force économique mondiale Investissement mondiale dans les énergies renouvelables : $ 38 Milliards en 2005 ($30 Mia en 2004) A la tête dinvestissement : lAllemagne et la Chine (resp.$ 7 Md) ensuite les Etats Unis, lEspagne, le Japon et lInde. Succès dans des secteurs différents: 1.Eolien- 59 Gigawatts installés. 2.Biomasse- production a doublée dans de nombreux pays. 3.Biodiesel- 85% de croissance. 4.PV connecté au réseau- 55% de croissance de capacité 5.Solaire thermie - 23% de croissance seulement en Chine et des records dans certains pays en UE. Source: REN 21, Renewable Global Status Report 2006

5 EREF asbl5 Source: Solar Generation (Greenpeace – EPIA) Dégression des coûts dans tous les secteurs des E.R. - exemple PV

6 EREF asbl6 Exemple: de PV/Solaire en Allemagne 2005: Installation de PV 1.500 MW Réduction du coût depuis 1995: 50% Investissement en 2005: 3.75 bi Emplois: 42.500 (PV et Solaire Thermal)

7 EREF asbl7 Pré-Conditions pour la croissance des E.R. Changement en paradigme: responsabilité individuelle de lapprovisionnement en énergie, aussi local et décentralisé que possible Les ménages et le secteur privé en général, devront essentiellement produire leur chauffage et leur électricité des E.R dans un environnement efficace Combinaison dun changement drastique du modèle de consommation et augmentation de lefficacité Un engagement politique au delà des idéologies et des raisonnements a court terme pour aboutir a un renforcement des sources nationales d ER Des objectifs et des instruments clairs pour des décisions et des applications rapides Haut degré de pénétration du marche par la production indépendante des E.R Réduction rapide des subventions nocives et masquées pour les industries établies Tant quune ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies, des mesure de balance et support de la part des états seront nécessaires

8 EREF asbl8 Obstacles majeurs Échec des gouvernements de délivrer: Plans dactions conséquents et à longue terme Capacité et cohérence administrative Information du publique sur les sources dER Respecter les promesses faites dans leur programme de croissance Capacité de se mettre daccord sur une structure de marche nouvelle et décentralise Flexibilité Incitations « fair play » dans le marché

9 EREF asbl9 Promotion des sources dER en raison du déséquilibre sur le marche global de lénergie Le marche de lénergie est encore un mythe, entrave particulièrement par laugmentation des oligopoles et des subventions aux secteurs fossiles et nucléaires Les rapports de la Commission Européenne sur le marché de lélectricité soulignent que de nombreux obstacles subsistent toujours. Une condition essentielle pour lachèvement du marche intérieur de lélectricité est la non discrimination a laccès au réseau de distribution et de transmission; sinon – la Directive 2003/54/EC affirme – quil ny aura pas de réelle concurrence.

10 EREF asbl10 Obstacles et subventions nuisibles Commission EC stipule serious malfunctions in EU energy markets (EC MEMO/06/78 from February 2006 ) Les subventions aux traditionnels secteurs fossiles et nucléaires dun montant de 250 billion US$ mondial par an, représentent a substantial market distortion, discourage new entrants into the market, and undermine the pursuit of energy efficiency. (José Goldemberg, Thomas.B.Johansson, World Energy assessment, Overview 2004 Update (UNDP,2004, page 72)) Barrier market - fails to focus and internalise all negative effects of conventional energy use into the price for electricity, so that the price for electricity on these markets are not cost related prices. (Goldemberg, Johansson) Ce ne sont pas les énergies renouvelables qui sont trop chères mais les énergies traditionnelles qui sont trop bon marche.

11 EREF asbl11 Exemple: Subventions au Secteur Nucléaire More than half of the subsidies (in real terms) ever lavished on energy by OECD governments have gone to the nuclear industry. (The Economist, Nuclear power Out of Chernobyl's shadow May 6th 2004,from print edition) Exemple US: Lénergie éolienne, solaire et nucléaire ont bénéficie cumulativement denviron $150 billion en subventions du gouvernement fédéral des États-unis sur une période approximative de 50 ans, dont 95% pour lénergie nucléaire. A ses débuts lénergie nucléaire a reçu un niveau de soutien nettement supérieur par kWh généré comparé a léolien et le solaire.

12 EREF asbl12 Entre 1947 et 1961: technologie nucléaire de fission dans le secteur commercial a reçu des aides détat dune valeur de $15.30 per kWh. Comparer à: Subventions équivalentes à $7.19/kWh pour lénergie solaire et 46¢/kWh pour lénergie éolienne entre 1975 et 1989 Durant les 15 premières années, les technologies nucléaires et éolienne ont produit une quantité dénergie comparable (2.6 billion/Nucl. et 1.9 billion kilowatt-heure/eolien), mais les aides au nucléaire étaient 40 fois supérieures a celles de léolien, soit $39.4 billion contre $900 million. (Source: FEDERAL ENERGY SUBSIDIES: NOT ALL TECHNOLOGIES ARE CREATED EQUAL by Marshall Goldberg, REPP, July 2000 No. 11)

13 EREF asbl13 Comparaison des budgets pour la recherche nucléaire et dautres recherches énergétiques Source: Claude Turmes, Cordis and European Commission

14 EREF asbl14 Objectifs Européens Doubler la part des ER dans la consommation, soit de 5.4 % en 1997 a au moins 12.0% en 2010 Objectifs globaux obligatoires- 20 % dici 2020 et 10 % minimum pour les biocarburants dici 2020. Le Parlement Européen demande un objectif sectoriel de 35 % de lélectricité venant des ER – 25 % délectricité ER-Chaleur et 12,5 % pour les biocarburants by 2020

15 EREF asbl15 « Directive Cadre » pour la Promotion des Énergies Renouvelables La mise en oeuvre de la nouvelle directives cadre sur les énergies renouvelables sera probablement repoussée a Novembre/ Décembre. Cela se rapprochera du prochain rapport de la Commission sur lharmonisation des mécanismes de support, base sur la Directive EC 2001/77EC concernant la promotion délectricité de sources renouvelables Le danger dune mauvaise harmonisation et de labolition des prix dentrée en faveur des certificats déchange et de quotas La Commission souhaite plutôt instaurer des objectifs pour chaque état plutôt que des Plans dAction Nationaux.

16 EREF asbl16 Le succès des énergies renouvelables en Europe dépend encore largement de lengagement de chaque États Membre - pas dharmonisation avant un réel marche dénergie ouvert Exemple positif– lAllemagne, appliquant les prix dentrée: 2006 : 10,4 % de fourniture délectricité 2006 : 4,7 % de part dER dans la consommation primaire des énergies 2020: 16 % de part dER dans la consommation primaire des énergies 2030: 45% de part dER dans lélectricité fournie et dici 2050: 77 % faisable Source: (German Ministry of the Environment, BMU, Press Service 055/07, 27.02.2007)

17 EREF asbl17 Valeur économique des ER en Allemagne en 2006 214.000 personnes travaillent dans le domaine des ER (170.000 en 2005) Réduction des émissions de CO2: 97-100 M. tonnes (86 M. tonnes en 2005) Chiffre daffaire: 21,6 bi. Euro (18,1) Divisé en: Chiffres daffaire des nouvelles installations crées: 11,3 bi. Euro (10,3) Chiffres daffaire des installations en fonctionnement: 10,3 Mrd. Euro (7,8)

18 EREF asbl18 Avis de la Direction Générale de la Concurrence sur les ER et le marche de lénergie Commission Européenne: Lack of transparency on prices and grid access conditions make it harder to implement efficient policies to promote renewable technologies. Fragmented support schemes for these technologies may lead to national success stories, but not European ones. Here, competitive electricity and gas markets are capable of establishing the same rules for all players. The larger the internal market the more economies of scale can be realised. Source: MEMO/06/78 Brussels, 16th February 2006 Energy sector competition inquiry – preliminary report – frequently asked questions Mais: Quest-ce donc un marché délectricité compétitif? Cela existe-t-il en Europe?

19 EREF asbl19 Directive 2001/77/EC (RES-E) Demande a chaque État Membre datteindre un objectif spécifique dici 2010 Art 3 RES-E: Les États Membres devront prendre des mesures appropriées pour encourager une plus grande consommation dER Art 4 combine au récital 14 définissent les mesures appropriées avec des plans de soutien pour les ER La part dER en UE en 2003 était encore a 7 % en dessous de lobjectif global de 21% pour 2010 (consommation globale délectricité) Instruments dincitation – a la discrétion des États Membres La politique énergétique nest pas une politique commune de lUE- fixée par chaque État Membre Harmonisation des mécanismes de soutien proposes par la Directive, cependant la Commission a soulignée fin 2005 quil était trop tôt et que seuls les systèmes de tarifs dentrée correctement conçus ont été efficaces et ont produits des résultats.

20 EREF asbl20 ER – Amour et haine au sein de la Commission Soutien important de la DG des transports et de lénergie Un soutien timide de la DG Environnement tente de les réunir tous sous le projet déchange en ligne avec la philosophie des Échanges dÉmission de lEU Signaux ambiguës de la DG Concurrence dont la majorité favorise une poignée dacteurs du domaine de lénergie en Europe – et qui a toujours une aversion au jugement Preussen-Electra de la CJCE. La DG de lIndustrie entre programmes industriels, conseil de lénergie non représente et antipathie Conséquence: Faible engagement de la Commission Européenne a lheure actuelle

21 EREF asbl21 Mécanismes de soutien dans lUE des 27 Tarifs dentrée fixes Obligations des Certificats Verts Plans doffres / Tendering schemes Taxes incitatives Subventions dinvestissement

22 EREF asbl22 Majorité en Europe est feed-in

23 EREF asbl23 Future-sharing – not burden sharing - some figures 2004 2,2 bi. a titre dencouragement pour les ER ajoute au prix de consommation en Allemagne. Le consommateur paie approx. 0.5c par kWh pour le future-sharing en augmentant lutilisation des ER En moyenne un ménage consommant 3.500 kWh par an paie moins de 1,50 par mois.

24 EREF asbl24 Feed-In Alliance Linitiative Hispano-Germanique dune alliance de prix dentrée devrait être renforcée et supportée vivement par lindustrie des ER et les États Membres Une coopération avec des systèmes non tarifaires qui ont fait leurs preuves est nécessaire

25 EREF asbl25 Lindustrie de lER doit travailler dur en 2007/2008 Besoin darguments forts en contact direct avec la Commission Européenne, le Parlement Européen et les États Membres Première priorité: Assurance dobjectifs sectoriels obligatoires pour les ER au delà de 2010 Plans Nationaux dénergie avec des objectifs sectoriels obligatoires Entretien dune approche équilibre au sein des États Membres afin dencourager la croissance de tous les secteurs de lER Directives Cadre en matière dER doit finalement introduire un plan de promotion pour le chauffage et le refroidissement – avec le but datteindre au moins 25% en 2020 Des actions et un appel fort pour lélimination des subventions nuisibles accordées au secteur nucléaire et au secteur du charbon

26 EREF asbl26 Le visage du Parlement Européen a changé – et la Commission.. Beaucoup des nouveaux membres des EU -27 ne sont pas engagés dans les énergies renouvelables mais favorisent le nucléaire Ceci demande une stratégie différente au sein du parlement Beaucoup de matière grise favorable aux Renouvelables à la Commission sen va (Marieangels Latorre, Luc Werring) Léchec de EU-ETS nest pas reconnu à la DG ENV – et les ER ne sont pas aimés à la DG ENV Donc du travail à faire pour les ER!!

27 EREF asbl27 Merci pour votre attention ! EREF asbl Dr. Dörte Fouquet +3226724367 +3226727016 fax fouquet@kuhbier.com