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« Cercle des Maitres dOuvrage du bassin de la Vilaine.

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1 « Cercle des Maitres dOuvrage du bassin de la Vilaine

2 Réunion du 27 février 2014 Ordre du jour : -vvv fff

3 Quelques mots de rappel sur le bassin de la Vilaine Jean-Pierre ARRONDEAU Dir-adj IAV

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13 Exemple daction collective : le SAGE Vilaine Michel Demolder Président de la CLE

14 La CLE un « parlement » local de leau associant les élus, les services de lEtat et les usagers. Son rôle principal : élaborer le SAGE et le promouvoir

15 Premier SAGE publié en 2003 Le SAGE révisé est prêt pour lenquête publique

16 Les zones humides Les cours deau Les peuplements piscicoles La baie de Vilaine Laltération de la qualité par les nitrates Laltération de la qualité par le phosphore Laltération de la qualité par les pesticides Laltération de la qualité par les rejets de lassainissement Laltération des milieux par les espèces invasives La lutte contre les inondations Gérer les étiages Lalimentation en eau potable La formation et la sensibilisation Territoires et Organisation des maitrises douvrage 16 Milieux Qualité Usages Moyens

17 Organisation des maîtrises douvrages et territoires Rappeler « qui fait quoi » et la dimension territoriale des actions sur leau Composition, rôle et fonction de concertation de la CLE Conforter les opérateurs de bassin Renforcer le lien entre le SAGE et la planification territoriale

18 Le « binôme » CLE/ structure porteuse (EPTB) est primordial pour la réussite du projet du bassin.

19 Exemple daction collective : le PAPI Vilaine Stéphanie WOIMANT hydraulicienne IAV

20 Le PAPI ou Programme dActions pour la Prévention des Inondations, un outil commun de gestion des inondations pour: Éviter la réalisation dopérations ponctuelles (géographiquement et dans le temps) Faire émerger/renforcer des maîtres douvrage à une échelle géographique cohérente, avec les missions et compétences adaptées. Des objectifs de bonne gestion, pertinents sur le long terme… qui exige une programmation pluri-annuelle (avec subventions Etat) et non plus « au coup par coup »

21 7 axes de travail: Connaissance et conscience du risque Surveillance et prévision des inondations Alerte et gestion de crise: Plans communaux de sauvegarde, repères de crues…. Prise en compte du risque dans lurbanisme Réduction de la vulnérabilité (biens et personnes) Ralentissement des écoulements Gestion des ouvrages de protections hydrauliques

22 Fin 2010: Une large consultation de 90 collectivités : Régions, Départements, Pays, Communautés de communes et dagglo. et syndicats de bassin. 2011: Elaboration via 3 structures communes à lélaboration du PAPI et du SAGE et avec les services de lEtat: un groupe de travail technique (maîtres douvrage,…) ; une commission thématique inondation (commission permanente de la CLE + personnes ressources) ; la commission locale de leau du SAGE Vilaine, instance de décision. 2012: passage en Commission de labellisation et signature de la convention du PAPI Vilaine 2013: Labellisation du PAPI littoral Cap Atlantique, qui s'articule avec notre PAPI. Elaboration du PAPI Vilaine

23 Un porteur de projet lEPTB Vilaine Un comité de pilotage la Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE + les financeurs + les maîtres douvrages + les communes du TRI. assurer une cohérence dactions à léchelle du bassin, décloisonner les thématiques dactions, transmettre linformation au-delà des maîtres douvrage éviter la multiplication des instances de concertation. Le PAPI = le plan opérationnel du volet inondations du SAGE Pilotage du PAPI

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25 9 maîtres douvrages pour 46 actions Une volonté politique locale manifeste Budget total du PAPI 2.2 M HT (hors actions à réintégrées à mi-parcours), dont 53% financé par lEtat. Les maîtres douvrage du PAPI

26 Comment faire mieux? Comment faire mieux travailler les maîtres douvrages entre eux pour lélaboration et lapplication dun tel programme?

27 Exemple daction collective : la gestion de leau potable Jean-Luc Jégou Dir. IAV

28 intro Présentation générale de lIAV (une histoire déjà ancienne …) Jean-Luc Jégou Dir. IAV

29 Présentation IAV Création de l'IAV en 1961 entre la Loire Atlantique, le Morbihan, et l'Ille et Vilaine dynamique des "grands marais de l'Ouest" lutter contre les inondations mettre en valeur de nouvelles terres agricoles restaurer la navigation un outil au service des départements

30 complément IAV des objectifs très rapidement complétés par la production d'eau potable, puis en 1989, le transfert de la concession de navigation

31 Statuts INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE (3 départements 34, 44, 56) + EPTB selon loi risques et loi sur leau Conseil dAdministration 12 Conseillers Généraux (3x4)

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33 Budget (hors eau potable) Investissement1/2 millions Fonctionnement3/4 millions

34 Fondation Personnel propre 35 agents (dont 12 cadres A) Actuellement

35 Fondation - BARRAGE ARZAL -INONDATIONS - EAU POTABLE - MILIEU NATUREL - ASSISTANCE BV et Collectivités Des métiers: Ingénierie et expertises autour

36 Fondation Programmes dactions sur le Bassin -Cadre des programmes en lien avec la CLE (SAGE), les financeurs et le contexte réglementaire (SDAGE, DCE, DI…) -Constructions avec lingénierie et lexpertise de lIAV en lien avec les financeurs -Proposition au CA de lIAV et vote du Budget Manque dun lieu de discussion déchange avec les territoires du Bassin??? Evolution dune Institution aménageuse à Etablissement de gestion de Bassin

37 I nstitution d A ménagement de la V ilaine EPTB Vilaine


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