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La dette publique, produit du capitalisme financier 1 ATTAC Haut-Bugey 7 octobre 2011. Présentation Pascal PARMANTIER Attac Macon.

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1 La dette publique, produit du capitalisme financier 1 ATTAC Haut-Bugey 7 octobre Présentation Pascal PARMANTIER Attac Macon

2 Deux façons de voir les choses Note de la dette publique italienne dégradée par deux agences de notation (sept-oct 2011) Charge de la dette publique française = 48,8 milliards d en 2012 = 1 er poste budgétaire En septembre 2011 le Trésor français a emprunté à un taux moyen de 2 % Aucun pays développé na jamais fait faillite 2

3 I/ Une dette publique livrée aux marchés financiers, … A) Des déficits budgétaires qui saccumulent B) Dette et pression des marchés financiers II/ … et aggravée par lEtat... A)La baisse des impôts et les déficits récessifs B) La baisse des dépenses et ses effets négatifs III/ …donc devenue illégitime A) Une dette prétexte : tordre le cou aux idées reçues B) Une dette liée à la répartition des revenus 3

4 I/ Une dette publique livrée aux marchés financiers … A) Des déficits budgétaires qui saccumulent 4

5 Dette des administrations publiques (*) en France (INSEE) (*) dette administrations publiques = État (86 %) + Collectivités territoriales (9,5 %) + Sécurité Sociale (4,5 %) Limite PSC 5

6 Dette des administrations publiques dans différents pays (% du PIB) (Commission Européenne) 6

7 récession - 3 % Limite PSC 7

8 États-Unis- 2,9- 12,9- 11,3- 10,6- 9,1 Zone Euro- 0,7- 6,3- 6,0- 4,2- 3,0 Allemagne0,3- 3,0- 3,3- 2,1- 1,2 France- 2,7- 7,5- 7,0- 5,6- 4,6 Grèce- 6,7- 15,6- 10,4- 7,5- 6,5 Royaume-Uni- 2,8- 10,8- 10,3- 8,7-7,1 Irlande0,1- 14,3- 32,4- 10,1- 8,2 Cas de lIrlande : - crise financière grave suite à la bulle immobilière donc banques en quasi faillite - État a mis en place une caisse qui reprend toutes les mauvaises dettes des banques…et cest le déficit public qui plonge (32 % du PIB en 2010) Déficit public (en % du PIB) crise 8

9 B) Dette et pression des marchés financiers 9

10 Comment financer et résorber un déficit public ? Le financer - Banque Centrale émet de la monnaie (et achète des Bons du Trésor) DONC pas de dette (mais interdit depuis 1973 en France et par le PSC) - emprunt par le Trésor sur les marchés financiers DONC dette publique Le résorber - les impôts et / ou les dépenses - laisser filer linflation (qui rogne lépargne de ceux qui ont acheté les Bons du Trésor) mais BCE lutte contre linflation 10

11 Dette publique et charge de la dette en France (en % du PIB) (INSEE) Qui détient les titres de dette ? - cas français : à 78% environ des non résidents (ex des fonds de pension américains) - cas japonais : à 95 % des Japonais donc aucun problème - cas américain : surtout la Chine donc pas de problème car ce sont des $ et les Chinois veulent commercer avec les E-U donc acceptent de les financer… 11

12 Déficit public Dette publique Intérêts à payer Taux dintérêt Marchés financiers spéculation, assurance (5) défiance Cas de la Grèce, de lIrlande, du Portugal, de lItalie… Baisse de la note du pays par les agences de notation (1) (2) (3) (4) Rque : aucun pays développé na jamais fait faillite !! 12

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15 II/ … et aggravée par lEtat... 15

16 « Dans ces conditions, comment pourra-t-on jamais ramener le gouvernement à de justes proportions ? Je pense qu'il n'y a qu'une façon : celle dont les parents contrôlent les dépenses excessives de leurs enfants, en diminuant leur argent de poche. Pour un gouvernement, cela signifie réduire les impôts. Les déficits qui en résulteront seront une entrave efficace - j'irai jusqu'à dire la seule entrave efficace - à la tendance naturelle de l'exécutif et du législatif à dépenser. (…) Je ne sais si les réductions d'impôts stimuleront ou non l'économie à court terme. Quelle que soit l'issue, une baisse massive des impôts constituera un pas décisif vers un gouvernement modeste (…) » (M.Friedman, « Pour un État modeste », Le Monde) 16

17 A) La baisse des impôts et les déficits récessifs 17

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19 19 Niches fiscales recensées et cachées dans les recettes potentielles de différents impôts (en %) « en labsence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourdhui quelle ne lest en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges dintérêt de 0,5 point de PIB. » (Rapport Champsaur et Cotis, avril 2010)

20 Taux dimposition dans quelques pays (*) passé à 41 % (**) 15 % pour les PME (***) taux progressif, selon niveau des bénéfices (OCDE et Eurostat) Taux maxi dimpôt sur le revenu (en %) Taux dimpôt sur les bénéfices des sociétés (en %) France6540 (*)4533 (**) Allemagne5347,55626,37 Grande Bretagne à 30 (***) Rque : les pays les plus en difficultés sont ceux qui ont les taux de p.o. et les impôts les plus faibles de la zone euro (ex : 32,4 % en Grèce contre environ 45 % en France) 20

21 B) La baisse des dépenses et ses effets négatifs 21

22 Cas de lIrlande Situation : - bulle immobilière donc récession ( de 7,6 % du PIB en 2009) - dette publique = 82 % du PIB en chômage qui atteint 14,1 % des actifs en 2010 Politique de rigueur sévère mais : - taux dimpôt sur les sociétés inchangé à 12,5 % (contre 26 % en Allemagne et 33 % en France) donc déficit budgétaire en partie car manque de rentrées fiscales ! - pression des grandes entreprises (Google, Hewlett Packard, Intel, Bank of America…) qui annoncent quelles réexamineront leurs investissements en Irlande si les impôts sur les sociétés augmentent 22

23 Cas de la France : leffort à fournir ? 23

24 Ces mesures, (…) sont de grande ampleur. (…) les efforts dajustement doivent être concentrés sur les mesures qui nuiront le moins à l'activité économique, à savoir la réforme des prestations des systèmes de retraite et de santé (…) (Bulletin du FMI en ligne, le 30 juillet 2010) « Leffort à fournir serait considérable dans le cas où la croissance serait durablement affaissée : 1,0 point de PIB déconomie de dépenses ou de recettes supplémentaires chaque année entre 2011 et 2020, soit encore 19 Md de » (Rapport Champsaur et Cotis, avril 2010) 24

25 Déficit public et dette publique Politique de rigueur Ralentissement de la croissance Recettes fiscales Chômage, aide aux ent Dépenses Inégalités sociales Croissance de la Grèce 2009 : - 2 % 2010 : - 4 % 2011 : - 5 % 25

26 III/ …donc devenue illégitime 26

27 A) Une dette prétexte : tordre le cou aux idées reçues - lÉtat nest pas insolvable… : bonne signature de lEtat français ; dette profite aux plus aisés ( impôts pour les plus favorisés, paiement dintérêts aux mêmes) ; Etat peut augmenter les impôts - tout endettement nest pas condamnable…ex : po de R-D - monétiser la dette nentraîne pas linflation… - la dette ne sera pas payée par les générations futures … - lEtat a du patrimoine… (graphique) 27

28 Dette brute de chaque enfant = en 2009 moins : (participations de lEtat dans des entreprises…) (hôpitaux, routes…) SOLDE = LEtat a du patrimoine (OFCE) 28

29 B) Une dette liée à la répartition des revenus - réformer le traité européen : financement de la dette par Banque Centrale - faire un audit citoyen et déclarer une partie de la dette illégitime 29

30 Notes : - de la part des salaires (y compris retraites) denviron 9 points de v.a. de 1982 à 1987 soit 180 milliards chaque année - part des dividendes dans la v.a. est passée de 3,2 % en 1982 à 8,5 % en 2007, 5,3 points de PIB soit 100 milliards par an Partage de la valeur ajoutée en France (en %) (INSEE) 30

31 CONCLUSION - crise de la dette publique est le produit dun capitalisme financier (répartition des revenus déséquilibrée, dictature des marchés financiers, crise de la finance privée …) … - … qui sert de prétexte pour continuer à désengager lEtat (prise dotages)… - … mais arrive peut-être à bout de souffle (contestations, aggravation de la crise) 31

32 Sources - ATTAC : - Pour un « big bang fiscal », Ed; Le bord de leau, 2010 : les injustices de notre système fiscal et les propositions dAttac - - articles en ligne sur le site - Les dettes illégitimes, François Chesnais, Ed. Raisons dagir, questions à Liem Hoang Ngoc sur la dette, Ed. Michalon, 2007 : critique des thèses libérales, projets pour la gauche - Vive limpôt, Liem Hoang Ngoc, Ed. Grasset, 2007 : une réhabilitation de limpôt progressif - Rapports publics : Rapport sur la situation des finances publiques, P.Champsaur et J-P.Cotis, avril 2010 ; Des finances publiques au service de notre avenir, rapport M.Pébereau,

33 ANNEXES 33

34 Détenteurs dOAT françaises en 2010 (en %) (Banque de France) 34

35 35

36 36

37 FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière) : milliards d - dispose de la garantie des États pour faire des emprunts sur les marchés Mécanisme Européen dAssistance Financière : - 60 milliards d - Commission Européenne emprunte sur les marchés avec garantie sur le budget européen FMI : milliards d Les fonds mis en place dans lurgence Rques : - plan U.E. et FMI (caisse commune pour garantir les emprunts) A LA CONDITION de prendre les mesures de rigueur prévues - Commission a décidé que projets de budget des États devraient être présentés à lU.E. AVANT vote par les parlements nationaux - France, Espagne, Allemagne : inscription dans la constitution dune règle déquilibre budgétaire !! 37

38 La commission Attali propose une "cure d'austérité" pour relancer l'économie (Le Monde, 15/10/10) Partout en Europe, le rôle de l'État est revu à la baisse (Le Monde, 22/10/10) Le Portugal vote un budget de rigueur sans précédent (Le Monde, 03/11/10) Après l'Irlande, le Portugal de nouveau en première ligne (Le Monde, 22/11/10) Demandez le programme… 38

39 « Leffort à fournir serait considérable dans le cas où la croissance serait durablement affaissée : 1,0 point de PIB déconomie de dépenses ou de recettes supplémentaires chaque année entre 2011 et 2020, soit encore 19 Md de » (Rapport Champsaur et Cotis, avril 2010) La France a mieux résisté à la « grande récession » (…) Grâce à un secteur financier relativement solide, à l'ampleur des dispositifs de protection sociale (…) L'impact de la récession sur le budget a aggravé la situation de la dette publique,(…) La France doit maintenant s'employer à atteindre l'objectif fixé par le Pacte de stabilité et de croissance (…) Ces mesures, (…) sont de grande ampleur. (…) les efforts dajustement doivent être concentrés sur les mesures qui nuiront le moins à l'activité économique, à savoir la réforme des prestations des systèmes de retraite et de santé (…) (Bulletin du FMI en ligne, le 30 juillet 2010) Ce que prévoient les experts 39

40 40 Crise finance privée Crise finance publique Le cercle vicieux de la crise Banques gavées de titres de dette publique Banques gavées de crédits subprime (E-U) Crise éco Po de rigueur aggrave

41 « Le rééquilibrage budgétaire a généralement un effet de freinage sur la production. Un rééquilibrage budgétaire égal à 1 % du PIB entraîne normalement : - une baisse du PIB denviron 0,5 % après deux ans - et une hausse du taux de chômage denviron 0,3 point. - la demande intérieure la consommation et linvestissement recule denviron 1 %. » (FMI, Perspectives de léconomie mondiale, octobre 2010) 41

42 France : la reprise est bien engagée mais il faut réduire la dette publique La France a mieux résisté à la « grande récession » que la plupart des pays comparables et a été parmi les premiers pays à bénéficier dun rebond de l'activité. Grâce à un secteur financier relativement solide, à l'ampleur des dispositifs de protection sociale (…) La crise financière et le ralentissement économique ont durement éprouvé les finances publiques. Les mesures de relance de étaient appropriées et ont contribué à atténuer les effets du ralentissement, mais l'impact de la récession sur le budget a aggravé la situation de la dette publique,(…) Compte tenu de la forte hausse de la dette publique et des turbulences qui agitent les marchés financiers européens, un plan d'assainissement budgétaire bien conçu simpose pour assurer le retour à la viabilité des finances publiques. La France doit maintenant s'employer à atteindre l'objectif fixé par le Pacte de stabilité et de croissance, à savoir ramener le déficit budgétaire global à 3 % du PIB d'ici 2013 (…) Ces mesures, dont les parlementaires seront saisis prochainement, sont de grande ampleur et prévoient que tous les niveaux de l'administration participent à l'assainissement budgétaire. (…) les efforts dajustement doivent être concentrés sur les mesures qui nuiront le moins à l'activité économique, à savoir la réforme des prestations des systèmes de retraite et de santé (…) (Bulletin du FMI en ligne, le 30 juillet 2010) 42

43 Les niches fiscales les plus coûteuses en 2010 (en milliards d) 43

44 - discrète mesure exonérant les entreprises de toute taxation sur les plus-values de long terme réalisées sur la cession de leurs diverses participations. Tarif : 20 milliards deuros… soit un peu plus dun point de PIB ! 44

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46 Charge dintérêt de la dette publique (en % du PIB) (OCDE) 46

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49 Prélèvements obligatoires et dépenses publiques (% du PIB) (INSEE) « en labsence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourdhui quelle ne lest en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges dintérêt de 0,5 point de PIB. » (Rapport Champsaur et Cotis, avril 2010) 49


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