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... AU LYCEE Représenter les élèves... AU LYCEE Tous les élèves élisent directement... Les délégués de chaque classe 10 délégués au CVL 4 représentants.

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2 ... AU LYCEE Représenter les élèves...

3 AU LYCEE Tous les élèves élisent directement... Les délégués de chaque classe 10 délégués au CVL 4 représentants élèves au conseil dadministration Le vice- président du CVL Qui élisent...

4 Délégué au lycée Election : Les délégués de classe sont élus au scrutin uninominal à 2 tours (1er tour à la majorité absolue, 2nd tour à la majorité relative). Chaque candidature comporte le nom dun titulaire et dun suppléant. Lélection a lieu avant la fin de la 6ème semaine de cours. Conseil de classe Assemblée Générale des Délégués ConseildAdministration Conseil de la Vie Lycéenne Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

5 Assemblée générale des délégués élèves (AGDE) LAGDE constitue un lieu déchange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Composée de lensemble des délégués (y compris les classes post-bac et délégués dinternat sil y a lieu), Présidée par le chef détablissement. Le ou les adjoints au chef détablissement ainsi que le ou les CPE y assistent. Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) :scrutin pluri nominal un tour suffrage indirect Les représentant élèves au conseil dadministrationconseil dadministration Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

6 Rôle du délégué au lycée Rôle du délégué au lycée daprès Délégué Flash, édition 2007 Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus DANS LE LYCEE - représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe - être linterlocuteur des CPE et de la direction - participer à lAssemblée générale des délégués ou au CVL - participer éventuellement au CA - informer la classe de la vie du lycée - être linterlocuteur des parents délèves délégués DANS LA CLASSE - réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées - aider et conseiller les élèves, être un médiateur - dialoguer avec les professeurs, le professeur principal notamment organiser lentraide entre les élèves - animer la vie de la classe, favoriser le dialogue entre élèves - encourager les autres élèves à prendre des responsabilités Le délégué est... - un élu, qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion, affichage, information - un responsable qui a des devoirs vis-à-vis de sa classe (défendre lavis majoritaire, pas son opinion personnelle) et de la communauté scolaire. Le délégué nest pas... - le chef de classe - le « percepteur » scolaire - laccompagnateur des « mourants » à linfirmerie - le « paratonnerre » de la classe, chargé de recevoir la foudre à la place de ses camarades… Profil du délégué Volontaire, motivé, cest un informateur qui collecte et diffuse linformation, un interlocuteur pour ses camarades et lensemble des personnels du Lycée (direction, éducation, intendance), un animateur de sa classe et dans le Lycée, un intervenant, au Conseil de classe, à lAssemblée générale des délégués, et éventuellement au Conseil de la vie lycéenne et au Conseil Académique de la Vie Lycéenne, un responsable qui rend compte à sa classe des réunions auxquelles il a participé, des propositions et des projets en cours. Formation des Délégués Les délégués reçoivent une formation au cours de lannée scolaire, en dehors des heures denseignement, afin de les aider à accomplir leurs différents rôles. Cette formation aborde notamment la préparation des conseils de classe, la connaissance du Lycée et de son fonctionnement. Le programme complet est défini avec lensemble des délégués.

7 Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne Composition : 10 délégués des élèves élus au suffrage direct pour un mandat de 2 ans, renouvelés par moitié tous les ans 5 représentants des personnels enseignants et déducation 3 personnels ATOS volontaires 2 représentants des parents délèves Attributions : Organe consultatif : le CVL émet des avis sur les questions liées à lorganisation du travail scolaire et la vie de lélève dans les établissements. Voir : CVL élection Voir : CVL élection Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

8 Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : élection Les délégués au CVL sont élus de la façon suivante : 10 délégués élus au suffrage direct par lensemble des élèves inscrits dans létablissement au scrutin pluri nominal à un tour pour un mandat de 2 ans (CVL renouvelé par moitié tous les ans).suffrage direct scrutin pluri nominal un tour mandat Ils sont élus au cours dune journée citoyenne organisée avant la fin de la 7 ème semaine de cours. Les délégués (titulaires et suppléants) au CVL élisent en leur sein un vice président qui siègera pour un mandat dune année au conseil dadministration.conseil dadministration Par la suite ils éliront les délégués au conseil académique à la vie lycéenne... Voir : CVL Voir : CVL Voir : Les instances de la vie lycéenne Voir : Les instances de la vie lycéenne Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

9 Les instances de la Vie Lycéenne retour : CVL élection retour : CVL élection Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus national CSE Conseil supérieur de léducation 3 représentants lycéens Au niveau CNVL Conseil national à la vie lycéenne 30 représentants lycéens (1 par académie) Au niveau académique (correspond le plus souvent à une région) CAVL Conseil académique à la vie lycéenne 1 CAVL dans chaque académie, Au niveau des établissements CVL Conseil des délégués pour la vie lycéenne 1 conseil des délégués pour la vie lycéenne (10 titulaires, 10 suppléants) dans chaque lycée ou EREA

10 Le conseil de classe Composition le chef détablissement (ou son représentant), président du conseil de classe. Le professeur principal de la classe Le CPE Le conseiller dorientation psychologue Les enseignants de la classe 2 représentants des parents délève 2 délégués de classes… En fonction des situations particulières le chef détablissement peut inviter dautres personnes à participer au conseil de classe. Attributions : Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur lorientation des élèves. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

11 Les représentants élèves au conseil dadministration Election : 5 délégués par lycée 4 élus au scrutin pluri nominal à 1 tour parmi les délégués de classe (dont 1 au moins issu des classes post- baccalauréat). 1 au titre de la vice-présidence du CVL, élu au scrutin majoritaire à 2 tours.CVL Lélection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de lannée scolaire lors de la 1ère assemblée générale des délégués élèves. Election au suffrage pluri nominal à un tour.suffrage pluri nominal à un tour. Instances où ils siègent : Conseil dadministration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécuritéConseil dadministration commission permanenteconseil de disciplinecommission hygiène et sécurité Voir : Le C.A. Voir : Le C.A. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

12 Conseil dadministration Composition : Le Proviseur, président du CA Le Proviseur adjoint Le gestionnaire Un CPE Le chef des travaux (sil y a lieu) 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) 3 représentants de la ville siège de létablissement 1 (ou 2) personnalités qualifiées 7 représentants élus des personnels denseignement et déducation 3 représentants élus des personnels ATOSS 5 représentants élus des parents délèves 5 représentants élus des élèves Attributions : Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les question ayant trait à la vie et lorganisation de létablissement. Voir : représentant au C.A. Voir : représentant au C.A. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

13 Commission permanente Composition : Le Proviseur Le Proviseur adjoint Le gestionnaire 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) 3 représentants élus des personnels denseignement et déducation 1 représentant élus des personnels ATOSS 2 représentants élus des parents délèves 2 représentant élus des élèves Attributions : La commission permanente a pour charge dinstruire les questions soumises à lexamen du conseil dadministration. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

14 Conseil de discipline Composition : Le Proviseur, président du conseil de discipline Le Proviseur adjoint Le gestionnaire 1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef détablissement) 4 représentants élus des personnels denseignement et déducation 1 représentants élus des personnels ATOSS 2 représentants élus des parents délèves 3 représentants élus des élèves Attributions : Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de létablissement. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

15 Commission Hygiène et Sécurité Composition Présidée par le chef détablissement, Elle se compose : de représentants des personnels, de représentants des élèves, de représentants des parents délèves de représentant de la collectivité territoriale de rattachement. Attributions : (…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à lamélioration des conditions dhygiène et de sécurité dans létablissement, notamment dans les ateliers. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

16 Glossaire 1/5 Abstention : Fait de ne pas participer au vote. Assesseurs : Personnes désignées par les candidats pour veiller au bon déroulement et au respect des règles dorganisation de lélection. Bureau de vote : Cest le lieu où le vote se déroule. Il doit être équipé dune urne (pour déposer les bulletins de vote) et disoloirs dans lesquels les électeurs sisolent pour préserver la confidentialité du vote (vote à bulletin secret). Le président du bureau de vote et les assesseurs veillent au bon déroulement des opérations de vote. Election : Opération visant à désigner par le vote des représentants. Démocratie : Système politique, forme de gouvernement où lautorité émane du peuple. (Dictionnaire Larousse). Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

17 Glossaire 2/5 Dépouillement : Opération qui consiste à comptabiliser le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Inscrits : Toutes les personnes autorisées à participer au vote, inscrits sur la liste électorale Liste démargement : Après avoir voté, chaque électeur signe la liste démargement. La signature prouve que la personne a bien participé au vote. Liste électorale : Liste de toutes les personnes appelées à voter. Pour lélection des délégués de classe, la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves de la classe. Pour lélection des délégués au CVL au suffrage direct, la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves inscrits dans létablissement. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

18 Glossaire 3/5 Majorité absolue : La majorité absolue représente la moitié des suffrages exprimés plus un (en cas de nombre impair la moitié + un demi). Majorité relative : Lors dun scrutin à la majorité relative, cest le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est élu. Mandat : Titre de représentation ou de vote dans une assemblée politique ou syndicale; durée de cette représentation (dictionnaire Larousse) Procès verbal (PV) : Document où sont reportés tous les résultats de lélection, il est signé par le président du bureau de vote et les assesseurs. Scrutateurs : Personnes désignées par les candidats pour effectuer les opérations de dépouillement. Scrutin : (...) désigne lensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections (citoyenneté et démocratie). Scrutin à un tour : Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

19 Glossaire 4/5 Scrutin à deux tours : aucun candidat nayant obtenu la majorité des voix à lissue du premier tour, un second tour est organisé. Scrutin pluri nominal : scrutin « de liste », sur le bulletin de vote, apparaissent les noms de tous les candidats. Dans le cas de lélection au CVL ou des représentant au CA, pour voter, les électeurs rayent les noms de ceux pour qui ils ne souhaitent pas voter en laissant au maximum autant de noms quil y a de candidats à élire. Scrutin uninominal : Les candidatures sont individuelles. Un seul nom apparaît sur le bulletin de vote (avec le nom dun suppléant le cas échéant) Suffrage direct : Lélecteur vote directement pour la personne quil souhaite élire. Suffrages exprimés : Ensemble des votes valablement exprimés qui ne sont ni nuls ni blancs. Cest à partir des suffrages exprimés que lon calcule la majorité absolue ou les pourcentage de vote obtenus par chaque candidat. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

20 Glossaire 5/5 Suffrage indirect : Ce sont des personnes déjà élues qui votent (exemple : élection des représentant élèves au CA élus par les délégués de classe ou représentants au conseil académique à la vie lycéenne élus par les délégués au CVL) Suffrage universel : Mode délection dans lequel tous les citoyens majeurs sont appelés à voter Votants : Ensemble des personnes ayant émis un vote (y compris les votes blancs ou nuls). Vote blanc : Le vote est considéré comme blanc lorsque lenveloppe est vide ou le bulletin ne porte aucune inscription. Vote Nul : Le vote est considéré comme nul lorsque le bulletin est déchiré, annoté ou quil comporte plus de noms que le nombre de candidats à élire dans un scrutin, de liste. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus

21 Pour en savoir un peu plus... Publications Délégué flash, édition 2007, D. Durand; CRDP de lacadémie de Grenoble Citoyenneté et vie démocratique, E. Arkwright & M. Delamarre; La documentation Française Sites Internet site national de la vie lycéenne Principaux textes de référence Circulaire du 30 août 1985 (modifiée par les circulaires n° du 9/06/00, du 15/07/04 et du 30/09/05). Circulaire n° du 15/07/04. Au lycée Délégué au lycée Lassemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil dadministration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus


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