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Chapitre 10 : Les Unions Douanières. Section I. Types dintégration On distingue habituellement 5 niveaux successifs dintégration. A) Accords de partenariat.

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1 Chapitre 10 : Les Unions Douanières

2 Section I. Types dintégration On distingue habituellement 5 niveaux successifs dintégration. A) Accords de partenariat : Tout type daccord permettant une égalité de droits en matière de commerce sur un nombre limité de biens et/ou dans un ensemble limité de domaines. Exemples : traités dassociation de lUnion Européenne avec certains PECO.

3 Le commerce est libre entre les membres mais ces derniers gardent leur autonomie de vis à vis des non-membres. Exemples : ALENA (NAFTA), AELE (EFTA), … Problème principal : la gestion des règles dorigine. En effet, sans cette administration, les biens circulent via la frontière extérieure de la zone qui leur est la plus favorable détruisant ainsi lautonomie des membres vis-à-vis des non- membres. Mais apparition dune tension due aux coûts dadministration des règles dorigine. B) Zone de liberté commerciale / libre échange :

4 Le commerce est libre entre les membres et une politique commune envers les tiers est mise en place. Est donc une zone de libre échange avec une politique commune envers les tiers (tarif extérieur commun, …). Exemples : BENELUX, marché commun européen des années 60. Problème principal : les mouvements des facteurs ne sont pas aussi libres que ceux des biens et services. La liberté de circulation des biens et services renforce les spécialisations et savère être, assez souvent, un facteur de divergence de croissance des nations membres de lunion. On notera que les spécialisations accrues, induisent des modifications substancielles dans la distribution des revenus (effet Stolper-Samuelson). Apparition dune tension due aux modifications de structure des systèmes économiques nationaux et de la distribution des revenus. C) Union Douanière :

5 Cest une union douanière complétée de la liberté de circulation et détablissement des facteurs de production. Exemples : La Communauté Européenne de Problème principal : les mouvements des facteurs ne se font pas dans des cadres institutionnels identiques. La liberté de circulation et détablissement des facteurs peut être induite par les politiques différentes menées dans les nations membres (systèmes fiscaux, monétaires, sociaux différents, …) et savère être un facteur de déséquilibre des nations membres du marché commun. Apparition dune tension due aux déséquilibres des systèmes économiques et institutionnels nationaux. D) Marché commun :

6 Marché commun où les politiques fiscales, sociales,…, nationales sont harmonisées => souveraineté supra-nationale et à lextrême; lunification monétaire et politique. Exemple : les Etats-Unis dAmérique, lUnion Européenne (partim). Problèmes principaux : Les politiques économiques peuvent ne pas être en phase avec les politiques restées nationales. Perte importante de souveraineté. Les solidarités entre les agents des différentes nations sont parfois très difficile à mettre en œuvre car elles imposent des sacrifices immédiats par rapport à la situation antérieure sans que les bénéfices soient immédiatement ressentis. E) Union Économique : Apparition de tensions dues aux insatisfactions de certains agents, à léloignement des centres de décision des citoyens, au déphasage potentiel entre la sphère économique supranationale et les décisions politiques nationales pouvant mener à la rupture de lunion.

7 OMC, rapport annuel 2002, p. 44

8 Section II. Analyse des effets. –A) Effets dynamiques: Économies déchelle (via lélargissement du marché grâce à la spécialisation et aux fusions dentreprises) Concurrence accrue (via la diminution des possibilités de collusion entre firmes plus nombreuses et moins culturellement proches) Investissement accru. Effet de détournement de commerce (cfr infra)

9 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM On suppose un grand pays peu compétitif – Espagne - (au prix mondial il importe toute sa consommation)... OMOMOMOM O dom. = offre espagnole DMDM

10 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF … et un partenaire potentiel (France), moins compétitif que le Reste du Monde (US), mais plus que lEspagne. DUDU DMDM PUPU

11 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF Pour favoriser son partenaire, lEspagne va imposer une taxe sur les importations du RdM... DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt

12 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF …de manière à ce que: P t > P U DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt

13 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt A B E G F La perte de surplus du consommateur: [AFEB]

14 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt A BC E F Leffet de consommation [FCE]

15 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt A BC E D G F Faisant partie de la même Union Douanière, lEspagne exonère alors la France de la taxe à limportation… H

16 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt A BC E D G F H Nouvel équilibre Nouvelles importations

17 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt A BC E D G F => + du surplus du consommateur [AFDH] H

18 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt A BC E D G F La France emporte donc le marché alors quelle est moins compétitive que le RdM. Cest du détournement de commerce H

19 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt A BC E D G F La perte nette de surplus du consommateur: [HDEB] H

20 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt A BC E D G F H I J La perte de leffet revenu: [AFIJ] En agissant de la sorte, lÉtat espagnol se prive de leffet revenu.

21 Effet de détournement de commerce Prix Quantité D Dom = demande espagnole PMPM OMOMOMOM O dom. = offre espagnole OFOFOFOF DUDU DMDM PUPU O M + t DtDt PtPt A BC E D G F H I J Le détournement de commerce se fait donc au détriment de lefficacité mondiale (gaspillage des ressources). LUnion Douanière nest pas positive pour le libre échange.


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