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Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Intégrer la recherche communautaire Priorité thématique 6 : « Développement.

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1 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Intégrer la recherche communautaire Priorité thématique 6 : « Développement durable, changement planétaire et écosystèmes » Systèmes énergétiques durables, Transports de surface durables, Changement planétaire et écosystèmes.

2 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Aspects généraux : objectif, masse critique, intégration, participants Programme commun dactivités Contribution financière communautaire Evaluation Aspects contractuels : obligations et responsabilités des participants Aspects de propriété intellectuelle

3 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Objectif : Renforcer lexcellence scientifique et technologique européenne dans un domaine de recherche donné Comment : Intégrer et structurer à long terme les moyens humains et matériels de la recherche Moyens : Regrouper une masse critique dexpertise autour dun programme commun dactivités Diffuser largement lexcellence scientifique

4 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Le concept de masse critique : Partenariat : au minimum 3 participants de 3 états membres ou états associés (dont au moins deux états membres ou états candidats associés) Expertise : a évaluer en fonction des sujets (jusquà plusieurs centaines de chercheurs) Durée : jusquà 5 années (exceptionnellement 7 ans si nécessaire pour atteindre une intégration durable)

5 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Les activités dintégration attendues : Partager et développer des infrastructures de recherche, des équipements et des outils communs Collaborer à des projets de recherche communs Mettre en oeuvre de nouveaux outils de travail facilitant la mutualisation des expertises (virtuels, interactifs,partagés) Gérer et valoriser des connaissances communes Former et encourager la mobilité des chercheurs et du personnel

6 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Les participants : En pratique au moins 6 partenaires Acteurs de la recherche; universités; entreprises (PME); organismes ayant des compétences dans la gestion, la dissémination et le transfert des connaissances; représentants dutilisateurs; GEIE Sous certaines conditions, des Organisations Internationales et des pays tiers

7 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Le programme commun dactivités (JPA) : Activités dintégration Programme de recherche réalisé en collaboration Activités destinées à diffuser lexcellence scientifique et technologique Gestion du réseau dexcellence

8 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Le programme commun dactivités (JPA) : Activités dintégration : programmation coordonnée des activités des partenaires partage des plates-formes/outils/équipements de recherche gestion commune des connaissances mobilité et échanges du personnel relocation du personnel, des équipes et de l'équipement systèmes de communication électronique renforcés

9 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Le programme commun dactivités (JPA) : Programme de recherche réalisé en collaboration : développement de nouveaux outils et plates-formes en vue d'un usage commun production d'un nouveau savoir afin de combler les lacunes ou d'étendre les connaissances collectives

10 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Le programme commun dactivités (JPA) : Activités destinées à diffuser lexcellence scientifique et technologique : Formation : chercheurs et autres membres clés du personnel Activités de diffusion et de communication, transfert des connaissances à des équipes extérieures au réseau Quand cela est approprié, promouvoir l'exploitation des résultats produits au sein du réseau Quand cela est approprié, activités liées à l'innovation : protection des connaissances générées, impact socio- économique, exploitation et diffusion des connaissances

11 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Le programme commun dactivités (JPA) : Gestion du réseau dexcellence : Coordination générale des activités communes Communication avec la Commission, reporting Gestion du financement, de comptabilité et questions juridiques Coordination des activités de gestion des connaissances, et quand cela est approprié, dautres activités liées à l'innovation Promotion de l'égalité des sexes Questions scientifiques et sociales relatives au réseau

12 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Contribution financière communautaire : Subvention à lintégration calculé en fonction du nombre de chercheurs intégrés : 50 chercheurs 1 million/an 100 chercheurs 2 million/an 150 chercheurs 3 million/an 250 chercheurs 4 million/an 500 chercheurs 5 million/an 1000 chercheurs et + 6 million/an * Bonus pour les étudiants doctorants Paiements annuels sur la base des résultats et des coûts encourus (à condition quils soient supérieurs à la prime)

13 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Evaluation : Peer review renforcée : étapes, évaluations individuelles, sessions en panel, auditions… Principaux critères dévaluation : Réponse aux objectifs de la thématique prioritaire (seuil 3/5) Impact potentiel sur le renforcement de lexcellence (seuil 3/5) Excellence collective des membres du réseau (seuil 3/5) Etendue, profondeur et caractère pérenne de lintégration (seuil 4/5) Gestion et gouvernance du réseau (seuil 3/5) Note finale : seuil 20/25

14 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Les aspects contractuels : Une négociation et une signature contractuelle simplifiée Un consortium flexible et autonome (accord de consortium obligatoire, certificats daudit) Un plus grande souplesse dans la répartition du financement communautaire Un coordonnateur et des participants responsables de manière solidaire. Un suivi continu des différents services de la Commission (audits technologiques et financiers)

15 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Les aspects de propriété intellectuelle (protection, dissémination et utilisation des connaissances) : Les règles ont été grandement simplifiées et accordent une plus grande flexibilité aux participants. Les règles sont identiques pour tous les participants et presque tous les instruments. Pas de changement majeur avec le 5e PCRD en terme de propriété des connaissances. Les dispositions précises restent à définir entre les participants.

16 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Les aspects de propriété intellectuelle (droits daccès) : Les dispositions concernant les droits daccès sont les mêmes pour tous les participants (simplifiées par rapport au 5e PCRD). Possibilité pour un participant dexclure certaines parties de savoir-faire préexistant de son obligation daccorder un droit daccès aux autres participants. Droits daccès obligatoires entre les participants réellement limités à leur besoin pour le projet ou exploiter leur propre connaissance.

17 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Access rights to pre-existing know-how Access rights to knowledge If a participant needs them for carrying out its own work under the project For carrying out the project Royalty-free unless otherwise agreed before signing the contract Royalty-free If a participant needs them for using its own knowledge For use (exploitation + further research) Non-discriminatory conditions to be agreed Royalty-free unless otherwise agreed before signing the contract Possibility for participants to agree on exclusion of specific pre-existing know-how before signature of the contract (or before entry of a new participant)

18 Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Pour plus dinformation : Site CORDIS 6e PCRD : Site « Ecotech» : Site CORDIS « Réseaux dexcellence » : Site CORDIS « Documents essentiels » :


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