© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Avril 2002 Accélérer la circulation des marchandises et des voyageurs Stratégie pour un périmètre.

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1 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Avril 2002 Accélérer la circulation des marchandises et des voyageurs Stratégie pour un périmètre de sécurité commun POUR OBTENIR UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE AU XXI e SIÈCLE Protéger nos frontières extérieures

2 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 2 Élimination de la frontière canado-américaine Création dune union douanière comme en Europe Harmonisation complète des visas, des politiques dimmigration et des règles dimportation Ce quun périmètre de sécurité commun nest PAS « La frontière reste... Personne ne parle dunion douanière ou de quoique ce soit de cette nature. Il nest pas question ici que les Canadiens abandonnent la possibilité dimposer leurs propres lois sur leur propre territoire. » Vice-premier ministre John Manley 2 février 2002

3 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 3 Ce que doit être un périmètre de sécurité commun « Les États-Unis et le Canada collaborant étroitement pour renforcer la protection de leurs frontières extérieures et accélérer le passage des voyageurs et des marchandises à faible risque à la frontière qui sépare les deux pays. »

4 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 4 Ceux qui en profiteront Gouvernements Industrie du tourisme Voyageurs Aéroports Grand public Ports Collectivités Transporteurs aériens Importateurs/exportateur Chemins de fer Lignes de navigation Fabricants Entreprises de camionnage

5 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 5 Avantages Accroissement de lefficacité de la logistique et de la fabrication juste-à-temps, réduction des frais dentreposage Réduction du temps de traitement à la frontière Réduction des coûts de transport Accroissement de la sécurité Baisse de la consommation de carburant Taux dutilisation plus élevés Stimulation du commerce et des voyages Réduction importante de la pollution

6 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 6 Principaux éléments du périmètre de sécurité Périmètre de sécurité commun Dédouanement des marchandises au périmètre Sécurité économique découlant du passage accéléré des voyageurs et des marchandises à faible risque, à la frontière

7 Frontière terrestre Canada–États-Unis Circulation gérée en fonction de lévaluation des risques Automobiles Camions commerciaux Faible risque prédéterminé (passage accéléré) Autres (non pré-enregistrés) Faible risque prédéterminé (PAD NCAP SEA BRASS SMGI PAPS STAM Mainlevée par ligne et camions vides) Autres (non pré-enregistrés) ? ? Inconnu Risque élevé (passage non autorisé) Risque élevé (passage non autorisé) Faible risque : passage autorisé Risque élevé (passage non autorisé) Risque élevé (passage non autorisé) Inconnu Faible risque : passage autorisé ? ? © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 7 Note : PAD = Programme dautocotisation des douanes; NCAP = National Customs Automation Prototype; SEA = Système d'examen avant l'arrivée; BRASS = Border Release Advanced Screening and Selectivity, SMGI = Système de mainlevée pour les gros importateurs, PAPS = Pre-Arrival Processing System, STAM = Système de transmission des avis de mainlevée Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle

8 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 8 AUTOS DE TYPE NEXUS (20%+) VÉRIFICATION AUTOMATISÉE Frontière terrestre Canada–États-Unis « Décongestion de la circulation » Sapplique à lentrée des É.-U. ou du Canada et soit à lintérieur du pays ou dans lautre AUTOMOBILES ORDINAIRES GUICHETS AUCUN DÉPISTAGE PRÉALABLE PROCESSUS ACCÉLÉRÉS CAMIONS PRÉ- AUTORISÉS ET À FAIBLE RISQUE (80 %) CAMIONS ORDINAIRES RISQUE INCONNU AUCUN DÉPISTAGE PRÉALABLE ROUTE À 2 VOIES ENTRÉE DU COMPLEXE (véhicules non triés) 8 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

9 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 9 Trois mesures doivent être mise en oeuvre à court terme : 1) Remplir les exigences réglementaires des zones de contrôle La compétitivité mondiale des entreprises canadiennes et américaines dépend des modalités prévues par le concept de zone de contrôle. À cet égard, le Canada doit accorder, par voie législative, les pouvoirs nécessaires aux agents des douanes et de limmigration. Cette mesure est essentielle à la gestion efficace de la frontière, à la cogestion réelle des installations, à la sécurisation des infrastructures frontalières et à lélimination de la congestion. Ces mesures permettront en revanche de faciliter le traitement des voyageurs et des marchandises à faible risque et de concentrer des ressources plus importantes aux groupes à risque élevé. 2) Échange de données binational Ladoption dune norme et léchange de données interagences et binational est un élément critique du volet communication et information du périmètre de sécurité. Cette mesure est particulièrement importante pour les formalités douanières. Il permettrait daméliorer la sécurité et daccélérer le traitement, notamment au premier point darrivée, et le ciblage des conteneurs acheminés par voie maritime. En labsence de tels échanges, le Canada ne pourrait pas participer à une stratégie pour un périmètre de sécurité commun. 3) Déploiement de NEXUS aux postes-frontière terrestres Le programme daccélération du passage des véhicules de tourisme aux postes-frontière est nécessaire pour absorber la croissance du volume de voyageurs et pour réduire la congestion. Laccélération du passage de ce type de véhicule est important pour assurer la croissance du tourisme, ainsi que pour faire le lien avec les autres systèmes daccélération qui seront intégrés aux autres modes de transport (maritime et aérien). De plus, le déploiement de ce système est lune des principales conditions préalables de laccès des camions prédédouanés aux guérites de première inspection. Mesures de décongestion de la circulation

10 10 Études de cas Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle Pour illustrer les avantages du périmètre de sécurité et ce quil en coûterait de renoncer à changer radicalement nos méthodes de gestion des frontières, nous présentons ici quelques études de cas. 1 ère étude de cas : lindustrie automobile Le secteur nord-américain de lautomobile est un ensemble complexe de fabricants de pièces et dusines de montage. Par lintermédiaire du Pacte de lauto et de lALÉNA, sa croissance a solidifié les liens entre le Canada et les États-Unis. Grâce aux méthodes de gestion « juste- à-temps », lindustrie canadienne de lautomobile est un des chaînons cruciaux dun circuit complexe déchanges de pièces provenant dusines américaines et de produits finis acheminés vers le Sud. (Voir la figure 20.) Figure 20 Échanges binationaux, industrie de lautomobile 160 000 $ 140 000 $ 120 000 $ 100 000 $ 80 000 $ 60 000 $ 40 000 $ 20 000 $ Des É.-U. vers le Canada Du Canada vers les É.-U. En millions de dollars Ainsi, la santé de cette industrie binationale dépend beaucoup du fonctionnement de la frontière, par où doivent transiter chaque jour 450 millions de dollars de pièces et de véhicules automobiles. La non-adoption du périmètre de sécurité à titre de modèle de gestion frontalière a un prix : celui de réduire lefficacité de la fabrication juste- à-temps et de compromettre la croissance de cette industrie binationale. Les effets que les attentats du 11 septembre 2001 ont exercés sur les périodes dattente à la frontière, pendant deux jours, illustrent très concrètement la vulnérabilité de lindustrie. Des milliers demplois et plusieurs usines ont été mis en péril tout simplement à cause de linterruption de la libre circulation des pièces dautomobile. Si lon tient compte du risque que des usines soient transférées du Canada vers les É.-U., on remarquera que le coût de renonciation est beaucoup plus élevé que les emplois perdus. Bref, les avantages de la production canadienne, sur le plan des coûts, disparaîtraient en raison des frais supplémentaires imposés aux fabricants. En aval, ce scénario aurait pour effet dinciter les fabricants étrangers à sapprovisionner à dautres sources, ce qui exercerait une influence déstabilisatrice sur lindustrie en général et sur le coût de la vie dans les deux pays. 2 e étude de cas : régularisation du trafic au sein du périmètre La régularisation du trafic dans un périmètre de sécurité commun permettrait de réduire les coûts et la pollution et daméliorer la qualité de vie des citoyens; elle aurait un effet positif direct sur la santé de la population et pourrait, à lavenir, réduire le coût des soins de la santé. Les avantages de la rationalisation et de laccélération du traitement transfrontalier, le long du 49 e parallèle, pour les camions transportant des marchandises à faible risque et les personnes pré-autorisées voyageant à bord de véhicules de tourisme, ont récemment été quantifiés à laide dun modèle danalyse de la gestion frontalière. Récemment mis au point, ce modèle a permis de déterminer quel serait leffet de relocaliser à lextrémité canadienne du pont Peace les trois guérites quutilisent les Douanes américaines pour la première inspection des camions (nécessite lexigence supplémentaire 1 A – loi canadienne pour la pré-autorisation aux points dentrée terrestres et aux ports de mer) et de la mise en place du système commun NEXUS, pour linscription des voyageurs à faible risque (nécessite lexigence supplémentaire 3 G). © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

11 11 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle Cest la société Regal Decision Systems qui a modélisé les caractéristiques de la circulation (arrivées, fluidité et mouvements) au pont frontalier et qui a effectué cette étude. En plus des améliorations apportées à la sécurité, les résultats permettent de quantifier quels seraient, sur le plan de lenvironnement et des économies réalisées de façon définitive, les avantages, pour le point dentrée américain seulement, de transférer les installations de première inspection au point dentrée du passage frontalier et de mettre en oeuvre le système NEXUS. En voici les points saillants : Élimination de 75 % des camions et de 65 % des automobiles des files dattente. Réduction de la durée moyenne du passage pour les camions, qui est ramenée de 44 à 18 minutes. Réduction de la durée moyenne du passage pour les automobiles, qui est ramenée de 15 à 5 minutes. Économie de 105 000 gallons de carburant diesel et de 93 000 heures de temps dattente pour les camions. Économie de 62 500 gallons dessence et de 108 000 heures dattente pour les automobilistes. Réduction de plus de 50 % des émissions annuelles dhydrocarbures, de monoxyde de carbone et doxydes dazote. Les économies qui précèdent ont été calculées seulement pour le côté américain du pont Peace. Ce scénario de base est représentatif des économies qui seraient réalisées si les camions et les automobiles qui sont traités actuellement, dans les deux direction, à la frontière entre le Canada et les États-Unis, pouvaient profiter de la MISE EN OEUVRE DES MESURES DACCÉLÉRATION DE LA CIRCULATION AU SEIN DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ, À LAIDE DU SYSTÈME NEXUS ET DU « CONCEPT DE ZONES DE CONTRÔLE » ÉTABLIS AUX PASSAGES FRONTALIERS TERRESTRES. Lextrapolation de cette analyse à lensemble de la frontière entre le Canada et les États-Unis permet de chiffrer les retombées à 238 millions de dollars, comme on peut le constater à la figure 21. Figure 21 : Retombées environnementales annuelles de la régularisation de la circulation transfrontalière au sein du périmètre FacteursAvantages Réduction des files dattente 75 % des camions 65 % des autos Économie de 2 millions de gallons de carburant diesel3,0 millions $ Économie de 1,8 million dheures dattente pour les camions 81,6 millions $ Économie de 1,6 millions de gallons dessence pour les automobiles 2,0 millions $ Économie de 2,6 millions dheures dattentes pour les conducteurs dautomobile 52,0 millions $ Économies directes138,6 millions $ Coût de renonciation pour le camionnage (1,8 million dheures) 99,0 millions $ TOTAL DES AVANTAGES ANNUELS DIRECTS237,6 millions $ © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

12 12 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Retombées environnementales positives En plus des avantages sur le plan des délais dattente et de la consommation de carburant, le périmètre de sécurité permet de réduire considérablement les émissions de gaz polluants aux frontières. La figure 22 illustre la réduction directe des émanations de gaz polluants. Bien que cet avantage crucial permette de réaliser des économies colossales, et même des évitements de coûts encore plus importants, leur valeur en dollars na pas été comptabilisée dans le présent résumé. Récemment, une étude sur lincidence de problèmes dasthme et de maladies pulmonaires dans un secteur délimité par un code postal « zip » comprenant un pont transfrontalier a révélé que les problèmes étaient dix fois plus nombreux que dans les secteurs postaux avoisinants. Figure 22 : Réduction annuelle des émissions de gaz polluants grâce à la régularisation de la circulation transfrontalière au sein dun périmètre de sécurité (RÉDUCTION DE PLUS DE 50 % DE LENSEMBLE DES ÉMISSIONS ANNUELLES) Type démisson Émissions annuelles (en livres) AutomobilesCamionsTotal Hydrocarbures (composés organiques volatils) (HC) 46 00025 000 71 000 Monoxyde de carbone (CO) 804 000186 000 990 000 Oxydes dazote (NO X ) 13 000111 000 124 000

13 Acheminement des marchandises 1 : dédouanement de marchandises étrangères dans des destinations transfrontalières (premier point darrivée) Principaux avantages Élimine linspection douanière complète à la frontière Canada–É.-U. et réduit la congestion et les délais dattente Augmente la sécurité, étant donné que le niveau de risque de la cargaison est évalué au préalable et que la cargaison est inspectée au premier point darrivée Augmente le nombre de renseignements et le temps dont disposeront les douaniers du pays destinataire, avant que les marchandises narrivent au 49 e parallèle, pour décider de ladmissibilité et de la nécessité de faire dautres vérifications Réduit les coûts et les retards, non seulement pour les gouvernements mais aussi pour les chaînes dapprovisionnement Réduit la nécessité de démonter les cargaisons ferroviaires au 49 e parallèle Défis Nécessite léchange de données et linteropérabilité des systèmes informatiques des autorités douanières canadiennes et américaines Nécessite lexploitation, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, des ports et du matériel et des technologies dinspection Nécessite la désignation réciproque, au Canada et aux É.-U., de douaniers qui seront en mesure deffectuer, au premier point darrivée, les vérifications et les inspections nécessaires, en fonction des directives et des normes du pays destinataire Après adoption, par le Parlement, de mesures législatives complémentaires pour le prédédouanement dans les aéroports, une autre solution serait détendre le prédédouanement aux frontières terrestres et aux ports de mer pour effectuer les inspections et les vérifications dadmissibilité. Un examen préliminaire indique que la désignation réciproque dans les ports de mer serait loption la moins coûteuse et la plus souhaitable 123 Déclaration antérieure à larrivée par avion ou bateau Examen par les Douanes canadiennes Admission au Canada SYSTÈME ACTUEL 4 Première inspection 5 Mainlevée à la frontière É.-U.–Canada (train/camion) Scellées et transportées à la frontière américaine 6 Livraison à la dest. américaine 7 Évaluation et dédomma- gement Deuxième inspection PÉRIMÈTRE 234 Déclaration antérieure à larrivée par avion ou bateau Inspection par les douanes Canada–É.-U. Cargaison scellée Admission au Canada et mainlevée conditionnelle pour la livraison aux É.-U. 5 Voie de passage accéléré (pour inspections aléatoires/ciblées) Scellées et transportées à la frontière américaine 6 Livraison à dest. américaine Train/camion Chauffeur autorisé 1 Transmission préalable dinformation 7 Évaluation et dédom- magement Retenue Deuxième inspection Transmission dinformation à destination / en provenance du SYSTÈME DINFORMATION INTÉGRÉ 13 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

14 Acheminement des marchandises 2 : dédouanement de marchandises américaines ou canadiennes à faible risque prédéterminé traversant la frontière dans un sens ou dans lautre Principaux avantages 80 % des camions peuvent passer au premier point dinspection sans faire la queue Élimine les délais dattente et la congestion à la frontière Facilite les livraisons juste-à-temps Réduit les coûts et améliore la compétitivité Réduit la nécessité de démonter les cargaisons ferroviaires au 49 e parallèle Réduit considérablement les émissions dhydrocarbures, de monoxydes de carbone et doxydes dazote Défis Nécessite la mise en place dun système commun didentification des passagers à faible risque (NEXUS) puisque 85 % des véhicules sont des automobiles. Le passage des automobiles à faible risque doit être facilité afin daccélérer la circulation des camions à faible risque prédéterminé. Nécessite le tri des véhicules (voir le diagramme en page suivante), pour faciliter le passage des véhicules pré-autorisés, dont le risque connu est faible, et pour diriger tous les autres véhicules dont le risque est inconnu, vers le poste dinspection approfondie. Cette mesure est essentielle pour améliorer la sécurité et pour assurer le traitement efficace des marchandises et des voyageurs à faible risque prédéterminé. Nécessite lenregistrement des chauffeurs. Nécessite ladoption de mesures législatives pour permettre aux agents canadiens et américains dadministrer leurs lois dans lautre pays et pour que les premières inspections se fassent de la façon la plus efficace. SYSTÈME ACTUEL PÉRIMÈTRE 123 Enregistrement complet et autorisation de désignation faible- risque (entreprises, marchandises, chauffeurs) Transmission par EDI ou Internet des données dexpédition destinées aux Douanes Vérification ou décision des Douanes avant larrivée ou mainlevée LIP et lecture du code barre BRASS à larrivée 4 Voie de passage accéléré (vérifications aléatoires/ciblées) 5 Livraison à destination Similaire mais très limité – aucun accès accéléré aux postes dinspections (marchandises à faible risque retardées dans les files dattente de camions et dautomobiles réguliers) 6 Évaluation et dédom- magement 14 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle Transmission dinformation à destination / en provenance du SYSTÈME DINFORMATION INTÉGRÉ © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

15 Acheminement des marchandises 3 : dédouanement de marchandises américaines ou canadiennes à risque élevé ou inconnu traversant la frontière dans un sens ou dans lautre Le SYSTÈME ACTUEL est essentiellement identique dans les deux cas, mais le nombre de véhicules est plus élevé dans ces catégories quil ne le serait dans un système de dédouanement associé à un périmètre de sécurité. Principaux avantages Le système de gestion du périmètre de sécurité et de prédédouanement des marchandises et des véhicules à faible risque incitera les importateurs et les transporteurs à participer aux programmes daccélération du passage transfrontalier. Permet de mieux cerner les éléments qui nappartiennent pas à la catégorie des « faibles risques connus » et, par conséquent, daccroître nos capacités dapplication des lois et de détection des menaces. Défis Nécessite laffectation deffectifs, de technologies, de matériel dinspection et de capacités de renseignement pour traiter cette catégorie de risque à un rythme suffisant pour éviter daggraver la congestion et de ralentir les marchandises et les voyageurs à faible risque prédéterminé qui souhaitent emprunter le passage frontalier. PÉRIMÈTRE, SCÉNARIO 2 : PREMIÈRE DÉCLARATION À LARRIVÉE 123 Arrivée à la frontière sans préavis Première inspection douanière Renvoi au deuxième poste dinspection/vérification douanière 4 Mainlevée Retenue 5 Livraison à destination 6 Évaluation et dédom- magement PÉRIMÈTRE, SCÉNARIO 1 : DÉCLARATION PRÉALABLE À LARRIVÉE ET DÉTECTION DUN RISQUE 123 Enregistrement complet et approbation de désignation faible-risque (entreprises, marchandises, chauffeurs) Transmission par EDI ou Internet des données dexpédition destinées aux Douanes Vérification ou décision des Douanes avant larrivée : détection dun risque 4 Inspection à larrivée 5 Mainlevée Deuxième inspection 6 Livraison à destination Retenue 7 Évaluation et dédom- magement 15 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Transmission dinformation à destination / en provenance du SYSTÈME DINFORMATION INTÉGRÉ

16 CIRCULATION DES MARCHANDISES Moins de logistique transfrontalière Réduction de 20 % de la logistique transfrontalière ~ 4 milliards $ par année Entraîne une diminution du coût des produits Efficacité de la production juste-à-temps Accroissement du commerce de marchandises en raison des coûts inférieurs Installations frontalières efficaces Nombreux choix logistiques Réduction des frais de facilitation Frais dexploitation plus faibles Économies de temps Frais dexploitation – camions et trains 200 millions $ par année Installations frontalières efficaces Report des coûts de construction de nouvelles installations ~100 million $ par année Efficacité du juste-à-temps et de la logistique Réduction de 8 % de la logistique non frontalière ~ 5 milliards $ par année Nouvelles installations dexploitation économique au Canada et aux États-Unis Stimulation de nouvelles activités économiques 16 Importance des avantages découlant du périmètre de sécurité commun Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

17 Économies de temps 75 % des camions et 65 % des autos retirés des files dattente Économie de 4,4 millions dheures par année Essence et diesel Camions : 3 millions $ par année Autos : 2 millions $ par année Utilisation plus efficace des installations et infrastructures actuelles Baisse de 50 % des émissions aux passages frontaliers terrestres 71 000 lb de HC 990 000 lb de CO 124 000 lb de NO x Soins de santé, décès, souffrances et douleurs, perte de productivité 17 Avantages environnementaux du périmètre de sécurité commun Réduction des files dattente Réduction des émissions polluantes Réduction de la consommation de carburant Empreinte écologique moins grande ENVIRONNEMENT Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Économies sur le plan des coûts de la santé

18 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 18 SYSTÈME DINFORMATION INTÉGRÉ Pré-enregistrement Arrivées internationales au Canada (contrôle des entrées) VISITEUR SANS CARTE Processus dentrée Visite/séjour au Canada Vols de correspondance vers les É.-U. Transit vers les É.-U. Contrôle des sorties à la porte dembarquement des avions Contrôle des sorties à la porte dembarquement Visite/séjour aux É.-U. Départs internationaux à partir des É.-U. ou du Canada PÉRIMÈTRE FRONTIÈRE CANADA- ÉTATS-UNIS SANS CARTE Processus dentrée 18 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

19 19 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ Advenant la mise en place dun périmètre de sécurité, les résidents ou citoyens et les ressortissants étrangers sans visa obligatoire auraient le choix de continuer à utiliser le processus actuel ou de se prévaloir dun processus accéléré, faisant appel à une carte daccès au périmètre. Les ressortissants qui doivent se munir dun visa ou obtenir une dispense de visa des États-Unis, seraient assujettis aux formalités prévues par le système de carte daccès au périmètre. Catégories de voyageurs Enregistrement avec carte daccès au périmètre Ressortissants de pays tiers devant obtenir un visa ou une dispense de visa Obligatoire – délivrance ponctuelle de la carte; la demande peut être intégrée au processus de demande de visa Résidents ou citoyens du Canada ou des États-Unis Volontaire – processus de demande unique Ressortissants sans visa obligatoire Volontaire – processus de demande unique

20 Circulation des passagers 1 : voyages internationaux à destination du Canada ou des États-Unis (admission dans un seul pays) Principaux avantages Amélioration de la gestion des risques Amélioration de la sécurité du processus de demande de visas Confirmation des arrivées internationales par voie didentification formelle Possibilité de déterminer lidentité des personnes qui ont perdu des documents durant le transit Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus fluide des passagers Défis Obtenir la transmission dinformation à partir de différents points du globe Trouver le moyen dinciter les visiteurs sans visa obligatoire à demander la carte daccès au périmètre 23 Arrivée internationale par avion ou par bateau Contrôle douanier Admission au pays 1 SYSTÈME ACTUEL A Demande de visa AU BESOIN DÉTENTEURS DE CARTE DACCÈS AU PÉRIMÈTRE 13 Arrivée internationale par avion ou par bateau Passage accéléré au guichet dexamen biométrique Admission au pays A Carte daccès (demande unique) + visa, sil y a lieu 2 20 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Transmission dinformation à destination / en provenance du SYSTÈME DINFORMATION INTÉGRÉ

21 Circulation des passagers 2 : voyages internationaux à destination du Canada et des États-Unis (admission dans les deux pays) Principaux avantages Maintien de la souveraineté des règles dadmission Plate-forme commune pour ladmission à un pays ou aux deux, codée en fonction de la personne Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus fluide des passagers Simplification des étapes que les passagers doivent suivre et réduction des files dattente Défis Mise en place dun système à guichet unique pour les visas et désignation réciproque deffectifs Obtenir la transmission dinformation à partir de différents points du globe Trouver le moyen dinciter les visiteurs sans visa obligatoire à demander la carte daccès au périmètre DÉTENTEURS DE CARTE DACCÈS AU PÉRIMÈTRE Carte daccès (demande unique) + visa (guichet unique) sil y a lieu 13 Arrivée internationale par avion ou par bateau Passage accéléré au guichet dexamen biométrique Admission dans un pays ou les deux Arrivée dans le deuxième pays 5 Processus accélérés à la frontière Canada–É.-U. (terre/air/mer) A24 PRÉDÉDOUANEMENT EN TRANSIT 21 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Admission dans le deuxième pays 2 3 Arrivée internationale par avion ou par bateau Contrôle douanier Admission dans le premier pays 4 Frontière Canada–É.-U. (terre/air/mer) 51 SYSTÈME ACTUEL A Demande de visa (Canada) B Demande de visa (É.-U.) AU BESOIN PRÉDÉDOUANEMENT EN TRANSIT Transmission dinformation à destination / en provenance du SYSTÈME DINFORMATION INTÉGRÉ

22 Circulation des passagers 3 : voyages entre les États-Unis et le Canada Principaux avantages Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus fluide des passagers. Adoption, par les deux pays, des mêmes processus accélérés. Carte universelle pour tous les moyens de transport. Sappuie sur les projets CANPASS, INSPASS et NEXUS. Identification formelle des personnes et de leur véhicule. Maintien en place des processus actuels pour les voyageurs occasionnels. Défis Faire connaître les programmes aux grands voyageurs Norme commune binationale didentification formelle Souveraineté des données et protection des renseignements personnels Procédures didentification formelle pour les passagers des autobus et des trains 2 Autorisation de franchir la frontière Canada–É.-U. (tous les moyens de transport) Admission dans lautre pays 1 SYSTÈME ACTUEL DÉTENTEURS DE CARTE DACCÈS AU PÉRIMÈTRE A Carte daccès (demande unique) 12 Passage autorisé selon identification formelle (tous les moyens de transport) Admission dans lautre pays 22 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Transmission dinformation à destination / en provenance du SYSTÈME DINFORMATION INTÉGRÉ

23 Circulation des passagers 4 : voyages à létranger Principaux avantages Contrôle, à la sortie, des ressortissants étrangers avec visa Intégration du processus denregistrement des transporteurs aériens à celui de la carte daccès au périmètre et au contrôle didentité Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus fluide des passagers Plate-forme pour la préparation de « listes de correspondance » permettant dempêcher les présumés terroristes et autres individus dangereux déchapper aux contrôles de sécurité Les contrôles de sortie seront intégrés aux systèmes dappariement des bagages et compléteront les transmissions de données sur le dossier du passager et dinformation préalable sur les voyageurs Défis Niveau approprié de vérifications biométriques à instaurer à létape du contrôle à la sortie Vérification suffisante de lidentité des ressortissants étrangers sans visa obligatoire au moment du contrôle à la sortie Vérification didentité pour les entrées de la base de données dIPV non intégrées au périmètre de sécurité Différenciation des cartes dembarquement (par la couleur, p. ex.) afin que les détenteurs de cartes daccès au périmètre de sécurité déclenchent un contrôle biométrique avant lembarquement 23 Enregistrement – avion ou bateau Porte dembarquement Voyage par avion ou par bateau 4 Destination 1 SYSTÈME ACTUEL TRANSIT PAR AUTRE PAYS DU PÉRIMÈTRE 3b SÉCURITÉ DÉTENTEURS DE CARTE DACCÈS AU PÉRIMÈTRE 23 Enregistrement – avion ou bateau Porte dembarquement Voyage par avion ou par bateau 4 Destination 1 TRANSIT PAR AUTRE PAYS DU PÉRIMÈTRE 3b CONTRÔLE À LA SORTIE SÉCURITÉ 23 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Transmission dinformation à destination / en provenance du SYSTÈME DINFORMATION INTÉGRÉ

24 Hausse du nombre de voyageurs daffaires en raison de lamélioration de la sécurité Capacité de traitement plus élevée dans les installations actuelles Report des frais dexpansion des aéroports et des ports de mer Nouveaux services de transport Hausse du trafic de 1 %, en raison de correspondances plus rapides Économies de temps pour les voyageurs Valeur monétaire Augmentation des dépenses au titre du tourisme et de lhébergement Dépenses touristiques en hausse de 1 % 125 millions $ par année 35 millions $ par année 50 millions $ par année 1 milliard $ par année 10 millions $ par année Économie de temps Installations plus efficaces (postes frontière et gares de voyageurs) Développement de marché pour les transporteurs (services de transport aérien, p. ex.) Accroissement des dépenses touristiques Accroissement du commerce des services DÉPLACEMENTS DE VOYAGEURS 24 Importance des avantages du périmètre de sécurité Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

25 25 Résumé des exigences liées à limplantation dun périmètre de sécurité Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 ExigencesPrincipaux avantagesÉtat davancementPrincipaux défis Nouvelles autorisations législatives Concept des zones de contrôleFlexibilité, efficacité, utilisation complète des centres de traitement des véhicules commerciaux Souveraineté et port darmes Désignation réciproqueFlexibilité, efficacité, gestion de la fluidité, efficacité sur le plan des coûts Aucun précédent binational Échange de données et de méthodes dévaluation des risques Échange de données nationales interagences et BD commune Meilleurs renseignements, sécurité plus grande et capacités de répression accrues Nombre dorganismes, conflits de juridiction et de ressources, systèmes isolés Évaluation commune des risquesPrise de décisions éclairées sur ladmissibilité des marchandises et des personnes Interopérabilité des systèmes informatiques Échange binational de donnéesRenseignement, sécurité, capacités de répression, inspection au premier point darrivée App. loi Dou./imm. Protection des renseignements personnels et compétitivité Identification formelle et contrôles biométriques Confiance accrue dans lidentité réelle des passagers et accélération du débit de traitement Identificateur unique normalisé pour de multiples produits didentification et de contrôle biométrique Procédures communes ou intégrées VoyageursFacilitation, commodité pour la clientèle, intégration des systèmes, capacités de contrôle Besoin de programmes intégrés pour accélérer le traitement des voyageurs dun pays et dun mode de transport à lautre MarchandisesFacilitation, débit accéléré, capacités de contrôle Les anciens systèmes ont été conçus en parallèle et comportent des procédures différentes Enr. de tous les chauffeurs/opér. de camions et autres moyens Chauffeurs et moyens de transportGestion des risques par dépistage préliminaire Méthode et contrôles de sécurité binationales et intégrées Pré-enregistrement et information sur les voyageurs Gestion des risques par dépistage préliminaire Méthode intégrée binationale pour différents modes de transport et contrôles de sécurité Carte daccès au périmètre Enregistrement biométrique obligatoire pour les ressortissants détenteurs de visa et de dispense de visa américain Capacité de contrôle des entrées/sorties par voie dauthentification de lidentité, autorisation accélérée des voyageurs à faible risque contrôlés au préalable Rapidité du processus denregistrement et élaboration de systèmes complémentaires de contrôle des entrées/sorties Enr. volontaire pour les voyageurs sans visa obligatoire et les citoyens can./am. et les résidents permanents Autorisation accélérée des voyageurs à faible risque contrôlés au préalable Faire connaître et adopter le programme et mettre au point le système dinformation intégré 5 4 3 2 1

26 26 Plan daction pour un périmètre de sécurité Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 ExigencesType dactionActionQuiDate cible Nouvelles autorisations législatives A.Concept de zone de contrôle LégislationDéposer, au Canada, des mesures législatives pour le prédédouanement aux frontières terrestres et dans les ports de mer F ACTEUR ESSENTIEL DE LA GESTION EFFICACE DE LA FRONTIÈRE : INSTALLATIONS COMMUNES RÉELLES, SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES DES PASSAGES FRONTALIERS ET ÉLIMINATION DE LA CONGESTION POUR FACILITER LE CONTRÔLE DES MARCHANDISES ET DES VOYAGEURS À FAIBLE RISQUE, AFIN DE FAVORISER LA CRÉATION DEMPLOIS, LA COMPÉTITIVITÉ, SUR LES MARCHÉS MONDIAUX, DES PRODUCTEURS CANADIENS ET AMÉRICAINS ET LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE DES DEUX PAYS. Ministère canadien des Affaires extérieures et du Commerce international (MAECI) Avril 2002 AccordAccord sur le concept pour déterminer quelles seront les fonctions et les méthodes des agents américains en poste au Canada et inversement Agences du Canada et des États-Unis Avril 2002 B.Désignation réciproque Mise en oeuvreMettre en oeuvre un projet pilote de désignation réciproqueAgences américaine et canadienne Mai 2002 Partage de données et méthodes communes dévaluation des risques C.Partage binational de données interagences et base de données commune (système dinformation intégré) PlanificationCréer une équipe binationale de mise en oeuvre des TI qui se chargera des questions touchant les données 1) au sein des agences 2) entre agences des deux pays 3) entre le Canada et les États-Unis Toutes agences et ministères Mai 2002 Mise en oeuvreDévelopper un système de base de données ouvert capable dinteragir avec les systèmes en place Toutes agences et ministères 2002-2003 D.Évaluation commune des risques Mise en oeuvreDouanes : pour finaliser lévaluation des risques présentés par les marchandises Immigration : pour finaliser conjointement lévaluation des risques présentés par les voyageurs Agences du Canada et des États-Unis Juin 2002 1 2

27 27 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Exigences Type daction ActionQuiDate cible E.Partage de données binational AccordSigner accord officiel entre le Canada et les États-UnisForces de lordre Juin 2002 AccordSigner accord officiel entre le Canada et les États-UnisAgences dimmigration Juin 2002 AccordIntention doit venir de Manley et accord officiel entre le Canada et les États-Unis É LÉMENT LE PLUS IMPORTANT DETOUS. ESSENTIEL POUR LE CIBLAGE DES CONTENEURS AU PREMIER POINT DARRIVÉE ET CRUCIAL POUR INCLURE LE CANADA DANS UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ (ZONE DE CONFIANCE) Agences douanières Juin 2002 F.Identification formelle et contrôles biométriques Planification et accord Coreprésentants à faire valoir entre le Canada et les États-Unis Agences américaines et canadiennes Juin 2002 Procédures conjointes ou intégrées G.Procédures intégrées – voyageurs PlanificationPlan de mise en place du système NEXUSAgences du Canada et des États-Unis Mars 2002 Mise en oeuvre Mise en place progressive de NEXUS dans les principaux passages frontaliers, par ordre de priorité É LÉMENT CRUCIAL POUR QUE LES CAMIONS PRÉDÉDOUANÉS AIENT ACCÈS AUX GUÉRITES DE PREMIÈRE INSPECTION. IMPORTANCE CAPITALE POUR ACCÉLÉRER LE PASSAGE DES VOYAGEURS ET APPUYER LE TOURISME ET LES COLLECTIVITÉS. Mai 2002 à 2003 PlanificationSystème bidirectionnel unique permettant daccélérer le passage des voyageurs à faible risque se déplaçant par nimporte quel moyen de transport Agences du Canada et des États-Unis Mai 2002 3

28 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 28 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle ExigencesType dactionActionQuiDate cible H.Procédures intégrées – marchandises PlanificationInteropérabilité entre les systèmes ACE, PAD et autres architectures de TI Agences douanières Mai 2002 AccordExamen du système harmonisé/commun de traitement des marchandises Agences douanières Mai 2002 Enregistre- ment et vérification préalables I.Enregist. des conducteurs Mise en oeuvreMettre la dernière main à un système communAgences douanières Mai 2002 J.Enregistrement préalable des voyageurs Mise en oeuvreMettre la dernière main à un système commun dinformation préalable sur les voyageurs et de traitement des dossiers sur les passagers Agences du Canada et des États-Unis Mai 2002 Carte daccès au périmètre K.Carte daccès obligatoire (visa pour ressortissants de pays tiers) AccordDécision commune sur les catégories de voyageurs qui seront tenus dobtenir une carte États-Unis et Canada Juin 2002 Mise en oeuvreIntégration aux procédures actuelles doctroi de visasÉtats-Unis et Canada 2002-2003 L.Carte daccès volontaire PlanificationDéfinition en commun du système et développement conjoint du plan dactivités Canada et États-Unis Juin 2002 PlanificationProgramme dincitation et de marketingPartenaires de lindustrie Oct. 2002 Mise en oeuvreCanada–É.-U.2002-2003 4 5

29 29 Développements récents concernant le périmètre de sécurité « Nous avons un important partenaire, au nord de la frontière, qui nous a beaucoup aidé cest le Canada. On peut citer de nombreux exemples où des efforts de collaboration avec les Canadiens ont aidé à protéger la frontière nord. » Commissaire Ziglar, de lINS (É.-U.) Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 1.Environnement financier Crédits affectés par les É.-U. à la frontière Canada–É.-U. Les crédits légiférés par les É.-U. pour les Douanes et lImmigration et pour lEF 2002 comprennent 300 nouveaux inspecteurs des douanes afin douvrir les voies existantes de première inspection aux heures de pointe, ainsi que la dotation des ports 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Objectif : accroître la capacité de première inspection et réduire la congestion et les retards coûteux. 2.Comité permanent du Parlement sur les Affaires extérieures et le Commerce international Rapport/recommandations « Vers une frontière sûre et propice à lefficacité commerciale » 3.Annonces et accords pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle (Secrétaire au Trésor ONeill, ministre des Finances Martin, ministre du Revenu Cauchon, procureur général Ashcroft, ministre de la Citoyenneté et de lImmigration Caplan et solliciteur général McCauley) Fin novembre, début décembre 2001, une série de réunions ont eu lieu à Ottawa et Détroit pour annoncer la coopération Canada–É.-U. en matière de sécurité, dimmigration et dapplication des lois pour sécuriser nos frontières et faciliter la circulation des marchandises entre nos deux pays. Des mesures précises, comme celle dinterdire, à partir du point dorigine, laccès aux personnes indésirables ont été annoncées, tout comme laccès partagé aux bases de données dempreintes digitales et certaines autres mesures positives. Aucun conflit ou obstacle compromettant le périmètre de sécurité na été relevé, tandis quun certain nombre déléments ont favorisé cette initiative. Budget 2001 du gouvernement canadien Le Budget 2001 tient compte du plan à long terme que le gouvernement du Canada a adopté pour assurer la sécurité individuelle et économique du pays en veillant à préserver la sécurité des Canadiens, à fermer la porte aux terroristes et à garder ses frontières ouvertes et efficaces. « Nous allons améliorer nos activités de collecte et déchange de renseignements, multiplier les patrouilles aux frontières, renforcer la sécurité des voyages par avion et utiliser la technologie pour contrôler les allées et venues des visiteurs qui viennent aux États-Unis. » George W. Bush, président des États-Unis Discours sur létat de lUnion, 29 janvier 2002 Plus particulièrement, le rapport signale que : « Le concept du périmètre ou de la zone de confiance n'implique pas l'élimination de la frontière canado-américaine ni l'adoption par le Canada de politiques édictées aux États- Unis. Il s'agit plutôt d'une entreprise de collaboration et d'intégration visant à mieux coordonner et à mieux gérer les pratiques existantes, de même qu'à établir de nouvelles mesures qui assureront la protection de tous les citoyens de l'Amérique du Nord, grâce à une concentration des efforts de sécurité sur les aspects à haut risque, dans le cadre de trois lignes de sécurité intégrées ». « Notre défi consiste donc à établir une frontière ouverte aux échanges commerciaux, mais fermée au terrorisme. Pour cela, il ne suffit pas de remettre les choses dans létat où elles se trouvaient avant le 11 septembre. Il faut faire un pas de plus afin détablir la frontière la plus moderne et la plus perfectionnée au monde, en faisant appel à la technologie de pointe pour accélérer les déplacements légitimes et intercepter quiconque voudrait porter atteinte à nos deux pays. » Ministre canadien des Finances, Paul Martin Discours du Budget 2001, 10 décembre 2001

30 30 « Nous collaborons avec le Canada sur la question des cartes biométriques offertes à titre facultatif aux résidents permanents afin de nous permettre de contrôler rapidement les allées et venues à la frontière nord. » Gouv.Tom Ridge, directeur de la Sécurité intérieure, à lémission Meet the Press du réseau NBC, le 3 fév. 2002 La tradition de coopération et de coordination qui lie les États-Unis et le Canada a été établie il y a longtemps et demeure un élément essentiel de la sécurité de la frontière nord. La tradition a été renforcée par […] notre Accord sur la frontière commune. En plus des biens commerciaux, laccord traite de questions de sécurité communes. » Commissaire Ziglar, de lINS (É.-U.) Témoignage présenté en oct. 2001 devant le Congrès, sur la frontière nord Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Développements récents concernant le périmètre de sécurité 4. Déclaration sur la frontière intelligente et Plan daction pour la création dune frontière sûre et intelligente Le 21 décembre 2001, le ministre Manley et le gouverneur Ridge ont signé une déclaration sur la création, au XXI e siècle, dune frontière intelligente entre le Canada et les États-Unis. Elle renferme un plan daction en 30 points permettant aux deux pays de collaborer pour cerner et éliminer les problèmes de sécurité, tout en accélérant, de façon efficace et efficiente, le passage des voyageurs et des marchandises à faible risque dun côté comme de lautre de la frontière canado-américaine. Cinq points du Plan daction pour la création dune frontière intelligente, portant sur la circulation sécuritaire des biens, concernent les douanes et doivent faire lobjet, en toute priorité, danalyses, de discussions et daccords avant que toute mise en oeuvre puisse commencer. En voici les points saillants : L harmonisation du traitement des biens commerciaux et, en fait, le développement dun programme commun, sont des conditions essentielles qui urgent, car la mise en oeuvre dun « environnement automatisé » (Automated Computer Environment, ou ACE) a commencé aux États- Unis et il faut se pencher sur le système canadien. Le dédouanement avant le passage à la frontière et les installations communes doivent être légiférés au Canada afin détendre aux frontières terrestres et aux ports de mer la portée de la loi régissant le prédédouanement du trafic aérien. Cette mesure permettra aux représentants américains de travailler en sol canadien et aux autorités de construire de véritables installations communes. L échange de données douanières non rattachées à des activités criminelles ou frauduleuses est la première et la plus importante des mesures critiques à prendre pour toute question touchant la sécurité. Le fret international au premier point darrivée, le ciblage des conteneurs en transit dans les ports de mer et les cargaisons dorigine étrangère qui doivent être transbordées vers lautre pays (États-Unis ou Canada) présentent, à lheure actuelle, de sérieuses failles sur le plan de la sécurité et nécessitent un échange de données entre les autorités douanières canadiennes et américaines. Il est essentiel didentifier des objectifs précis et des responsables, ainsi que de déterminer comment nous allons atteindre les cinq initiatives touchant les marchandises, chacune dentre elles étant un facteur de réussite crucial. [Les États-Unis] « progressent dans leurs discussions avec leurs alliés canadiens, au sujet de la frontière intelligente, car les conteneurs en transit vers les États-Unis sont inspectés à leur arrivée dans les ports canadiens de Vancouver, Montréal et Halifax avant dêtre placés sur des wagons ou des camions, tandis que linverse a lieu aussi pour les conteneurs qui arrivent, par exemple, à New York-Newark ou à Seattle, à destination du Canada. [Nous devons] faire démarrer le processus et régler les détails. » Commissaire américain aux Douanes Bonner 17 janvier 2002 « Nous avons adopté un plan daction rigoureux qui permettra aux voyageurs et aux marchandises de traverser en toute sécurité et efficacité la frontière entre nos deux pays. » John Manley, ministre des Affaires étrangères du Canada, le 12 décembre 2001 « Vu limportance accrue quon accorde à notre frontière, nous avons loccasion et le devoir den améliorer le fonctionnement. Étant donné le volume et la vélocité de plus en plus grande des échanges qui caractérisent la frontière canado- américaine, le temps est venu, maintenant, dinvestir conjointement dans des infrastructures stratégiques qui aideront à éliminer les goulots détranglement aux frontières et à régler les problèmes qui se posent sur dimportants corridors déchanges commerciaux. Cétait déjà nécessaire avant le 11 septembre et cest devenu encore plus important depuis. » Jean Chrétien, Premier ministre du Canada, le 30 novembre 2001

31 31 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Développements récents concernant le périmètre de sécurité 5.Coalition pour une frontière sûre et efficace sur le plan commercial La création de la Coalition pour une frontière sécuritaire et efficace sur le plan commercial (CFSEC) remonte au 3 octobre 2001. Il sagit dune des plus importantes coalition dassociations commerciales et dentreprises jamais crées au Canada. Son rapport, intitulé Repenser nos frontières : un plan daction, a été dévoilé le 3 décembre 2001. Le rapport a été préparé à lintention du gouvernement canadien et lui propose des recommandations dordre générale dans trois domaines : gestion des douanes et de la frontière; sécurité et immigration; transports et infrastructures. Le rapport appuie la notion de « périmètre » et précise quelle « coordonne et gère mieux les pratiques existantes et établit de nouvelles étapes pour combler les lacunes ». Nous (la Coalition pour un périmètre de sécurité commun) avons présenté notre plan au chef de la CFSEC dès sa formation, et un membre de notre équipe de consultation fait partie de son comité directeur et assume la coprésidence de son « groupe de travail sur les douanes et la gestion des frontières ». Léquipe de consultation a tenu plusieurs réunions en présence du chef de la coalition, Perrin Beatty, et elle a reçu par la suite le message suivant : « La Coalition pour une frontière sécuritaire et efficace sur le plan commercial a donné une impulsion fulgurante au dossier, tandis que le groupe de Gerry et Allan [de la Coalition pour un périmètre de sécurité], qui a beaucoup dexpérience dans le domaine de ladministration publique et de la gestion des ports, peut contribuer énormément au fonctionnement dun système intégré sur la terre ferme. Le travail de la Coalition pour un périmètre de sécurité est impressionnant. » Perrin Beatty, décembre 2001

32 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 32 Gerry Bruno - Vancouver Paul Ouimet - Vancouver Solomon Wong - Vancouver Henry Ristic - Chicago Roland Dorsay - Ottawa (604) 717-1800 Allan Cocksedge - Ottawa Roland Dorsay - Ottawa (613) 782-2336 Coalition pour un périmètre de sécurité commun Courriel : info@perimeterclearance.com Site Web : www.perimeterclearance.org Mo Garfinkle - Washington, D.C. Elliott Seiden - Washington, D.C. J.D. Phillips New York (716) 754-8824

33 © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXI e siècle 33 CONSEIL DES AÉROPORTS DU CANADA GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AÉROPORTS DE WASHINGTON SOCIÉTÉ DU PORT DE VANCOUVER VILLE DE BLAINE, WA VILLE DE WHITE ROCK, C.-B. Membres de la Coalition pour un périmètre de sécurité commun CASCADE GATEWAY BORDER SECURITY COALITION District régional de Vancouver PARTENARIAT REGROUPANT 21 MUNICIPALITÉS ET 1 ZONE ÉLECTORALE CONSEIL INTERNATIONAL DES AÉROPORTS