le GERPLAN, plan de gestion de l’espace rural et périurbain

Présentation au sujet: "le GERPLAN, plan de gestion de l’espace rural et périurbain"— Transcription de la présentation:

1 le GERPLAN, plan de gestion de l’espace rural et périurbain
… une démarche concertée pour associer tous les acteurs à la gestion d’un territoire

2 1- pourquoi le GERPLAN ? constat : le Haut-Rhin, un espace fortement convoité habitants ) 3525 km ) 207 hbt/km2 377 communes 31 cantons 31 structures intercommunales Budget 2006 : 786,2 millions d’euros

3 fin 19e siècle aujourd’hui

4 le GERPLAN, outil de planification volontaire et opérationnel
1- pourquoi le GERPLAN ? le Haut-Rhin, espace fortement convoité espace ayant beaucoup évolué ces 100 dernières années carence en outils de gestion pour l’espace rural et périurbain un levier, la loi d’orientation agricole de 1999 le GERPLAN, outil de planification volontaire et opérationnel proposé par le Département aux structures intercommunales habitants ) 3525 km ) 207 hbt/km2 377 communes 31 cantons 31 structures intercommunales Budget 2006 : 786,2 millions d’euros

5 2- présentation du GERPLAN
un territoire qui pose des questions… préservation des milieux naturels ? limitation de l’érosion ? développement des communes ? pérennisation d’une agriculture de qualité ? préservation de la ressource en eau ?

6 2- présentation du GERPLAN
des réponses durables à trouver en commun et à planifier pour les années à venir

7 3- élaboration du GERPLAN
un diagnostic pour comprendre le territoire une concertation pour prendre en compte tous les acteurs un programme d’actions commun pour le devenir de l’espace rural et périurbain un contrat pour s’engager sur des objectifs et des moyens

8 lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude)

9 lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole + diagnostic des risques de coulées de boues - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture)

10 lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole + diagnostic des risques de coulées de boues - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département)

11 lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département) concertation - réunions locales, groupe de suivi et comité de pilotage - enquête auprès de la population - expositions, animations

12 lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département) concertation définition d’un programme d’actions associé à une cartographie au 1/5.000e

13 mise en œuvre du GERPLAN
maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département) concertation définition d’un programme d’actions associé à une cartographie au 1/5.000e mise en œuvre du GERPLAN

14 exemples d’espaces sur lesquels porter la réflexion
protection et entretien préservation et aménagement bords de rivière zone périurbaine vergers ouverture-entretien aménagement reconquête paysagère zone d’érosion captage protection

15 3- élaboration du GERPLAN
exemple de fiche action du GERPLAN CC Porte du Sundgau

16 3- élaboration du GERPLAN
carto GERPLAN correspondante

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18 3- élaboration du GERPLAN
un contrat entre la collectivité et le Département : financement du diagnostic paysager et environnemental 70 % plafonné à euros financement du diagnostic agricole convention CG68 et CA68 financement de l’étude hydraulique réalisée en interne par les services du CG68 financement de l’animation poste d’animateur financé à 40 % plafonné à euros - financement des actions

19 GERPLAN en cours en septembre 2009
4- état d’avancement GERPLAN en cours en septembre 2009 25 structures intercommunales (sur 31) engagées dans un GERPLAN 303 communes sur 377 16 plans d’actions validés 10 postes d’animateurs financés

20 4- état d’avancement environ 300 actions réalisées
pour un budget engagé de 4 millions d’euros 3,3 millions euros en investissement euros en fonctionnement

21 5- mise en oeuvre 5- mise en oeuvre préserver la ressource en eau
MAET sur les zones de captage d’eau potable sécurisation des puits d’irrigation remise en eau de ruisseaux phréatiques

22 5- mise en oeuvre 5- mise en oeuvre
cahier des charges MAET dans les périmètres de protection maintien des surfaces en herbe (ou création) durant 5 ans absence de désherbage chimique limitation de la fertilisation azotée totale à 75 U/ha/an maintien et entretien des éléments paysagers fixes (ex: haie) maîtrise des refus et des ligneux absence d’écobuage ou de brûlage dirigé 123 €/ha/an pour la gestion 473 €/ha/an pour la création

23 merci pour votre attention