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Le GERPLAN, plan de gestion de lespace rural et périurbain … une démarche concertée pour associer tous les acteurs à la gestion dun territoire.

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1 le GERPLAN, plan de gestion de lespace rural et périurbain … une démarche concertée pour associer tous les acteurs à la gestion dun territoire

2 1- pourquoi le GERPLAN ? §constat : le Haut-Rhin, un espace fortement convoité

3 fin 19 e siècle aujourdhui

4 1- pourquoi le GERPLAN ? §le Haut-Rhin, espace fortement convoité §espace ayant beaucoup évolué ces 100 dernières années §carence en outils de gestion pour lespace rural et périurbain §un levier, la loi dorientation agricole de 1999 ðle GERPLAN, outil de planification volontaire et opérationnel proposé par le Département aux structures intercommunales

5 2- présentation du GERPLAN §un territoire qui pose des questions… développement des communes ? préservation de la ressource en eau ? préservation des milieux naturels ? pérennisation dune agriculture de qualité ? limitation de lérosion ?

6 ð des réponses durables à trouver en commun et à planifier pour les années à venir 2- présentation du GERPLAN

7 3- élaboration du GERPLAN §un diagnostic pour comprendre le territoire §une concertation pour prendre en compte tous les acteurs §un programme dactions commun pour le devenir de lespace rural et périurbain §un contrat pour sengager sur des objectifs et des moyens

8 étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau détude) lancement de la phase diagnostic maître douvrage structure intercommunale

9 étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau détude) lancement de la phase diagnostic maître douvrage structure intercommunale étude agricole + diagnostic des risques de coulées de boues - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre dagriculture )

10 étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau détude) lancement de la phase diagnostic maître douvrage structure intercommunale étude agricole + diagnostic des risques de coulées de boues - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre dagriculture ) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département)

11 étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau détude) lancement de la phase diagnostic maître douvrage structure intercommunale étude agricole - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre dagriculture ) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département) concertation - réunions locales, groupe de suivi et comité de pilotage - expositions, animations - enquête auprès de la population

12 étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau détude) lancement de la phase diagnostic maître douvrage structure intercommunale étude agricole - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre dagriculture ) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département) concertation définition dun programme dactions associé à une cartographie au 1/5.000e

13 étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau détude) lancement de la phase diagnostic maître douvrage structure intercommunale étude agricole - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre dagriculture ) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département) concertation définition dun programme dactions associé à une cartographie au 1/5.000e mise en œuvre du GERPLAN

14 zone dérosion zone périurbaine protection et entretien préservation et aménagement protection captage bords de rivière aménagement vergers ouverture- entretien reconquête paysagère exemples despaces sur lesquels porter la réflexion

15 exemple de fiche action du GERPLAN CC Porte du Sundgau 3- élaboration du GERPLAN

16 carto GERPLAN correspondante 3- élaboration du GERPLAN

17

18 - financement du diagnostic paysager et environnemental 70 % plafonné à euros - financement du diagnostic agricole convention CG68 et CA68 - financement de létude hydraulique réalisée en interne par les services du CG68 - financement de lanimation poste danimateur financé à 40 % plafonné à euros - financement des actions un contrat entre la collectivité et le Département : 3- élaboration du GERPLAN

19 §25 structures intercommunales (sur 31) engagées dans un GERPLAN §303 communes sur 377 §16 plans dactions validés §10 postes danimateurs financés GERPLAN en cours en septembre état davancement

20 environ 300 actions réalisées pour un budget engagé de 4 millions deuros 3,3 millions euros en investissement euros en fonctionnement

21 5- mise en oeuvre remise en eau de ruisseaux phréatiques 5- mise en oeuvre préserver la ressource en eau MAET sur les zones de captage deau potable sécurisation des puits dirrigation

22 5- mise en oeuvre cahier des charges MAET dans les périmètres de protection maintien des surfaces en herbe (ou création) durant 5 ans maintien et entretien des éléments paysagers fixes (ex: haie) maîtrise des refus et des ligneux absence décobuage ou de brûlage dirigé limitation de la fertilisation azotée totale à 75 U/ha/an 123 /ha/an pour la gestion 473 /ha/an pour la création absence de désherbage chimique

23 merci pour votre attention


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