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Développement rural Programmation 2014-2020 Rencontres bilatérales DG AGRI / Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse Normandie 18 Octobre 2013,

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Présentation au sujet: "Développement rural Programmation 2014-2020 Rencontres bilatérales DG AGRI / Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse Normandie 18 Octobre 2013,"— Transcription de la présentation:

1 Développement rural Programmation 2014-2020 Rencontres bilatérales DG AGRI / Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse Normandie 18 Octobre 2013, Rennes 1

2 Vos correspondants à la DG AG RI 2

3 Unité E1 – équipe France Chef d'unité Mr Mariusz Migas Chef d'unité adjoint Mme Elvira Bakker Coordinatrice des PDR France Hexagone Mme Agnieszka Gogolewska Adresse e-mail : prenom.nom@ec.europa.eu Les chargés de programmes Mme Petra Vinckier Mme Flore Jeanmart Mme Belén Disdier Rico Mme Eleftheria Vounouki Mr Benoît Esmanne Mr Philippe Lammens + 3 nouveaux collègues 3

4 Calendrier Sept. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 Fév. 2014 Mars 2014 Avril 2014 Adoption par PE puis Conseil + Publication JO (acte de base); idem règlement de transition DR Adoption par PE puis Conseil + Publication JO (acte de base); idem règlement de transition DR Adoption acte délégué DR (31/1 ) Publication au JO de l'acte délégué DR Mai 2014 Soumission officielle de l'Accord de Partenariat Juin 2014 Soumissio n officielle des PDRs Déc. 2013 Règlements DR PDR Elections PE Oct. 2013 Règlement horizontal Dernier trilogues: 8/10 (CPR) & 24/9 (PAC) Adoption par PE puis Conseil & publication JO (fin Nov.) Adoption par PE (texte non-définitif) Adoption par PE (texte non-définitif) Juin 2014 Mars 2014 Processus informel ! Règlemen t MFF doit être adopté avant les autres Jan. 2014 Vote COMAGRI (30/9) 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 Adoption acte d'exécution DR + publication JO (28/2 – 3/3) 4

5 Calendrier 5 Règlement General adopté Accord de partenariat sousmis (EM) Tous les PDR ( y compris éval ex ante) Adoption de l'Accord de partenariat Adoption PDR (CE) Observations par la CE ACCORD DE PARTENARIAT PROGRAMMES DE DEVELOPMENT RURAL Observations par CE Max 3 mois Max 1 mois Max 4 mois

6 Rôle de la Commission Européenne Art. 25 Règlement Fonds ESI Evaluer la cohérence des programmes avec le Règlement "Fonds ESI" et les règlements spécifiques aux fonds, Ainsi qu'avec l'Accord de Partenariat En tenant compte des recommandations du Conseil, des recommandations semestrielles par pays et de l'évaluation ex-ante. L'évaluation porte en particulier sur la cohérence de la stratégie du PDR, les objectifs correspondants, les indicateurs et les ressources budgétaires allouées. 6 dans le processus d'adoption des PDR

7 Que va-t-on analyser dans le PDR? 1. Le respect de la législation Respect du cadre légal, PDR complet, etc. 2. La cohérence et les liens logiques Est ce que le PDR répond à la mission du FEADER (art. 3 du RDR)?: contribuer au développement d'espaces ruraux et d'une agriculture plus équilibrés en terme territorial et environnemental, plus respectueux du climat, plus compétitifs & plus innovants. C'est-à-dire: Est ce que le PDR est adapté? Est ce que les actions proposées sont réellement nécessaires? L'approche choisie est-elle bonne? Est ce que le rapport priorités/ressources est équilibré? Est ce que les propositions sont réalistes? Importance des 1ères étapes de la programmation 7

8 SFC Si commentaires Procédures dapprobation des PDRs par la Commission après la soumission officielle Autorité de gestion Analys e par le DO Consultation interne à la DG AGRI: unité financière, de coordination, unités spécialistes (environnement, qualité, cohérence, 1er pilier…), juristes… Consultations externes : SJ, SG, DGs REGIO, MARE, EMPL, BUDG, ENV, COMP, R&D, CONNECT, CLIMA… Consultations externes : SJ, SG, DGs REGIO, MARE, EMPL, BUDG, ENV, COMP, R&D, CONNECT, CLIMA… Approbation du PDR (acte d'exécution) PDR Autorité de gestion Vote au Comité de DR 8

9 Aspects à mettre en œuvre pour la programmation stratégique: Partenariat 9 3 processus parallèles: la rédaction du programme de DR, l'évaluation ex-ante l'évaluation stratégique environnementale C oncertation avec les partenaires depuis le début sur les 3 processus: autorités compétentes régionales et locales, partenaires économiques et sociaux autres organismes appropriés représentant la société civile organisations non gouvernementales, etc. I mplication des partenaires dans le groupe qui pilote le processus de rédaction du programme

10 Programmation DR – 1ères étapes Analyse AFOM - Ligne de base du PDR - Instruments Financiers inclus - Sous-programme (justification) Analyse AFOM - Ligne de base du PDR - Instruments Financiers inclus - Sous-programme (justification) Description territoriale = quantitative ET qualitative Identification des besoins Stratégie ! Logique d'intervention 10 EVALUATION EX-ANTE Atouts Faiblesses Opportunit és Menaces

11 A rt 9 DR précise que l'évaluation ex-ante (y compris l'évaluation environnementale stratégique) fait partie du PDR A rt 48 du Reg CPR précise le contenu (14 aspects) A rt 9 du Reg DR précise que la combinaison des mesures du PDR doit être basée sur (a) l'analyse ex-ante et (b) la l' analyse AFOM + l' évaluation des besoins A rt 84 du Reg DR demande aux États membres de veiller à ce que l'évaluateur ex ante participe à un stade précoce au processus délaboration du programme de développement rural (processus itératif) S ection 3 du template du PDR (SFC2014) demande une synthèse de l'évaluation 11 Evaluation EX-ANTE et Evaluation Environnementale Stratégique (1)

12 12 P ermet d'analyser: si les besoin ont été diagnostiqués de manière adéquate et d'identifier les lacunes si la stratégie proposé corresponde aux besoins régionales si lapproche proposé est cohérente et consistante avec les politiques de l'UE si les résultats et les impacts attendus sont réalistes et en conformité avec les ressources disponibles P rocessus interactif pendant la rédaction du programme B ase pour les activités postérieures de suivi et d'évaluation permettre dassurer que toute information nécessaire est disponible Evaluation EX-ANTE et Evaluation Environnementale Stratégique (2)

13 DESCRIPTION GENERALE Description générale de la situation actuelle Doit donner une image globale de la Région, qualitativement et quantitativement, basée sur l'interprétation des indicateurs de contexte (communs et spécifiques), reprenant : les spécificités territoriales, économiques, sociales, environnementales et sectorielles les tendances les potentialités les disparités les liens externes (par ex. comparaisons avec la situation nationale) les leçons tirées des expériences antérieures La description générale doit fournir la base pour les Atouts, les Faiblesses, les Opportunités et pour les Menaces 13 AFOM

14 Les indicateurs de contexte I l faut renseigner tous les 45 indicateurs de contexte communs pour pouvoir établir la situation de départ (ligne de base) du PDR U ne partie de ces indicateurs de contexte sont aussi des indicateurs d'impact qui seront évalués plus tard pour démontrer l'efficacité des mesures du PDR S i les données pour les indicateurs de contexte ne sont pas disponibles, il faut utiliser soit des estimations (des chiffres/ index proches de la valeur réelle de l'indicateur) soit des indicateurs proxy (indicateurs qui donnent des informations similaires à celles qui devraient être données par l'indicateur de contexte qu'ils remplacent)

15 Les Atouts, les Faiblesses, L ien clair avec la description générale U NE seule analyse AFOM qui couvre toutes les priorités (y compris celles qui font partie du cadre national), les domaines prioritaires et les thèmes transversaux D e préférence structurés (PAS par priorité), donnant des liens visibles entre eux D oivent être correctement et clairement formulé : A & F : présent et/ou interne, O & M : futur et/ou externe C ohérent avec l'EES et l'AFOM des autres fonds ESI Evaluation globale et compréhensible de la situation, avec des positions claires, qui permet de déterminer les besoins de la Région 15 les Opportunités et les Menaces

16 Identification des besoins Tous les Domaines Prioritaires couverts Besoins assez spécifiques pour permettre détablir leur ordre de priorité (qui est la base de la stratégie) et didentifier les mesures. 16 Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces AFOM Besoins structurés autour des priorités pour le DR/ Domaines Prioritaires (DP) Priorité 1 Domaine prioritaire 1A DP 2B etc. […] DP 1B Besoins spécifiques concernant: environnement, changement climatique, innovation [Description] Identification des besoins DP 1C Identification des besoins Priorité 2 DP 2A Identification des besoins Description générale Indicateurs de contexte (Optionel) Même(s) besoin(s)

17 Stratégie Description de la stratégie et définition des objectifs sur la base de l'AFOM et des besoins identifiés. Justification de l'ordre de priorité et de la sélection des besoins (y compris des besoins non retenus) Justification du choix de la combinaison des mesures par domaine prioritaire et par thème transversal (synergies). Identification des valeurs des indicateurs cibles Instruments financiers doivent être inclus (si jamais mobilisés) Allocations financières 17

18 Architecture du programme: mesures et sous- mesures E viter la multiplication du nombre de sous-mesures, p our améliorer la lisibilité du programme, le garder simple et gérable et assurer la contrôlabilité des mesures (afin de diminuer le taux d'erreur et des corrections financières éventuelles). 18

19 Vue d'ensemble des mesures et sous-mesures à programmer pour chaque priorité (liste indicative) 19

20 Période de transition 1. Utilisation des montants de la période 2007-2013 pour les engagements de la même période: (Art. 91 du Règlement n°1698/2005 (mis en œuvre par R. n°1974/2006 et le R. modifiée n°335/2013) 2. Utilisation des montants de la nouvelle période 2014- 2020 pour la prolongation des engagements pluriannuels et des nouveaux engagements sur les mesures de la période 2007-2013: Ad hoc basic act COM(2013)226 Date probable d'adoption : avant la fin de l'année 3. 2014 : année de transition: acte délégué (Art. 95 de la proposition du Règlement FEADER) 20 Trois étapes de la mise en place des règles transitoires

21 Aides d'Etat P our la période de transition: Pour les aides d'Etat concernant les mesures de développement rural qui se prolongent après 2013 une procédure précise est prévue pour chaque type d'aide. P our la nouvelle période de programmation: - d ans le cas des financements additionnels des mesures relevant de l'art. 42 du TFUE, aucune autre procédure n'est nécessaire que la notification dans le PDR - d ans le cas des financements additionnels des mesures ne relevant pas de l'art. 42 du TFUE, la procédure des Aides d'Etat doit être suivie 21

22 Documents de support à disposition pour la rédaction des PDRs (en EN) T ous les documents présentés et discutés pendant le Comité de Développement Rural, qui est une assemblée des représentants des Etats membres C es documents se trouvent sur lintranet et l'extranet du Ministère d'Agriculture 22

23 Documents de support à disposition pour la rédaction des PDRs (en EN) Working Paper - Elements of strategic programming for the period 2014-2020 (nouvelle version sous peu) Fiches " Content of an RDP", "Content of a national framework", "Content of a sub-thematic programme" SFC 2014 technical guidelines ( formulaire PDR plus développé ) Draft Guidelines on the implementation of the EIP for Agricultural Productivity and Sustainability States Aids – transition and next programming period Transition rules – Draft regulation 23

24 24 Fiches mesures DR

25 A utres Financial instruments guidelines in RD (disponible sous peu) Tracking climate-change spending Guidance fiche - Performance Framework Review and Reserve in 2014-2020 ( Fonds ESI ) S uivi Indicator Plan (guide + outil excel) Target indicator fiches for Pillar 2 (output & result) Implementation report tables Defining proxy indicators for RDPs E valuation Guidelines for the Ex-Ante evaluation of 2014-2020 RDPs Guidelines on Establishing and implementing the Evaluation Plan of 2014-2020 RDPs Common context indicators (liste + outil excel) Impact indicators fiches 25

26 Remarques Générales Utiliser le "template" … … du "Working Document – SFC2014 technical guidance" avec les numéros précis de sections pour faciliter les échanges entre vous et les services de la Commission …encore des questions? Adresser vos questions au Ministère qui va les faire suivre aux services de la Commission pour mutualiser les réponses

27 Merci de votre attention


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