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Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009-04-28 1 Ce quil.

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1 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Ce quil faut savoir absolument ! Le Cumul Emploi-Retraite

2 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Plan de l'intervention Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion

3 Présentation 3

4 Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Intervenants

5 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – La SGAM AG2R LA MONDIALE Société de Groupement dAssurances Mutuelles

6 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Périmètre de consolidation La Mondiale Retraite complémentaire > UGRR-ISICA > IRPC > UGRC SGAM AG2R LA MONDIALE > Prémalliance Prévoyance > Prémalliance Mutualité > Prado Mutuelle > Mutualis Périmètre de combinaison AG2R Prévoyance > AG2R Prévoyance > Institutions de prévoyance > Mutuelles > Assurances dont Arial assurance (50%) > La Mondiale > La Mondiale accidents > La Mondiale Partenaire > La Mondiale Europartner > Arial assurance (50%) Association sommitale AG2R-ISICA > IRSEA > CAPICAF Encaissement global retraite et assurance : 13,2 Md La SGAM AG2R LA MONDIALE

7 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – La complémentarité des deux Groupes La SGAM AG2R LA MONDIALE

8 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – ,3 Md de chiffre daffaire dont 7,2 Md de chiffre daffaires assurantiel 1 Entreprise sur 4 "cliente" du Groupe et 6,1M de cotisations régimes complémentaires (2 ème acteur ARRCO-AGIRC) Md de fonds propres combinés 44,2 Md dactifs gérés 8 millions dassurés collaborateurs*, dont conseillers Près de 100 agences et 250 points daccueil * y compris retraite Chiffres clés 2008 La SGAM AG2R LA MONDIALE

9 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – * Estimations AG2R LA MONDIALE Classement AG2R et La Mondiale avant rapprochementClassement AG2R LA MONDIALE après rapprochement La SGAM AG2R LA MONDIALE Plus dinformations sur la SGAM

10 Constats 10

11 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Constats retraite 26,5 millions dactifs 12 millions de retraités Age moyen de départ à la retraite** : ans en 2008 Nombre de départ à la retraite** : en 2007 et en 2008 Espérance de vie*** après 65 ans : Homme : 17.8 ans Femme : 22.3 ans 100% de vos clients concernés 83 % ont une probabilité datteindre 65 ans **Source Statistiques CNAV sur lannée 2008 ***Statistiques INSEE 2009

12 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Les retraites sont insuffisantes Le montant moyen des pensions de droit direct du système de retraite français est de : par mois* : par mois pour les hommes 980 par mois pour les femmes) Ces montants appellent la possibilité de poursuivre une activité au moment de lâge légal de la retraite. Le caractère particulier de certaines professions rend difficile larrêt brutal de lactivité qui plus est le recul constant des bornes de la vieillesse autorise la poursuite dune activité. Donc, le bon sens impose la possibilité dautoriser le CUMUL EMPLOI-RETRAITE. (* Source: Etude DRESS N°672 de 12/2008 ) Constats retraite

13 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – La retraite est un des sujets de préoccupation principale des Français après celui de lemploi Jamais autant de réformes sur les retraites nont été engagées depuis 2003 avec la loi Fillon Depuis 2007, tous les assurés reçoivent ou recevront, en fonction de leur année de naissance un relevé de situation individuel de leur caisse de retraite les informant sur leur carrière. Au 01/01/2009 de nouvelles mesures sur le cumul emploi-retraite rentrent en application, mesures qui concernent un grand nombre de vos clients et en particulier ceux qui ont plus de 50 ans. Constats cumul emploi-retraite

14 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Un événement majeur au 1er janvier 2009 Larticle 88 de la loi de financement de Sécurité Sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 permet le cumul intégral dune pension de retraite de base et dune activité professionnelle. La circulaire Ministérielle du , La circulaire de la CNAV (Caisse Nationale dAssurance Vieillesse) du La circulaire AGIRC-ARRCO du définissent les nouvelles règles du cumul Emploi Retraite. Constats cumul emploi-retraite

15 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – TOUS vos clients sont donc concernés et vont recevoir prochainement soit un RIS - Relevé Individuel de Situation ( relevé de carrière sans calcul de retraite) soit une EIG-Estimation Indicative Globale de leur retraite à 55/60/65 ans. La modification au 01/01/2009 des règles de retraite Anticipé avant 60 ans et celles du cumul emploi-retraite à partir de 60 ans nécessite que chaque cabinet anticipe et apporte le meilleur conseil à son client en particulier à ceux qui ont 50 ans et plus. Constats cumul emploi-retraite

16 Objectifs 16

17 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Objectifs de cette formation: Conforter et enrichir vos connaissances sur le sujet. Vous informer de cette évolution majeure. Vous donner toutes les informations pour conseiller au mieux vos clients (Diaporama réalisé selon textes publiés au 30 avril 2009.) Nous vous proposons : un QUIZ, un exposé des données techniques, de mesurer, par un exemple, les enjeux pour votre client et pour votre cabinet. CUMUL EMPLOI – RETRAITE LIBERALISE

18 Quiz 18

19 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – T 161 T 1 - Pour obtenir une retraite à taux plein en 2009 pour une personne né en 1949 (cest-à-dire 50 %), je dois cotiser : 164 T La durée de cotisations a été progressivement rallongée et sapprécie tous régimes confondus depuis la loi du 21/08/2003 (160 trimestres tous régimes confondus en 2008,164 en 2012 et 167 en 2020). Taux plein systématique si retraite à 65 ans.

20 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Durée dassurance salariés et TNS Année de naissance Durée dassurance pour le taux plein Durée dassurance pour le calcul de la proratisation

21 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Je souhaite racheter des trimestres. Existe-t-il plusieurs possibilités ? oui non Il existe plusieurs possibilités sous certaines conditions : dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum dans le cadre de la loi Madelin (1994) : 6 années maximum rachetables dans le cadre des régimes supplémentaires de retraite Art 83 du CGI dans le cadre des années dapprentissage

22 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Je suis né en 1949, jai le nombre de trimestres requis, ai-je intérêt à poursuivre une activité afin de bénéficier du système de surcote? Quel est le montant de la surcote par trimestre en 2009? 1.25 % 1 % 0.75 % La surcote est de 1.25 % par trimestre depuis le 1er janvier Du 1er janvier 2004 au 30 juin 2007, la surcote était de 0.75%, du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008 elle était de 1%.

23 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – oui non 4 - Je suis profession libérale et jai lu dans notre revue professionnelle que je pouvais débloquer ma retraite de base à 60 ans sans abattement. Est-ce la réalité ? Si le nombre de trimestres est suffisant tous régimes confondus: pas de décote (ex :160 en 2008). Si le nombre de trimestres est insuffisant : décote de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre le nombre de trimestres suffisants ou pour atteindre 65 ans (réforme du 21/08/2003).

24 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Je minterroge sur le fait de passer gérant majoritaire dans le cadre du cumul emploi- retraite. Mais jai entendu dire que ma retraite ARRCO et AGIRC subirait un abattement si je finis mon activité en tant que TNS : oui non Suite aux Accords ARRCO et AGIRC du13 novembre 2003 : à partir du 01/01/2004, pas de pénalités pour les participants qui libèrent leurs droits à la retraite entre 60 et 65 ans si le régime général est débloqué au taux plein.

25 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cumul emploi-retraite

26 Exposé technique 26

27 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents : 1. Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : sous quelles conditions? 2. Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non remplies. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

28 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Champ dapplication Larticle 88 de la loi du 17 décembre 2008 introduit la possibilité dun cumul intégral dun revenu dactivité et dune pension de retraite de tous les régimes dassurance vieillesse à lexclusion de celui des exploitants agricoles : –le régime général de la Sécurité Sociale, –le régime des salariés agricoles, –le régime des professions artisanales, industrielles et commerciales, –le régime des professions libérales, –le régime des avocats. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

29 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Champ dapplication Champ dapplication (suite 1) Le régime des Exploitants agricoles Larticle 88 précité a assoupli les conditions de cumul entre une pension de retraite de base et une activité, mais celui-ci continue de seffectuer dans des conditions spécifiques. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

30 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Champ dapplication Champ dapplication (suite 2) Pour les régimes de base, les choses sont claires ! régimes de retraite complémentaire. Néanmoins, les caisses de ces différents régimes doivent informer leurs assurés que les régimes de retraite complémentaire appliquent leurs propres règles en matière de cumul emploi-retraite. Quelles sont ces caisses : ARRCO-AGIRC pour les salariés, NRCO et AVA Compl. pour les artisans et commerçants, CAVEC, CARMF, CIPAV,... pour les professions libérales, CNBF pour les avocats. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

31 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Obligation déclarative de lassuré En cas de reprise dactivité, lassuré doit fournir à son dernier organisme daffiliation : les noms et adresse du ou des nouveaux employeurs, la date de la poursuite ou de la reprise dactivité, une déclaration sur lhonneur attestant quil a liquidé lensemble de ses pensions de vieillesse et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

32 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Conditions Pour bénéficier du dispositif, quelles sont les trois conditions : 1. cesser son activité et, pour un salarié, avoir rompu son contrat de travail initial. 2. avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de lensemble des régimes de retraites obligatoires.lensemble 3. avoir 65 ans (taux plein systématique) ou à partir de 60 ans si la durée dassurance exigée pour la retraite à taux maximum est atteinte.durée Cumul Emploi-Retraite libéralisé

33 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents : 1. Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : les 3 conditions précédentes sont remplies 2. Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non remplies. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

34 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Différents cas de figure: 1. Cas du salarié reprenant une activité de salarié 2. Cas du salarié reprenant une activité de non salarié 3. Cas de lartisan ou commerçant reprenant la même activité dartisan ou de commerçant 4. Cas de lartisan ou du commerçant reprenant une autre activité 5. Cas du chef dexploitation agricole non salarié En option : 6. Cas dune retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié 7. Cas dune retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité 8. Cas de lavocat poursuivant une activité davocat Cumul Emploi-Retraite libéralisé

35 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°1 : salarié reprenant une activité de salarié La retraite et le revenu dactivité professionnelle se cumulent intégralement : pas de limite de ressources, pas de suspension de pension, lactivité peut être reprise le lendemain chez le dernier employeur. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

36 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°2 : salarié reprenant une activité de non salarié La retraite et le revenu dactivité de non salarié : –artisan, –commerçant, –profession libérale, –avocat, –exploitant agricole, –ou relevant dun régime spécial,ou relevant dun régime spécial, se cumulent intégralement. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

37 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°3 : lartisan ou commerçant reprenant la même activité dartisan ou de commerçant Cumul intégral comme indiqué plus haut sauf pour le régime de retraite complémentaire artisanal ou commercial qui nest pas concerné – aujourdhui- par le cumul Emploi – Retraite mais « lalignement » devrait se réaliser très vite ! Cumul Emploi-Retraite libéralisé

38 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°4 : lartisan ou commerçant reprenant une autre activité Cumul intégral de la retraite et du revenu dactivité de la nouvelle activité professionnelle. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

39 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cumul emploi-retraite libéralisé Cas n°5 : le chef dexploitation agricole non salariéCas n°5 : le chef dexploitation agricole non salarié Il peut reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole y compris sur son ancienne exploitation. Il peut poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole. Cumul intégral de la retraite non salarié agricole avec les revenus de lactivité non salarié agricole sous les 3 conditions suivantes: –Lactivité non salariée agricole reprise ou entreprise doit être une activité en tant que chef dexploitation ou dactivité agricole et assujettie par rapport : À un temps de travail Ou à un coefficient déquivalence à la Surface Minimum dInstallation (SMI) pour les productions hors-sol. –Avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de lensemble des régimes de retraite obligatoires –Avoir 65 ans ou à partir e 60 si la durée dassurance exigée pour la retraite à taux plein est atteinte* *Ces deux dernières conditions sont les mêmes que pour les autres cas.

40 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cumul emploi-retraite libéralisé En option : 6. Cas dune retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié. Cas dune retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié 7. Cas dune retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité. Cas dune retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité 8. Cas de lavocat poursuivant une activité davocat. Cas de lavocat poursuivant une activité davocat

41 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n° 6 : retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié Cumul intégral entre la retraite et le revenu dactivité professionnelle de salarié. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

42 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°7 : retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité Retraite de base : cumul sans aucune restriction de la pension et du revenu dactivité professionnelle. Retraite complémentaire : chaque caisse a des règles propres (voir exemples). Cumul Emploi-Retraite libéralisé

43 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°8 : lavocat poursuivant une activité davocat Il a fallu être un peu patient : Cumul intégral ! Un arrêté du 31 mars 2009 publié au J.O. le 15 avril permettent la mise en œuvre coordonnée du nouveau dispositif dans les régimes de base et complémentaire. Cumul Emploi-Retraite libéralisé Plus dinformations

44 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents : 1. Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : les 3 conditions précédentes sont remplies 2. Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non remplies. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

45 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Si au moins une des trois conditions nest pas remplie : 1. cesser son activité et, pour un salarié, avoir rompu son contrat de travail initial. 2. avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de lensemble des régimes de retraites obligatoires. 3. avoir 65 ans (taux plein systématique) ou à partir de 60 ans si la durée dassurance exigée pour la retraite à taux maximum est atteinte. Le dispositif en vigueur avant le 1er janvier 2009 continue à sappliquer. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

46 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Différents cas de figure: 9. Cas du salarié retraité reprenant une activité salariée 10. Cas du salarié reprenant une activité professionnelle de non salarié 11. Cas de lartisan ou du commerçant reprenant une activité au titre dun autre régime de retraite (salarié, profession libérale, fonction publique) 12. Cas de lartisan ou du commerçant reprenant une activité artisanale ou commerciale 13. Cas du chef dexploitation agricole non salarié En option : 14. Cas dune profession libérale reprenant une activité de profession libérale Cumul Emploi-Retraite libéralisé

47 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°9 : salarié retraité reprenant une activité salariée Lactivité salariée peut être reprise le lendemain chez un autre employeur ou au plus tôt 6 mois après le point de départ de la retraite chez le dernier employeur. Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + le salaire de reprise dactivité) ne doit pas dépasser : pour la Sécurité Sociale : la moyenne des 3 derniers salaires mensuels. pour lARRCO et lAGIRC : le dernier salaire normal dactivité revalorisé ou le salaire moyen des 10 dernières années. Ces salaires ne pouvant jamais être inférieurs à 160 % du SMIC. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

48 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Sanction appliquée en cas de non respect des règles du cumul –Si le total du revenu issu de la reprise dactivité additionné aux pensions de retraite de base et complémentaires dépasse le plafond de revenus autorisé, le versement des pensions de retraite est suspendu. –Le versement des pensions est également suspendu en cas de reprise, par un ex-salarié retraité, dune activité chez son ancien employeur moins de 6 mois après la liquidation de sa retraite. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

49 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Salaire de référence Le salaire de référence est égal à la moyenne mensuelle des 3 derniers salaires soumis à CSG, soit 97 % du brut. Si lactivité était exercée à temps partiel, il est reconstitué sur la base dun salaire à plein temps. Il est revalorisé pour tenir compte de lévolution des salaires. Il ne peut être inférieur au SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier et calculé sur 151,67 heures sur le mois (1 820 heures/an). Cumul Emploi-Retraite libéralisé

50 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°10 : salarié reprenant une activité professionnelle de non salarié –Artisan, –commerçant, –Industriel, –profession libérale, –avocat, –exploitant agricole, –ou relevant dun régime spécial, Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement du régime général et des retraites complémentaires. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

51 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°11 : lartisan ou commerçant reprenant une activité au titre dun autre régime de retraite (salarié, profession libérale, fonction publique) –Les revenus procurés par cette activité peuvent être cumulés sans limite avec la retraite artisanale ou commerciale de base plus la retraite complémentaire à taux minoré. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

52 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°12 : lartisan ou commerçant reprenant une activité artisanale ou commerciale En cas dexercice dans une zone géographique de revitalisation rurales (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS), le seuil des revenus globaux est fixé au niveau du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit en En dehors de ces zones, le seuil est fixé à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit en Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base est suspendu pendant une durée égale à un nombre de mois correspondant au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel net de la pension. Exemple : –activité en ZUS avec un revenu annuel 2009 de et pension mensuelle de –Dépassement constaté : = –Durée de suspension : /1000 = 5,692 arrondi à 5 mois de suspension. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

53 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cumul emploi-retraite libéralisé Cas n°13 du chef dexploitation agricole non salariéCas n°13 du chef dexploitation agricole non salarié –Comme précisé plus haut pour lensemble des professions, si lune des conditions nest pas remplies, le dispositif en vigueur avant le 1er janvier 2009 continue à sappliquer.

54 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cumul emploi-retraite libéralisé Dans ce cas, le chef dexploitation peut : –Conserver une superficie autorisée, fixée au maximum à 1/5ème de la Surface Minimum dInstallation (SMI) –Obtenir une autorisation de poursuite dactivité accordée par le préfet en cas dimpossibilité de cession des terres dans des conditions normales ou pour des motifs indépendants de sa volonté. –Bénéficier dun délai de 2 mois au-delà de la date deffet de sa retraite pour cesser son activité non salariée agricole –Donner un coup de main occasionnel (sauf sil est pré- retraité) –Avoir une activité commerciale (ex : hébergement en milieu rural ou de tourisme rural) –Exercer une activité salarié ou non salariée non agricole

55 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cumul emploi-retraite libéralisé En option : 14. Cas dune profession libérale reprenant une activité de profession libérale14. Cas dune profession libérale reprenant une activité de profession libérale

56 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cas n°14 dune profession libérale reprenant une activité de profession libérale exemple : médecinmédecin –Le seuil de ressources à respecter est applicable. –Il est de même pour lassiette de calcul de cotisations particulier au cumul activité/retraite. –Ce seuil est en 2009 égal : à pour les médecins ayant pris leur retraite après 65 ans, à pour ceux qui ont pris leur retraite avant cet âge. Cumul Emploi-Retraite libéralisé

57 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Zoom sur la retraite Zoom sur la retraite de lExpert-Comptable de lExpert-Comptable Cumul Emploi-Retraite libéralisé

58 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Cumul Emploi-Retraite libéralisé Plusieurs cas possibles: LExpert-Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 1.Cumul dune retraite salariée avec une activité libérale CAVEC 2.Cumul dune retraite libérale CAVEC avec une activité salariée 3.Cumul dune retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité LExpert-Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 4.Cumul dune retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité 5.Cumul dune retraite salariée avec une activité libérale CAVEC 6.Cumul dune retraite libérale CAVEC avec une activité salariée

59 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – LExpert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 1.Cumul dune retraite salariée avec une activité libérale CAVEC LExpert-Comptable fait valoir ses droits à la retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC) - Cumule intégralement sa Retraite de salarié avec ses nouveaux revenus - cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la CAVEC. Acquisition de droits à la CAVEC classe A à H (pas limité à la classe C ou D contrairement au régime salarié). EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

60 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – LExpert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 2. Cumul dune retraite libérale CAVEC avec une activité salariée Cas exceptionnel de lExpert-Comptable qui aurait une activité salariée (souvent à temps partiel) dans une entreprise. LExpert-Comptable cumule intégralement sa retraite CNAVPL et CAVEC avec son revenu de salarié. Il acquiert des droits en tant que salarié. EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

61 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – LExpert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 3. Cumul dune retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité Retraite de base et Retraite complémentaire Cumul sans aucune restriction de la pension et du revenu dune activité professionnelle Le retraité en activité est redevable sans limite dâge dune cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation nest pas attributive de points: cest une cotisation de solidarité. Elle nentraine pas une révision de la retraite. EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

62 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – LExpert-Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 4. Cumul dune retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité Retraite de base et Retraite complémentaire Le cumul emploi-retraite nest autorisé que dans une limite de revenus dactivité fixée à (plafond de la Sécurité sociale en 2009). Le retraité en activité est redevable sans limite dâge dune cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation nest pas attributive de points: cest une cotisation de solidarité. Elle nentraine pas une révision de la retraite. EXPERTS –COMPTABLES (suite) Sources CAVEC 2009 (suite)

63 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – LExpert- Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 5. Cumul dune retraite salariée avec une activité libérale CAVEC LExpert-Comptable fait valoir uniquement ses droits à la retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC avec pénalités ) cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la CAVEC. Acquiert de droits à la CAVEC classe A à H (pas limité à la classe C ou D contrairement au régime salarié). Pas de limite au cumul emploi-retraite. EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

64 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – LExpert- Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 6. Cumul dune retraite libérale CAVEC avec une activité salariée Cas exceptionnel de lExpert-Comptable qui aurait une activité salariée (souvent à temps partiel) dans une entreprise. Ce cas de figure ne présente aucun intérêt pour lExpert-Comptable. EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

65 Cas pratique 65

66 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Traitons un exemple concret avec un dirigeant salarié qui peut prétendre à une retraite à taux plein à ses 60 ans mais qui désire poursuivre son activité jusquà 65 ans. Cas pratique

67 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Monsieur Edmond DIALE –Salarié cadre, S.A.B –Enveloppe entreprise (coût total) de Enveloppe entreprise –60 ans, 164 trimestres validés au 01/01/2009 –Revenu net après IR de netRevenu net après IR –Retraite à 60 ans de et de sil poursuit son activité jusquà 65 ans (diapo suivante) –Lespérance de vie de la génération de Mr DIALE est de 17.8 années à 65 ans (stat INSEE) Calcul de lopportunité du cumul emploi retraite au 01/01/2009 avec la poursuite dune activité T.N.S. en gérance majoritaire Cas pratique

68 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Si Mr DIALE poursuit son activité salariée jusquà 65 ans, sa retraite augmente entre 60 et 65 ans par laccumulation de points supplémentaires Arrco-Agirc et grâce à la surcote sur le régime de la sécurité sociale ( +25% à 65 ans). Cas concret – La retraite de Monsieur DIALE au 01/01/2009 en tant que salarié.

69 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Si Monsieur DIALE attend ses 65 ans pour liquider sa retraite en tant que salarié, il va percevoir : – *17.8 soit de retraite totale. (calculée sur la base de lespérance de vie moyenne à 65 ans de 17.8 ans constatée à ce jour.) Notez que la Retraite de réversion est seulement de Synthèse: Situation actuelle Monsieur DIALE retraite salarié à 65 ans

70 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Loptimisation par le Cumul emploi- retraite Cumul emploi-retraite à 60 ans avec poursuite activité en tant que gérant majoritaire cotisant au RSI (Changement de statut) –Monsieur DIALE liquide sa retraite de salarié à 60 ans ( net de retraite) et poursuit son activité avec un statut social de gérant majoritaire dEURL par exemple. –Rémunération 2009 en tant que gérant majoritaire : utilisation de la même enveloppe de (quen tant que salarié) avec la même couverture en prévoyance et santé.

71 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Loptimisation par le Cumul emploi- retraite Mr DIALE fabrique de 60 à 65 ans une retraite RSI + RSI Complémentaire de soit un total de à 65 ans (Retraite salarié de Retraite RSI de ) Le cumul emploi-retraite de 60 à 65 ans dégage un revenu net après impôt de (retraite salarié + revenu TNS) ce qui dégage un revenu net dimpôt supplémentaire annuel de par rapport à son revenu de salarié Investi à 4 % par an ce revenu de génère un capital au bout de 5 ans de Cette somme convertie en retraite réversible à 100 % (8 976 ), la retraite totale est portée à

72 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – En liquidant à 60 ans sa retraite salarié ( de 60 à 65 ans) et en changeant de statut, il bénéficie des règles du cumul emploi-retraite et va percevoir à partir de 65 ans une retraite totale de Pendant sa retraite,il va percevoir: * 17.8 soit soit un GAIN TOTAL DE surtout une amélioration considérable des droits de Madame + 29 % Synthèse : Le cumul emploi-retraite de Monsieur DIALE : lavantage financier

73 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Au 1er juillet 2009, les bénéficiaires du cumul emploi-retraite auront à acquitter la part salariale sur les cotisation retraite ARRCO-AGIRC au même titre que lemployeur qui sacquitte déjà de la part patronale. Attention au cumul emploi-retraite pour une personne ayant relevé de différentes caisses successivement. (*) Il existe un dispositif spécifique en ce qui concerne les retraites anticipées et un autre pour la retraite progressive non traités ici. Attention à la cotisation de solidarité sur lARRCO-AGIRC et en particulier sur la tranche C. (**) Pour bénéficier du cumul emploi-retraite à temps plein à 60 ans, il est possible de racheter des trimestres : –dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum –dans le cadre de la loi Madelin (1994) : 6 années maximum rachetables –dans le cadre des régimes supplémentaires de retraite Art 83 du CGI –dans le cadre des années dapprentissage Points dalerte

74 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Quelle stratégie pour le cabinet ? 74

75 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Quels clients cibler? Ceux qui reçoivent le Revenu Individuel de Situation et/ou lEstimation Indicative Globale (EIG) et plus particulièrement ceux qui peuvent être concernés par le dispositif de cumul emploi-retraite à court terme cest à dire les plus de 55 anse Revenu Individuel de Situation La réalisation dun Audit de Protection Sociale du client est indispensable pour réaliser cette mission ! Quel intérêt pour le cabinet ? Transformer ce nouveau dispositif de cumul emploi-retraite en opportunité de mise en avant de votre démarche conseil. Quels avantages pour vos clients ? Laccompagner dans le cadre de la transmission de son entreprise et/ou de son départ à la retraite. Permettre à lentreprise de réaliser des économies de charge et/ou permettre au chef dentreprise daugmenter ses revenus. Étape N°1 : Identifier les clients prioritaires

76 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – AvantagesInconvénients Compétence interne Autonomie du cabinet Organisation Investissement temps Investissement argent Rentabilité Quelle valeur ajoutée pour le cabinet ? Délégation totale à un intervenant extérieur Pas de temps Interprofession- nalité Choix de lintervenant Difficulté à définir un cadre dintervention (gagnant /gagnant) Présenter un intervenant extérieur Gain de temps Gain dargent Apport méthodologique Étape 2 : Les différentes stratégies de mise en place

77 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Rétro-planning CalendrierLa méthode de travail avec le partenaire M Sensibilisation et mobilisation des collaborateurs MCiblage des clients prioritaires MValidation des dossiers à analyser M+1 Contact et Proposition de la mission au client M+1Réaliser la mission M+2Bilan intermédiaire M+6Bilan global de laction Étape 3 : Réaliser le plan dactions cabinet

78 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – La Méthode de travail avec le partenaire : Le cabinet La méthode de travail avec le partenaire Lintervenant Présenter la mission au client Collecter les informations Auditer Restituer au client et faire des préconisations Organiser les optimisations S'assurer de la satisfaction du client Suivre lévolution du client Étape 4 : Réaliser la mission

79 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Avant de passer à la conclusion Merci de remplir la fiche dévaluation 79

80 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Les 4 thèmes du Comité Social 2009 sont : 1.Le cumul Emploi-Retraite, ce quil faut savoir absolument ! 2.La retraite et la cessation dactivité de lExpert Comptable : cas pratiques 3.Gestion des âges, employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé: les clés des problématiques liées à lâge dans lentreprise. 4.Comment construire et proposer son offre de missions sociales. Thèmes 2009 du Comité Social

81 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Conclusion 81

82 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Présentation disponible sur : Fin

83 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – M de chiffre daffaires combiné Santé (17 %) Épargne (49 %) Prévoyance (12 %) Retraite (22 %) Autres 39 La SGAM AG2R LA MONDIALE

84 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Md de provisions combinées Épargne (60 %) Retraite (32 %) Prévoyance-santé (8%) 27 La SGAM AG2R LA MONDIALE

85 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Résultat net combiné (part du Groupe) - En M ,5% (1) 8,5% (1) (1) Rendement des fonds propres (résultat / fonds propres) La SGAM AG2R LA MONDIALE

86 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Fonds propres combinés - En M Part du Groupe Minoritaires La SGAM AG2R LA MONDIALE

87 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Sur base des normes réglementaires Estimation de la marge de solvabilité combinée En M Minimum Plus-values latentes Passifs subordonnés Fonds propres Couverture 1,8 fois La SGAM AG2R LA MONDIALE

88 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Nos marchés Particuliers, TNS et TPE Clientèle patrimoniale Entreprises Nos métiers Retraite complémentaire Retraite collective et épargne salariale Retraite individuelle Assurance vie épargne Santé, prévoyance et assurance dépendance Action sociale et services à la personne Gestion dactifs Nos forces de ventes Réseau / accords de branche Partenaires Courtage Vente à distance Analyser les besoins de chacun Rationaliser les gammes de produits Favoriser les ventes croisées Notre ambition : le client au cœur du dispositif La SGAM AG2R LA MONDIALE

89 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Activités dassurance : 3 grands axes pour lorganisation MARCHES 3,2 Mds 2,3 Mds 1,8 Md Particuliers TNS TPE PatrimonialEntreprises « Clientèles » Retraite collective 1,9 Mds 1,2 Md 0,6 Md 3,6 Mds Santé Prévoyance IARD Retraite individuelle Vie épargne METIERS Produits et services FORCES DE VENTE FORCES DE VENTE 3 Mds Réseau, VAD Accords de branche Courtage Partenaires CGPI 3,2 Mds 0,5 Md Grands comptes retraite en direct 0,6 Md Canaux de distribution Chiffre daffaires ,3 Mds

90 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Une offre complète en assurance de personnes La SGAM AG2R LA MONDIALE

91 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Une offre complète en assurance de personnes La SGAM La SGAM AG2R LA MONDIALE Retour présentation

92 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant majoritaire : Retour présentation

93 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Le médecin retraité qui souhaite cumuler sa retraite avec une activité libérale doit en informer la CARMF ainsi que son Conseil Départemental de lOrdre. Cumul intégral de la retraite et du revenu dune activité professionnelle à partir de 60 ans sil a la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier dune retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans MEDECINS Sources CARMF 2009

94 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Si ces conditions ne sont pas remplies.pas remplies - le seuil de ressources à respecter est applicable, - il est de même pour lassiette de calcul de cotisations particulier au cumul activité/retraite Ce seuil est en 2009 égal à pour les médecins ayant pris leur retraite après 65 ans et à pour ceux qui ont pris leur retraite avant cet âge MEDECINS (suite) Sources CARMF 2009 Retour présentation

95 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – AVOCATS (suite) Sources CNBF 2009 Retour présentation

96 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Pour percevoir une pension de retraite il faut cesser lactivité relevant du régime auprès duquel la retraite est demandée. Deux exceptions à cette règle : 1. la retraite progressive 2. le cumul-emploi retraite qui rend possible le cumul dune pension et dun revenu dactivité relevant du même régime, ou groupe de régimes, de retraite sous certaines conditions. Un retraité peut toujours exercer sans limite nimporte quelle activité pourvu quelle relève dun régime, ou groupe de régimes, autre que celui dont est issue la retraite quil perçoit. Les cotisations versées à un autre régime que celui dont provient la retraite liquidée sont constitutives de droits nouveaux, liquidés au terme de la nouvelle activité. Retraite et cessation dactivité

97 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – NOMBRENOMBRE de trimestres exigés Retour présentation

98 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Groupe 1 le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA) Groupe 3 la CNAVPL (Professions libérales) Groupe 4la CNBF (Avocats) Groupe 5le régime des exploitants agricoles Groupe 6 régimes spéciaux de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'État et des marins Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes ou groupes de régimes:groupes de régimes: Retour présentation

99 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Groupe 1 le r é gime g é n é ral, le r é gime des salari é s agricoles et certains r é gimes sp é ciaux Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA) Groupe 3 la CNAVPL ( Professions lib é rales) Groupe 4la CNBF ( Avocats) Groupe 5le r é gime des exploitants agricoles Groupe 6 r é gimes sp é ciaux de la fonction publique de l' É tat, de la fonction publique territoriale et hospitali è re, des ouvriers des é tablissements industriels de l' É tat et des marins Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes ou groupes de régimes:groupes de régimes: Retour présentation

100 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Salaire brut de , coût total entreprise de Fiche de paye Mr DIALE Retour présentation

101 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Revenu net dimpôt Mr DIALE salarié : Retour présentation

102 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant majoritaire : Retour présentation

103 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Revenu net de Mr DIALE comme gérant majoritaire (y compris sa retraite salarié) Retour présentation

104 Présentation Constats Objectifs Quiz Exposé technique Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? Conclusion AB – Pôle Conseils – Le relevé de situation individuel (RIS) Retour présentation


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