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MISE EN PLACE DUNE RÉSERVE RÉGIONALE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE LOUEST PROPOSITION SOUMISE AU COMITÉ MINISTÉRIEL DABIDJAN CEDEAO – UEMOA – CILSS.

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1 MISE EN PLACE DUNE RÉSERVE RÉGIONALE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE LOUEST PROPOSITION SOUMISE AU COMITÉ MINISTÉRIEL DABIDJAN CEDEAO – UEMOA – CILSS - RESOGEST Avec lappui technique du Hub-Rural

2 Plan de la présentation 1. Le contexte et les enjeux 2. Le processus 3. Les objectifs global et spécifiques 4. Les principes 5. Les modalités techniques 6. Les préalables et mesures daccompagnement 7. Le dispositif institutionnel 8. Le financement 9. Le calendrier et les modalités de mise en œuvre

3 1. Le contexte et les enjeux 1. Fréquence et ampleur croissantes des crises alimentaires et nutritionnelles, liées : a. Aux chocs agro-climatiques (sécheresses, inondations) et écologiques (criquets) b. Au dysfonctionnement des marchés nationaux, régionaux et internationaux 1. Forte volatilité habituelle des marchés ouest africains 2. Amplifiée par les transmissions de hausse des prix internationaux sur les marchés locaux 3. + les chocs économiques sur les filières ou dégradation des termes de léchange entre bétail et céréales c. Aux conflits et aux crises politiques Dans un contexte général dinsécurité alimentaire et nutritionnelle chronique

4 1. Le contexte et les enjeux 2. Cette succession de crise illustrent trois phénomènes : a. la dégradation des conditions dexistence dune fraction croissante de ménages, + forte croissance démographique et pression accrue sur les ressources, b. la faible résilience de ces ménages et leurs difficultés a recouvrer leurs moyens dexistence à lissue dune crise, c. la complexification des crises et lintrication entre les facteurs structurels et conjoncturels.

5 1. Le contexte et les enjeux 3. Capacités insuffisante des Etats à répondre aux crises 4. Recours important à la Communauté internationale: délai et adéquation de la réponse aléatoires 5. Difficulté à articuler la gestion des crises, la phase post-crise et les stratégies de développement

6 1. Le contexte et les enjeux le débat sur les stocks depuis Réduction du périmètre des stocks nationaux à la seule gestion des crises/ PASA (années 80) 2. Priorité aux stocks financiers (plus souples) / stocks physiques (coûteux) 3. Désaccords croissants au début des années 2000 sur la finalité des SNS entre Etats et PTF 4. Mise en place de stocks souverains (SIE, RSA, etc.) par les Etats en //SNS cogérés 5. La crise des prix et les ruptures dapprovisionnement en 2008 relancent le débat sur limportance des stocks physiques 6. Consensus dans la région sur la double finalité des stocks : régulation et réserve durgence 7. Désaccord au sein de la Communauté internationale/ rôle des stocks dans la régulation du marché

7 1. Le contexte et les enjeux 4 enjeux: 1. Améliorer la réponse aux crises en renforçant les capacités et la réactivité aux différentes échelles / lignes de défense 2. Promouvoir la solidarité régionale et réduire la dépendance à légard de laide internationale ; 3. Promouvoir un système de stockage ciblé sur lobjectif de réponse aux urgences (consensus de tous les acteurs); 4. Sans renoncer à développer des modalités de stockage de régulation qui permettent de réduire limpact de la volatilité des prix sur les consommateurs (position de la région);

8 2. Le processus 1. Intégration de quatre processus et des initiatives en cours: a. Le processus ECOWAP : OS3 ciblé sur PGCA b. Linitiative de lUEMOA de renforcement des stocks nationaux c. Linitiative RESOGEST et la cadre de coopération entre les pays d. Linitiative du G20 et le projet pilote PREPARE

9 2. Le processus 2. Intégration des résultats de nombreux travaux détudes dans et hors de la région (PREPARE/G20, UEMOA, CSAO/CILSS/CEDEAO, Réseau Bilital Marrobé, OXFAM, etc. ) 3. Instruction sur la base des instructions de la Task Force 4. Valorisation des acquis /enseignements notamment des membres du RESOGEST (stocks nationaux) et des organisations de producteurs (stocks de proximité) 5. Construction à partir de lexistant via une collaboration active entre CEDEAO, UEMOA, CILSS, RESOGEST, les organisations de producteurs et les ONG

10 3. Les objectifs global et spécifiques 1. Objectif global assigné à la Réserve : « Répondre efficacement aux crises alimentaires aux côtés des Etats et des acteurs, tout en contribuant à la mise en œuvre de lECOWAP/PDDAA dans une perspective de sécurité et de souveraineté alimentaires régionales »

11 3. Les objectifs global et spécifiques 1. Trois objectifs spécifiques : la réserve régionale … OS1. : Complète les efforts des Etats membres et fournit une assistance alimentaire et nutritionnelle rapide et diversifiée, (…) via un outil de sécurisation régionale combinant des ressources alimentaires et financières ; OS2. : Exprime la solidarité régionale à légard des Etats membres et des populations affectés par une crise alimentaire conjoncturelle, via des mécanismes transparents, équitables et prévisibles ; Elle contribue au renforcement des capacités locales, nationales et régionale de gestion des crises et permet à la solidarité internationale de rationaliser ses appuis en complétant les réponses des acteurs locaux, nationaux et régionaux, dans une approche fondée sur la subsidiarité. OS3. : Contribue à la souveraineté alimentaire et à lintégration politique, économique et commerciale de la région, en développant les synergies avec les programmes ciblés sur laccroissement de la production agricole, la fluidification et la régulation des marchés, la promotion des filets de sécurité, la prévention et la gestion des risques.

12 4. Les principes 1. La Réserve se réfère aux Principes : De la Politique agricole ECOWAP/PDDAA: subsidiarité, complémentarité, responsabilité et redevabilité ; De la Charte de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires: Droit à lalimentation, respect de la dignité humaine, solidarité régionale, inscription de la gestion des urgences dans les stratégies de développement agricole ; De la Politique Humanitaire de la CEDEAO adoptée en mars 2012 : humanité, impartialité, neutralité, indépendance, ainsi que le principe consistant « à ne causer aucun préjudice » dans laction humanitaire ; Qui guident la réforme de laction humanitaire des Nations Unies: humanisme, neutralité, impartialité et indépendance opérationnelle ; De la Déclaration de Paris sur lefficacité de laide: alignement sur les politiques locales, coordination, harmonisation et cohérence des aides extérieures.

13 5. Les modalités techniques A. Les risques couverts par la réserve 1. La réserve régionale nest pas déclenchée par des facteurs particuliers de crise, mais par lampleur et lacuité de la crise alimentaire et nutritionnelle 2. Tous les facteurs de crise et leurs interactions sont pris en compte : 1. Les chocs agro-écologiques 2. Les évènements climatiques 3. Les chocs de prix 4. Les crises sociopolitiques et linsécurité civile

14 5. Les modalités techniques B. Les composantes de la Réserve régionale 1. La réserve régionale combine : 1. Un stock physique permettant de sécuriser lapprovisionnement 2. Une réserve financière permettant de réduire les coûts et de diversifier les formes dassistance alimentaire La proportion (souple) entre les deux composantes : Stock physique: un tiers Réserve financière: deux tiers

15 5. Les modalités techniques C. Dimension de la Réserve 1. Méthodologie détaillée dans létude 2. Conception de cinq scénarii élaborés en faisant varier: 1. La part du stockage pris en charge par le régional/ national 2. Le degré denclavement et le niveau de développement des pays en différenciant le degré de solidarité du régional / ces critères 3. La durée de couverture des besoins humanitaires 3. Planification de la réserve sur huit ans (2020) avec montée en puissance progressive 4. Choix dun scénario soumis au Comité ministériel

16 5. Les modalités techniques C. Dimension de la Réserve Le scénario soumis au Comité ministériel

17 5. Les modalités techniques C. Dimension de la Réserve Le scénario soumis au Comité ministériel Couverture des besoins par le régional : 20 % pour les PMA enclavés 10 % pour les PMA côtiers 10 % pour les non PMA enclavés (Cap Vert) 5% pour les non PMA côtiers Implique une montée en puissance parallèle des stocks de proximité et des stocks nationaux

18 5. Les modalités techniques C. Composition et localisation du stock physique 1. Déterminées en fonction : Des régimes alimentaires et du poids de chaque céréale dans lapport calorique céréalier journalier, De la disponibilité des produits vivriers de base en lien avec les bassins de production, et la part de chaque céréale dans la production céréalière, De la considération de sous-espaces de production et de consommation relativement homogènes, De la localisation prévisionnelle des besoins dintervention, De la localisation et la disponibilité des infrastructures de stockage et des capacités de gestion des stocks dans les pays de la région, Du caractère progressif de la construction de la réserve régionale, De laptitude, la normalisation et le coût de stockage-conservation des produits.

19 5. Les modalités techniques C. Composition et localisation du stock physique 1. Quatre sites identifiés : 1. Nord Nigeria/Niger (Sous espace Est) 2. Sud mali/Sud Burkina/Nord Ghana (sous espace Centre) 3. Sénégal (sous espace Ouest Atlantique) 4. Guinée/libéria/Sierra Léone (sous espace Golfe Atlantique) 2. Dont deux avec accès direct aux ports pour faciliter les importations en cas de besoin: Téma et Dakar

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21 5. Les modalités techniques D. Quels produits ? Au départ: 1. Céréales 2. Tubercules: gari 3. Produits nutritionnels: farines enrichies (expérimentation) 4. Niébé: à trancher en fonction des coûts et maîtrise conservation À terme: 1. Niébé 2. Aliments bétail

22 5. Les modalités techniques D. Quels produits ?

23 5. Les modalités techniques E. Modalités dapprovisionnement Origine: 1. Approvisionnement prioritaire en Afrique de lOuest 2. Si non disponible : priorité à lapprovisionnement à partir du reste de lAfrique 3. Si non disponible: achats sur le marché international Modalités: 1. Contributions en nature lors de la constitution et de laugmentation du volume conventionnel par les Etats membres 2. Contrats dachats directs auprès des OP spécialisées 3. Offres publiques dachats et options dachats 4. Appels doffres

24 5. Les modalités techniques f. Gestion technique des stocks 1. La réserve régionale contractualise des prestations rémunérées avec les sociétés et offices nationaux compétents : 1. Prestations techniques pour lapprovisionnement: contrôle poids et qualité 2. Entreposage 3. Prestations de maintenance : fumigation, surveillance, gardiennage 4. Prestations de transports

25 5. Les modalités techniques G. Modalités de déclenchement 3 principes: équité, efficacité, transparence Décision prise par le Comité de gestion (cf. dispo institutionnel) Sur base : dune requête de lEtat membre Justifiée par les analyses de vulnérabilité et de la situation alimentaire : à partir du niveau 3 du Cadre Harmonisé danalyse de la vulnérabilité(CHB) et la présentation du plan de réponse national Déclenchement automatique si le pays utilise le CHB par décision du Directeur de la Réserve et avis de non objection du Comité de gestion sous 48h= procédure accélérée Dans le cas contraire, lEtat doit avoir déclaré létat de catastrophe naturelle et soumettre un dossier soumis au Comité de gestion = procédure plus longue

26 5. Les modalités techniques h. Modalité dintervention Selon la structure financières et les ressources mobilisables, la réserve interviendra : 1. Sous forme de prêts ou cessions à titre onéreux 2. Sous forme de cessions gratuites (solidarité régionale), non remboursables 3. Un mix des deux modalités précédentes Cf. section financement

27 6. Les préalables et les mesures daccompagnement Quatre mesures préalables ou daccompagnement: 1. le développement de systèmes dinformation fiables, crédibles, indépendants et centrés sur les différents paramètres de la sécurité alimentaire dans tous les pays ; 2. la promotion des plans de contingence (nationaux et régional), conçus comme des cadres définis ex-ante, permettant de préparer une réponse appropriée aux différentes crises ;

28 6. Les préalables et les mesures daccompagnement 4 Mesures préalables ou daccompagnement: 3. la promotion des autres lignes de défense que la réserve régionale complète : 1. les stocks de proximité, 2. les stocks nationaux de sécurité alimentaire ; 4. le développement du cadre de coopération du RESOGEST de façon à : 1. dynamiser la collaboration entre les structures publiques en charge de la gestion des stocks 2. et à permettre au réseau de jouer pleinement son rôle central dans la mise en œuvre de la Réserve régionale.

29 7. Le dispositif institutionnel 1. Principes et missions assignés au dispositif: 1. La rapidité de décision en raison de lurgence des situations 2. Limplication des parties prenantes et la concertation 3. La clarté des responsabilités dans la prise de décision ; 4. La transparence et le respect des règles 5. La bonne gestion des ressources physiques et financières, conditions de la pérennité 6. Lexercice dun réel leadership régional

30 7. Le dispositif institutionnel Le dispositif distingue : 1. Lespace de concertation avec les PTF contributeurs de la réserve et les agences spécialisées des Nations Unies ; 2. Le centre de décision ; 3. La cellule ou unité de gestion technique ; 4. Lespace de concertation et de dialogue intra-régionaux ; 5. Le dispositif de gestion de linformation et daide à la décision ; 6. Lorgane de contrôle ; 7. Le mécanisme de suivi-évaluation

31 7. Le dispositif institutionnel 1. Quatre scénarii ont été explorés 2. Deux sont soumis à larbitrage du Conseil Ministériel Mécanisme inséré dans le dispositif institutionnel de lECOWAP/PDDAA Mise en place dun mécanisme dédié à la gestion de la Réserve mais inséré dans le dispositif de lECOWAP/PDDAA. Dans les deux cas, les sociétés et offices nationaux/RESOGEST assurent le stockage des vivres Le document instruit les atouts et limites des différents scénarii

32 7. Le dispositif institutionnel

33 7. Le dispositif institutionnel schéma du scénarii 1

34 8. Le financement La structure des coûts Plusieurs catégories de coûts: La constitution et la gestion technique de la réserve physique et financière la dotation initiale en capital physique et financier et les dotations complémentaires ; Les coûts relatifs à la maintenance et à la gestion quotidienne de la réserve physique : stockage, entretien phytosanitaire, pertes, rotation technique, etc. ; les coûts dentretien du stock, de gestion technico-administrative et de gouvernance, et enfin, Les coûts administratifs (y compris le S&E et audits) et les charges liées à la gouvernance Les coûts liés aux interventions de la Réserve, au titre de la solidarité régionale et sur financement dun Fonds à créer, le Fonds dIntervention dUrgence Alimentaire.

35 8. Le financement Evaluation des coûts Pour la constitution, la gestion technique et la gouvernance de la réserve physique et financière = en moyenne 33 millions de dollars par an Les coûts liés aux interventions de la Réserve, au titre de la solidarité régionale et sur financement dun Fonds à créer, le Fonds dIntervention dUrgence Alimentaire = 94 à 124 millions de dollars par an selon que la réserve est mobilisée en moyenne à hauteur de 75 ou 100 %

36 8. Le financement Structure de financement Principes retenus Reposer sur des engagements financiers pluriannuels. Mobiliser majoritairement des ressources régionales (solidarité régionale) pour améliorer la rapidité et la qualité de la réponse aux crises, et limiter le recours à la solidarité internationale; Combiner des ressources nationales, régionales et internationales ; Mobiliser des ressources nouvelles pour que la gestion des urgences ne se fasse pas au détriment des ressources allouées aux politiques structurelles de développement.

37 8. Le financement Structure de financement de la composante « constitution, entretien et gouvernance » Un financement 2/3 régional et 1/3 Communauté internationale

38 8. Le financement Structure de financement de la composante « interventions durgence » Proposition: mise en place dune contribution « Faim Zéro » assise sur les importations de la région à hauteur de 0,5% de la valeur en douane Recettes annuelles: 390 millions de dollars sur base 2011 Contribution des PTF: 1/3 des ressources régionales, soit 130 millions Utilisation: 20 % pour les interventions de la réserve régionale 80 % pour les appuis aux stratégies nationales de stockage (stocks nationaux et stocks de proximité + autres mesures daccompagnement : syst. Infos, plans de contingence, RESOGEST)

39 11. Le calendrier et les modalités de mise en œuvre Etapes à lissue du Comité Ministériel/ Objectif dune installation effective avant fin 2012 (cf. décision instances): Installation de lUnité de gestion technique de la Réserve ; Mise en place des organes de gouvernance ; Préparation et ladoption du manuel de procédures ; Finalisation du montage financier pour la première année de mise en place de la Réserve ; Conduite des négociations financières avec les différentes parties prenantes concernées : CEDEAO, UEMOA, Partenaires du G20 ; Préparation des contrats de prestation de services avec les structures nationales en charge de la gestion des stocks pour le compte de la Réserve régionale ; Arbitrage au niveau des instances statutaires de la CEDEAO sur le mécanisme de financement pérenne pour les années suivant linstallation de la réserve.

40 Je vous remercie Thank you very much Obrigado


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