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La conférence repose sur 6 axes : 1. La fusion ANPE-UNEDIC 2.Le grenelle de linsertion 3. Le R.S.A. 4. Le plan banlieues 5. Les mesures pour lemploi.

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4 La conférence repose sur 6 axes : 1. La fusion ANPE-UNEDIC 2.Le grenelle de linsertion 3. Le R.S.A. 4. Le plan banlieues 5. Les mesures pour lemploi que vient dannoncer le Président de la République 6. La formation tout au long de la vie

5 COMPARAISON CIRCONSCRIPTION / AUVERGNE MINIMA SOCIAUXRMIAAHAPIASV CMU Base CMU Compl Alloc logt MOYENNE DE LA CIRCONSCRIPTION1,34%1,50%0,19%2,08%0,97%4,87%8,85% AUVERGNE2,41%2,09%0,9%8,7%5,7 II. INFORMATIONS LOCALES 1. Les minima sociaux

6 Lieu de résidence - lieu de travail (Actifs ayant un emploi) dans la même commune Circonscription21% Département15% Région17% France15% Modes de transport (Actifs ayant un emploi) Circonsc ription Départe mentRégionFrance Pas de transport12%6,8 %8,9 % Date d'emménagement des ménages Logements occupés depuis moins de 2 ans2 à 9 ans plus de 9 ans Circonscription10%27%62% Departement15%33%52% Région14%32%54% France15%35%50% 2. La mobilité géographique 21% des habitants de la circonscription résident et travaillent dans la même commune (contre 15% au niveau national) 12% des habitants nont aucun moyen de transport (contre 6% dans le département et 8% en France) 62% des habitants habitent le même logement depuis plus de 9 ans (contre 50% au niveau national)

7 Population non scolarisée de 15 ans ou plus par sexe et diplôme Titulaires : Circonsc ription Departe mentRégionFrance - d'aucun diplôme20%15%18%20% - du CEP29%20%21%17% - du BEPC8%9% 8% - du CAP ou du BEP23%26%25%24% - du BAC ou du Brevet professionnel9%12%11%12% - d'un diplôme de niveau BAC + 25%8%7%8% - d'un diplôme de niveau supérieur3%8%6%9% 3. Le niveau de qualification 57% des habitants de la circonscription ont un niveau de diplôme inférieur au CAP – BEP (contre 44% dans le département et 45% en France) 3% ont un diplôme de niveau supérieur (bac+3 et plus) (contre 8% dans le département et 9% en France)

8 1. La fusion ANPE-UNEDIC La création dun futur organisme issu de la fusion de lANPE et des Assedic a été entérinée par la loi n° du 13 février 2008 relative à la réforme de lorganisation du service public de l'emploi. Linstallation du futur organisme issu de la fusion devra être achevée au 1er janvier Ce rapport souhaite dresser un bilan détape sur le calendrier et le coût de la réforme du service public de lemploi. La loi du 13 février 2008 constituait le socle juridique de la fusion de lANPE et des Assedic, et de linstauration dune « institution nationale publique ». LANPE disposait, en 2007, dun budget de 2,2 milliards deuros, dont 1,2 milliard deuros provient de la subvention de lEtat pour charges de service public, et lUNEDIC avait dépensé 27 milliards deuros en 2007, dont 80 % au titre de lindemnisation du chômage. II. ORIENTATIONS NATIONALES

9 Lobjectif (dans le cadre de la fusion) de faire suivre 30 demandeurs demploi par un agent reviendrait à doter le nouvel organisme de employés au contact avec le public alors que la fusion de lANPE et des Assedic ne réunit actuellement que emplois à temps plein. Souhaitant améliorer en priorité laccès à lemploi des jeunes sans formation, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a attiré lattention sur la nécessité daméliorer la coordination entre le futur organisme public de lemploi avec lensemble des cotraitants, notamment les missions locales et les maisons de lemploi, et de renforcer le recours aux opérateurs privés de placement. Il a insisté sur la nécessité de mettre laccent en amont sur la formation dès 14 ans, en instituant des formations professionnelles et en allongeant lâge de la scolarité obligatoire jusquà 18 ans afin de conduire les jeunes sans formation vers un métier.

10 M. Laurent Wauquiez, secrétaire dEtat chargé de lemploi, revenant sur les objectifs de la fusion de lANPE et des Assedic, a indiqué que lamélioration du service rendu devait être obtenue en plaçant les besoins du demandeur demploi au centre des priorités, avec pour but principal la réduction du délai de retour à lemploi. Pour mettre fin à la logique dindemnisation et au traitement administratif du demandeur demploi. En outre, la fusion opérerait un changement radical de « logiciel » en créant un suivi personnalisé des demandeurs demploi fondé sur trois objectifs principaux : la simplification des démarches avec la mise en place dun référent unique dès le premier entretien ; une gamme de prestations unifiée se substituant au régime complexe des aides actuelles, et rendant plus efficaces des dispositifs jusqualors insuffisamment utilisés, notamment en matière de lutte contre lillettrisme, de financement du permis de conduire et dincitation à la mobilité ; la mise en place de synergies par la fusion des réseaux de lANPE et des Assedic dans le but daffecter un plus grand nombre dagents au contact du public.

11 2. Le grenelle de linsertion Trois groupes de travail nationaux ont été mis en place. 1.La redéfinition de la politique publique dinsertion, de ses objectifs, de ses moyens, de sa gouvernance. 2.La mobilisation des employeurs, privés, associatifs ou publics, pour favoriser lemploi des personnes en difficulté. 3.Lévaluation des parcours dinsertion, de leurs écueils et de leurs conditions de réussite. Un parcours dinsertion fait intervenir de multiples organismes. LEtat (politique emploi) Le Conseil Général (politique insertion) Le Conseil régional (Economie Sociale et solidaire) Intercommunalités, Communes, CCAS (donneurs dordres, opérateurs, financeurs)

12 Même si le nombre dallocataires du RMI tend à diminuer, la part de la population française en situation de pauvreté demeure stable. Des catégories très larges de la population restent soit à lextérieur du monde du travail, soit encore en situation de précarité ou de pauvreté à lintérieur même du monde du travail. Linsertion nest pas un coût, cest un investissement. Le secteur de linsertion nest pas une dépense passive. Cest un investissement rentable et durable pour tout le monde. Toute personne ramenée dans le monde du travail, sur un emploi « normal », réduit les charges et rapporte à la collectivité. Linsertion, bien conduite et économe des deniers publics, contribue incontestablement à la croissance économique et à la cohésion sociale. Le travail reste le premier instrument pour faire reculer l'exclusion. Lactivité professionnelle, le cas échéant adaptée, aménagée, accompagnée, encadrée – mais une activité professionnelle quand même - est un pilier de la réalisation personnelle de chacun. Le retour à lemploi pour tous doit donc constituer lobjectif essentiel des politiques et dispositifs dinsertion.

13 La stratégie de réforme proposée au terme des travaux du Grenelle de linsertion tient en quatre orientations : 1.recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires ; 2.simplifier et décloisonner les dispositifs et les politiques dinsertion ; 3.prévenir par la formation et par la valorisation de lactivité ; 4.impliquer davantage les employeurs privés et publics. Une personne sur cinq est ou a été dans un dispositif dinsertion. Ces proportions montrent nettement limportance de la question, qui ne se résume en rien à un segment marginalisé de la population.

14 1.Première orientation : Recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires : - Expérimenter le chèque syndical/associatif : - Donner corps à cette idée récurrente suppose que les personnes éloignées de lemploi puissent recevoir un chèque pour adhérer à un syndicat et/ou à certaines associations, afin que leurs voix soient exprimées et puissent peser sur les choix qui les concernent directement. - Faire participer les usagers à lévaluation des politiques qui les concernent : - Dans toute évaluation de politique publique, un volet dévaluation par les usagers devra être prévu. 2.Deuxième orientation : Simplifier et décloisonner : - Décloisonner linsertion - Clarifier et réorganiser la gouvernance - Simplifier les contrats aidés et développer le contrat de professionnalisation -Adapter et unifier les cadres de linsertion par lactivité économique 3.Troisième orientation : Prévenir par la formation et par la valorisation de lactivité : - Prévenir lexclusion des jeunes et mieux accompagner leur entrée dans le Travail -Mieux cibler la formation professionnelle 4.Quatrième orientation : Impliquer davantage les employeurs privés et publics - Inciter les entreprises à participer davantage à leffort dinsertion - Rendre le secteur public exemplaire

15 Ce rapport a le mérite davoir mis à plat les différents dispositifs dinsertions, leurs sources de financements, les partenariats. Il propose des orientations qui vont dans le bon sens : - avoir un référent unique - favoriser la formation - aider à la mobilité géographique - rapprocher les structures IAE (insertion par lactivité économique) du monde de lentreprise - etc … Sur la circonscription de Thiers Ambert, il existe ce type de structures. Sans être exhaustif, on peut noter : - Passage Plus - Fil du temps - Passerelle - Détours

16 3. Le R.S.A. le revenu de Solidarité active se substitue à 5 prestations différentes : le Revenu minimum dinsertion, lallocation parent isolé, la prime de retour à lemploi, la prime forfaitaire de retour à lemploi pour les personnes retravaillant au moins 78 heures, lintéressement temporaire pour les personnes retravaillant à temps partiel. Le contrat unique dinsertion remplace 4 contrats aidés : le contrat dinsertion – revenu minimum dactivité, le contrat daccompagnement dans lemploi, le contrat initiative emploi et le contrat davenir. Cest donc une simplification incontestable dun système qui sétait compliqué au cours du temps. Le revenu de Solidarité active tient compte pour chaque personne, de ses revenus du travail et de sa situation familiale. Les conditions de mise en œuvre sont largement laissées à linitiative des acteurs locaux, dans une logique de partenariat, y compris l'aide personnalisée au retour à l'emploi. Le contrat unique dinsertion nest pas un contrat uniforme. Il est ouvert à tous les publics qui ont des difficultés au regard de lemploi et il est modulable pour le secteur marchand, comme pour le secteur non marchand. Pourront être modulées localement la durée hedomadaire du travail (qui ne sera plus plafonnée à 26 heures par semaine pour certains contrats), la durée du contrat, la quantité et la nature de laide.

17 4. Le plan banlieues a.Présentation Il est élaboré autour de cinq secteurs clés : 1.Lemploi et légalité des chances La fonction publique doit promouvoir la diversité : lEtat veut étudier toutes les pistes, y compris les préparations spécifiques, afin dintégrer et promouvoir, dici à 5 ans, les enfants issus de limmigration à tous les échelons de la fonction publique. Le secteur privé est également sollicité : le contrat dautonomie doit offrir aux jeunes un soutien intensif et personnalisé leur permettant daccéder à un emploi stable ou à une formation qualifiante. Les jeunes désireux de créer leur entreprise - un sur deux dans les quartiers aujourdhui - seront accompagnés, tout au long de leur parcours, par des professionnels. Au total, lEtat guidera vers lemploi plus de jeunes en trois ans.

18 2.Léducation LEducation nationale a été chargée didentifier et de recenser, sur tout le territoire, les jeunes sortis du système scolaire afin quils soient accueillis dans les "écoles de la deuxième chance" (cest lune des initiatives européennes proposées dans le livre blanc « enseigner et apprendre : vers une société cognitive » lors du sommet de Madrid de décembre Laccent est mis sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et sur la formation en alternance pour apprendre aux jeunes leurs futurs métiers).écoles de la deuxième chance LEtat préconise également labandon de la carte scolaire, la fermeture des établissements les plus dégradés, la création dinternats de réussite éducative. De plus, trente sites dexcellence scolaire (Ils offriront à leurs élèves de nouvelles filières comme des sections internationales, artistiques ou dédiées aux nouvelles technologies. Les 5 % des meilleurs élèves de chaque établissement auront accès à une classe préparatoire aux grandes écoles.), dont au moins six lycées professionnels, seront créés.

19 3.La sécurité Les groupes dintervention régionaux (Gir) (unités territoriales de quartier) seront redéployés et mobilisés "jour et nuit" afin de mettre au jour léconomie souterraine. Environ 200 unités territoriales de quartier viendront renforcer la sécurité des banlieues les plus marquées par les violences, soit policiers supplémentaires en trois ans.

20 4.Les transports Quelque 500 millions deuros seront mobilisés dans le cadre du Grenelle de lenvironnement pour les quartiers sensibles. Ils seront consacrés à la création immédiate de lignes dautobus et au développement des moyens ferrés comme le tramway. Un appel à projet identifiera les dessertes prioritaires qui doivent bénéficier dune aide particulière de lEtat.

21 5.Les associations et le logement social, Le financement des initiatives locales LEtat a annoncé un nouveau partenariat avec les associations. Il sengagera financièrement avec elles sur plusieurs années pour leur permettre de réaliser des projets de long terme. Celles-ci seront ensuite évaluées sur leurs résultats. LEtat réglera les "petites dépenses en 48h avec un simple chéquier". Christine Boutin et Brice Hortefeux doivent poursuivre les discussions sur le mode dattribution des logements sociaux ainsi que sur la possibilité de les acquérir.

22 b.Chiffres au 15 mai entreprises ont signé un contrat avec lEtat pour les engagements suivants : emplois contrats en alternance stages c.Nombre de quartiers concernés 215 quartiers

23 5. Les mesures pour lemploi que vient dannoncer le Président de la République La poursuite des réformes de structures (formation professionnelle, Pôle emploi), La détection des « emplois de demain » (numérique, emplois verts), Lextension du contrat de transition professionnelle (CTP), permettant de garantir un niveau de salaire et une formation aux chômeurs les plus touchés par la récession, Laugmentation du nombre de contrats aidés,

24 6. La formation tout au long de la vie Formation professionnelle : loi du 16 juillet 1971 FTLV : définie dans le traité de Lisbonne (2000) Rapport de l Assemblée nationale de décembre 2008 ; Support de la préparation dun projet de loi début 2009 sur la réforme de la formation professionnelle; 5 propositions 1.Améliorer la gouvernance : Création dun ministère de la FTLV (formation tout au long de la vie) 2.Assurer une orientation permanente : Créer un SPIFO (service public dinformation sur la formation et lorientation) Faire des liens entre lEn et les entreprises Créer un certificat des acquis pour les élèves quittant le système scolaire sans diplôme 3.Clarifier loffre de formation Recenser toutes les offres de formation Créer une base unique sur Internet 4.Optimiser lefficacité de la formation Créer un carnet de bord individualisé Instituer un compte épargne formation Permettre la transférabilité du DIF sur ce CEF Simplifier la VAE 5.Aménager le financement de la formation professionnelle Faire en sorte quune part des contributions des entreprises alimente un fonds régionale de la FTLV Instaurer une subvention de lÉtat pour financer la démocratie sociale

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