Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail.

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1 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.fr UN DIAPORAMA pour organiser des réunions dinformation – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour participer en adressant vos avis, suggestions et propositions et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe 1 2 Introduction Normes, Labels, Certification Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 3 4 5 Fermer le diaporama

2 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ? Des citoyens français à travers leurs associations de consommateurs, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France. Le secrétariat dÉtat à lÉconomie solidaire créé en 2000 avait tenté de mettre en place un label commerce équitable pour une juste rémunération du producteur, une relation commerciale durable, un préfinancement des achats, et un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit. Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou légumes, de la production de lait, donc des crises, le monde agricole français, parfois européen senflamme. Faute de sattaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce soit. Nous savons quil en sera de même après cet été 2005.

3 « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ? Dés lété 2005, quelques milliers de paysans en moins, nous pourrons constater les mêmes scènes de destruction que les années précédentes. La grande majorité des consommateurs nen retiendront une fois de plus quimages de violence et de gaspillage. Ceci entraîne leur désapprobation et un sentiment de non efficacité et dimpuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés. Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés, le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers dartisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole. Nest il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que cest un gisement pour la création demplois ? Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs demploi? Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

4 Pour le secteur de la finance, lInvestissement Solidaire Responsable (ISR) prend peu à peu une place sur les marchés financiers. En 2003, il représenterait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers selon les pays. (États- unis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards deuros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements). Il y a nécessité dengager une réflexion sur de nouvelles modalités de financement, compte tenu de la diversité des expériences. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ?

5 Le développement durable a été intégré dans notre constitution, en cet été 2004. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. Comme les années précédentes notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse dans Le Parisien) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition). Les réactions, et les contacts que jai eus et les informations qui mont été adressées concernant dautres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux. Notre parti peut–il en rester là ? Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ? Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ?

6 Françaises Français et le Commerce Équitable En 2002, 32% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils nétaient que 9% en 2000. Les Française et les Français ont été informés sur le commerce équitable à 40 % par la Télévision, 26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine. 14 % par les associations, les magasins (en légère augmentation +2%) 14 % par lentourage, Internet et des conférences 3 % ont été informés à lécole. Pour les Française et les Français être un consommateur responsable cest pour 54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions auprès des Françaises et des Français. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

7 A loccasion des jeux olympiques dAthènes, le collectif de lÉthique sur lÉtiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de lhomme au travail dans lindustrie du sport. Il a recueilli un demi million de signatures dont 160 000 en France. Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable. Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. (1) Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ? Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ? Françaises Français et le Commerce Équitable 1. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

8 Lanalyse du monde associatif et des autres organismes du « commerce équitable » fait aussi ressortir la nécessité dun soutien politique. Un soutien politique indispensable pour son développement. Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet déconomie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société. Communistes pouvons nous et devons nous porter ce projet en y associant toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ? Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable

9 - Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsables sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète. Communistes du 21 siècle: saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses? saurons nous les intégrer dans lensemble de nos propositions aux Français et Européens pour une autre France et pour une autre Europe ? La tâche collective qui nous attend est immense, mais oh combien passionnante si nous voulons et savons en avoir la volonté collective. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable

10 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayerwww.pcf.frsolidaire@pcf.fr Normes, Labels, Certification Lettre Janvier 2005 Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire Comprendre, Débattre, Proposer…

11 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Une centaine de références alimentaires et près de 1000 produits artisanaux concernent le commerce équitable Nord/Sud. 7 OOO biens de consommation courante portent un label biologique (du coton aux cosmétiques en passant par lalimentaire. 250 produits arborent un écolabel attestant leur moindre impact sur lenvironnement.

12 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Selon léconomiste Christian Jacquiau, « lidée simple et généreuse du Commerce Équitable appliquée à lensemble des relations commerciales le sortirait de son ghetto misérabiliste pour devenir une réelle norme, applicable à lensemble des transactions commerciales de tous les secteurs dactivité. Entre le Nord et le Sud bien sûr, mais aussi entre le Nord et le Nord. Il ny a pas dautres voies pour stopper lhémorragie des délocalisations / destructions demplois et revenir à un véritable projet de relocalisation / redéploiement économique et social harmonieux.

13 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL En labsence de réglementation le consommateur se doit de redoubler de vigilance. Labels autoproclamés ou vrais faux labels aux contours imprécis, absence dinformation, manque de transparence et de traçabilité sur les produits, étiquetage fantaisiste, autocontrôle sans recours aucun à des certificateurs externes indépendants… la liste des faiblesses du système, pour ne retenir que les plus criardes, serait longue à établir. Comme le souligne le journaliste Dante Sanjurjo : « En labsence dintervention des pouvoirs publics, cest le label qui communiquera le mieux qui aura les faveurs des consommateurs, même sil nest pas satisfaisant ».

14 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Septembre 2004 « Les enjeux les é chos » titrait : Bras de fer autour du commerce é quitable L ambiance est tendue au sein du groupe de travail de l AFNOR. Avec 0,006% des é changes mondiaux, le march é du commerce é quitable est encore minuscule, mais suscite d é j à ses premi è res empoignades, tandis que plusieurs tentatives de labellisation dissidentes se font jour.

15 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Commerce équitable ; Commerce, tourisme, épargne éthique ou solidaire, Commerce durable ; Commerce responsable ; Code de bonne conduite ou commun ; Charte ; Normalisation ; Certification ; Qualification ; Labels auto proclamés ou réellement contrôlés par des organismes agréés ou non. Comment comprendre et sy retrouver ? Labels privés - Labels officiels. Label de produits – Labels de filières ? ?

16 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL A ce jour il n existe pas de normes pour un commerce é quitable Nord/Sud ou Nord/Nord. Depuis octobre 2003 sous la coordination de l AFNOR ( Association Fran ç aise de Normalisation), les acteurs du commerce é quitable é laborent une norme pour les transactions Nord/Sud. Depuis plus de quinze ans Max Havelaar a mis en place le premier label commerce é quitable Nord/Sud. Cr éé e en 1997 la Plate Forme Fran ç aise pour le Commerce É quitable a d é termin é 6 engagements imp é ratifs et 9 crit è res de progr è s (voir lettre janvier rubrique proposer). Depuis 1997 Finansol a cr éé un label Finance solidaire. Les places boursi è res ont aussi cr éé des indices prenant en compte des aspects sociaux.

17 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Sur le plan mondial et européen de nombreuses normes se sont mises et se mettent en place. Les normes concernant la qualité et la sécurité des produits sont plus ou moins connues des consommateurs. On sait moins quil existe des normes spécifiques : des normes sociales (normes OIT, SA 8000 aux USA, AA 1000 au Royaume Uni), des normes environnement ( ISO 14000, NF environnement, Ecolabel européen, Forest Stewardship Council), des normes financement solidaire. Il existe même une norme (EN 45011) pour les organismes de certification.

18 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Dans le cadre dun commerce équitable Nord/Nord et pour prendre en compte tout à la fois les aspects économiques, consommateurs, sociaux et écologiques ne sera-t-il pas nécessaire de les intégrer pour partie dans une norme commerce équitable Nord/Nord – Sud/Sud ?.

19 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Sur le plan international les normes ISO se sont d é velopp é es. L organisation internationale de normalisation (ISO) est une f é d é ration mondiale d organismes nationaux de normalisation de quelque 140 pays, à raison d un organisme par pays ( en France l AFNOR. L ISO est une organisation non gouvernementale, cr éé e en 1947. Elle favorise le d é veloppement de la normalisation dans le monde, pour faciliter entre les nations les é changes de biens et de services et d é velopper la coop é ration dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et é conomique. Les travaux de l ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publi é s sous la forme de Normes internationales. La série ISO 9000 concerne la qualité, La série ISO 14000 permet dintégrer les préoccupations environnementales aux activités des entreprises, La série ISO 19011 concerne les audits de systèmes de management qualité ou environnemental. NORMES ISO

20 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Grâce à ces normes, le d é veloppement, la fabrication et la fourniture de produits et de services sont rendus plus efficaces, plus s û rs et plus propres. Le commerce entre les Nations devient plus facile et plus é quitable. Les normes ISO servent é galement à prot é ger les consommateurs. Comment é labore-t-on une norme ISO ? Les normes sont des accords document é s contenant des sp é cifications techniques ou autres crit è res pr é cis destin é s à être utilis é s syst é matiquement en tant que r è gles, lignes directrices ou d é finitions de caract é ristiques. L é laboration d une r è gle se base sur le consensus, la participation volontaire et l universalit é ( partout dans le monde. Le processus d é laboration comporte trois phases : D é finition de l objet « technique » de la norme, N é gociation entre pays participants à l ISO des d é tails des sp é cifications, Approbation formelle du projet par les pays ( à 75% des votants. NORMES ISO suite

21 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Association Fran ç aise de Normalisation L AFNOR est l op é rateur central du syst è me fran ç ais de la normalisation. Il a re ç u en 1984 une mission d int é rêt g é n é ral au CEN et à l ISO organismes europ é en et international de normalisation. L AFNOR d é livre en France les Eco-labels fran ç ais (la Marque NF environnement) et l Eco-label europ é en. L AFNOR comme d autres certificateurs d é livre diff é rentes certifications (produits, services) et propose des marques volontaires de certification. NORMES AFNOR

22 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL La certification est une reconnaissance par un organisme indépendant du fabricant ou du prestataire de service, de la conformité dun produit, service, organisation ou personnel à des exigences fixées dans un référentiel. CERTIFICATION

23 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL A la demande des pouvoirs publics, l'AFNOR a lancé une réflexion sur le commerce équitable en vue délaborer un cadre normatif permettant de développer un modèle économique de commerce équitable. Les premières tentatives de concertation des acteurs du commerce équitable apparaissent au cours des années 1990 avec l'élaboration d'une charte sur le commerce équitable. La recherche dun consensus élargi à l'ensemble des acteurs concernés par le commerce équitable. se concrétisera par la publication d'un document consensuel AFNOR, définissant le commerce équitable et ses critères Les dernières consultations s'achèveront en mars 2005, et seront suivies d'une expérimentation en 2006.. Pour Gérard Sarracanie, délégué interministériel à l'économie sociale, la création du fascicule, réalisé sur le modèle SD 21000.sera réalisée en 2005. Puis, les parties prenantes, (associations de consommateurs, importateurs, producteurs, ONG, associations) seront consultées pour améliorer le document. Ce document sera la référence défendue par la France au niveau européen et international.

24 Commerce Équitable Les Normes Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour une norme Commerce Équitable Nord/Sud: 15 ans de concertation et de travail En conclusion une question Pour le Commerce Équitable Nord/Nord ou Sud/Sud Une adaptation de cette norme ? Une nouvelle norme ? Autre chose à concevoir pour une réelle transformation des échanges?

25 Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.frsolidaire@pcf.fr Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Comprendre, Débattre, Proposer… Au cours de votre réunion, Vous avez évoqué dautres aspects que ceux mentionnés Vous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponses Vous avez fait des suggestions et propositions Vous avez des idées dactions pour faire avancer notre projet Vous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires Vous avez le désir de réussir une initiative localement Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans laction et lintégrer dans ses travaux et propositions. Nous essayerons aussi de répondre à vos questions restées sans réponses.

26 Un plan daction pour toute lannée 2005 intégrant La « Semaine pour le Commerce Équitable » La campagne Référendum Européen La fête de lHumanité. Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail Un outil de liaison et de diffusion : La Lettre avec quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer Les prochains thèmes abordés seront : Commerce équitable et « Labellisation », « Placements financiers - Fonds éthiques», « Agriculture et Distribution », « Marchés publics », « Tourisme », « Actions pouvant être menées au cours de la semaine nationale commerce équitable en Mai 2005. Des propositions dactions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR) Des outils dactions, de formation dinformation Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Le Groupe de travail cest…

27 Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Diffusion de la « LETTRE » Le Groupe de travail cest… La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques quils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires. Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir. Ayons ensemble plus dambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires (01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex)

28 Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Élargir le Groupe de travail Il est souhaitable délargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, lAgriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics Correspondants POUR Augmenter la diffusion de la Lettre Relayer et damplifier sur le terrain nos propositions daction Nous faire parvenir le maximum davis, de propositions des militants Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses quelles sont transposables Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir Le Groupe de travail cest… Des « outils » Diaporamas Modèles de documents Types de courriers de pétitions Un Cd rom régulièrement mis à jour. Merci à tous ceux qui souhaiterons participer

29 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.fr UN DIAPORAMA pour organiser des réunions dinformation – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour participer en adressant vos avis, suggestions et propositions et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe 1 2 Introduction Normes, Labels, Certification Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 3 4 5 Fermer le diaporama

30 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.fr Vous venez douvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail. Ce diaporama a été conçu pour servir de support à lanimation dune réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre. Pour préparer votre réunion, il vous est proposé de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. puis de léditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance. Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles.. Pour tenir votre réunion information formation Le diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre. Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges didées. Comme dhabitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui saccapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout. Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans). Bonne préparation retour à la diapositive N°1 Fermer le diaporama Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement.