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Divergences et difficultés majeures attendues de l application des IAS/IFRS dans les comptes individuels ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CONSEIL SUPÉRIEUR.

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1 Divergences et difficultés majeures attendues de l application des IAS/IFRS dans les comptes individuels ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CONSEIL SUPÉRIEUR

2 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 2 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels - SOMMAIRE Présentation de létude Les questionnaires Résultats de létude Présentation des travaux actuels des normalisateurs

3 PRESENTATION DE L ETUDE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CONSEIL SUPÉRIEUR

4 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 4 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Etude des impacts comptables dans les comptes individuels de lapplication des normes IAS/IFRS – A partir dun échantillon de sociétés afin d identifier : Les principales divergences entre les deux référentiels comptables Les difficultés majeures du passage aux IAS/IFRS Les solutions/orientations sur les processus et sur lorganisation de lentreprise

5 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 5 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Objectifs de cette étude : – Publication concrète et pratique de lapplication des normes IAS/IFRS dans les comptes individuels – Elaboration d un outil de diagnostic – Aide à la formation pratique sur les normes IAS/IFRS

6 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 6 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Normes publiées par lIASB au 31 août 2004 Echantillon de 7 entreprises volontaires Personnes ressources volontaires (Entreprises, EC, CAC, AMF, CNC, etc.) Elaboration de questionnaires Comptes annuels les plus récents (2003)

7 LES QUESTIONNAIRES ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CONSEIL SUPÉRIEUR

8 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 8 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires Ils ont pour objectif de permettre de faire le diagnostic sur les méthodes comptables utilisées aujourdhui, dans les comptes individuels des entreprises afin didentifier les principales divergences que générerait lapplication des normes comptables internationales IAS/IFRS

9 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 9 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires Structure : 9 questionnaires regroupant les normes par thème – Présentation des états financiers – Revenus – Immobilisations corporelles – Immobilisations incorporelles – Instruments financiers – Participations – Avantages du personnel – Provisions – Impôts sur le résultat

10 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 10 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires Ils ont été conçus pour permettre didentifier les modifications à apporter aux systèmes opérationnels tout en fournissant un apprentissage convivial des normes IAS/IFRS

11 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 11 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires Ces questionnaires comprennent plusieurs niveaux de texte : – les textes en grisé (page de droite) reprennent les textes des normes avec la référence au paragraphe cité de la norme (2ème colonne) => permettre un apprentissage des normes => pas de réponse requise – les questions (en italique) => réponse OUI / NON / NA avec commentaire éventuel (dernière colonne) => permettre de faire le diagnostic

12 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 12 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires Ces questionnaires comprennent plusieurs niveaux de texte : – les textes (caractère normal) sur fond blanc => informations à obtenir, descriptions à effectuer, tableaux à compléter => liste récapitulative en fin de questionnaire pour permettre de réunir rapidement les informations nécessaires pour compléter le diagnostic – commentaires pratiques pour lutilisation des questionnaires en page de gauche comprenant des exemples dapplication et toute autre information permettant de faciliter la compréhension de lutilisateur

13 RESULTATS DE L ETUDE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CONSEIL SUPÉRIEUR

14 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 14 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PLAN Présentation du plan de louvrage – Travaux actuels des normalisateurs – Nouveaux concepts – Résultats des travaux pratiques – Conclusion – Annexes

15 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 15 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Résultats des travaux pratiques Chaque chapitre : – est rédigé sur la base des questionnaires de diagnostic (9 chapitres) – présente : les liens entre les différentes normes traitées par questionnaire les principales divergences identifiées au cours de l étude (non exhaustives) entre principes comptables français et normes IAS/IFRS les impacts potentiels identifiés sur le système d information et l organisation la méthodologie de mise en œuvre dont la 1ère adoption

16 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 16 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Résultats des travaux pratiques Attention : – Les conclusions tirées de cette étude ne peuvent en aucun cas être généralisées et étendues à toutes les entreprises compte tenu de la taille limitée de léchantillon dentreprises étudiées. – Les résultats de létude présentés ici ne sont pas exhaustifs (il convient de se reporter à louvrage pour lexhaustivité des résultats de létude).

17 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 17 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels REVENUS

18 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 18 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels REVENUS Normes traitées : IAS 2, IAS 11, IAS 18, IAS 20 et IAS 23 – Principales divergences identifiées : IAS 18 et IAS 11 Date de comptabilisation : conditions de reconnaissance des revenus plus précises en IFRS => repose sur la notion de transfert du risque alors que le plan comptable général est plus attaché à la notion du transfert de propriété.

19 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 19 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels REVENUS – Principales divergences identifiées : IAS 18 et IAS 11 Evaluation : – En IFRS actualisation des créances lorsque les délais de règlement sont longs, ce qui n'existe pas en référentiel français. – Pour les prestations de services partiellement exécutées à la date de clôture, la méthode à l'avancement est dutilisation obligatoire en IFRS (IAS 18-20) mais seulement préférentielle en règles françaises (PCG, art ).

20 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 20 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels REVENUS – Principales divergences identifiées : IAS 2 et IAS 23 Dans leur ensemble principes très proches entre les deux référentiels. Certaines divergences vont subsister après lentrée en vigueur du règlement CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs: – Coût d'entrée : Incorporation systématique des dotations aux amortissements des frais de développement correspondant au coût de production des stocks et possibilité de déduire du prix d'achat des stocks les subventions reçues.

21 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 21 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels REVENUS – Principales divergences identifiées : IAS 2 et IAS 23 Certaines divergences vont subsister après lentrée en vigueur du règlement CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs (suite): – Dépréciation : la valeur nette de réalisation prédominante dans le référentiel IFRS n'est pas abordée dans le règlement CRC – Présentation des états financiers : en IFRS, la présentation des variations de stocks de produits finis et en cours ainsi que celle des dotations et reprises de provisions sont différentes de la présentation prévue en règles françaises.

22 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 22 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 23 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES Normes traitées : IAS 16, IAS 17, IAS 36 et IAS 40 Principales divergences identifiées : – convergence des règles françaises avec les IFRS avec ladoption de deux règlements du CRC applicables à compter du 1er janvier relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs relatif à la définition, la comptabilisation et à lévaluation des actifs

24 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 24 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES Principales divergences identifiées : – mais il subsiste quelques différences : le règlement sur les actifs ne porte ni sur les contrats de location (au sens de IAS 17) ni sur les contrats de délégation de service public (concessions) les contrats de location-financement doivent obligatoirement être comptabilisés en immobilisation chez le preneur en IFRS alors que c est interdit en règles françaises

25 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 25 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES Principales divergences identifiées : – mais il subsiste quelques différences : interdiction de constituer des provisions pour gros entretiens et grandes révisions et obligation dappliquer lapproche par composants en IFRS en règles françaises subsiste le choix entre appliquer lapproche par composants ou constituer des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions uniquement pour cette catégorie de dépenses : – dépenses dentretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et dy apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement

26 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 26 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES Principales divergences identifiées : – mais il subsiste quelques différences : la réévaluation des immobilisations corporelles est une des méthodes comptables autorisées en IFRS et doit se faire de manière permanente et par catégories d immobilisations de même nature en règles françaises cest une opération ponctuelle qui touche l ensemble des immobilisations corporelles et financières et qui ne nécessite pas de révision périodique

27 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 27 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES Principales divergences identifiées : – mais il subsiste quelques différences : la valeur résiduelle d une immobilisation corporelle doit être prise en compte dans le calcul de la base amortissable dans les deux référentiels. Cependant les règles françaises précisent que la valeur résiduelle doit être prise en compte lorsquelle est à la fois significative et mesurable. La différence essentielle est que cette valeur résiduelle ne sera donc pas systématiquement prise en compte en règles françaises et ne devra pas obligatoirement être revue à chaque date de clôture.

28 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 28 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES Principales divergences identifiées : – mais il subsiste quelques différences : les durées d amortissement dans les deux référentiels sont les durées d utilité. Cependant pour des raisons fiscales, il est admis de continuer de constater des amortissements dérogatoires sur les différences de durées entre la durée dutilité et la durée résultant des usages professionnels généralement utilisée jusque là pour les éléments non décomposés en composants.

29 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 29 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES Principales divergences identifiées : – mais il subsiste quelques différences : les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation sont précisément définies en IFRS alors que les règles françaises ne donnent aucune précision (pas de définition des UGT, aucune indication sur la manière de calculer les flux nets de trésorerie). Calcul de la valeur dutilité différente dans les deux référentiels : – en IFRS se calcule à partir des flux nets de trésorerie attendus actualisés – en règles françaises pas d obligation de calculer la valeur dutilité de cette manière – de plus actualisation ni prévue, ni interdite en règles françaises

30 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 30 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS INCORPORELS

31 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 31 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS INCORPORELS Normes traitées : IAS 38 et IAS 36 Principales divergences identifiées : – les nouveaux règlements du CRC présentés dans le chapitre sur les immobilisations corporelles sappliquent aux actifs incorporels également à compter du 1er janvier 2005

32 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 32 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS INCORPORELS Principales divergences identifiées : – Ces nouveaux règlements réduisent donc les divergences mais il en subsiste quelques unes : divergences identiques à celles identifiées dans le chapitre sur les immobilisations corporelles : – amortissement (vois diapo 28) – tests de dépréciation (voir diapo 29)

33 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 33 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS INCORPORELS Principales divergences identifiées : – mais il subsiste quelques différences : fonds commercial doit être reclassé en IFRS soit en actif incorporel identifié, soit en goodwill comptabilisation obligatoire des frais de développement à l actif en IFRS dès lors que certaines conditions sont remplies alors qu il subsiste une option en règles françaises pour les comptabiliser en charges (sinon les conditions pour comptabiliser à lactif sont identiques dans les deux référentiels) si loption comptabilisation à lactif est retenue pas de différence entre les deux référentiels

34 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 34 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels INSTRUMENTS FINANCIERS

35 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 35 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels INSTRUMENTS FINANCIERS Normes traitées : IAS 21, IAS 32, IAS 39 et IAS 40 Principales divergences identifiées : IAS 21 – comptabilisation des écarts de change directement en résultat en IFRS alors quen règles françaises constatation décarts de conversion actif et passif

36 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 36 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels INSTRUMENTS FINANCIERS Principales divergences identifiées : IAS 32 et IAS 39 – La notion dinstruments financiers couvre un champ dapplication plus important que celui existant en application des principes français, souvent limité dans les esprits aux instruments dérivés. – La valorisation des instruments financiers doit être faite sur la base de leur juste valeur ou du modèle du coût amorti selon les IFRS. – IAS 39 impose lidentification et la comptabilisation dinstruments dérivés qui ne sont pas systématiquement pris en compte comptablement selon les principes français.

37 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 37 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels INSTRUMENTS FINANCIERS Principales divergences identifiées : IAS 32 et IAS 39 – Dans le cadre dinstruments financiers composés, IAS 32 et 39 imposent la comptabilisation distincte des composants actifs financiers, passifs financiers et instruments de capitaux propres. – IAS 32 impose la comptabilisation des actions propres en diminution des capitaux propres alors que les principes français permettent de traiter ces transactions comme des actifs. – IAS 39 définit plusieurs catégories dinstruments financiers qui nexistent pas en tant que telles dans les principes français.

38 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 38 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels INSTRUMENTS FINANCIERS Principales divergences identifiées : IAS 32 et IAS 39 – En IFRS les opérations de couverture doivent faire lobjet dune analyse et dune documentation précises pour permettre lapplication de la comptabilité de couverture prévue par IAS 39. – Les informations à fournir relatives aux instruments financiers sont plus développées en IFRS.

39 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 39 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PARTICIPATIONS

40 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 40 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PARTICIPATIONS Normes traitées : IAS 27, IAS 28 et IAS 31 Principales divergences identifiées : – Classement des participations : des catégories de participations différentes dans les deux référentiels et des participations non comptabilisées en règles françaises et devant être comptabilisées en IFRS (entités contrôlées sans détention de titre). – La méthode de comptabilisation des participations selon IAS 39 à la juste valeur nest pas prévue en règles françaises.

41 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 41 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PARTICIPATIONS Principales divergences identifiées : – Les pertes de valeur sur les participations : des modalités de calcul des pertes de valeur différentes dans les deux référentiels. En règles françaises comparaison du coût d entrée à la valeur d inventaire, les MV latentes sont provisionnées, les PV latentes ne sont pas comptabilisées. En IFRS pour les participations évaluées au coût, test de dépréciation et estimation le cas échéant de la valeur recouvrable qui est la plus élevée entre la juste valeur moins les coûts de cession et la valeur dutilité, et Pour les participations évaluées selon IAS 39 à la juste valeur, si existence dun événement ayant un impact sur les flux de trésorerie relatifs perte de valeur

42 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 42 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels AVANTAGES DU PERSONNEL

43 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 43 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels AVANTAGES DU PERSONNEL Normes traitées : IAS 19 et IFRS 2 Principales divergences identifiées : IAS 19 – En IFRS obligation de comptabiliser les engagements postérieurs à lemploi alors quune information en annexe est requise en règles françaises avec possibilité de comptabiliser les engagements au bilan en tout ou partie (méthode préférentielle : comptabilisation de tous les engagements). – Pour lévaluation des engagements : la méthode actuarielle prévue dans lannexe de la recommandation du CNC inspirée de IAS 19 nest recommandée que pour les entreprises de plus de 250 salariés, une méthode plus simple peut être utilisée pour les autres.

44 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 44 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels AVANTAGES DU PERSONNEL Normes traitées : IAS 19 et IFRS 2 Principales divergences identifiées : IFRS 2 – Pas de règle spécifique en France pour comptabiliser les paiements sur la base d actions. – Obligation en IFRS de comptabiliser une charge dès loctroi de l option.

45 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 45 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PROVISIONS

46 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 46 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PROVISIONS Normes traitées : IAS 10, IAS 37 et IFRS 5 Principales divergences identifiées : IAS 37 – convergence des règles françaises avec les IFRS avec ladoption du règlement du CRC relatif aux passifs applicable depuis le 1er janvier 2002 à lexception du traitement autorisé sur les provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (voir diapo 25) – actualisation des provisions en IFRS – pas de provisions réglementées en IFRS – critères pour comptabiliser des provisions pour restructuration plus contraignants en IFRS

47 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 47 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMPOT SUR LE RESULTAT

48 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 48 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMPOT SUR LE RESULTAT Norme traitée : IAS 12 Principales divergences identifiées : – comptabilisation dimpôts différés obligatoire en IFRS – aucune interdiction den comptabiliser en France mais très rare en pratique dans les comptes sociaux – si des impôts différés devaient être constatés, les principales sources d écarts temporaires identifiés dans l échantillon seraient : provisions pour retraite gains de change latents, PV latentes sur les VMP participation des salariés contributions ORGANIC déficits reportables

49 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 49 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMPOT SUR LE RESULTAT Principales divergences identifiées : – des impôts différés devraient être également constatés sur les retraitements des comptes en IFRS qui engendreraient des divergences supplémentaires, les principales sources décarts identifiés dans l échantillon seraient : dépréciations dactifs corporels ou incorporels (évaluées sur la base de flux de trésorerie futurs) actualisation des créances amortissements dérogatoires à retraiter frais de développement à lactif (obligatoires) frais daugmentation de capital (en contrepartie des CP) actifs évalués à la juste valeur retraitement des contrats de location-financement (amortissements/intérêts)

50 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 50 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

51 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 51 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Norme traitée : IAS 1, IAS 7, IAS 8 et IAS 24 Principales divergences identifiées : IAS 1 et IAS 7 – en pratique les comptes sociaux français sont généralement établis à partir de la liasse fiscale qui présente un format pré-défini de bilan et de compte de résultat complétée par des notes annexes. – en IFRS cinq états sont obligatoires : bilan, compte de résultat, état de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie et notes annexes contre seulement trois en règles françaises : bilan, compte de résultat, notes annexes. – en IFRS les états financiers ne sont pas « normés ». IAS 1 impose une structure minimale comprenant des composantes minimales pour la présentation des états financiers.

52 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 52 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Principales divergences identifiées : IAS 1 et IAS 7 – Bilan présentation différente dans les deux référentiels avec une distinction courant / non courant en IFRS – Compte de résultat présentation soit par nature soit par destination en IFRS présentation par nature seulement en règles françaises certains comptes de produits en règles françaises devraient être présentés en diminution des charges en IFRS (production stockée, production immobilisée, reprises de provisions, transferts de charges) pas de présentation déléments extraordinaires

53 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 53 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Principales divergences identifiées : IAS 1 et IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie tableau non obligatoire dans les comptes sociaux français – Etat de variation des capitaux propres état non obligatoire dans les comptes sociaux français. Cependant l annexe doit indiquer « les divergences constatées entre la variation des capitaux propres au cours de l exercice et le résultat dudit exercice ».

54 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 54 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Principales divergences identifiées : IAS 1 et IAS 7 – Annexe en IFRS les notes annexes sont plus développées pour permettre aux utilisateurs de prendre leurs décisions économiques de façon éclairée. en règles françaises, l annexe ne présente pas systématiquement un exercice comparatif.

55 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 55 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMPACTS POTENTIELS IDENTIFIES SUR LE SYSTEME D INFORMATION ET L ORGANISATION

56 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 56 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système dinformation et l organisation 2 types d impacts : Nécessité dadapter ou de changer les systèmes d information existants Nécessité de mettre en place des suivis rigoureux

57 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 57 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système dinformation et l organisation 2 types d impacts : Nécessité dadapter ou de changer les systèmes d information existants : exemples : Stocks : systèmes de gestion des stocks à revoir afin de s'assurer de la correcte évaluation des stocks et en-cours lors de leur production et lors de l'arrêté des comptes. Immobilisations corporelles : Il faudra s assurer que le logiciel de gestion des immobilisations est compatible avec les IFRS. Avantages du personnel : il y a lieu dintégrer dans le système dinformation les informations à fournir en annexe très nombreuses.

58 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 58 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système dinformation et l organisation Nécessité dadapter ou de changer les systèmes dinformation existants. Exemples : Présentation des états financiers : nécessité de présenter et de mettre en forme linformation de manière différente et d organiser la remontée directe des informations si possible. Les impacts seront très significatifs en matière de changement de méthode comptable et de correction derreurs car cela suppose que lentreprise puisse retraiter les informations des états financiers antérieurs à lexercice en cours afin de les reformater selon les nouvelles règles retenues. Généralement dans la pratique, il est impossible de modifier un exercice clôturé. Il sera donc nécessaire dadapter les logiciels et de sécuriser laccès pour permettre de modifier les exercices antérieurs clôturés.

59 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 59 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système dinformation et l organisation Nécessité dadapter ou de changer les systèmes d information existants. Exemples : – Instruments financiers : En raison dune évolution sensible des principes, les impacts sont potentiellement lourds dans le cadre dune mise en œuvre opérationnelle. Ils peuvent se synthétiser de la manière suivante : Veiller à disposer doutils permettant de gérer la valorisation des instruments financiers selon leur juste valeur ou selon le modèle du coût amorti Mettre en place des outils permettant la communication entre diverses applications (gestion de trésorerie, comptabilité générale) Procéder aux paramétrages comptables induits par les obligations en terme de comptabilisation des opérations.

60 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 60 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système dinformation et l organisation 2 types d impacts : Nécessité de mettre en place des suivis rigoureux : exemples : Immobilisations corporelles : La difficulté viendra du suivi à mettre en place des contrats de location-financement (informations à obtenir telles que la valeur brute, lamortissement). Immobilisations incorporelles : nécessité de mettre en place un suivi plus rigoureux des projets de développement interne et en particulier un suivi des frais de recherche et de développement comptabilisés en charges et des frais de développement immobilisés.

61 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 61 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système dinformation et l organisation Nécessité de mettre en place des suivis rigoureux. Exemples : Participations : Le principal impact consistera à mettre en œuvre un suivi individualisé des participations afin de réunir tous les éléments permettant de déterminer le classement de la participation, sa méthode de comptabilisation et son évaluation ainsi que les informations à mettre dans lannexe. Impôts : nécessité de mettre en place un suivi des différents types d impôts.

62 PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CONSEIL SUPÉRIEUR

63 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 63 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Présentation des travaux actuels des normalisateurs : – IASB – Conseil National de la Comptabilité

64 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 64 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS IASB

65 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 65 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Projet de normes pour les PME lancé en juin 2002 Constitution dun Advisory Panel, élargi et rebaptisé Working Group en avril 2005 (le CNC et la CGPME y sont représentés) Création en juin 2004 dun groupe de travail FEE/EFRAG pour alimenter la réflexion de l EFRAG (participation du CNC)

66 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 66 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS 1ère étape - Discussion Paper – LIASB a publié en juin 2004 un Discussion Paper destiné à définir les orientations préliminaires du projet PME – 120 réponses reçues au DP – Il en résulte une demande claire pour une norme PME globale et non locale ou régionale

67 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 67 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Les entités visées par le projet - NPAE – la définition des entités visées par le projet se réfère à la notion denon public accountability. Ainsi les entités concernées sont définies comme étant celles qui ne répondent pas aux critères suivants : Une entité a une responsabilité publique si : – elle est cotée, ou en cours de dépôt de ses états financiers auprès dun régulateur boursier ou tout autre régulateur dans le but démettre nimporte quel type dinstruments sur un marché public ; – elle détient des actifs en sa capacité de fiduciaire (administrateur de biens) pour un large groupe de personnes extérieures à lentité, par exemple des entreprises de banque, assurance, courtiers/ sociétés de bourse, fond de pension, fond commun ou intermédiaire de placement ; cest une entreprise de service public ou une entité similaire qui fournit un service public essentiel ;

68 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 68 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Les entités visées par le projet - NPAE OU cest une entité dune importance significative dans son pays dorigine sur la base de critères tels que le total des actifs, le total du chiffre daffaires, le nombre de salariés, le degré de prédominance sur le marché, la nature et la mesure de lendettement externe.

69 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 69 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Définition des orientations du discussion paper – La norme PME vise les entreprises qui ont des utilisateurs externes de leurs états financiers autres que les actionnaires - dirigeants primaires. – Les Etats pourront létendre à lensemble des PME (y compris les très petites entreprises – mais peu vraisemblable en France). LIASB ne développera pas de guidance détaillée pour savoir à qui sont applicables les normes PME (rôle des Etats), mais précisera pour quelles entités les normes PME ne sont pas appropriées, et si une entité visée utilise les normes PME elle ne pourra prétendre que ses états financiers sont préparés en utilisant les IFRS.

70 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 70 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Définition des orientations du discussion paper Le Framework sera identique pour les IFRS et les PME (celui-ci prévoit que des simplifications tant de comptabilisation et dévaluation que de présentation et dinformation sont possibles et quelles pourront être basées soit sur les besoins des utilisateurs soit sur des considérations coûts/avantages). Si une question de comptabilisation ou dévaluation est traitée dans une norme IFRS mais que cette norme n est pas incluse dans le référentiel PME, l'entité devra appliquer la norme IFRS à cette question. Cette solution de recours obligatoire (mandatory fallback) sera mise en œuvre en incluant les IFRS comme sommet de la hiérarchie pour les normes PME (équivalent au §11 de IAS 8).

71 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 71 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Définition des orientations du discussion paper Une entité utilisant les normes SME devra les suivre dans leur totalité et naura pas le choix de revenir aux normes IFRS sur une base norme par norme ou principe par principe. Le rapport des auditeurs (le cas échéant) et les notes de présentation devront clairement le préciser afin que les utilisateurs comprennent bien que les full IFRS nont pas été suivies. Publication de la norme selon une organisation par sujet, et une référence croisée avec leur équivalent dans les normes IAS/IFRS.

72 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 72 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS 2ème étape - le questionnaire de lIASB sur le référentiel pour les PME Il comporte deux questions : La première a pour but didentifier les sujets spécifiques aux PME pour lesquels des simplifications sont possibles en terme de comptabilisation et dévaluation, en regardant norme par norme, et en précisant pour les points relevés : Ø Sil y a un problème spécifique pour les PME, et si oui quel est-il ? Ø Pourquoi cest un problème pour les PME. Ø Comment ce problème peut être résolu, solution de simplification.

73 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 73 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS 2ème étape - le questionnaire de lIASB sur le référentiel pour les PME Les raisons pouvant être invoquées sont : 1) les utilisateurs nutilisent pas linformation, 2) Il est trop coûteux pour les PME dappliquer les principes de comptabilisation et dévaluation, 3) il est trop coûteux pour les auditeurs dauditer linformation en résultant, 4) lévaluation est trop complexe pour les PME, 5) lapplication des principes de comptabilisation ou dévaluation causerait des effets indésirables sur le résultat ou sur les actifs. Cette motivation ne doit surtout pas être retenue car elle décrédibiliserait totalement la réponse. 6) autres raisons à préciser.

74 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 74 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS 2ème étape - le questionnaire de lIASB sur le référentiel pour les PME La seconde question a pour but didentifier quelles sont les parties des normes, voire pour certaines la totalité, susceptibles de ne pas être retenues pour les PME; les transactions concernées étant, soit peu susceptibles de se produire dans le contexte dune PME ou, soit le concept nest pas adapté. Les Normes proposées dans ce cadre par lIASB sont, par exemple: IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions IFRS 3 – Regroupement dentreprises IFRS 4 – Contrats dassurance IAS 11, 12 (certains écarts temporaires), 16 et 38 (modèle de réévaluation), etc.

75 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 75 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Calendrier Organisation de tables rondes en septembre 2005 avec les préparateurs et utilisateurs d états financiers des PME Elaboration des propositions de simplifications dinformation et de présentation courant 2005 durant la discussion du questionnaire sur la comptabilisation et lévaluation et les tables rondes Ces propositions seront revues en fonction des réponses au questionnaire Réunion du Working group en octobre ou novembre 2005 pour discuter les propositions de simplifications

76 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 76 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Calendrier (suite) Exposé sondage en mars 2006 : Période de commentaires de 4 mois sachevant le 31 juillet 2006 Analyse des commentaires par le Board en septembre et octobre 2006 Eventuelles tables rondes supplémentaires ou réunion du groupe de travail le cas échéant au cours de 2006 sur la base des réponses à lexposé sondage

77 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 77 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

78 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 78 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS 2001 : le CNC arrête ses orientations en matière de convergence des règles comptable nationales vers les normes IAS/IFRS de 1999 à aujourdhui le CNC publie de nombreux règlements et recommandations convergents 2003 le CNC élargit sa réflexion afin didentifier et de mesurer les incidences qui résultent ou résulteraient de lapplication des normes IAS/IFRS à certaines sociétés ou de normes de plus en plus convergentes avec les normes IAS/IFRS

79 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 79 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Création par le CNC de 3 groupes de travail : IAS / PME IAS et fiscalité IAS et droit

80 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 80 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Groupe IAS / PME Création du groupe en février 2003 Deux objectifs initiaux : préparer la position du CNC quant à lexercice des options ouvertes par larticle 5 du règlement européen n° 1606/2002 en vue dautoriser ou dobliger lapplication des normes IAS/IFRS dans les comptes annuels des sociétés et/ou dans les comptes consolidés des sociétés non cotées ; examiner de manière prospective dans le cadre de lapplication des normes IAS/IFRS dans les comptes individuels des sociétés, quelles seraient les adaptations ou simplifications quil conviendrait de proposer pour les PME.

81 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 81 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Groupe IAS / PME Présentation dun rapport détape prévue à lAssemblée Plénière du CNC le 21 juin 2005 qui servira de base à lorientation des travaux futurs Peu de propositions dadaptation et de simplification des normes IAS/IFRS concernant les principes ont été faites Attente du projet de l IASB pour les PME

82 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 82 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Groupe IAS / PME Difficultés rencontrées : définir la notion de PME (différente en France et pour l IASB) forte connexion avec la fiscalité

83 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 83 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Groupe IAS / Fiscalité Création du groupe en février 2003 Présentation du rapport d étape à l Assemblée Plénière du CNC du 24 mars 2005 qui servira de base à l orientation des travaux futurs Ce rapport a été établi avec la collaboration de la Direction de la législation fiscale Le rapport détape est disponible sur le site du CNC

84 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 84 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Groupe IAS / Fiscalité Objectif : Identification des incidences fiscales résultant de la convergence des normes françaises avec les normes de lIASB, ainsi que des incidences qui résulteraient de lapplication éventuelle des normes de lIASB dans les comptes individuels

85 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 85 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Groupe IAS / Fiscalité Lanalyse a été centrée autour des problématiques suivantes : les modalités de détermination des valeurs dentrée ; les modalités de détermination des évaluations postérieures ; les incidences des écritures comptabilisées en capitaux propres ; la présentation des états financiers ; les incidences des normes IAS 32 – Instruments financiers : Informations à fournir et présentation et IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

86 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 86 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Groupe IAS / Fiscalité Lapplication des normes IAS/IFRS dans les comptes individuels conduit à la constatation de divergences entre les règles comptables et les règles fiscales Les différences majeures identifiées ont trait à : lévaluation ou la réévaluation à la juste valeur de certains actifs ; les variations des capitaux propres ; lactualisation ; les contrats de location ; les avantages accordés au personnel.

87 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 87 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Groupe IAS / Droit Création du groupe en février 2004 Objectif : étudier les conséquences quaurait dans les différentes branches du droit français lapplication des normes IAS/IFRS aux comptes individuels Rapport détape en cours d élaboration qui devrait être soumis à lAssemblée Plénière du CNC au cours de 2005

88 CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 88 Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS Groupe IAS / Droit – Quelques constats Abandon du principe dintangibilité du bilan douverture Principe de prédominance de la substance économique sur la forme juridique Notion de patrimoine essentiellement fondée sur le droit de propriété vers une notion de patrimoine économique Juste valeur plus appropriée que le coût historique Reflet des transactions dépassant les seules conséquences juridiques (plus léconomie des transactions)


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