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Atelier 3 : « La situation financière des Pouvoirs locaux (gestion par projets, planification et optimalisation financière) » Isabelle NEMERY Par Isabelle.

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1 Atelier 3 : « La situation financière des Pouvoirs locaux (gestion par projets, planification et optimalisation financière) » Isabelle NEMERY Par Isabelle NEMERY, Directrice générale a.i. au CRAC et Carole LOUIS, Carole LOUIS, Directrice Communes et Provinces a.i. au CRAC Anticiper lévolution des finances de ma Commune/Ville/Province Une programmation stratégique pluriannuelle pour anticiper lévolution des finances locales Outils et recommandations 1

2 PLAN DE LEXPOSE 1)Les missions du Centre 2)Les plans de gestion 3)Les projections pluriannuelles 4)La programmation stratégique 5)Comment mettre en œuvre la programmation ? 6)En développement au Centre… 7)Conclusion 2

3 Les Missions du Centre 1. Les Missions du Centre Mission statutaire Mission statutaire: accompagner et conseiller les Pouvoirs locaux (PL) dans le suivi de leur plan de gestion (PG). Missions connexes Missions connexes : assurer la gestion du Compte CRAC; examiner les situations budgétaires des PL; aider à la gestion de trésorerie des PL; délivrer des avis au Gouvernement wallon (GW) (ou/et au Ministre des PL) sur les problèmes relatifs à la situation financière des PL; réaliser des études-conseils sur la situation financière dune Commune/Ville/Province, dune entité consolidée, dun service en particulier; réaliser toutes missions en rapport avec son objet que lui demande dexécuter le GW. Missions déléguées Missions déléguées : organiser le subventionnement de diverses infrastructures. 3

4 2. Les plans de gestion Solliciter le Ministre des PL pour bénéficier dun prêt daide extraordinaire à long terme. Loctroi est conditionné à ladoption dun PG par le PL demandeur. PG est complété dun tableau de bord (TB) à projections quinquennales. PG est à réaliser par le PL demandeur mais également par ses entités consolidées (liste à fixer dun commun accord avec le Centre). PG est réalisé en parfaite collaboration avec le Centre, dans le respect des principes dautonomie. Durée : 20 ans. PG soumis à lapprobation du GW. Objectif : maintien de léquilibre budgétaire à lexercice propre et aux exercices globaux toute chose restant égale. 4

5 2.1. Elaboration des plans de gestion a)analyse de la situation existante (budgets, comptes); b)calcul du coût net des services et fixation de coûts nets maxima; c)Détermination et planification des mesures à prendre en dépenses et en recettes : Dépenses : personnel, fonctionnement, transferts, dette; Recettes : redevances, fiscalité, subsides, dette; Investissements : respect des balises dinvestissements et dutilisation des fonds propres; Valorisation du patrimoine; Gestion de la trésorerie; Synergies; d)estimation de limpact financier de chaque mesure; e)fixation dobjectifs chronologiques dans la mise en œuvre; f)distinction entre mesures structurelles et conjoncturelles; g)mesures applicables « mutatis mutandis » aux entités consolidées. 5

6 2.2. Suivi du plan de gestion a)suivi réalisé par le Centre en collaboration avec la DGO5; b)À loccasion des travaux budgétaires (avant transmission aux membres du Conseil communal, soit à un moment où ils peuvent encore faire lobjet damendements); c)suivi plus régulier si difficultés structurelles importantes (examen des balances budgétaires, problématiques particulières); d)évaluation de limpact des mesures; e)adaptation et/ou renforcement des mesures sil échet; f)planification pour les exercices budgétaires futurs. 6

7 3. Les projections pluriannuelles Prévues par les règles détablissement et de suivi des PG. Couvrant au moins 5 exercices budgétaires. TB qui atteste, sur une projection quinquennale, du respect de léquilibre aux exercices cumulés et dun résultat à lexercice propre conforme aux dispositions prévues au point B de la circulaire dactualisation des PG (19 novembre 2009) et de la circulaire budgétaire. 7

8 3.1. Elaboration a)Base de départ : budget de lexercice en cours et/ou dernier compte connu et/ou balance budgétaire la plus récente. b)Principe général : budget de lexercice n élaboré sur base du compte de lexercice (n-2) et de la dernière balance budgétaire connue de lexercice (n-1). c)Définition des coefficients dévolution des recettes et des dépenses : respect des prescrits légaux en matière de PG; Mais aussi : en fonction du profil du PL concerné et de son contexte socio-économique; en fonction des modifications règlementaires; en fonction des mesures de gestion adoptées dans PG; d)En cas dincertitude sur un paramètre : stabilisation des montants. 8

9 3.2. Interprétation a)en fonction des résultats obtenus : boni ou mali à lexercice propre et/ou exercice global; b)comparaison des projections antérieures avec résultats réels; c)conscientisation de tous les acteurs. 9

10 4. La programmation stratégique 4.1. De la perspective pour optimaliser la gestion a)Gestion : administrer, conduire, manager b)Prévention : détecter, anticiper, informer c)Planification : décider, organiser, mettre en oeuvre 10

11 4.2. Définition des objectifs stratégiques a)objectifs à court, moyen et long terme; b)hiérarchisation des objectifs; c)évaluation des aspects financiers liés à la mise en œuvre des objectifs; d)nécessité de sassurer des disponibilités budgétaires; e)fixation dindicateurs. 11

12 4.3. Analyse des risques a)analyse de la situation de lexercice en cours; b)analyse des spécificités du PL (démographie, immobilier, revenu par habitant, pauvreté, développement économique,…); c)analyse des perspectives socio- économiques et de leurs conséquences sur les finances locales; d)analyse des conséquences des décisions dautres niveaux de pouvoir sur les PL (police, sécurité civile, pensions, plans durgence, Plan Marshall 2.Vert, droit de tirage, subventions de lenseignement,…). 12

13 5. Comment mettre en œuvre la programmation a)La programmation stratégique est difficile à réaliser car le PL est dépendant dinformations venant dautres niveaux de pouvoir (exemples: fonds des communes, IPP, revenu cadastral, taux des cotisations de lONSSAPL, points APE, subventions,…). b)Technique de Zero Base Budgeting : fixation dun coût maximal par service voire dun objectif déquilibre; adaptation des dépenses et des recettes pour atteindre lobjectif. 13

14 c)Recettes Prestations : Redevances : maintien des montants ou indexation et/ou adoption de nouvelles redevances. Définition dun prix de revient maximum admissible. Valorisation maximale du patrimoine (indexation, révisions des baux, des locations,…). Mise en place de procédures de récupération rapide et efficace des recettes et de contrôle interne. 14

15 Transferts : - Fiscalité additionnelle : Maintien ou augmentation des taux (pour info et rappel : si sollicite un nouveau prêt taux minima : PR.I. = c.a. et IPP = 8%). Indexation. Définition dune méthode de communication des informations utiles à lAdministratio n du Cadastre (PrI indicateurs-experts). 15

16 Transferts : - Fiscalité locale : Déchets : coût-vérité adaptation des recettes aux dépenses réelles. Maintien voire augmentation des taux dans le respect de la paix fiscale. Indexation. Introduction de nouvelles taxes eu égard à leur coût de mise en œuvre. Crédits budgétaires adaptés aux montants réellement perçus et aux impacts éventuels de lévolution du contexte socio-économique local. 16

17 Subventions : Estimations exactes des montants promérités et de leur durée. Adaptation des crédits aux décisions des pouvoirs supérieurs et aux montants réellement perçus. Indexation sil échet. Adéquation aux objectifs stratégiques définis. Définition du suivi de la récupération et mise en place dun système de contrôle interne. Recherche de toutes les subventions existantes par rapport aux services existants. Prise en compte de leur caractère récurrent ou « one-shot ». 17

18 Dette : Intérêts créditeurs : évolution de la trésorerie et des taux dintérêts. Dividendes : selon informations reçues des intercommunales ou selon montants réellement perçus au cours des exercices précédents. 18

19 d)Dépenses Personnel : Etablir linventaire des compétences et besoins. Définition dun plan dembauche et dune politique dembauche. Définition dun plan de formation. Fixation dune balise de coût net. Prise en compte de la pyramide des âges (départ à la retraite, évolution de carrière). Evolution des charges des pensions et impact sur cotisation de responsabilisation. Charges des pensions des mandataires. Prise en compte du pacte pour une fonction publique solide et solidaire. Impact des conventions collectives. 19

20 Fonctionnement : Distinction entre dépenses courantes, dépenses non maîtrisables et dépenses conjoncturelles. dépenses courantes : inventaire des dépenses incontournables et analyse de leur évolution : prévisions sur base du dernier compte connu et/ou de la dernière balance budgétaire. dépenses non maîtrisables : o Énergie : prévisions tenant compte des contrats de fournitures et des mesures déconomie dénergie. o Assurances : suivi des contrats et de leur objet. o Frais IPP : adaptation à la recette prévue. dépenses conjoncturelles : o Élections. o Frais davocats : tenir compte daffaires particulières. Fixation dune balise de coût net. 20

21 Transferts : Subventions aux associations et aux ménages : décision des autorités politiques. Subventions aux entités consolidées : Définition des principes applicables aux entités consolidées (idem que la Commune/Ville/Province). Adoption de méthodes de suivi et de contrôle. Fixation de montants maxima. Affectation dun commun accord des boni des comptes. 21

22 Dette : Évolution de la charge selon informations des organismes bancaires. Suivi de la gestion active de la dette. Nouveaux emprunts fixation dune balise dinvestissements. Intérêts débiteurs en fonction de la trésorerie et des taux dintérêts. 22

23 e)Impact dobjectif de gestion : Économies dénergie : programmation, réduction de consommation,… Organisation des services : réduction, développement, création,… Synergies entre Commune et entités consolidées. Synergies supracommunales. … 23

24 6. En développement au Centre… Centre… I.Analyse croisée de données et benchmark Sur base : - Des données e-comptes -Des données budgétaires et comptables, annexes comprises -Des constats posés par le Centre dans le cadre de ses missions de suivi et de conseil En vue de : -Fournir des indicateurs aux Communes/Villes/Provinces -Accompagner et conseiller les Communes/Villes/Provinces -Favoriser la diffusion des bonnes pratiques Dans le respect : - De lautonomie -Des spécificités locales 24

25 Exemples Sur base : - de la population - du nombre déquivalents temps plein - de la population scolaire - du nombre de kilomètres de voirie - du rendement des principales taxes Croiser: - les frais de fonctionnement (informatique, téléphonie, …) - les principales dépenses de transferts (CPAS, ZP, Cultes, …) - les principales recettes de transferts (IPP, Pri, Fonds, …) - le coût de certains services 25

26 En images 2012 COMMUNE Ville ou Commune Nombre ETP IPP PRI Dotation CPAS Dotation ZP Fonds des communes Coût net cultes ordinaire Coût net cultes extraordinaire Communes sous PGUtilisé dans bench Taux /hab /hab /hab /hab /hab x , ,23 93, ,00 71, ,98 204, ,45 1, ,44 0,61 y , ,45 80, ,75 67, ,52 201, ,84 13, ,83 0,76 z , ,00 72, ,70 88, ,37 169, ,58 1, b , ,00 14, ,25 39, ,84 75, ,54 6, COMMUNE Ville ou Commune Nombre ETP Population scolaire Coût net enseignement fondamental et primaire Coût net enseignement secondaire, artistique et technique Coût net autres enseignements (supérieur et handicapés) Coût net enseignement total Coût net incendie Frais de correspondance Frais de fonction. avec énergie Communes sous PGUtilisé dans bench /élève /hab /hab /hab x , , ,25 601, ,59 42, ,74 2, ,80 8,85 y , , ,79 744, ,61 32, ,12 3, ,85 9,25 z , , ,54 55, ,88 5, ,00 9,41 b , , ,63 825, ,05 9, ,00 1, ,00 3,37 CPAS OpérationnelsCalog Ville ou Commune Nombre ETP Coût net aide sociale Coût net repas à domicile Norme KULAR 2001 Communes sous PGUtilisé dans bench /hab /hab x ,21 167, ,38 0,41 90,4837 y ,6867 z ,61048 b ,34 52, ,

27 6. En développement au Centre… Centre… II.Un TB revu, outil de gestion pour tous En collaboration avec : - la cellule e-compte de la DGO5 - le CRF Révision du tableau de bord afin : - de générer automatiquement une version unique pour tous les PL - de permettre la génération des indicateurs de coûts nets - de permettre une vue prospective à politique inchangée - dintégrer les évolutions préconisées dans les circulaires ministérielles -dintégrer les impacts issus de la planification stratégique (PST) -dintégrer limpact des mesures dites « de gestion » 27

28 6. En développement au Centre… Centre… III.Canevas TB et plans financiers Tableaux de bord à projections quinquennales Tableaux de bord à projections quinquennales Tableaux de bord de suivi de mise en œuvre des mesures du PG Tableaux de bord de suivi de mise en œuvre des mesures du PG Tableaux respect des balises des coûts nets de personnel et de fonctionnement, des dotations maxima envers les entités consolidées, de la balise dinvestissements (avec stabilisation charge de dette et calcul des ratios dendettement) Tableaux respect des balises des coûts nets de personnel et de fonctionnement, des dotations maxima envers les entités consolidées, de la balise dinvestissements (avec stabilisation charge de dette et calcul des ratios dendettement) Tableau de Plan dembauche Tableau de Plan dembauche Plan financier pour la construction/le reconditionnement dune MR/MRS Plan financier pour la construction/le reconditionnement dune MR/MRS Plan financier pour la construction/la mise aux normes dun milieu daccueil de la petite enfance Plan financier pour la construction/la mise aux normes dun milieu daccueil de la petite enfance Convention de trésorerie Commune/Ville-CPAS Convention de trésorerie Commune/Ville-CPAS … 28

29 7. Conclusion Programmation stratégique essentielle et doit précéder toute décision importante. Réalisation dépendante de facteurs extérieurs au PL. Adaptation chaque fois quil échet. Nécessité dune optimalisation de gestion. Outils damélioration de la gestion des PL. 29

30 QUESTIONS? MERCI DE VOTRE ATTENTION! 30


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