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La dématérialisation en Belgique ING Belgique Le 17 mai 2006 André Vanden Camp.

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1 La dématérialisation en Belgique ING Belgique Le 17 mai 2006 André Vanden Camp

2 HEC-ULG/17 mai Contenu 1. Contexte de la dématérialisation 2. Approche en Belgique 3. La loi de 14/12/ Les acteurs principaux 5. Les produits concernés 6. Timing en phases 7. Points à préciser

3 HEC-ULG/17 mai Contexte de la dématérialisation Les pays qui nous entourent (La France,…) nous ont précédés. LEurope : la directive européenne sur la fiscalité de lépargne du 01/07/2005 qui règle la retenue du précompte à la source et léchange de données entre les pays membres. Belgique : Déclaration Libératoire Unique (DLU) I et II Des droits de succession et donation adaptés Non - imposition sur les plus values Précompte retenu à la source

4 HEC-ULG/17 mai Approche en Belgique Deux Ministères : des Finances et de la Justice Groupe de Travail Dmat ( ) Febelfin, FEB, Euroclear, Euronext Brussels, BNB, Notaires,… Febelfin Groupes de travail : Opérationnel, juridique et Comptabilité titres Institutions Financières

5 HEC-ULG/17 mai La loi de 14/12/ /12/2005 : La loi portant sur la suppression des titres au porteur et lArrêté Royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés. A partir de 01/01/2008 : Toute émission Belge (publique et privée) de titres sera uniquement possible sous forme dématérialisée ou nominative. Plus de livraisons physiques en Belgique de titres au porteur belges ou étrangers. Conversion automatique en titres dématérialisés des titres au porteur inscrits en compte et déposés en compte après cette date.

6 HEC-ULG/17 mai Les acteurs principaux Les émetteurs Les intermédiaires financiers Euroclear Belgium (ex CIK) La Banque Nationale de Belgique Le Gouvernement La CBFA Les Notaires Les investisseurs Fournisseurs de produits et services (imprimeurs, sociétés de transport et sécurité,…)

7 HEC-ULG/17 mai Les acteurs principaux : flux physique clients agences Backoffice Intermédiaires Financiers Sociétés de transport Emetteurs Imprimerie Sociétés de transport Dépositaires, Euroclear B., Emetteurs, Sociétés de déstruction Notaires

8 HEC-ULG/17 mai les acteurs principaux :les investisseurs particuliers Avantages : Plus de risque de perte et de vol Confort dinvestissement amélioré : plus de soucis concernant les dates de paiement coupons, les dividendes, changement de nom, fusions, split,… Désavantages : Perception danonymat Frais

9 HEC-ULG/17 mai Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers Organisation et gestion des flux de « rentrés » des titres physiques Révision organisationnelle des activités Actions commerciales menées actuellement : Encourager les comptes titres Arrêt des livraisons physiques pour certains produits Encourager la mise sous dossier Impact social mineur

10 HEC-ULG/17 mai Les acteurs : volume >

11 HEC-ULG/17 mai Joueurs : les institutions financières Choix de fonction : émetteur, service émetteur pour dautres émetteurs, teneur de compte, véhicule logistique.

12 HEC-ULG/17 mai Tête de pyramide = Organisme de liquidation Teneur de compte Teneur de compte Organisme De liquidation Euroclear B. ou BNB Teneur de compte Actions, obligations, droits de souscription,… =>OBLIGATOIRE POUR LES TITRES COTES. => FACULTATIF POUR LES AUTRES. 4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers

13 HEC-ULG/17 mai Tête de pyramide = teneur de compte Teneur de compte Teneur de compte Organisme de liquidation teneur de compte Bons de caisse, parts dOPC,… Actions, obligations, droits de souscription NON cotés sur un marché réglementé 4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers

14 HEC-ULG/17 mai Les produits concernés Les produits émis par lEtat Belge et par les sociétés de droit belge ont lobligation dêtre dématérialisés. Actions, bons de caisse, titres de la dette publique, obligations, sicavs, certificats,… émis en Belgique. Plus de livraison physique par les intermédiaires financiers en Belgique

15 HEC-ULG/17 mai Timing et phases Titres Belges qui se trouvent en compte avant 01/01/2008 : conversion automatique. Titres Belges au porteur émis avant le 23/12/2005 doivent être convertis en titres dématérialisés (ou en titres nominatifs) avant le 31/12/2014. Titres Belges au porteur émis après le 23/12/2005 doivent être convertis en titres dématérialisés (ou en titres nominatifs) avant le 31/12/2013.

16 HEC-ULG/17 mai Timing et phases Après 01/01/2015 : Les titres Belges au porteur qui ne sont pas présentés et dont le propriétaire nest donc pas connu, seront vendus (vente forcée). Le produit de cette vente sera versé à la Caisse de Dépôts et Consignations. Les investisseurs pourrant encore récupérer auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, mais il y aura une « amende administrative » de 10 % par année commencée. Après 10 ans, les titres physiques qui ne seront pas rentrés, nauront plus aucune valeur financière.

17 HEC-ULG/17 mai Timing dématérialisation Publication du loi1/1/20081/1/2014(2013) Titres dématérialisés Titres au porteur Inscrits en compte Physique Conversion de plein droit des titres tenus en compte et Titres cotés Bons de caisse, dettes publiques,… Conversion de plein droit : tous les titres. Lacune : pour les non cotés si pas de décision de lémetteur Non cotés sur demande Titres dématérialisés 1/1/2015 Vente forcée 30/11/2015 Explicite Sur demande Depôt chez CDC

18 HEC-ULG/17 mai Points à préciser Titres cotés sur un marché non réglementé Titres non cotés Comptes titres <> Comptes techniques

19 HEC-ULG/17 mai Points à préciser Point de vue de la CBFA Service Financier Non respect de léchéance du 01/01/2008 Sicav au sens large Modernisation des titres nominatifs Volet fiscal Communication « Grand Public »

20 HEC-ULG/17 mai Merci de votre attention


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