Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 1 La Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 et.

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1 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 1 La Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Gaston Cantin, Agence de lefficacité énergétique Gilles Marchand, ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport Hamza Benmoussa, ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport Le 25 octobre 2007

2 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 2 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Plan de la présentation Partie 1 : Présentation de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 et de linitiative De lénergie pour demain… Agissons maintenant! Partie 2 : Incidences pour le réseau des commissions scolaires

3 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 3 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Présentation de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 et de linitiative De lénergie pour demain… Agissons maintenant! Par Gaston Cantin Agence de lefficacité énergétique Partie 1

4 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 4 Rappel des grandes lignes de la stratégie énergétique Principales modifications législatives en matière dE.É. Initiative De lénergie pour demain… Agissons maintenant! Suivi des cibles et processus de reddition de compte Prochaines étapes Plan de la présentation La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires

5 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 5 Respect des orientations et des priorités du développement durable Nouvelles responsabilités de lAgence (modifications législatives) Cibles pour toutes les formes dénergie, incluant les produits pétroliers Cibles spécifiques pour le gouvernement afin de donner lexemple La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Grandes lignes de la stratégie énergétique en terme defficacité énergétique

6 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 6 Plan densemble en efficacité énergétique : Objectifs et cibles sur un horizon de 10 ans Électricité : 8 TWh Produits pétroliers : 2 millions de tep Gaz naturel : 350 Mm 3 Approbation du plan densemble par la Régie de lénergie Approche multisource incluant les produits pétroliers Volet innovation technologique Processus dapprobation et de reddition de compte en matière defficacité énergétique Présentation annuelle, à la Régie de lénergie, dun rapport sur lavancement des travaux du plan densemble et sur lutilisation des sommes reçues La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Principales modifications législatives

7 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 7 Volet « Bâtiments » Réduction de la consommation unitaire dénergie de 10 % pour les bâtiments contrôlés par la SIQ et les commissions scolaires, de 14 % pour ceux du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de lenseignement supérieur et de 12 % pour ceux des autres M/O (dici 2010, par rapport à 2003) Volet « Transport » Réduction globale de 20 % de la consommation unitaire de carburant et des émissions de GES pour tous les ministères et organismes (dici 2010, par rapport à 2003) Volet « Recours aux biens et services écoresponsables » Instauration dun volet efficacité énergétique à la politique gouvernementale dacquisition de biens et services en collaboration avec le CSPQ La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Initiative De lénergie pour demain… Agissons maintenant!

8 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 8 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires ANNÉE DE RÉFÉRENCE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RÉAJUSTÉE ANNÉE DE SUIVI RÉSULTATS attendus : Atteinte des cibles énergétiques COMPARAISON Suivi des cibles et processus de reddition de compte

9 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 9 Guide de sensibilisation à la réduction de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre en transport Guide de gestion éconergétique en milieu institutionnel Trousse de sensibilisation : Le milieu institutionnel à lère des pratiques éconergétiques La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Outils disponibles

10 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 10 Plan densemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies Préparation de tous ses volets Intégration du plan des distributeurs Présentation devant la Régie de lénergie à lhiver 2008 Mise en œuvre dès son approbation par la Régie de lénergie La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Prochaines étapes

11 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 11 Processus de reddition de compte Tournée provinciale Rencontres avec tous les intervenants du milieu institutionnel (M/O) Présentation des outils facilitant le suivi des cibles et le processus de reddition de compte Système de suivi Simple dutilisation Uniformisé pour tous les milieux visés Incluant une brève formation permettant son utilisation La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Prochaines étapes (suite)

12 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 12 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Incidences pour le réseau des commissions scolaires Par Gilles Marchand et Hamza Benmoussa Direction de léquipement scolaire, ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport (MELS) Partie 2

13 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 13 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique Incidences découlant de la Stratégie énergétique du Québec : Cibles spécifiques Ajustement au bilan énergétique des commissions scolaires Mesures de soutien Reddition de compte au MELS Plan de la présentation

14 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 14 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires 1977 : lancement du 1 er bilan énergétique des CS et dune aide financière pour appuyer les initiatives déconomie dénergie Réponse très favorable des CS et réduction continue de la consommation, encore aujourdhui Historique

15 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 15 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Réduction de 40 % de la consommation unitaire dénergie entre 1977 et aujourdhui De 1,1 Gj/m 2 à 0,77 Gj/m 2 Réduction de 68 % de la production de GES depuis 1977 et de 25 % depuis 1990 Historique (suite)

16 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 16 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite)

17 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 17 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite)

18 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 18 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Récemment : abandon par Hydro-Québec de la tarification bi-énergie Obligation pour plusieurs CS de modifier la source énergétique utilisée pour le chauffage de certains immeubles Historique (suite)

19 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 19 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite)

20 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 20 La stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Établissement par le gouvernement dune cible de 10 % de réduction moyenne de la consommation des CS en reconnaissance de leurs efforts Cible de 10 % de réduction des GES dans le cadre du Plan daction sur les changements climatiques Historique (suite)

21 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 21 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Réaction à cette reconnaissance : Ne pas se la couler douce Être proactif et sensible aux valeurs environnementales Historique (suite)

22 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 22 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Confirmation par lAgence que leffet de labandon du tarif BT sera considéré lors de la reddition de compte Historique (suite)

23 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 23 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles spécifiques pour chaque CS Ajustement au bilan énergétique Mesures de soutien financier Outils de reddition de compte Incidences découlant de la stratégie

24 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 24 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Suggestion faite au MELS de répartir la cible globale en tenant compte du potentiel de réduction résiduel respectif de chaque CS Cibles spécifiques

25 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 25 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires

26 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 26 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles 2010 fixées pour les CS

27 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 27 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles 2010 fixées pour les CS (suite)

28 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 28 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles 2010 fixées pour les CS (suite)

29 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 29 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles 2010 fixées pour les CS (suite)

30 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 30 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Modifications au bilan énergétique des CS Normalisation de toutes les consommations pour tenir compte de la rigueur de lhiver, qui varie dune année à lautre.

31 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 31 Bas-Saint-Laurent (01) 5247,5 Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 5756,2 Québec (03) et Chaudière-Appalaches (12)5208,1 Mauricie (04) et Centre-du-Québec (17) 4929,2 Estrie (05) 5176,0 Montréal (06), Laval (13), Lanaudière (14) Laurentides (15) et Montérégie (16)4575,0 Outaouais (07) 4602,4 Abitibi-Témiscamingue (08)6206,4 Côte-Nord (09) 6229,1 Nord-du-Québec (10) 6852,7 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)5530,1 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Hiver normal : nombre de degrés-jours moyen par région

32 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 32 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Nouvelles mesures dappui aux travaux visant lamélioration de lefficacité énergétique des CS 5M $ par an pour 10 ans Recherche de simplicité dans le calcul de laide Aide assez généreuse pour inciter les CS à agir Aide croissante pour PRI plus longue Intervention en une seule fois sur un bâtiment Demande pouvant comprendre des interventions sur plusieurs bâtiments

33 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 33 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (instructions)

34 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 34 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (école)

35 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 35 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (école)

36 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 36 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (total)

37 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 37 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (école)

38 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 38 Coût du projet : 5 450 000 $ Subvention : 200 000 $ Économies annuelles dénergie générées : 500 000 $ PRI = (5 450 000 – 200 000) / 500 000 = 10,5 ans Allocation consentie : 500 000 x 25 % + 500 000 x 30 % + 500 000 x 35 % + 500 000 x 0,5 (an) x 40 % 550 000 $ La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Exemple de calcul de lallocation (mesure 50640)

39 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 39 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Outil de reddition de compte pour le suivi de latteinte des cibles Connaissance des mesures implantées et de leffet escompté pour mesurer latteinte de la cible dune CS Prise en compte des ajustements apportés sur le parc immobilier : Fermeture dimmeubles Constructions, agrandissements Ajouts déquipements : climatisation, cuisine, etc. Modification de la source dénergie à la suite de labandon du tarif BT Reddition de compte du MELS auprès de lAgence, donc transmission des renseignements au MELS par les CS

40 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 40 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte

41 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 41 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte (suite)

42 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 42 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte (suite)

43 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 43 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte (suite)

44 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 44 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte (suite)

45 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 45 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Graphique de suivi de la consommation

46 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 46 La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Graphique de suivi de la consommation (suite)

47 Une réalisation de: Agence de lefficacité énergétique Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport 47 Hamza Benmoussa Téléphone : 418 644-2525 poste 2496 Télécopieur : 418 643-9224 Courriel : hamza.benmoussa@mels.gouv.qc.cahamza.benmoussa@mels.gouv.qc.ca Gaston Cantin Téléphone : 418 627-6379 poste 8059 Sans frais : 1 877 727-6655 poste 8059 Télécopieur : 418 643-5828 Courriel : gaston.cantin@aee.gouv.qc.cagaston.cantin@aee.gouv.qc.ca La Stratégie énergétique du Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Pour plus de renseignements