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Droit à lenseignement : exclusion, intégration et inclusion Jorge Cardona.

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1 Droit à lenseignement : exclusion, intégration et inclusion Jorge Cardona

2 Observations préliminaires 1. Je suis un juriste 2. «Enfants en situation de handicap» 3. Le droit à léducation de lenfant avec handicap est pris en considération en parallèle de lattention donnée par la société à ces personnes-là

3 Etapes Conception traditionnelle: le handicap comme un stigmate: il ny a pas droit à léducation Conception médical ou individuelle: dès léducation spéciale à léducation intégrée Conception social ou de droits de lhomme: éducation inclusive Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (1982) « Les Etats Membres devraient adopter des politiques reconnaissant le droit des personnes handicapées à légalité en matière denseignement. Dans toute la mesure du possible, lenseignement des personnes handicapées devrait se faire dans le cadre du système général denseignement. » (par. 120) « On a constaté en effet que les tentatives de simple intégration dans les écoles ordinaires, sans mesures structurelles daccompagnement (tels quorganisation, programmes détudes et stratégies denseignement et dapprentissage) ne correspondent pas et continueront pour diverses raisons à ne pas correspondre aux droits des personnes handicapées. En fait, l«intégration» peut tout simplement aboutir à lexclusion au sein de lenseignement général plutôt que dans une école spéciale. De toute évidence, il faut que la politique actuelle et future de léducation dénonce et corrige toutes les tendances structurelles qui pourraient aboutir à lexclusion dans le système denseignement général. Des politiques et des ressources visant à mettre au point des pratiques véritablement «intégratrices» doivent être substituées aux pratiques anciennes. » (Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à léducation : Rapport sur le droit à léducation des enfants handicapés) on entend par personne handicapée toute personne présentant des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont linteraction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de légalité avec les autres (art. 1 CRPD)

4 Education inclusive Léducation inclusive fait référence à la nécessité de créer des environnements éducatifs aptes à intégrer efficacement dans le système général des étudiants qui ont traditionnellement été exclus de ce dernier. Plus que de traiter de la manière dintégrer ces étudiants-là dans léducation ordinaire, léducation inclusive suppose une approche dédiée à transformer les systèmes éducatifs et les environnements liés à lapprentissage pour quils puissent offrir une réponse adéquate à la diversité des étudiants

5 Textes fondamentaux Déclaration de Salamanque 1994: « adopter, en tant que loi ou politique, le principe de léducation inclusive » Art. 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées: 1.Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à léducation. En vue dassurer lexercice de ce droit sans discrimination et sur la base de légalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à linsertion scolaire à tous les niveaux … 2.Aux fins de lexercice de ce droit, les États Parties veillent à ce que : a.Les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le fondement de leur handicap, du système denseignement général et à ce que les enfants handicapés ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, de lenseignement primaire gratuit et obligatoire ou de lenseignement secondaire; b.Les personnes handicapées puissent, sur la base de légalité avec les autres, avoir accès, dans les communautés où elles vivent, à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à lenseignement secondaire; c.Il soit procédé à des aménagements raisonnables en fonction des besoins de chacun; d.Les personnes handicapées bénéficient, au sein du système denseignement général, de laccompagnement nécessaire pour faciliter leur éducation effective; e.Des mesures daccompagnement individualisé efficaces soient prises dans des environnements qui optimisent le progrès scolaire et la socialisation, conformément à lobjectif de pleine intégration.

6 Convention relative aux droits des enfants Art. 28: droit à léducation Art. 23: explicite le droit à léducation des enfants en situation de handicap ainsi que lobligation de lÉtat de reconnaitre le droit de ces enfants de bénéficier de soins spéciaux et dencourager et dassurer une aide adaptée à l'état de l'enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié. Et lobligation que cette aide soit conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation

7 Le comité des droits de lenfant Observation générale nº 9 Observations finales aux Etats où il répète que les Etats doivent assurer une éducation inclusive pour les enfants en situation de handicap Il a plusieurs fois mentionné que linclusion des enfants handicapés était un droit et non un privilège. Le Comité dépasse donc la notion dintégration pour promouvoir linclusion

8 Les barrières a)Physiques b)Juridiques c)Economiques et, surtout, d)Culturelles on entend par « conception universelle » la conception de produits, déquipements, de programmes et de services qui peuvent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. Naturellement, la « conception universelle » nexclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires

9 Le critère qui doit primer: Lintérêt supérieur de lenfant Rapport entre éducation inclusive et société inclusive

10 Déclaration de Lisbonne sur Ce que pensent les jeunes de léducation inclusive (2007) « Nous voyons beaucoup davantages à léducation inclusive... nous avons besoin davoir des amis et déchanger avec eux, quils aient ou non des besoins particuliers... Léducation inclusive est mutuellement bénéfique à tous. »

11 Je vous remercie pour votre atention Jorge Cardona


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