1 Présentation pour la réunion des bénévoles «Amardi!» Comment est pris en compte lenvironnement dans les projets durbanisme? < ROBINS DES VILLES Mardi.

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1 1 Présentation pour la réunion des bénévoles «Amardi!» Comment est pris en compte lenvironnement dans les projets durbanisme? < ROBINS DES VILLES Mardi 06/06/06 Vincent AUGISEAU Ingénieur en Environnement

2 2 Avant-propos En réalisant cette présentation, jai souhaité effectuer un tour dhorizon des questions liées à lintégration des problématiques environnementales dans les projets urbains. Cet exposé na pas prétention à être exhaustif, mais il apporte quelques informations qui permettront de susciter des réflexions et dapprofondir peut être par la suite le sujet.

3 3 Plan de la présentation Introduction 1. La planification urbaine : SCOT, PLU et environnement 2. Létude des projets : lévaluation environnementale 3. La conception des projets : la qualité environnementale Pour aller plus loin…

4 4 Introduction Quel est le lien entre lenvironnement et lurbanisme? 3/4 de la population française vit en ville et lespace urbanisé a doublé entre 1965 et 2000. Conséquences sur lenvironnement : la consommation des ressources naturelles (eau, énergie): 43% de lénergie totale consommée par les bâtiments laugmentation des pollutions (air, eau, déchets) laugmentation des nuisances (bruit, odeurs, impact visuel) des impacts sur la qualité de vie, sur les écosystèmes locaux, et sur léquilibre naturel planétaire le réchauffement climatique dû aux rejets atmosphériques de gaz à effet de serre: 27% des émissions causées par le transport

5 5 1.La planification urbaine : SCOT, PLU et environnement Larticle L. 121-1 du code de l'urbanisme (modifié par la loi SRU) fixe ces principes: Utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux Maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile Préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains Réduction des nuisances sonores Prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances

6 6 1.La planification urbaine : SCOT, PLU et environnement Exemples dorientations prises par le Grand Lyon lors de la réalisation de son PLU

7 7 2. Létude des projets : lévaluation environnementale Article L 122-1 du Code de lEnvironnement : «Les études préalables à la réalisation daménagements ou douvrages qui, par limportance de leur dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude dimpact permettant den apprécier les conséquences.» Pour quels projets? Tous les projets de travaux, douvrage, d'aménagement et les programmes de travaux entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision d'approbation

8 8 2. Létude des projets : lévaluation environnementale Objectifs de létude dimpact: Concevoir un meilleur projet Eclairer lautorité administrative sur la décision à prendre Définir les conditions du respect des engagements pris par le maître d'ouvrage Informer le public et le faire participer à la prise de décision

9 9 2. Létude des projets : lévaluation environnementale Qui est responsable de létude? Le maître d'ouvrage Il supporte la totalité des coûts: investigations de terrain, analyses et enquêtes, rédaction, reproduction et diffusion du rapport d'étude d'impact. Qui réalise létude? Le maître d'ouvrage, sil est compétent Des bureaux d'études ou des consultants extérieurs spécialisés Qui contrôle létude? Selon la dimension du projet: Les services instructeurs des administrations de l'État (DDE) Les services techniques des collectivités territoriales

10 10 2. Létude des projets : lévaluation environnementale Que contient létude? Une analyse de l'état initial du site et de son environnement Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement Une présentation : - des différents partis initialement envisagés par le maître douvrage - des raisons pour lesquelles le parti présenté a été retenu Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet pour lenvironnement Une analyse des méthodes utilisées pour réaliser létude Un résumé non technique accessible au public

11 11 2. Létude des projets : lévaluation environnementale Comment le public participe-t-il? Les 3 étapes de la participation: a) Le débat amont b) La concertation c) Lenquête publique

12 12 2. Létude des projets : lévaluation environnementale a) Le débat amont Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité vise à étendre ou adapter le débat public aux projets. Objectifs: débattre des finalités et de tous les aspects du projet s'interroger sur les choix et les enjeux fondamentaux, et non sur de simples variantes relevant de la mise au point ou de l'exécution du projet

13 13 2. Létude des projets : lévaluation environnementale b) La concertation (consultation des intéressés) Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d'aménagement La concertation est exigée pour : lélaboration ou la révision dun SCOT et dun PLU la création d'une ZAC (zone d'aménagement concerté) les opérations daménagement réalisées par la commune ou pour son compte Le conseil municipal fixe les objectifs et les modalités de la concertation

14 14 2. Létude des projets : lévaluation environnementale c) Lenquête publique Le dossier d'enquête publique contient l'étude d'impact Objectifs: Informer le public Recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à lautorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information

15 15 2. Létude des projets : lévaluation environnementale Quelques interrogations sur les études dimpacts: La réglementation actuelle garantit-elle des niveaux dobjectivité et dexhaustivité suffisants au regard des enjeux environnementaux? Lobjectivité du travail des bureaux détudes est-elle limitée par la nature de la relation commerciale qui les lie aux aménageurs? Les pouvoirs publics ont-ils les moyens de contrôler les résultats des études? Quel accès à linformation a réellement le public?

16 16 3. La conception des projets : la qualité environnementale La qualité environnementale à léchelle du bâtiment Des contraintes de qualité environnementale à intégrer dans: les appels doffres de marchés publics dès la conception, la réhabilitation ou la démolition des ouvrages et plus particulièrement des bâtiments les documents contractuels des marchés publics les documents à remettre lors des demandes de permis de construire

17 17 3. La conception des projets : la qualité environnementale Des objectifs damélioration de: léco-construction (relation du bâtiment avec son environnement, choix des procédés de construction, chantiers à faibles nuisances) léco-gestion (gestion de lénergie, de leau, des déchets, entretien et maintenance) le confort et la santé (confort hygrométrique, acoustique, visuel, qualité de lair, de leau, autres conditions dhygiène et de santé)

18 18 3. La conception des projets : la qualité environnementale Un exemple de démarche: la Haute Qualité Environnementale Lancée par lassociation HQE en 1996 Un système de management environnemental de l'opération, établi et conduit sous la responsabilité du maître d'ouvrage Des exigences environnementales définies à l'origine du projet selon son contexte, et choisies parmi 14 cibles

19 19 3. La conception des projets : la qualité environnementale La qualité environnementale à léchelle des quartiers Objectif : intégrer lenvironnement dans les projets de renouvellement urbain et de réhabilitation de quartiers tant au niveau de laménagement que des bâtiments Prise en compte: des caractéristiques et des contraintes du site des déplacements de la gestion des eaux de pluie de la gestion des déchets

20 20 3. La conception des projets : la qualité environnementale Un exemple de démarche: Létude pour l'élaboration d'une démarche de type HQE pour l'aménagement lancée en 2004 par le SNAL, l'association HQE, l'ADEME, le Ministère de l'Equipement et l'UNSFA. Actuellement en expérimentation sur plusieurs sites Intégration de lApproche Environnementale de lUrbanisme (AEU) de lADEME 3 volets: Une organisation de lopération par un Système de Management de lOpération (SMO) Des objectifs de qualité environnementale Des actions sur les espaces communs et privatifs

21 21 3. La conception des projets : la qualité environnementale Un exemple de projet local allant vers laménagement durable: la ZAC du Contal à la Tour de Salvagny 5 principes retenus pour valoriser le site: Limiter les nuisances (bruit, vent), voire les valoriser (ventilation naturelle des bâtiments) Valoriser les eaux pluviales Améliorer limplantation du bâti dun point de vue climatique Créer un maillage pour les modes doux déconnecté de la voirie Réaliser des économies sur les investissements daménagement

22 22 3. La conception des projets : la qualité environnementale Quelques interrogations sur les démarches de qualité environnementale: Quel prix sommes-nous prêt à payer pour favoriser la qualité environnementale? Ne met-on pas parfois en avant certaines caractéristiques de qualité environnementale dun projet pour le justifier et faciliter son acceptation? Le principe de lévaluation propre à une démarche comme la HQE nest-il pas réducteur et ne laisse-t-il place trop de place à larbitraire? La qualité environnementale dun bâtiment et dun aménagement dépendant de lusage quen font les utilisateurs, accorde-t-on assez dimportance à la sensibilisation à lenvironnement?

23 23 Pour aller plus loin…. Retrouvez cette présentation, des liens et une bibliographie sur mon site: http://augiseau.neuf.fr Vous pouvez également consulter ces documents complétant et illustrant cet exposé: Les études dimpacts sur lenvironnement: http://www.enpc.fr/enseignements/Legait/projet/MEI-2003/G4/etude%20d'impact.htm http://ufcna.com/Etude-impact-objectif.pdf LApproche Environnementale de lUrbanisme de lADEME http://www.apcede.com/environnement/territoires/approche-envir-urbanisme/pdf/aeu.pdf La Haute Qualité Environnementale: http://www.assohqe.org/ http://www.actu-environnement.com/ae/news/1330.php4 http://www.cler.org/info/IMG/pdf/dossier.HQE.pdf

24 24 Pour aller plus loin…. La Qualité Environnementale appliquée à laménagement: http://www.snal.fr/news/hqe.html La politique du Grand Lyon et lexemple de la ZAC du Contal: http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/urbanisme/Habitat/PLH/2006/PLH- politiques2.pdf http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/strategie/developpement_durable/plaquetteDD. pdf http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/urbanisme/ZAC/siteducontal.pdf La ville et le développement durable: http://www.angenius.org/tiki/tiki-index.php?page=Empreinte%20et%20collectivit%C3%A9s http://www.suden.org/index.html