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Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept 2004 0 Ordre du jour proposé par S/Ddu 1) Le contexte démergence de léco-conception en Europe de lIPP à REACH 2) Lapproche.

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1 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Ordre du jour proposé par S/Ddu 1) Le contexte démergence de léco-conception en Europe de lIPP à REACH 2) Lapproche Snecma de léco-conception cas de la liste NRJ des produits sensibles 3) Les attentes de Snecma dans le domaine des achats de produits chimiques pour la prévention des risques Santé Sécurité Environnement 4) Divers : Acide HF, FDS, Protocoles de sécurité ….

2 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS IPP: Integrated Product Policy 1) Définition :Démarche préventive multi-critère (eau, air, sol, bruit, déchets, matières premières, énergie…) adoptée en Europe par le Conseil des Ministres de lEnvironnement le 24 octobre 2003 qui vise à réduire les impacts environnementaux des produits et services tout au long de leur cycle de vie, qui implique de la part des concepteurs (de produits et de services) une appropriation de lapproche « cycle de vie » de façon à intégrer lenvironnement dans la conception des produits (éco-conception).

3 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS 2) Groupe IPP de lUNICE : Présidence assurée par Bruno COSTES, Directeur Environnement d Airbus, Président de la Commission Environnement & Développement Durable au GIFAS. 3) : PIP en France intégrée à la Stratégie Nationale de Développement Durable adoptée le 3 juin 2003 Éco-conception -avec le développement des écolabels et le lancement de projets pilotes sur des produits spécifiques... Management environnemental de produits -avec la mise en œuvre, le suivi et la reconnaissance de démarches volontaires … Communication environnementale sur les produits -avec le développement de linformation environnementale sur les produits … Demande du marché : acheteurs publics et privés, consommateurs -avec la notion dachats éco-responsables dans les administrations … 4) : GIFAS : Groupe de travail « SSE en CONCEPTION » Pilote : Régis BRIQUET, Direction Développement Durable Snecma Vice Président de la CE2D au GIFAS Promotion dune démarche éco-conception visant à développer des méthodologies et outils répondant aux spécificités des entreprises aéronautiques et spatiales.

4 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Système REACH

5 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Système REACH

6 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Système REACH

7 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Système REACH

8 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Système REACH Ref : Mercer Management Consulting 2004 – UIC/présentation/doc final/

9 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Système REACH Ref : Mercer Management Consulting 2004 – UIC/présentation/doc final/

10 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Système REACH Conclusion Limpact positif sur la santé publique du projet REACH nest plus remis en cause mais lindustrie chimique sinterroge sur le coût du dispositif et sur son impact en terme de compétitivité. La Commission européenne poursuit ses travaux de recherche dun compromis en attendant la présentation du texte au Parlement européen en mars Les PME de lindustrie chimique seront les plus exposées : risques dabandon de certaines petites productions, de fermetures dentreprises, de délocalisations dactivités, …

11 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Exemple n° 1

12 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Exemple n°2

13 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept L évolution pressentie La démarche d éco-conception ( groupe de travail Snecma/GIFAS )

14 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept LES ETAPES DU CYCLE DE VIE Fabrication Produit fini Utilisation Maintenance Réparation Élimination ECO CONCEPTION Travaux en cours Matières premières Impact produit Impact procédés Impact procédés Impact procédés Impact produit Émissions sonores et gazeuses

15 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept ECO CONCEPTION Analyse des flux Estimation des impacts environnementaux Réduction des impacts GIFAS : Approche intégrée SSE environnementsantésécurité Analyse des flux Estimation des impacts Réduction des impacts La démarche déco-conception du GIFAS

16 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept LES OBJECTIFS Concevoir avec pour objectif de : diminuer les émissions gazeuses réduire les nuisances sonores diminuer la consommation dénergie utiliser des matériaux et procédés respectueux de la santé et de lenvironnement prendre en compte le niveau de risques des installations et le facteur humain (ergonomie, montage…) Mettre en place un processus en accord avec : Groupe de travail SNECMA / GIFAS - La démarche du Groupe Snecma - Les orientations du GIFAS

17 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept LA DEMARCHE – 1) Intégrer la SSE dans le processus de conception – 2) Mettre en place un référentiel de substances dangereuses -La liste NRJ – 3) Décliner la liste NRJ aux Matériaux, Procédés et Ingrédients -identifier les pièces concernées par les « substances sensibles » – 4) Mesurer la performance « SSE » des nouveaux produits -indice de performance SSE moteur : Indice « Matériaux et Procédés » Indice « Émissions »

18 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Développement de listes de substances dangereuses dans de nombreux secteurs (automobile, électronique …) Bases de données qui recensent les les substances chimiques susceptibles de présenter des risques pour la santé ou lenvironnement Principaux objectifs : - anticiper les évolutions réglementaires liées aux produits chimiques (risques de non conformité ou dobsolescence) - permettre aux concepteurs de prendre en compte les aspects SSE dans le choix des matières premières Plusieurs listes ont été développées indépendamment par des sociétés du GIFAS (liste NRJ de Snecma, liste BTR dAirbus, …) 1er outil : la liste « NRJ » produits (opérationnelle)

19 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Réflexion sur une liste commune, permettant de : - faire concorder les référentiels pour faciliter les échanges entre membres du GIFAS - adopter une approche fournisseurs commune (mêmes exigences et priorités de substitution) liste «NRJ» GIFAS Après concertation, création de la liste «NRJ» GIFAS, structurée ainsi : Niveau Noir : produits interdits réglementairement (selon les législations française, européenne et fédérales américaines) Niveau Rouge : produits à réduire demploi et à substituer par obligation réglementaire (choix de critères pour simplifier leur identification) Niveau Jaune : Axes volontaires produits à substituer sur les nouveaux programmes produits à réduire demploi 1er outil : la liste « NRJ » produits (opérationnelle)

20 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept phrases de risque : R 45, R 46, R 49, R 59, R 60, R 61 les HCFC listés au groupe VIII du règlement CE n° 2037/2000 la silice cristalline les produits autorisés demploi par dérogation pour applications aéronautiques produits sensibles dont la substitution ou la réduction demploi sont recommandées par acte volontaire de lentreprise réduction demploi est recommandée les Composés Organiques Volatils au sens de lannexe III de larrêté du 2 février 1998 (cf guide COV) les gaz à effet de serre de GWP>15 cités notamment dans le guide de lUNEP les produits potentiellement cancérogènes du groupe 2B de la liste CIRC les Produits Organiques Persistants (POP), représentés le plus souvent par les phrases de risque R 52 et R 53 les matériaux radioactifs dactivité supérieure à 100 Bq/g La liste NRJ les produits à bannir, qui ne doivent plus être utilisés quelle que soit leur concentration dans le produit à fabriquer Produits sensibles interdits par obligation réglementaire produits sensibles soumis à une obligation réglementaire de substitution et de réduction demploi substitution est recommandée sur les futurs programmes les phrases de risque : R 3, R 12, R 14, R 15, R 17, R 26, R 27, R 28, R 39, R 40, R 48, R 50, R 68 les radioéléments recensés par le CIRC, dans le Groupe 1 Noir Rouge Jaune Couleur - Intitulé- Critères

21 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Logigramme d utilisation de la liste NRJ : La liste NRJ Produits sensibles classés NOIR ? Produits sensibles classés ROUGE ? Produits sensibles classés JAUNE ? Validation conception Obligation de réduction demploi Futur programme ? non oui Recherche de produits de moindre risque suivant priorités Choix produit de moindre risque Lancement programme R&T Qualification de la substitution Choix des produits et matériaux selon conception standard Analyse & confrontation des produits avec la liste NRJ Cahier des charges oui non oui non Obligation de réduction demploi

22 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept LES GRANDES ACTIONS EN COURS (1/2) – Déclinaison de la liste NRJ aux procédés en distinguant : les impact SSE sur le produit les impacts SSE lors de la mise en œuvre des procédés de fabrication, de maintenance ou de révision. – Prise en compte des différentes étapes du cycle de vie de nos produits : matières premières, fabrication, produit fini, utilisation, maintenance, réparation, fin de vie du produit. – Application des listes aux différentes étapes du cycle de vie ( voir dernière planche )

23 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept LES GRANDES ACTIONS EN COURS (2/2) – Mise en place des référentiels NRJ GIFAS : liste des substances liste des procédés mise en place de la « FDS article » (Fiche de Données de Sécurité Article ) avec le GIFAS Définir les Indices de Performances « Matériaux et Procédés » Groupe de travail « SSE en conception » GIFAS : produit fini, fabrication,... – Développement des solutions de substitution : Groupe de travail GIFAS : projet DGA (PEA MAINPROPRE) Groupe GTAP

24 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept LES ENSEIGNEMENTS DE LANNEE ECOULEE – Léco-conception doit être appliquée au cycle de vie complet des produits : de la conception à la fin de vie de nos produits – La liste NRJ, élément clé de la démarche, doit être commune aux clients et fournisseurs de laéronautique ===> mise en place dune liste GIFAS – Pour être efficace, cette démarche ne peut être une action isolée dune société mais doit être celle dune profession : les différents acteurs, clients, fournisseurs, sous traitants doivent être tous en phase.

25 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept La SSE au centre des PROCESSUS de CONCEPTION à SNECMA

26 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Segment 7 REVETEMENTS et ENVIRONNEMENT Pilote : P. MONGE-CADET Groupes Transversaux en SSE Direction Santé Sécurité Environnement ( SSE ) Groupe SNECMA « Activités R&T » Cadmium, Chrome, COV « Activités hors R&T » Déchets, particules carbone, ISO 14001, OHSAS Coordination : Régis BRIQUET ORGANISATION EN CONCEPTION

27 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Les groupes de travail R&T « Revêtements et SSE » Groupe CHROME Pilote : A. VIOLA Groupe CADMIUM Pilote : M. RUIMI Groupe COV Pilote : C. BOURIGEAUD Segment 7 REVETEMENTS et ENVIRONNEMENT P. MONGE-CADET Groupe TRAITEMENTS DE SURFACE Groupe Barrières Thermiques GPBT+ Groupe REVETEMENTS HT Pilote : B. SAINT RAMONT Groupe Performance SSE Snecma/GIFAS Pilotes : R. BRIQUET P. MONGE-CADET

28 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Les programmes R&TLes spécifications techniques La mesure de la performance SSE Labels NRJ - Indices de criticité SSE Intégration de la SSE dans la R&T Intégration de la SSE dans les spécifs Indice de performanc e « moteur » Segment 7 REVETEMENTS et ENVIRONNEMENT Substitution des Procédés Noirs et Rouges Liste NRJ Liste NRJ Liste NRJ

29 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Revêtements et Environnement - Les actions de R&T 7 Groupes de travail 4 groupes « SSE » 90 programmes R&T : 19 programmes « SSE» ( 20%) 22 programmes « Labo Etendu » 2002 / 2005 : 14 programmes «SSE» (>50%) Quelques chiffres clés :

30 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept Point sur quelques difficultés dapprovisionnement à Snecma Moteurs Gennevilliers

31 Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept UNIVAR et Snecma Moteurs Gennevilliers ACIDE FLUORHYDRIQUE 1) Simulation dune opération de déchargement à partir dun camion type de FRAY dans lallée des forges de GST, réalisée fin Août - Résultat : OK Accessibilité confirmée à larrière du camion pour 2 box-palettes, Usage dun transpalette sur la plate-forme du camion pour les autres box-palettes, Modification du caillebotis disposé en fond de box-palette, 3 à approvisionner par GST Prochain essai : courant octobre, déchargement dune box-palette chargée de 2 fûts métalliques de 200 l dHF Cristal 2) Décontamination des touries vides de 30 l à GST par simple rinçage à leau Traces dHF dans le reliquat dégouttures signalées par AVANTEC Absence de bouchons (…!) AUTRES LIQUIDES LIVRES EN VRAC Pression pneumatique maximale admissible à la station de dépotage de GST (au plus égale à 0,5 bar), non assurée par les moyens mis en œuvre par UNIVAR (cf protocole de sécurité)


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