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GOUVERNANCE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Par Ephrem GHONDA MAKIADI FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU.

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1 GOUVERNANCE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Par Ephrem GHONDA MAKIADI FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DAFRITAC-CENTRE L IBREVILLE, 9-13 JANVIER

2 Plan de lexposé 1. Eléments du contexte 2. Cartographie des acteurs de la réforme 3. Le SYSCOREF : outil de pilotage et de gestion de la réforme 2

3 1. Eléments du contexte Faire face à lurgence : réformes de première génération pour accompagner les accords conclus avec les PTF Réformer dans la durée : la stratégie de réforme comme réponse aux recommandations des études et diagnostiques du système de finances publiques (PER, PEFA, CPAR, audit de la dette, observations du Parlement, diagnostiques internes à ladministration, etc.). Une stratégie de réforme assise sur 5 piliers mise en œuvre à laide dun PAP triennal glissant : (i) la réforme budgétaire, (ii) la réforme et la modernisation fiscales, (iii) lamélioration de la dépense publique, (iv) la réforme de la comptabilité et du trésor, et (v) le renforcement du dispositif de contrôle Le COREF : une structure dédiée pour la conception, le pilotage et la coordination de la mise en œuvre des actions de réforme 3

4 2. Cartographie des acteurs de la réforme La réforme est un grand chantier Une composante du programme de bonne gouvernance ; Un « programme » groupant plusieurs « projets »; Des « projets » Dont la gestion doit être assurée selon les meilleures pratiques de gestion de portefeuille, programme et projet « Project management » 4

5 GRAND CHANTIER 1. DIRE ce quon doit FAIRE Maitrise dOuvrage 2. FAIRE ce quon a DIT Maitrise dŒuvre 3. DIRE ce quon a FAIT Contrôle REFORME = 5

6 COMPLEXITE Tout grand chantier = Complexité Partage des rôles = Organisation 6

7 GRAND CHANTIER MAITRISE DOUVRAGE = Gouvernement MAITRISE DOUVRAGE DELEGUE = COREF MAITRISE DŒUVRE = Administrations EXECUTION = Services Administratifs et Prestataires CONTRÔLE = COREF + Partenaires 7

8 Architecture institutionnelle et relationnelle ° Maître dOuvrage Maître dOuvrage Délégué Maître dOeuvre Exécution Contrôle Gouv. Minfin COREF ADMIN CORRESP THEMATIQUES COREF/PTF Pilotage politique Pilotage technique du COREF via Répondants thématiques et SYSCOREF Cadre de dialogue Groupe thématique Gouvernance éco PFM Groupe inter bailleurs COREF/PFM Groupe inter bailleurs COREF/CORRETHEM /ADM Validation revues CISPI 8

9 3. Le SYSCOREF « système de coordination de la réforme des finances publiques » Objectif Assurer une CONDUITE EFFICACE de la réforme des finances en dotant le COREF dune METHODE et dune ORGANISATION adaptée aux fonctions de pilotage aux niveaux de gestion des programmes et des projets de réforme 9

10 SYSCOREF Conception de Projet Cadre Logique Project Management PM Bok Conception Système dInformation MCD merise Evaluation Finances Publiques PEFA Une approche multidisciplinaire à quatre axes 10

11 COMPLEXITE Tout grand chantier = Complexité Outil de Pilotage Partagé manuel des fonctionnalités du SYSCOREF, guide méthodologique et TdR pour les Correspondants thématiques 11

12 La Méthode du Cadre Logique répond bien aux fonctions de pilotage de la réforme au niveau « programme » et « projets » Le SYSCOREF applique la Méthode du Cadre Logique à lensemble des activités selon un cadre harmonisé : Terminologie commune Concepts unifiés 12

13 PAMFIP PAG PADDL PRCG DGI DGRAD DGDA DPSB Planning Responsabilités Financement CTR Matrice MCL SYSCOREF 13

14 Logique dintervention Objectif Résultat Activité Tâche Sous-tâche Les Attributs de la Sous-tâche Date début Date fin Durée Coût Etc. 14

15 Non Autorisé deux catégories pour une même sous tâche Application à la réforme des Finances Publiques Pilier Objectifs un objectif – un ou n résultat(s) Axe (?) Résultats un résultat – une ou n activité(s) Activités Une activité – une ou n Tâches Tâches Une Tâche – une ou n Sous Tâches Attributs (Catégorie, durée, financement …) Une Sous Tâche – un seul Attribut exemple « Catégorie » Objectif 1 Résultat 1Résultat 2 Activité1Activité 2 Tâche 1Tâche 2 Sous Tâche 1Sous Tâche 2 Exemple Formation Pilier 1 Axe 1 Axe 2 15

16 Terminologie Pilier : grandes fonctions de FP - Budget, Fiscalité (recettes), Dépense, Comptabilité et Trésor, Contrôle, Objectif (ou objectif spécifique) : situation visée au terme du projet auquel le projet contribue fortement mais pas exclusivement. Exemple « les revenus de lEtat ont augmenté de 40 % » Axe : niveau de décentralisation (Central – Provincial – ETD/local) Résultat (ou résultat intermédiaire) situation visée au cours du projet de la responsabilité directe du projet. Exemple « La TVA est opérationnelle à compter du 1°janvier 2012 » Activité : actions présentant une cohérence de réalisation Plateforme (ou Phase, Etape) : séquençage opérationnel en vue de résultats intermédiaires dans le temps 16

17 Prise en compte des indicateurs Trois catégories dindicateurs sont pris en compte : 1.Indicateurs dObjectif et de Résultat : Description, source de vérification, valeurs cibles à différentes dates, 2. Indicateurs dactivité (état de réalisation avec commentaires) 3. Repères (ou balise, jalon, check point,..) indique si une condition spécifique est vraie ou non à une date donnée. Les indicateurs sont traités comme des « Sous tâches » avec une identification particulière 17

18 Choix du Logiciel : Excel … Avantages EXCEL : 1.Universel : accès généralisé 2.Puissant : fonctions base de données, graphiques, programmation 3.Pas de coût supplémentaire 4.Souple : modification aisée de la structure et des rapports 5.Ouvert : facilité de reprise de données de toute origine 18

19 LES REQUETES Nombre illimité de requêtes Requête par Financement Requête par Taux de réalisation Requête par date début et date de fin Requête des tâches en cours ou des tâches achevées Listes dactivités par « responsabilité » Etc. 19

20 Merci de votre aimable attention 20


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