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La mise en perspective de la prise en charge dun Pasteur «salarié» Vaomiera Mitrandraka ny momba ny Mpitandrina Matihanina.

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1 La mise en perspective de la prise en charge dun Pasteur «salarié» Vaomiera Mitrandraka ny momba ny Mpitandrina Matihanina

2 2 zIntroduction : la V3M zLa démarche globale de la V3M zUne présentation des scenarii et enjeux zMots en guise de conclusion

3 3 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion La commission V3M créée lors du Synode National de la FPMA les novembre 2006 à Orléans. Un organe de conseil pour faciliter la réalisation de lobjectif de mise en place dun pasteur salarié. Une mission axée sur trois points : : Conscientiser léglise sur la nécessité davoir un pasteur salarié ; : Étudier tous les enjeux de la mise en place dun pasteur salarié ; : Préparer et accompagner techniquement la réalisation de lobjectif de mise en place dun pasteur salarié.

4 4 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion Une structuration en trois commissions : : Une commission « administrative et juridique » ; : Une commission « financière » ; : Une commission « poste pastoral ».

5 5 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion Les deux propositions de la V3M nationale ã La prise en charge par la caisse centrale : Selon un système presbytéro-synodal, officiellement lancé le 12 octobre ã La prise en charge directe par la paroisse : Selon un système plus congrégationnaliste, rythme variable suivant les paroisses.

6 6 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 1. La prise en charge par la caisse centrale : Les principales caractéristiques : : Une garantie pour le poste pastoral ; : Une gestion plus sécurisée (compte spécifique) ; : Une base de travail : modèle du ; : Une souscription individuelle globale ou fléchée.

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8 8 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 1. La prise en charge par la caisse centrale : Les principaux enjeux : : Une perspective de moyen voire de long terme ; : La priorisation dans laffectation des pasteurs. Un système plus adéquat aux paroisses de petite taille (Mpandray < 25)

9 9 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 2. La prise en charge par la paroisse : Les principales caractéristiques : : Une gestion directe du poste pastoral par les Tafo (finances, SIRENE - CFE/DGI, préfecture, etc.) ; : Une nomination du ressort de la Commission des Ministères et du Bureau National de la FPMA.

10 10 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 2. La prise en charge par la paroisse : Les principales étapes : : Une sensibilisation de la paroisse sur les intérêts davoir un pasteur salarié (démarche constante) ; : Une réflexion sur tous les pistes et enjeux du projet de création de poste pastoral (V3M) ; : La décision de la paroisse de créer officiellement un poste pastoral (AG) ; : Lappel à candidatures selon un profil prédéfini suivi de rencontres avec les candidats ; : La démarche officielle dembauche (AG).

11 11 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion

12 12 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 3. La contractualisation Létablissement dun CDD / CDI : Les fonctions, : La période dessai, : Les conditions de travail (lieu, horaires, etc.), : La rémunération, : Les régimes de retraite et de sécurité sociale, : Les clauses de résiliation du contrat, : etc.

13 13 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 3. La contractualisation Létablissement dune convention de charge pastorale : Lannonce publique de la parole de Dieu, : La célébration des sacrements, : Le ministère de communion, : La formation théologique, : etc.

14 14 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 4. Les donnés de base de la création du poste Une contextualisation différente selon quil sagisse : : du régime obligatoire général : sécurité sociale - URSSAF, assurance chômage - ASSEDIC, etc. : du régime des ministres de culte : sécurité sociale - CAVIMAC, pas dassurance chômage.

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16 16 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion Quelques scenarii identifiés ã La prise en charge à temps complet ; ã Une prise en charge à temps partiel ; ã Avec un autre Tafo FPMA dans la région ; ã Le cas type dun Tafo.

17 17 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 1. La prise en charge complète par la paroisse Quelques repères : : Les paramètres (du budget prévisionnel) à surveiller : 4Ré-affectations des frais pour actes pastoraux ; 4Valeurs des cotisations ; 4Taux de cotisants ; 4Estimation du gap. : La piste de la déduction fiscale ( ) 4Article 200 CGI ; 4Cotisation à 10 euros /mois ~ après déduct°: 3 euros.

18 18 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 2. La prise en charge partielle Les principales caractéristiques : : Une officialisation du système du Kilao : 4Une rémunération à temps partiel ; 4Un cahier des charges pastorales spécifiques (temps,…). : Un système à dilemme : 4Un lancement et une gestion faciles pour la paroisse ; 4Des contraintes pour le pasteur (quid « dévouement »).

19 19 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 3. La prise en charge partagée avec un autre Tafo Les principales caractéristiques dun jeu à trois : : La contractualisation (protocole) : 4Une rémunération à temps partiel ; 4Un cahier des charges pastorales spécifiques (temps,…). : Quelques enjeux : 4Le partage du temps de travail ; 4Les clauses de résiliation du contrat ; 4La sécurisation de la rémunération ; 4Les dépenses annexes (déplacements, …).

20 20 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion 4. Le cas type dun Tafo

21 21 zLa V3M zLa démarche globale zLes scenarii et les enjeux zConclusion En conclusion : La dynamique prime sur larithmétique. : La combinaison possible des hypothèses des scenarii. : Les pistes à approfondir : Région. : Une démarche participative (mini-enquêtes => profil, débats, …).


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