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1 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUES UE/ACP: SITITUATION ACTUELLE ET DEFIS DANS LA REGION DE LAFRIQUE DE LOUEST « Le point des négociations en Afrique.

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1 1 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUES UE/ACP: SITITUATION ACTUELLE ET DEFIS DANS LA REGION DE LAFRIQUE DE LOUEST « Le point des négociations en Afrique de louest: Evolutions récentes et stratégies pour la suite » DIALOGUE REGIONAL ENTRE LES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE, LES GOUVERNEMENTS,ET LES NEGOCIATEURS DE LAFRIQUE DE LOUEST Ablassé OUEDRAOGO Conseiller Spécial en Négociations commerciales Du Président de la Commission de la CEDEAO Dakar, 6 mars 2008

2 2 SOMMAIRE I.Introduction Contexte Origine de lAPE Définition de lAPE Objectif de lAPE II.Organisation de la négociation Définition de la négociation Structure de la négociation

3 3 III.Etat des négociations APE en Afrique de louest Principales étapes Résultats des négociations à ce jour Préalables à la conclusion de lAPE Chronogramme du 17 décembre 2007 Perspectives pour la conclusion dun APE complet et global et surtout porteur de développement IV.Conclusions Poursuite des négociations: LAfrique a besoin de lEurope et vice-versa

4 4 I. INTRODUCTION Contexte: Selon lInstitut Statistique Européen (Eurostat), Accroissement constant du déficit commercial entre lAfrique et lUnion Européenne: 19 milliards dEuros en milliards dEuros en 2006 Cause: Hausse importations produits énergétiques En 2000, 37 milliards dEuros, et en 2006, 65 milliards dEuros. En 2006, sur 126 milliards dEuros dimportations de lUE, les produits énergétiques ont représenté 65 milliards dEuros.

5 5 Pays exportateurs de lUE vers lAfrique: En 2006: France: 21 milliards dEuros (23%) Allemagne: 16 milliards dEuros (18%) Italie: 13 milliards dEuros (14%) En 2006, lAfrique (53 pays) a représenté 9% du commerce extérieur des marchandises de lUE. En 2006, lAfrique a importé de lUE pour 91 milliards dEuros dont la moitié en machines, voitures et produits manufactués.

6 6 Historique de la relation Europe-Afrique Une relation naturelle et historique Après la colonisation, a suivi la coopération avec la signature des différents conventions et accords pour faire: Assistance technique Coopération technique Partenariat

7 7 Conventions de coopération: Yaoundé ( ): Appui au développement Lomé I-IV ( ): Préférences commerciales non réciproques Malgré ces préférences commerciales, les impacts nont pas été suffisants et le succès absent au rendez-vous

8 8 Accord de Cotonou (23 juin 2000): durée 20 ans Etablir un nouveau type de partenariat ACP-UE dont lobjectif est daider les pays ACP à faire face aux défis de la mondialisation et à assurer leur développement économique et social. Ambition: Créer un contexte plus propice au développement durable et à la réduction de la pauvreté

9 9 Dans lAccord de Cotonou, il est convenu de: Négocier et conclure au plus tard le 31 décembre 2007 de nouveaux accords compatibles avec les règles de lOMC en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre lUE et les Pays ACP et en renforçant la coopération en rapport avec le commerce. Le volet commercial: Innovation majeure de lAccord de Cotonou qui vise à instituer un nouveau régime commercial basé sur le libre échange au contraire des conventions de Lomé avec ses préférences commerciales non réciproques et discriminatoires. Lintégration régionale devient un instrument clé de linsertion des pays ACP dans léconomie mondiale. Aucun pays ne doit voir sa situation économique se dégrader par rapport à celle vécue sous lAccord de Cotonou (Article 37.6)

10 10 Accord de Cotonou: 5 volets Concentration sur objectif de la réduction de la pauvreté Dialogue politique et consolidation de la paix Approche participative Nouveau cadre de coopération Réforme de la coopération financière

11 11 Objectif de lAPE: Lever les entraves aux échanges principalement tout en renforçant lintégration régionale

12 12 Définition de lAPE EU-ACP Accords en négociation entre lUE et les six groupes régionaux de négociation (Caraïbes, Pacifique, Afrique Centrale, Afrique de lOuest, Afrique australe et orientale et Région de la SADC) membres ACP qui remplaceront les préférences non réciproques conformément à laccord de Cotonou. Deux volets: Développement Libéralisation des échanges

13 13 LE GROUPE DE NEGOCIATION DE LAFRIQUE DE LOUEST 16 pays comprenant les pays de la CEDEAO plus la Mauritanie APE region AO UEMOA Guinee Gambie Mauritanie Sierra Leone MaliNiger CEDEAO Ghana Nigeria Liberia Cape Vert Côte dIvoire Togo Senegal Benin Burkina Faso Guinee Bissau

14 14 II.ORGANISATION DE LA NEGOCIATION Définition de la négociation: Action de négocier, de discuter les affaires communes entre les parties en vue dun accord. Ensemble de discussions, pourparlers entre des personnes, des partenaires sociaux, des représentants qualifiés des Etats, menés en vue daboutir à un accord sur les problèmes posés. NEGOCIER: Engager des pourparlers en vue de régler un différend ou de mettre fin à un conflit.

15 15 Structure de Négociation Les négociations se déroulent à (3) trois niveaux (avec la participation de la Société Civile): –Négociateurs en chefs –Hauts fonctionnaires –Experts

16 16 Principales étapes de la négociation en Afrique de lOuest Signature Accord de Cotonou le 23 juin 2000 Décision A/Déc. 11/12/01: La Conférence des Chefs dEtat et de gouvernement de la CEDEAO donne mandat à la Commission de la CEDEAO en collaboration avec la commission de lUEMOA de négocier pour lAfrique de lOuest (21 décembre 2001 à Dakar) Feuille de route daoût 2004 Définition des conditions préalables pour la conclusion dun APE complet et global à la réunion conjointe UE/AO du 5 février 2007 à Bruxelles: Mesures et programmes daccompagnement, le calendrier pour loffre daccès aux marchés et le texte de lAccord.

17 17 Conclusions du CMS du 5 octobre 2007 dAbidjan: Constat de limpossibilité de conclure un accord complet et global au 31 décembre 2001 et demande de prorogation de la requête octroyée en novembre 2001 par 4 ème Conférence Ministérielle de lOMC à Doha au Qatar. Conclusions du CMS du 17 décembre 2007 à Ouagadougou: Enregistrement des Accords détape paraphés par la Côte dIvoire le 7 décembre 2007 et par le Ghana le 13 décembre 2007 et adoption dun nouveau chronogramme pour la conclusion des négociations de lAPE.

18 18 Décision de la 32 ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs dEtat et de gouvernement de la CEDEAO de convoquer une réunion extraordinaire du CMS plus les ministres des Finances sur lAPE et le TEC. Conclusions du CMS extraordinaire du 20 au 21 février 2008 à Nouakchott: Confirmation du choix de lAfrique de louest pour un APE porteur de développement et mise en œuvre du chronogramme du 17 décembre 2007 pour conclure lAPE le 30 juin 2009 au plus tard.

19 19 III. ETAT DES NEGOCIATIONS DES APE Pour lensemble des pays ACP: Accord de Cotonou: 23 juin 2000 Début des négociations: septembre 2002 Phase tous ACP (questions transversales): septembre 2002 Phase régionales dans les six groupes de négociations: octobre 2003

20 20 Feuille de route: août 2004 Fin des négociations initialement prévue le 31 décembre 2007 Paraphe et signature dAPE intérimaires par 35 pays ACP et lUE Poursuite des négociations pour la conclusion dAPE complets et global. (pour lAfrique de louest, conclusion pour le 30 juin 2009 au plus tard

21 21 Afrique de louest CEDEAO + Mauritanie Afrique de louest CEDEAO + Mauritanie Afrique Centrale CEMAC + STP Afrique de lEst et australe Groupe SADC CaraïbesPacifique 1 Bénin Cameroun Burundi Angola Antigues Iles Cook 2 Burkina Faso Centrafrique Comores Botswana Bahamas Fed Micron 3 Cap Vert Congo Brazzaville Djibouti Lesotho Barbade Fidji 4 Gambie Congo RDC Eriythrée Mozambique Belize Kiribati 5 Ghana Gabon Ethiopie Namibie Dominique Iles Marshall 6 Guinée Guinée Equatoriale KenyaSwaziland Rep Dominicaine Nauru 7 Guinée Bissau Sao Tome et Principe Malawi Afrique du sud Grenade Niue 8 Côte dIvoire Tchad Maurice Guyane Palau 9 Libéria Madagascar Haiti Papouasie Nle G 10 Mali Rwanda Jamaïque Samoa 11 Mauritanie Ouganda Sainte Lucie Iles Salomon 12 Niger Seychelles St Vincent Tonga 13 Nigéria Soudan St Ch et Nevis Tuvalu 14 Sénégal Tanzanie Surinam Vanuatu 15 Sierra Leone Zambie Trinidad et Tobago 16 Togo Zimbabwé Etat des paraphes et signatures au 31 janvier 2008

22 22 Etat des négociations en Afrique de louest Résultats des négociations à ce jour: Projet de texte daccord non disponible Négociations non conclues le 31 décembre 2007 Paraphes Accords intérimaires de la Côte dIvoire (le 7 décembre 2007) et du Ghana (le 13 décembre 2007).

23 23 Poursuite de la négociation sur deux fronts: Accompagnement et encadrement de la Côte dIvoire et du Ghana pour finaliser les Accords détape à signer le 30 juin Conclusion dun Accord complet et global porteur de développement pour la région de lAfrique de lOuest le 30 juin 2009 au plus tard

24 24 Chronogramme du 17 décembre 2007 pour conclure les négociations UE-AO Juillet 2008: Formulation du calendrier de loffre daccès aux marchés de lAfrique de louest Septembre 2008: Définition conjointe des programmes et mesures daccompagnement et leur financement par la Commission Européenne Décembre 2008: Projet de texte de lAccord disponible Juin 2009: Conclusion des négociation de lAPE Afrique de lOuest - Union Européenne

25 25 Perspectives en vue de conclure dans les meilleurs délais un APE complet et global, porteur de développement Défis à relever: Renforcer la solidarité et lintégration régionale Restaurer le climat de confiance entre les acteurs de lAfrique de lOuest et entre ceux-ci et leurs homologues de lUnion Européenne pour la sérénité des négociations et leur aboutissement diligent.

26 26 Accompagner et encadrer avec succès la Côte dIvoire et le Ghana dans la finalisation de leurs Accords intérimaires à signer le 30 juin Mettre en œuvre effectivement le chronogramme du 17 décembre Conclure le 30 juin 2009 un APE complet, juste, équilibré, mutuellement avantageux et répondant aux ambitions de développement économique et social des pays de lAfrique de louest

27 27 Stratégies de négociations Renforcement des capacités de négociations de lAfrique de lOuest Renforcement de la démarche participative en associant plus que jamais tous les protagonistes de lAPE dans le processus des négociations ( gouvernements, parlements, société civile et secteur privé). Amélioration de la sensibilisation et de linformation des acteurs et bénéficiaires de lAPE sur le processus en cours.

28 28 IVCONCLUSIONS Stratégie de Partenariat de Lisbonne: Traiter dégal à égal Poursuite des négociations et conclusions de lAPE AO-UE en fin juin 2009 Maintien de lunité et de la solidarité au sein de la CEDEAO, de lAfrique et des ACP Soutien politique à léquipe de négociation de lAfrique de lOuest Meilleure information et meilleure sensibilisation des acteurs et bénéficiaires de lAPE sur les enjeux réels de ce nouveau cadre de partenariat

29 29 Merci de votre attention


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