GEAPI 20 Les réquisitions DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 1.

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1 GEAPI 20 Les réquisitions DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 1

2 Contexte et présentations Cursus du DES de MG de Poitiers : Suite du séminaire S3 (démarche appliquée) Intervenants : Internes 6 ème semestre Groupe A Projet professionnel ? DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 2

3 Pré requis Les internes, médecins en formation, sont responsables devant la loi et sous la responsabilité de leurs chefs de service et maitres de stage, de tous les actes médicaux quils pratiquent. Les remplaçants (thésés) sont responsables totalement de tous les actes médicaux quils pratiquent. Les réquisitions sont des obligations imposées par la loi aux médecins. DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 3

4 Compétences visées Intervenir en temps quauxiliaire de justice lors des réquisitions de lautorité publique. Partager les informations indispensables ou utiles selon les situations et les professionnels concernés en conformité avec les textes régissant la circulation dinformation et les secrets professionnels. DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 4

5 OBJECTIFS Décrire les différents type de réquisitions auxquels un MG sera confronté et les ressources dont il dispose pour y faire face. Expliquer, rôle du MG et tâches à effectuer lors dune réquisition pour : garde à vue, examen de cadavre (particularité de lexamen, rédaction du certificat) Respecter le cadre légal de la communication des éléments du dossier médical lors dune demande émanant dun patient, dun ayant droit, dune autorité judiciaire ou administrative. DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 5

6 Cas cliniques Le 1 er sous groupe choisit (ou construit) : une situation clinique où un acte de réquisition est demandé à un MG, avec rédaction et remise dun document à lautorité judiciaire. Le 2 ème sous groupe choisit (ou construit) : une situation clinique où une demande de transmission de dossier médical dun patient est faite auprès du MG par un tiers (ayant droit, homme de loi, administration publique ou privée) DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 6

7 Cas cliniques Linterne dont le cas est choisi sera le rapporteur (ou un rapporteur sera désigné) Le cas 1 devra traiter des réquisitions Le cas 2 devra traiter de la transmission du dossier médical à un tiers DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 7

8 Débats et analyse des pratiques Présentation du cas Questions de clarification par le groupe Intervention si nécessaire de lECA pour souligner, relancer, recadrer sur le thème Conclusion du présentateur Identifications de tâches dapprentissage DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 8

9 Taches, présentations Décrire les différents types de réquisition auxquels le MG sera confronté. Expliquer sont rôle et les tâches à effectuer lors dune réquisition de gardé à vue. Décrire les situations où le MG devra communiquer des éléments du dossier médical, ainsi que les éléments quil pourra transmettre pour chaque situation identifiée. DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 9

10 GEAPI 20 les réquisitions Conclusion Evaluations Commentaires Et merci ! DMG Poitiers septembre 2012 Angoulême 10