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Appréhender lenvironnement global Séance 1 : Une approche globale Séance 2 : La sensibilité des milieux Séance 3 : Les acteurs Séance 4 : La réglementation.

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1 Appréhender lenvironnement global Séance 1 : Une approche globale Séance 2 : La sensibilité des milieux Séance 3 : Les acteurs Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale M 1 : Environnement global M 2 : Eau, nappes, sols M3 : Gestion des déchets M 4 : Analyse des risques M 5 : Prévention et protection du personnel M 6 : Prévention et protection du site M 7 : Circulation dans lusine M 8 : Capacité à réagir M 9 : Transport et stockage M 10 : Sûreté industrielle M 11 : Gestion de crise M 12 : Ouverture de magasin ENVIRONNEMENT GLOBAL

2 Savoir et comprendre les principales notions de lenvironnement. Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Créer une base de données documentaire Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale ENVIRONNEMENT GLOBAL

3 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Introduction

4 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL Leau douce constitue 2,9 % du globe. Les prélèvements d'eau pour satisfaire les activités humaines sont réalisés dans les eaux douces de surface et souterraines et ne représentent que 1,25 % du globe. Cest donc une ressource rare, limitée et précieuse dont les activités humaines et la vie naturelle en sont dépendantes. Sur la planète, leau existe sous trois états : solide, liquide, gazeux. Les grands réservoirs terrestres sont les océans (94 %), les glaciers (1,7 %), les eaux souterraines (4,2 %). La capacité en eau sur Terre (appelée hydrosphère) est de 1, 5 milliard de Km 3. Leau (1/2) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

5 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL Leau (2/2) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

6 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL L'air est le second élément nécessaire à la vie. La composition chimique normale de l'air est de 78% d'azote, 21% d'oxygène, 1% de vapeur d'eau et d'autres gaz (Argon …). La température moyenne de latmosphère est actuellement de 14°C. La couche dozone (O3) se forme de manière naturelle, à partir de l'action du rayonnement solaire sur l'oxygène. Elle limite une surexposition aux rayons ultraviolets (UV) qui peuvent occasionner des brûlures superficielles. L'effet de serre est un phénomène naturel de réchauffement de l'atmosphère causé par des gaz (notamment le dioxyde de carbone CO2, la vapeur d'eau, le méthane CH4) qui la rendent opaque au rayonnement infrarouge émis par la Terre. Lair (1/2) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

7 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL Lair (2/2) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

8 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL La matière organique (MO) du sol est constituée par les organismes vivants (végétaux, bactéries, etc.) et par leurs résidus organiques (matière morte). Elle joue un rôle de fertilité dans les écosystèmes et lagriculture. Elle remplit des fonctions environnementales de premier plan (préservation des sols de l'érosion, protection de la ressource en eau, piégeage du carbone). Létat dun sol dépend donc dun équilibre complexe où laction du climat apparaît dominante : climat => végétation sol <= roche mère Le sol, support du développement humain et de la plupart des écosystèmes terrestres, est un milieu complexe et une ressource non renouvelable, à préserver des dégradations souvent irréversibles. Le sol et le sous sol (1/2) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

9 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL Le sol et le sous sol (2/2) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

10 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL Le bruit Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

11 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL Lécosystème est un ensemble naturel formé par les éléments physiques et vivants (animaux et végétaux) et leurs interrelations. La nature est la réalité existant indépendamment de lhomme, et dont lhomme est partie prenante. Lenvironnement est lensemble des éléments naturels et artificiels qui constituent le cadre de vie dun individu. Lécosystème est à protéger dans son ensemble car cest un milieu unique et fragile. Pour cela on crée des parcs ou des réserves mais aussi des listes internationales despèces en voie de disparition. Le milieu naturel est constitué déléments physiques, chimiques, biologiques qui interagissent dans un lieu donné. Le milieu naturel Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

12 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage La nature en harmonie avec toutes ces caractéristiques, nous amène à un paysage naturel qui nous paraît beau. Cest notre perception visuelle. La nature utilise ces différentes caractéristiques pour une meilleure cohérence entre les êtres vivants. Si on la modifie, on détruit cette cohésion de bien être. Exemples : ENVIRONNEMENT GLOBAL Il existe des milliers de paysages. Ils sont différents par leur forme, relief, couleur, climat, zone géographique, architecture … Avec un paysage saharien constitué de couleurs claires et un bâtiment sombre où les insectes seront accolés à cause de la grande amplitude des couleurs. On coupe une forêt en deux pour introduire une culture. Il y a rupture darbres qui sépare les espèces en deux et produit une différence entre les deux, créant deux forêts distinctes. Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

13 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Une approche globale de lenvironnement : Quiz

14 Points essentiels : Leau douce est une ressource précieuse et limitée, utilisée par lhomme sous forme liquide. Leau se renouvelle au cours de son cycle. Lair composé de fumées, de courants aériens, de poussières, de brouillards donne la composition, la température et le climat de la planète. Le sol subit en permanence une percolation, une infiltration et une érosion par lactivité en surface. Cest une ressource structurée en couche. Le sous sol contient les nappes deau. Le bruit se propage avec une certaine vitesse de vibration dans les solides, liquides et gaz. Cest une onde sonore. La nature contient des écosystèmes en relation entre eux. La protection des espèces vise à garder une biodiversité importante. Le paysage est une conception visuel. Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage ENVIRONNEMENT GLOBAL Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

15 Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Introduction Leau Lair Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Créer une base de données documentaire : Utiliser un classeur avec des intercalaires par thème (Eau, air …) Chercher, trier et classer les informations environnementales qui vous semblent pertinentes pour lentreprise (principes, théories, définitions, schémas …) ENVIRONNEMENT GLOBAL Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

16 Déterminer la sensibilité des milieux autour du site. Introduction La sensibilité du milieu aérien La sensibilité du milieu aquatique La sensibilité du milieu terrestre La sensibilité vis à vis du bruit La sensibilité du milieu naturel Le paysage Déterminer la sensibilité des milieux ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale

17 ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Introduction Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

18 ENVIRONNEMENT GLOBAL Le milieu aquatique est sensible aux paramètres physiques, chimiques, biologiques. Exemple : Une oasis alimentée par une nappe souterraine se termine par son auto évaporation due au soleil. La moindre déviation de leau peut assécher loasis et à terme détruire la vie aquatique puis terrestre. Elle est étroitement liée à sa nappe qui prend sa source des pluies des hauts plateaux. Ces plateaux doivent être protégés pour garantir la survie de loasis. Les paramètres physiques sont les structures morphologiques (forme, relief) avec les cours deau, les ruisseaux, les rivières, les fleuves, les marais, les lacs, les étangs, les oasis, … La sensibilité est induite par la quantité deau qui circule et son renouvellement. Le milieu aquatique (1/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

19 ENVIRONNEMENT GLOBAL Exemple : Sur une rivière, on observe un rejet deau dune autoroute sans traitement préalable. Lorsque lhivers approche, pour éviter le verglas, on sale en grosse quantité. Ce phénomène induit dans la rivière une élévation de la salinité entraînant une diminution de la biodiversité. Les paramètres chimiques : le pH (acide, neutre, basique). Ce sont les métaux sous forme de traces (en ppm). la matière en suspension totale (MEST) qui engendre une opacité des milieux. le rapport DBO/DCO (Demande Biologique/Chimique en Oxygène) qui permet dévaluer lauto purification. les éléments halogénés ou composés de synthèse non présents naturellement. Le milieu aquatique (2/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

20 ENVIRONNEMENT GLOBAL Les paramètres biologiques recueillent la sensibilité des espèces aquatiques avec lindice biologique global normalisé (IBGN). On étudie la vie aquatique et on obtient une note qui donne la propreté dun cours deau. La diversité biologique est la composante essentielle de leau propre. Si elle disparaît, leau se dégrade très vite devenant insalubre et intoxicant la vie terrestre quelle dessert. Le milieu aquatique (3/3) Exemple : Sur une rivière, on observe un rejet deau dune station dépuration sans traitement préalable. Le prélèvement danimaux avec une épuisette nous montre une disparition dindividus et despèces. Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

21 ENVIRONNEMENT GLOBAL Une exposition prolongée au UV favorise le vieillissement et les cancers de la peau, l'apparition de cataractes et l'affaiblissement du système immunitaire. L'appauvrissement de l'ozone stratosphérique engendre la production de l'ozone troposphérique, nocif à la santé. La couche dozone est très sensible aux gaz chlorofluorocarbures (CFC). La FDS (Fiche de Données de Sécurité) des produits définit un facteur de réduction de la couche dozone. Plus il est proche de 1 et plus le gaz est destructeur. Le milieu aérien (1/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

22 ENVIRONNEMENT GLOBAL Leffet de serre agit sur la température moyenne de la Terre. Plus elle est importante et plus la Terre se réchauffe provoquant de fortes modifications du climat notamment sur la fonte des glaciers et lélévation du niveau des eaux. Les gaz à effet de serre (GES) ont un facteur de réchauffement global que lon peut trouver dans la FDS. Plus il est élevé et plus il contribue à générer un important effet de serre. Des gaz secondaires, moins abondants, ont un effet de serre tout aussi important comme le méthane, les CFC, les HCFC (chlorofluorocarbures dhydrogène) … Les activités industrielles entraînent une augmentation importante des GES, naturellement peu abondants. Le milieu aérien (2/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

23 ENVIRONNEMENT GLOBAL La sensibilité du nez humain fait de la nuisance olfactive (odeur) la principale cause de plainte. Les émanations dites « mauvaises odeurs », au-delà de leurs aspects sanitaires, peuvent rendre lair irrespirable. Le seuil de nuisance est très subjectif et dépend de la tolérance de chacun. Les Fumées ou poussières (COV = Composés Organiques Volatils) provoquent des gènes respiratoires avec la formation de brouillards. La toxicité des fumées et les gaz émis augmentent la mortalité des être vivants et les poussières véhiculées par le vent amènent des éléments pathogènes et explosifs. Le milieu aérien (3/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

24 ENVIRONNEMENT GLOBAL Le sol contrairement à ce que lon pourrait croire est extrêmement sensible car il lui faut des milliers dannées pour se constituer. Il interagit et maintient tous les autres milieux. Cest un grand terrain de stockage, de filtration, de concentration de matières. Trois paramètres de dégradation existent : Le milieu terrestre (1/3) ProblèmesOriginesConséquences Physique Imperméabilisation Pertes en récoltes, pertes des fonctionnalités épuratives, pollution des cours deau Compaction Érosion Chimique Acidification Modification des fonctionnalités du sol et re- mobilisation des métaux, stérilisation des sols, toxicité du sol et de ses produits Salinisation Biologique Pesticides Perte de biodiversité, aggravation des dégradations chimiques et physiques, flux de gaz à effet de serre Perte de matière organique Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

25 ENVIRONNEMENT GLOBAL La vitesse de pénétration des liquides dans un sol à structure granuleuse est définit par : Sa perméabilité qui représente le volume d'eau qui traverse le sol par unité de temps et on peut l'exprimer facilement par la vitesse de filtration (K en m/s). Sa porosité qui est le volume des liquides ou dair que peut absorber le sol et elle est liée à la granulométrie du sol. Plus le sol renferme despaces vides plus sa porosité est grande. Exemple du sable, des graviers. Le sol résulte d'une transformation d'une roche mère. Trois types de sol rentrent en jeu : les argiles, les limons et les sables. Le milieu terrestre (2/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

26 ENVIRONNEMENT GLOBAL Le sous sol peut renfermer deux types de nappes deau : La nappe dite « libre » en lien avec la surface, est peu protégée par un sol perméable. La nappe dite « captive » protégée par une couche imperméable en surface, est moins sensible aux déversements ou pollutions. Le milieu terrestre (3/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques La distance et la profondeur de la nappe ne jouent pas sur sa sensibilité, seule la propriété du sol joue sur sa qualité.

27 ENVIRONNEMENT GLOBAL Le bruit est un son qui se propage par une onde sonore. Le milieu est très réceptif aux vibrations qui se ressentent dans tout le matériau traversé. Le bruit est la première nuisance environnementale. Dans tous les milieux, les nuisances sonores sont vues comme les plus néfastes envers la population humaine. Le bruit est mesuré à laide dun sonomètre. Son unité est le décibel (dB). Tout les 3 dB, le bruit est multiplié par deux (échelle logarithmique). La réglementation fixe les seuils de tolérance. Vis à vis du bruit Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

28 ENVIRONNEMENT GLOBAL La protection du milieu naturel nest pas la préocupation de tous. Actuellement, lhomme modifie grandement sa principal source de vie. La végétation, la faune, la flore, les espèces rares vivent-ils en harmonie avec leur milieu et lhomme ? Le milieu naturel Par exemple, si une espèce vient à disparaître comme un rongeur, cest léquilibre relationnel qui en sera modifié avec une disparition progressive des prédateurs et une augmentation de la végétation qui entraînera lutilisation dherbicides. La sensibilité dune espèce est due à ses relations avec ce qui lentoure. Chaque relation est formée en chaîne. Plus la chaîne est longue, plus elle a besoin dêtre protégée. Afin de les préserver, lHomme apporte une protection totale, partielle ou ciblée sur une espèce. Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

29 ENVIRONNEMENT GLOBAL Le paysage dépend de la vision de la population. Certaine couleur, forme, objet sont à mettre en œuvre. A proximité dun village, il serait souhaitable de garder lharmonie de celui-ci en intégrant des haies, arbres, butes de terre, bâtiments … tout en veillant à la qualité du rangement de matériels comme les bidons, cuves … Une entreprise propre rassure les populations locales. La présence ou non dassociations de protection des paysages ou la volonté politique doivent être prises en compte. Le paysage Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Lintégration du site et des bâtiments dans le milieu est très importante pour limage de marque mais aussi pour une amélioration du niveau de vie et des conditions de travail.

30 ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques La sensibilité des milieux : Quiz

31 ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Points essentiels : Pour déterminer la qualité de leau, on étudie les paramètres physiques, chimiques et biologiques. Plusieurs critères caractérisent lair : la couche dozone, les fumées, les poussières, leffet de serre, les odeurs. Le sol et le sous sol sont composés de matière minérale et organique provenant de lérosion de la nappe. Leurs caractéristiques sont : vitesse dinfiltration, perméabilité, porosité, granulométrie. Le bruit mesuré par un sonomètre donne des niveaux en décibel. Lhomme protège la nature (faune et flore) en créant des parcs et réserves. Lintégration du site et des bâtiments dans le milieu est très important pour limage de marque de la société.

32 ENVIRONNEMENT GLOBAL Déterminer la sensibilité des milieux : Remplir les fiches : Sensibilité du paysage et des milieux naturels Sensibilité du milieu aérien Sensibilité vis à vis du bruit Sensibilité du sol Sensibilité du milieu aquatique Réaliser un cartographie des milieux en utilisant les informations récoltées précédemment : Étape 1 : Se procurer un plan/carte de la zone d'implantation du site Étape 2 : Localiser sur cette carte les éléments naturels comme les cours d'eau, les reliefs, les milieux naturels (marais, mangroves...), zones inondables… Étape 3 : Localiser sur cette carte les éléments modifiés ou implantés par l'Homme comme les habitations, les points de captage d'eau, les zones touristiques… Étape 4 : Localiser sur la carte tout élément pouvant influencer la sensibilité du milieu environnant le site Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

33 ENVIRONNEMENT GLOBAL Identifier le rôle des différents acteurs de l'environnement ainsi que le type d'information qu'ils peuvent apporter Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation Exemple de la France Réaliser un annuaire des acteurs de lenvironnement Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale

34 ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Police / Inspection Conseil / Expertise Aide / Subventions Législation / Normalisation Les différents rôles des acteurs (1/3) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

35 ENVIRONNEMENT GLOBAL Les différents rôles des acteurs (2/3) Aide / Subventions Les organismes d'aide sont des structures, souvent publiques, qui encouragent les entreprises qui s'engage dans un démarche de protection de l'environnement. Les subventions dépendent de l'ampleur et du domaine du projet (eau, air…). Elles sont souvent non cumulables et sont établies selon des barèmes de financement. Conseil / Expertise Ces organismes publics ou privés vendent aux industriels leur expertise technique, leur savoir-faire en matière de gestion et réglementation de l'environnement. Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Attention Les aides financières ne sont pas accordées pour des projets de remise en conformité réglementaire.

36 ENVIRONNEMENT GLOBAL Les différents rôles des acteurs (3/3) Législation / Normalisation Les organismes législatifs créent et diffusent la réglementation environnementale qui est obligatoire pour les industriels. Les organismes de normalisation créent les normes et référentiels sur lesquels ces mêmes industriels peuvent s'appuyer lors d'une démarche volontaire de protection de l'environnement. Police / Inspection Le rôle de ces structures est de vérifier l'application de la réglementation chez les industriels. Ils ont le pouvoir de police vis à vis des entreprises. En cas de non-respect de la réglementation, ils imposent des sanctions pouvant aller de la mise en demeure jusquà larrêt immédiat de lusine. Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

37 ENVIRONNEMENT GLOBAL Installations industrielles Faune / Flore Les acteurs de l'environnement ont donc des rôles précis et interviennent dans un ou plusieurs domaines particuliers présentés ci-dessous : Air Eau Paysage Déchets Sols Les différents domaines Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

38 ENVIRONNEMENT GLOBAL Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : Responsable maintenance Pannes, rejets accidentels, vue global du site Responsable achat Matières premières, contrat de sous-traitance Salariés Incidents, propositions, idées, habitudes et ambiance de travail Regroupements de salariés, syndicats Motivations du personnel, vision d'autres entreprises En interne à lusine Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

39 ENVIRONNEMENT GLOBAL Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : Responsable HSE du groupe Politique environnemental du groupe, aide technique et organisationnelle Autres responsables de sites dans le monde Aide technique, organisationnelle, vue extérieure, retour d'expérience En interne au groupe Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

40 ENVIRONNEMENT GLOBAL Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : Représentants dune commune, dun territoire (région) Plan des habitations, carte géographique, règles locales Représentants de zones industrielles Plan d'évacuation des eaux sales, réseau électrique Regroupements dentreprises, usines voisines, réseaux de connaissance Retour d'expérience, aides, conseils Au niveau local Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

41 ENVIRONNEMENT GLOBAL Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : Ministère de lenvironnement Réglementation, subventions, études, informations environnementales Ministère de lindustrie Informations sur le contrôle des machines, subventions pour investissements de station d'épuration, filtration d'air Au niveau du pays (1/2) Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

42 ENVIRONNEMENT GLOBAL Syndicats/ fédérations de métiers Conseils, expertise adaptés à l'industrie de la peinture, programme d'aide commun à dautres industries Organismes de normalisation Référentiels, normes nationales Universités / Centre de recherche Études, innovations, procédés plus propres Au niveau du pays (2/2) Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

43 ENVIRONNEMENT GLOBAL Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : ONU Programme des Nations Unies (PNUE) OHSA (Occupational Safety and Health) NFPA (National Fire Protection Association) ISO (International standard organisation) Normes, ISO Au niveau international Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

44 ENVIRONNEMENT GLOBAL EauAirDéchets Sols Installations industrielles PaysageFaune Flore responsable station dépuration Responsible maintenance ventillation Responsable déchets Responsable site -Jardinier -Peintre / Responsable HSE associations pêche -Prestataires analyses air -station météorologi- que -Responsable collecte municipale déchets -BRGM -Direction régionale de lindustrie et de lenvironne- ment -voisinnage -mairie -BRGM -DDE associations défence faune et flore -DDAF ministère environnement -agence de leau ADEMEministère environnement -agence de leau -ADEME -ministère environnement -ministère environne- ment -ministère environne- ment ONU Associations (W.W.F….) Niveau Domaine Exemple de la France Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

45 ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Les acteurs de lenvironnement : Quiz

46 ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Points essentiels : Afin de bien définir quels sont les acteurs de lenvironnement ainsi que leurs missions, il est préférable de structurer sa démarche en suivant 3 axes : Niveaux dinfluence DomainesRôles Usine Groupe Local Territorial Pays International Eau Air Sols Paysages Installations Faune / Flore Déchets Aide / Subvention Conseil / Expertise Législation / Normalisation Police / Inspection

47 Réaliser un annuaire des acteurs de l'environnement : Remplir le tableau « Annuaire des acteurs environnement » ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux dinformation En interne à lusine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

48 ENVIRONNEMENT GLOBAL Connaître la réglementation et les risques de sanctions civiles et pénales La réglementation La responsabilité Réaliser la veille réglementaire du site Séance 1 : Une approche globale de lenvironnement Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Séance 3 : Les acteurs de lenvironnement Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale

49 ENVIRONNEMENT GLOBAL La réglementation est composée de textes à caractère général (codes, loi…) et des textes dapplication (décrets…) La réglementation émane du plus haut niveau du pays (ex : ministère de lenvironnement) La réglementation est organisée en différents domaines de lenvironnement (ex : air, eau, installations industrielles, paysage…) Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Généralités Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

50 ENVIRONNEMENT GLOBAL L'entreprise de peinture doit respecter des obligations provenant de différents niveaux : Réglementation internationale Règles locales Exigences du groupe Sigmakalon Réglementation du pays Les différents niveaux (1/3) Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

51 ENVIRONNEMENT GLOBAL Les différents niveaux (2/3) Règles internes au site règlement intérieur politique environnementale du site Exigences du groupe politique environnementale du groupe exigences basées sur la réglementation française (et européenne) à défaut de réglementation du pays Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

52 ENVIRONNEMENT GLOBAL Les différents niveaux (3/3) Règles locales règlement communal, de la ville, du territoire Réglementation du pays Lois, décrets, arrêtés,… Réglementation internationale Protocoles (ex : protocole de Kyoto) Programme des Nations Unis pour lEnvironnement (PNUE) Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

53 ENVIRONNEMENT GLOBAL La réglementation environnementale est divisée en différents domaines : Air Paysage Faune / Flore Installations industrielles Déchets Sols Eau Les différents domaines Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque

54 ENVIRONNEMENT GLOBAL Veille réglementaire La réglementation évolue régulièrement. Il est donc nécessaire de créer une veille réglementaire qui permettra de détecter les nouveaux textes réglementaires. Cette veille doit être effectuée régulièrement ; par exemple chaque mois. Une veille réglementaire exhaustive est le meilleur garant : de la sécurité juridique du site, de la capacité à anticiper les investissements nécessaires à une mise en conformité éventuelle, de la satisfaction des exigences de l'ensemble des partenaires : clients, actionnaires, banquiers, assureurs et de partenaires publics, des bonnes relations avec le voisinage. Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

55 ENVIRONNEMENT GLOBAL Sources dinformation Comment trouver les textes réglementaires ? Plusieurs moyens de collecte dinformation sont possibles selon les Pays : CD Rom tenu à jour mensuellement par des sociétés : ex Code Permanent "Environnement et nuisances" Les sites Internet : Journal officiel du pays La veille réglementaire réalisée par des syndicats tel que la Fédération des Industries des Peintures et Encres Connexes. Les autorités locales : Préfectures, Ministères Des associations, des institutions spécialisées Les informations transmises par le Groupe et la Business Unit MPC&DI Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

56 La réglementation environnementale définit des obligations visant le respect de lenvironnement. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions civiles ou pénales. La responsabilité environnementale vise à lapplication du principe pollueur – payeur. ENVIRONNEMENT GLOBAL Définitions Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

57 ENVIRONNEMENT GLOBAL Pour que le principe de responsabilité sapplique, il faut : un (ou plusieurs) auteur(s) identifiable(s) le pollueur ; que les dommages soient réels et quantifiables pollution (dune rivière, de lair, du sol,…) un lien établi entre le(s) pollueur(s) et le dommage Ainsi, la responsabilité environnementale peut sappliquer par exemple dans les cas où les dommages résultent daccidents industriels ou dune pollution progressive provoquée par des substances ou des déchets de peintures introduits dans lenvironnement. Conditions dapplication Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

58 ENVIRONNEMENT GLOBAL Sanctions Volontaires / intentionnelles Faute de mise en danger, d'imprudence ou de négligence Accident malgré les moyens de prévention du chef d'établissement -Pénales (Prison) -Civiles (Amendes, interdictions dexploiter, fermetures,…) Pollution Le type de sanction dépend des causes du dommage environnemental : Dommage environnemental CausesSanctions Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

59 ENVIRONNEMENT GLOBAL La responsabilité du chef détablissement En matière de HSE, le chef détablissement : est tenu de respecter les obligations réglementaires, est responsable de la prévention des risques environnementaux et de lapplication de la réglementation, juge des moyens techniques, humains et organisationnels nécessaires à cette prévention. La responsabilité pénale du chef détablissement ne peut être engagée quen cas de manquement à la réglementation environnementale. Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

60 ENVIRONNEMENT GLOBAL Le chef d'entreprise peut transférer, en partie, sa responsabilité pénale sur une autre personne désignée : c'est la délégation de pouvoir. Cette délégation de pouvoir est possible dans les grandes entreprises quand le chef d'établissement n'a pas la capacité matérielle (temps) d'exercer son pouvoir de surveillance en matière d'environnement. La délégation de pouvoir est valide seulement si elle est précise et si le préposé à la délégation est pourvu : de l'autorité permettant le respect de la réglementation de la compétence des moyens nécessaires pour remplir sa mission Délégation de pouvoir Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

61 ENVIRONNEMENT GLOBAL Lactivité peinture comprend inévitablement une part de risque. Ce risque doit être identifié et géré pour ne pas étouffer le chef dentreprise et ne pas lobliger à ne raisonner quen termes de sanction. Face à cette situation, le chef dentreprise doit : Traiter le risque en mettant en œuvre tous les moyens techniques possibles pour le réduire ; Supporter le risque en lacceptant si les moyens techniques ne suffisent pas ; Transférer le risque à lassureur si il ne peut pas le supporter. Face au risque Attention Le transfert de risque à lassureur ne supprime pas la responsabilité environnementale du chef détablissement mais laide en cas de sanctions financières à payer. Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

62 ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques La réglementation et la responsabilité environnementale : Quiz

63 ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Points essentiels : La réglementation environnementale est organisée en différents domaines et émane en général du plus haut niveau du pays. Une veille réglementaire est nécessaire à la sécurité juridique du site. Pour que le principe de responsabilité environnementale s'applique, il faut un auteur (pollueur), un dommage et un lieu de causalité entre les deux. Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions civiles ou pénales. La responsabilité environnementale du chef détablissement peut être, en partie, transférée, sous certaines conditions, par une délégation de pouvoir.

64 ENVIRONNEMENT GLOBAL Réaliser la veille réglementaire du site : Réaliser la veille réglementaire du site, en classant la réglementation trouvée par domaines de l'environnement Remplir fichier Excel « Veille réglementaire » Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions dapplication Sanctions Du chef détablissement Délégation de pouvoir Face au risque Évaluation Points essentiels Exercices pratiques


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