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Performance Energétique du Bâtiment Réglementation et application

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Présentation au sujet: "Performance Energétique du Bâtiment Réglementation et application"— Transcription de la présentation:

1 Performance Energétique du Bâtiment Réglementation et application
Prof. Kristel de Myttenaere BATir - ULB

2 PEB Contenu Contexte économique Prix de l’énergie
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Contexte économique Raréfaction des ressources énergétiques, Consommations d’énergie, Prix de l’énergie ASPO, Revue Athéna, n°238, Février 2008 ; Le défi énergétique à la lumière des chiffres et des bilans, ICEDD, Octobre 2006

3 PEB Contenu Contexte environnemental
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Contexte environnemental Emissions de gaz à effet de serre (CO2), Réchauffement climatique, GIEC, Changements climatiques 2007, Rapport de synthèse

4 PEB Contenu Objectif Directive UE Transposition par Région
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Objectif Directive UE Directive européenne 2009/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments publiée le 4 janvier 2003 et transposée au plus tard le 4 janvier 2006, Exigences : Méthode de calcul de la PEB intégrée des bâtiments, Exigences minimales pour les bâtiments neufs, Exigences minimales pour les bâtiments existants de grande taille lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants, Certification PEB des bâtiments (neufs et existants) et l’affichage du certificat dans les bâtiments publics, Transposition par Région En Région flamande : transposé et d’application depuis janvier 2007 En Région Bruxelles-Capitale : transposé et d’application depuis juillet 2008 En Région Wallonne : application mai 2010 Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

5 PEB Contenu Définition de la PEB
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Définition de la PEB Quantité d’énergie primaire effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment (chauffage, eau chaude, refroidissement, ventilation et éclairage). Cette quantité est exprimée par un ou plusieurs indicateurs numériques résultant d’un calcul, compte tenu de : L’isolation, Des caractéristiques techniques et des installations, De la conception et de l’emplacement eu égard aux paramètres climatiques, À l’exposition solaire et à l’incidence des structures avoisinantes, De l’auto-production d’énergie, Du climat intérieur, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

6 PEB Contenu Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

7 PEB Contenu Définitions Exceptions Exemples
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Définitions Actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou à permis unique (urbanisme et environnement), Bâtiment : construction dotée d’un toit, d’un plancher, et de murs ou parois séparant le volume intérieur de l’air et du sol extérieurs, dans laquelle de l’énergie est utilisée pour réguler le climat et qui est équipée d’un système indépendant de chauffage ou de climatisation, pour les besoins de l’homme, Exceptions Les lieux de culte, des bâtiments repris à l’inventaire du patrimoine ou classés, les constructions provisoires (≤ 2 ans), les bâtiments industriels, ateliers ou agricoles (faibles consommateurs d’énergie), les bâtiments neufs (< 50 m²), etc. Exemples Les logements, les écoles, les hôpitaux, les commerces, les bureaux, les entrepôts, les ateliers, les bâtiments du secteur HORECA, les installations sportives, etc. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

8 PEB Contenu Les postes de consommation Logements Bureaux - Ecoles
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Les postes de consommation Logements Bureaux - Ecoles Eclairage Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

9 PEB Contenu Besoins nets chauffage Les pertes
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Besoins nets chauffage Les pertes La transmission à travers les parois, La ventilation volontaire, Les infiltrations et exfiltrations Les gains Les apports solaires, Les apports internes, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

10 PEB Contenu Les systèmes Les énergies renouvelables Emission,
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Les systèmes Emission, Distribution, Stockage, Régulation, Production, Les énergies renouvelables Le solaire (thermique et photovoltaïque), La cogénération, La pompe à chaleur, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

11 PEB Contenu Les indicateurs PEB Subdivision d’un projet
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Les indicateurs PEB Umax : coefficient de déperdition par transmission, K : niveau d’isolation thermique globale, Ew niveau de consommation d’énergie primaire, Espec : consommation caractéristique annuelle d’énergie primaire, Ioverth : risque de surchauffe (résidentiel), Subdivision d’un projet Le volume protégé : rassemble les espaces que l’on souhaite protéger des déperditions thermiques Exigences : Umax et K Unités PEB : au sein du volume protégé, on distingue les unités PEB en fonction de leur destination (1 appartement = 1 unité PEB) Exigences : Ew , Espec et Ioverth* * Une unité peut avoir plusieurs critères de surchauffe > la surchauffe s’évalue au niveau d’un secteur énergétique (une unité PEB peut comporter plusieurs secteurs énergétiques) Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

12 PEB Contenu Subdivision d’un projet Immeubles à appartements
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Subdivision d’un projet Immeubles à appartements Volume protégé (U et K) Le volume protégé rassemble les espaces que l’on souhaite protéger des déperditions thermiques. L’enveloppe du volume doit respecter les exigences sur le niveau K et les valeurs U. Unités PEB Au sein du volume protégé, on distingue les unités PEB en fonction de leur destination, par exemple : un logement, un commerce, une entreprise de service… Chaque unité PEB de logement doit respecter les exigences sur le niveau Ew, la consommation spécifique Espec et la surchauffe. Zones de ventilation Lorsqu’une unité PEB dispose de plusieurs systèmes de ventilation, il faut la découper en zones de ventilation ; chaque zone étant équipée d’un système indépendant de ventilation. Secteurs énergétiques éventuels Pour chaque zone de ventilation, il peut être utile de distinguer les équipements du point de vue de leur performance énergétique. Dans ce cas, la zone de ventilation est découpée en secteurs énergétiques. Cas de la maison unifamiliale Un seul volume protégé, Une seule unité PEB, Une seule zone de ventilation correspondant à un seul secteur énergétique (ex. : chauffage central avec radiateurs) Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

13 PEB Contenu Niveau K et valeur U
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Niveau K et valeur U Le niveau K est un indicateur de performance thermique de l’enveloppe d’un bâtiment qui globalise les déperditions par transmission de chaleur au travers des parois délimitant le volume protégé. La méthode de calcul du niveau K distingue les déperditions par transmission de chaleur : Vers l’environnement extérieur, Via le sol, en direct ou via un vide sanitaire ou une cave non chauffée, Via les espaces adjacents non chauffés (EANC), La valeur U est un indicateur de la performance thermique d’une paroi particulière d’un bâtiment. Elle est calculée sur base de la composition de la paroi et des environnements qu’elle sépare. Elle caractérise les déperditions de chaleur par transmission au travers de celle-ci. La présence d’un isolant thermique influence fortement cette valeur U. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

14 PEB Contenu Prises en compte particulières (Umax)
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Prises en compte particulières (Umax) Les matériaux homogènes ou non-homogènes, Les joints de maçonnerie, Les fenêtres, Les fixations de murs, Les toitures inversées, Les structures bois, Les ponts thermiques, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

15 PEB Contenu Importance du choix des matériaux (Umax)
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Importance du choix des matériaux (Umax) La conductivité thermique λ d’un matériau dépend de la mise en œuvre et du choix des matériaux : λ reconnu > son utilisation est possible si le matériau : Dans la base de données Marquage CE donnant une valeur λd (déclarée), Agrément technique (ATG) Valeurs λ par défaut > valeur sécuritaire quand le λ n’est pas reconnu, reprise dans les réglementations en cours (ex. : annexe VII de l’AGW du 17 avril 2008) Exemple : soit un mur creux de brique de parement, coulisse fortement ventilée, laine minérale 7 cm, bloc béton 14 cm et enduit 1,5 cm. Isolant pour un mur creux > laine minérale marque X avec ATG Isolant utilisé sur chantier > laine minérale non certifiée * La valeur U finale ne respecte pas l’exigence Umax de 0.4 W/m²K Valeur λ [W/mK] de la laine minérale Coefficient de transmission thermique U [W/m²K] de la paroi Marque X avec ATG 0.032 0.388 Annexe VII AGW 0.045 0.514 * Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

16 Composition de la paroi
PEB Contenu Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Propagation de la chaleur à travers une paroi Composition de la paroi Données nécessaires R Résistances thermiques d’une couche Matériau homogène : R = d / λ Matériau non homogène Epaisseur du matériau d [m] Valeur λ déclarée ou par défaut du matériau [W/mK] Valeur R déclarée ou par défaut du matériau Ra Résistance thermique d’une lame d’air éventuelle Type de lame d’air (non, peu ou fortement ventilée), son épaisseur et la direction du flux de chaleur Rsi et Rse Résistances thermiques d’échange superficiel intérieure et extérieure Type de paroi (mur, toiture, plancher, …) Inclinaison Environnement Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

17 PEB Contenu Détermination du U Introduction Champ d’application
Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du U Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

18 PEB Contenu Détermination du U
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du U Une valeur λ faible ou une valeur R élevée correspond à un matériau peu conducteur de chaleur. Dans la construction, un matériau est un isolant thermique si sa valeur λ est inférieure à 0,07 W/mK. De manière générale, se référer aux annexes des normes pour la valeur λ ou R par défaut. La valeur λ ou R déclarée peut être obtenue selon : Base de données officielle commune au trois Régions Produit avec marquage CE, Produit avec ATG ou ATE via la base de données de l’Union belge de l’Agrément technique dans la Construction (UBAtc) Base de données de la Fédération de l’Industrie du Verre relative aux vitrages présents sur le marché belge Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

19 PEB Contenu Détermination du Ra
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du Ra Résistance thermique d’une couche d’air plane Ra [m²K/W] est l’inverse de la quantité de chaleur qui est transmise en régime permanent de la face chaude de la couche d’air vers la face froide par conduction, convection et rayonnement, par unité de temps, par unité de surface et pour un écart de 1K entre les températures des faces chaudes et froides, sur base des caractéristiques suivantes : Type de paroi, Épaisseur de la couche, Couche en contact avec l’extérieur ou l’intérieur, Couche fortement, peu ou non ventilée si en contact avec l’extérieur, Une couche d’air est limitée à 30 cm > au-delà, elle est considérée comme un espace adjacent non chauffé. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009 / Energie +, RW, 2008

20 PEB Contenu Détermination du Ra Introduction Champ d’application
Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du Ra Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

21 PEB Contenu Détermination du Rsi et Rse
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du Rsi et Rse La transmission de la chaleur de l’air ambiant à une paroi et vice-versa se fait à la fois par rayonnement et par convection. Avec hi [W/m²K], le coefficient d’échange thermique superficiel, entre une ambiance intérieure et une paroi, est la somme des quantités de chaleur transmise entre une ambiance intérieure et la face intérieure d’une paroi, par convection et par rayonnement, par unité de temps , par unité de surface de la paroi, et pour un écart de 1K entre la température de la résultante sèche de l’ambiance et la température de surface. Ri, la résistance thermique d’échange d’une surface intérieure, Ri = 1/ hi [m²K/W] Avec he [W/m²K], le coefficient d’échange thermique superficiel, entre une paroi et une ambiance extérieure, est la somme des quantités de chaleur transmise entre la face extérieure d’une paroi et une ambiance extérieure, par convection et par rayonnement, par unité de temps , par unité de surface de la paroi, et pour un écart de 1K entre la température de la résultante sèche de l’ambiance et la température de surface. D’où Re, la résistance thermique d’échange d’une surface extérieure, Re = 1/ he [m²K/W] Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009 / Energie +, RW, 2008

22 PEB Contenu Détermination du Rsi et Rse Introduction
Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du Rsi et Rse Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

23 PEB Contenu Détermination du U des fenêtres et portes Introduction
Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du U des fenêtres et portes Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

24 PEB Contenu Détermination du U des fenêtres et portes
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du U des fenêtres et portes Tableaux à titre indicatif (les valeurs de U de fenêtre ont été calculées sur base de la méthode simplifiée). En vert, les fenêtres qui répondent aux deux exigences Uvitrage < 1,6 W/m²K Ufenêtre < 2,5 W/m²K En rouge, celles qui n’y répondent pas Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

25 PEB Contenu Détermination du U
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du U Joints de maçonnerie La résistance thermique, valeur R, d’une couche maçonnée ou collée doit tenir compte de l’influence du joint. Si épaisseur du joint < 3 mm : pas de correction, Si épaisseur du joint > 3 mm : correction du R (cf Guide de la performance énergétique, RW) Fixations mécaniques La valeur U d’une paroi doit tenir compte des fixations mécaniques qui traversent la couche d’isolation : crochets de mur, fixations de toiture… (cf Guide de la performance énergétique, RW) Toitures inversées (cf Guide de la performance énergétique, RW) Lorsque la membrane d’étanchéité est située sous la couche d’isolation, une valeur U corrigée est calculée afin de tenir compte de l’eau de pluie qui s’écoule entre la couche d’isolation et la membrane. Structure en bois (cf Guide de la performance énergétique, RW) Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

26 PEB Contenu Niveau d’isolation thermique globale (K)
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Niveau d’isolation thermique globale (K) Définition : il caractérise le niveau d’isolation thermique de l’ensemble de l’enveloppe d’un bâtiment, Référence : selon la norme NBN B (1989) Pour un même bâtiment, plus le K est faible, plus le bâtiment est isolé Détermination en fonction de : L’isolation thermique de chaque paroi du bâtiment en contact avec un environnement « froid » (extérieur, vide sanitaire, cave, …), La surface de ces différentes parois, La forme du bâtiment > compacité, Compacité volumique C : rapport entre le volume protégé et la superficie de déperditions AT du bâtiment C = V / AT Pour une amélioration de la performance énergétique des logements neufs, RW, 2009

27 PEB Contenu Détermination du niveau K De manière mathématique
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du niveau K De manière mathématique * Um valeur du coefficient moyen de transmission De manière graphique Compacité Niveau K V/AT ≤ 1 m K = 100 x Um* 1 m ≤ V/AT ≤ 4 m K = 300 x Um /(V/AT + 2) 4 m ≤ V/AT K = 50 x Um Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

28 PEB Contenu Détermination du niveau K Feuille de calcul Introduction
Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Détermination du niveau K Feuille de calcul Résidentiels (habitations, immeubles à appartements), Non résidentiels (bureaux, services, enseignement) et autres (hôpitaux, commerces, horeca) ≤ K45 (pour RW), Industriels ≤ K55 (pour RW), Changement d’affectation (en résidentiel, non résidentiel, autre) ≤ K65 (pour RW), Pour les bâtiments industriels faisant l’objet de rénovation, pas d’exigences, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

29 PEB Contenu Niveau de consommation d’énergie primaire Ew
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Niveau de consommation d’énergie primaire Ew Définition : l’énergie primaire Ew est l’énergie prélevée à la source, Niveau Ew : le projet répond à la réglementation PEB si Ew ≤ 100 Le niveau de consommation d’énergie primaire, niveau Ew, est calculé pour une unité PEB. Il est le rapport entre la consommation annuelle d’énergie primaire de l’unité et une consommation annuelle d’énergie primaire de référence, multiplié par 100 Plus Ew est faible, plus le logement est performant, Exigence à venir d’un niveau Ew ≤ 80 pour 2011 Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

30 PEB Contenu Niveau de consommation d’énergie primaire Ew
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Niveau de consommation d’énergie primaire Ew Intégration dans le calcul des éléments suivants : Les caractéristiques thermiques de l’enveloppe du bâtiment, L’étanchéité à l’air du bâtiment, Les équipements de chauffage, y compris leurs caractéristiques en matière d’isolation, L’installation de climatisation, La ventilation, y compris la ventilation naturelle, L’implantation, la compacité et l’orientation du bâtiment, Les systèmes solaires passifs et les protections solaires, L’éclairage naturel et les installations d’éclairage intégrée (pour les bureaux et écoles uniquement), Les systèmes solaires actifs et autres systèmes de chauffage et de production d’électricité qui font appel aux sources d’énergie renouvelables, L’électricité et la chaleur produites par une installation de cogénération à haut rendement, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

31 Niveau Ew =Eprim,cons / Eprim,réf x 100
PEB Contenu Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Niveau de consommation d’énergie primaire Ew Niveau Ew =Eprim,cons / Eprim,réf x 100 Bâtiments résidentiels Eprim,cons = consommation annuelle d’énergie primaire estimée par calcul = Echauffage + Eauxiliaires + Erefroidissement + Eeau chaude sanitaire - Ephotovoltaïque - Ecogénération Eprim,réf = consommation d’énergie primaire de référence = Echauffage + Eeau chaude sanitaire + Eauxiliaires Bâtiments non résidentiels = Echauffage + Eauxiliaires + Erefroidissement + Eéclairage artificiel = f(superficie totale d’utilisation, AT, débits de ventilation, éclairage artificiel) Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

32 PEB Contenu Niveau de consommation d’énergie primaire Ew
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Niveau de consommation d’énergie primaire Ew Méthode de calcul Mensuelle, Basée sur une année climatique de référence, Propose bon nombre de valeurs par défaut pour l’étanchéité à l’air, l’inertie, les protections solaires, les rendements de distribution de l’eau chaude sanitaire, etc. Intègre des méthodes simplifiées de prise en compte de systèmes tels que la récupération sur la ventilation (système D + échangeur), le préchauffage solaire de l’eau chaude sanitaire, l’auto-production d’électricité par des capteurs photovoltaïques ou par cogénération, etc. Les étapes de calculs Les besoins mensuels nets Chauffage (t° moyenne journalière : 18°C pour le résidentiel et 19°C pour le tertiaire) Pertes par transmission, Pertes par ventilation (inétanchéité + volontaire (débit forfaitaire)), Gains internes, Gains solaires, Surchauffe pour les bâtiments résidentiels Même bilan que pour les besoins mensuels nets de chauffage, Refroidissement Soit « fictif » > pcool x Qexcess,cool (pour les bâtiments résidentiels), Soit « actif » > pcool = 1, Eau chaude sanitaire pour les bâtiments Fonction du volume chauffé du bâtiment, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

33 PEB Contenu Niveau de consommation d’énergie primaire Ew
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Niveau de consommation d’énergie primaire Ew Les étapes de calculs Les besoins mensuels bruts Systèmes d’émission (chauffage local ou central, vannes thermostatiques, thermostat…), Systèmes de distribution (isolation des conduites), Systèmes de stockage (existence d’un stockage et situation : intérieur/extérieur), Les besoins finaux en énergie Systèmes de production (chaudière basse température, à condensation, pompe à chaleur…), Consommation électrique des auxiliaires de chauffage et de ventilation, Systèmes solaires thermiques (préchauffage solaire de l’ECS et/ou de l’eau de chauffage), Les besoins finaux en énergie primaire (consommation annuelle) Choix des combustibles (fossiles, électricité, bois…), Déduction de la production d’électricité photovoltaïque ou de cogénération, Facteurs de conversion en énergie primaire : 1 pour les combustibles fossiles, 1,8 pour l’électricité produite par cogénération, 2,5 pour l’électricité, 1 pour la biomasse, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

34 PEB Contenu Niveau de consommation d’énergie primaire Espec
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Niveau de consommation d’énergie primaire Espec Définition : l’énergie primaire Espec est le niveau de consommation caractéristique annuelle d’énergie primaire du bâtiment par m² de surface de plancher chauffé, Exigences PEB : Espec < 170 kWh/m²an ou 612 MJ/m²an Espec est calculée pour une unité PEB, Plus la consommation spécifique Espec est faible, plus le logement est performant, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

35 PEB Contenu Surface de plancher chauffé Ach
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Surface de plancher chauffé Ach La somme des surfaces de plancher de chaque niveau situé dans le volume protégé, mesurées entre les faces externes des murs extérieurs, Hauteur sous plafond ≥ 1,50 m et au moins en un point une hauteur ≥ 2,20 m, Sont comptabilisés : Les escaliers (la hauteur sous un escalier n’est pas prise en compte), Les ascenseurs, Les gaines techniques, Sont exclus : Les ouvertures dans un plancher et les vides ≥ 4 m², L’aire de plancher chauffé Ach intervient dans le calcul des indicateurs PEB (Ew et Espec). Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

36 PEB Contenu Indicateur de surchauffe Ioverth
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Indicateur de surchauffe Ioverth En Belgique, une combinaison d’interventions constructives permet de réduire suffisamment le risque de surchauffe estivale dans les bâtiments résidentiels pour pouvoir se passer de refroidissement actif. Limitation des surfaces vitrées, Protections solaires extérieures, Conférer aux parois intérieures, une masse thermique élevée et accessible, Ventilation intensive de nuit, L’indicateur de surchauffe Ioverth [Kh], exprimé en kelvin heure, est calculé sur base de l’inertie thermique et du rapport entre les apports (solaires et internes) et les pertes (par transmission et ventilation). Fortement recommandé de rester en-dessous du seuil de Kh à partir duquel le bâtiment présente un risque de surchauffe. Obligation de concevoir l’habitation de telle manière que dans chaque secteur énergétique, l’indicateur de surchauffe demeure à tout moment inférieur au maximum autorisé, c’est-à-dire < Kh. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

37 PEB Contenu Indicateur de surchauffe Ioverth
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Indicateur de surchauffe Ioverth Exigence pour du bâtiment résidentiel : calcul des gains de chaleur excédentaires Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

38 PEB Contenu Indicateur de surchauffe Ioverth
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Indicateur de surchauffe Ioverth Réduction du risque de surchauffe : Au choix des surfaces vitrées (dimension, orientation…), Aux protections solaires, À l’inertie, Une bonne orientation des surfaces vitrées conduit à une économie d’énergie grâce aux apports solaires ; il faut cependant éviter toute surchauffe en été. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

39 PEB Contenu Inertie thermique
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Inertie thermique Inertie thermique, appelée aussi capacité ou masse thermique, caractérise chaque secteur énergétique d’un bâtiment et se définit en 4 classes. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

40 PEB Contenu Inertie thermique Introduction Champ d’application
Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Inertie thermique Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

41 PEB Contenu Facteur solaire g Introduction Champ d’application
Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Facteur solaire g Exemples Ug [W/m²K] Fact. Sol. g Simple vitrage 5,7 0,85 Double vitrage 4/12/4 2,9 0,75 Double vitrage basse émissivité 1,8 0,65 Double vitrage HR 1,1 0,37 Triple vitrage 0,6 0,52 Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

42 PEB Contenu Ventilation Introduction Champ d’application
Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Ventilation Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

43 PEB Contenu Ventilation
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Ventilation Norme NBN D pour le résidentiel ; en RW, Annexe V de l’AGW du , Norme NBN EN pour le non-résidentiel ; en RW, Annexe VI de l’AGW du , Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

44 PEB Contenu Ventilation Introduction Champ d’application
Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Ventilation Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

45 PEB Contenu Ventilation Introduction Champ d’application
Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Ventilation Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

46 PEB Contenu Impact de la ventilation sur le niveau Ew
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Impact de la ventilation sur le niveau Ew Pertes de chaleur La ventilation génère des déperditions de chaleur qu’il faut compenser par une consommation d’énergie pour le chauffage des locaux. Consommation des auxiliaires Un système de ventilation mécanique recourt à des ventilateurs ou à un groupe de pulsion et/ou d’extraction de l’air. La consommation d’électricité nécessaire au fonctionnement du ou des moteurs est également comptabilisé. Récupération de chaleur Avec un système de ventilation double flux (système D), il est possible de préchauffer l’alimentation en air neuf à l’aide d’un échangeur de chaleur qui soustrait de la chaleur à l’air rejeté vers l’extérieur. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

47 PEB Contenu Systèmes de ventilation et énergie
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Systèmes de ventilation et énergie La norme NDN D distingue quatre systèmes de ventilation selon que l’alimentation et/ou l’évacuation d’air est naturelle ou mécanique. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

48 q [m³/h] = 3,6 x aire du local [m²]
PEB Contenu Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Débits de ventilation Les débits à satisfaire dans un bâtiment résidentiel se réfèrent à la norme NDN D Les exigences réglementaires concernent l’ensemble des locaux compris dans le volume protégé. Les locaux spéciaux (caves, greniers et garages) situés hors du volume protégé ne sont pas soumis à ces exigences mais seulement de recommendations. Débit de ventilation q [m³/h], dans chaque local, est calculé pour obtenir un débit de 3,6 m³/h par m² de plancher, pour une différence de pression de 2 Pa entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment. q [m³/h] = 3,6 x aire du local [m²] Norme fixe des débits minimums en-dessous desquels on ne suit plus la règle générale pour éviter d’obtenir un débit trop faible pour des petits locaux. En cas de ventilation naturelle, afin d’éviter un inconfort dû aux courants d’air, la norme fixe un débit maximal à ne pas dépasser qui vaut 2 fois le débit calculé avec la formule ci-dessus. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

49 PEB Contenu Débits de ventilation Introduction Champ d’application
Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Débits de ventilation Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

50 PEB Contenu Introduction Champ d’application Bilan énergétique
Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

51 PEB Contenu Déclarant PEB Responsable PEB
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Déclarant PEB Quand : bâtiments neufs et assimilés, rénovations importantes Qui : la personne physique ou morale tenue de respecter les exigences PEB (soit le maître d’ouvrage, soit l’acquéreur) Quelle mission : désigne le responsable PEB et éventuellement l’auteur de l’étude de faisabilité, signe et transmet dans les formes délais prévus les documents administratifs relatifs à la PEB Responsable PEB Qui : l’architecte auteur du projet, une personne agréée par le ministre (titulaire d’un diplôme d’architecte, d’ingénieur civil architecte, d’ingénieur civil ou industriel, bio-ingénieur) Comment : sur dossier (formulaire de demande, responsabilité décennale > nécessité d’une assurance) Quelle mission : rédaction de l’engagement PEB, conception et description des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB dans la déclaration PEB initiale, contrôle de l’exécution des travaux relatifs à la PEB, mission d’information, rédaction de la déclaration PEB finale Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

52 PEB Contenu Auteur de faisabilité
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Auteur de faisabilité Quand : requis pour tout bâtiment neuf d’une superficie utile totale > 1000 m² La superficie utile totale est la somme des surfaces des différents niveaux du bâtiment calculées entre les murs ou parois extérieurs, l’épaisseur de ces murs ou parois n’est pas prise en compte dans cette somme Qui : une personne agréée par le ministre (toute personne physique ou morale qui justifie de titres, de qualifications ou d’une expérience dans le domaine des systèmes alternatifs de production et d’utilisation d’énergie) Comment : sur dossier Quelle mission : réalisation d’une étude de faisabilité technique, environnementale et économique (contient une liste de mesures d’économie d’énergie satisfaisant à des critères « coût-efficacité », analyse de la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs de production et d’utilisation d’énergie) Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

53 PEB Contenu Documents de la PEB
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Documents de la PEB L’engagement de la PEB : le MO et le responsable PEB déclarent avoir pris connaissance des exigences PEB et des sanctions applicables en cas de non respect de celles-ci ; joint au dossier de demande de permis, La déclaration PEB initiale : le responsable PEB décrit les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces exigences et estime les résultats attendus (valeur U, niveau K, niveau E…) ; envoyée au collège communal et au fonctionnaire délégué, La déclaration PEB finale : le responsable PEB décrit les mesures mises en œuvre pour atteindre ces exigences et annonce les résultats obtenus (valeur U, niveau K, niveau E…) ; envoyée au collège communal et au fonctionnaire délégué, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

54 PEB Contenu Certification
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Certification Le certificat est le document qui renseigne la PEB dans la situation réelle du bâtiment sous forme d’indicateurs numériques ou alphabétiques. Le certificat est valable pendant 10 ans au maximum. Le certificat sera communiqué à l’acheteur ou au locataire potentiel, il sera toujours octroyé quels que soient les résultats (bons ou mauvais). Il recommande, mais ne contraint pas à des améliorations. Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

55 PEB Contenu Procédures
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Procédures Bâtiments neufs et assimilés, et bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation importants Début Fin + max 6 mois + max 16 mois Permis d’urbanisme Après réception des travaux Après occupation du bâtiment Chantier OU Max 15 jours Engagement PEB + étude de faisabilité si bâtiment > 1000 m² Responsable PEB et déclarant PEB + auteur d’étude de faisabilité agréé Déclaration PEB initiale Principaux dispositifs techniques envisagés Responsable PEB et déclarant PEB Déclaration PEB finale Responsable PEB et déclarant PEB Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

56 PEB Contenu Procédures
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Procédures Bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation simples ou de changement d’affectation > procédure inchangée Début Fin + max 6 mois + max 16 mois Permis d’urbanisme Après réception des travaux Après occupation du bâtiment Chantier OU Formulaires 3 exemplaires Architecte et MO Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

57 PEB Contenu Sanctions Si constat de la qualité médiocre de :
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Sanctions Si constat de la qualité médiocre de : La déclaration PEB finale, L’étude de faisabilité, Avertissement respectivement Au responsable PEB, À l’auteur de l’étude de faisabilité, Si constat de nouveaux manquements de même nature après avertissement : Retrait temporaire ou définitif de l’agrément Du responsable PEB, De l’auteur de l’étude de faisabilité, Si l’administration est informée de la modification d’un des éléments requis pour être agréé en tant que responsable PEB Conditions de diplôme (concerne les personnes morales), Responsabilité professionnelle, en ce compris la responsabilité décennale couverte par une assurance, Se conformer aux conditions requises, Retrait définitif ou temporaire de l’agrément, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

58 Responsable du manquement
PEB Contenu Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Amendes : non cumulatives (1) Le fait de payer une amende ne dispense pas de se mettre en règle ! * En cas de récidive d’un même contrevenant dans les 3 ans, les montants sont doublés Manquement Responsable du manquement Montant de l’amende Pas de notification de la déclaration PEB initiale ou finale MO 2€/m³ construit (1)* Min 250€ - Max € Déclaration PEB finale pas exacte Responsable PEB Non respect des exigences PEB Architecte Entrepreneur Isolation: 60€ par écart de 1W/K * Performance énergétique : 0.24€ par écart de 1MJ * Surchauffe : 0.48€ par écart de 1.000Khm³ * Ventilation : 4€ par écart de 1m³/h * Min 250€ - Max € Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

59 PEB Contenu Amendes : exemple
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Amendes : exemple Construction d’une habitation « moyenne » : Volume protégé V = 500 m³, Surface de déperdition AT= 400m², Déperdition thermique = 198 W/K, Niveau K = 45 Manquement Déclaration PEB finale non exacte : après vérification le niveau d’isolation thermique globale est de K55 au lieu de K45, Déperdition thermique = 245 W/K, Amendes administratives Déclaration PEB finale non exacte : V (500m³) x 2€ par m³ = 1.000€ Non respect des exigences PEB : (245W/K -198W/K) x 60€ par W/K = 2.820€ Montant total : = 3.820€ Or, l’économie annuelle sur le coût des consommations est de : 2.166 – = 232€/an Pour un investissement marginal (K55>K45) estimé à +/ € Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

60 PEB Contenu Documentation - références
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Documentation - références Les textes réglementaires (directive, décret, arrêtés) La Directive Européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002, Le Décret-cadre du 19 avril 2007, L’arrêté d’exécution (méthode de calcul et exigences) du 17 avril 2008, Le guide PEB (bâtiments résidentiels) du CIFFUL, Le portail de la RF : Le portail de la RW : Bruxelles Environnement : Portail energie +, Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

61 PEB Contenu Législation régionale bruxelloise
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Législation régionale bruxelloise MINIMUM : Pour les bâtiment, K55 dans le logement et K65 pour les écoles/bureaux, Pour les parois, les performances exigées sont reprises ci-dessous : CONSEILLE : Viser le K45, idéalement le K40, pour les bâtiments peu compacts (maisons 3 ou 4 façades) et K35 pour les bâtiments mitoyens ou immeubles à appartements, Choisir un double vitrage basse émissivité (U = 1.2W/m²K), Transmission thermique U [W/m²K]maximale selon la réglementation actuelle Umax mur 0.6 Umax toit 0.4 Umax ensemble vitrage-châssis 2.5 Umax plancher sur cave 0.9 Umax plancher sur sol 1.2 Umax mur contre sol Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

62 Transmission thermique U [W/m²K]
PEB Contenu Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Législation régionale bruxelloise CONSEILLE : Viser le K45, idéalement le K40, pour les bâtiments peu compacts (maisons 3 ou 4 façades) et K35 pour les bâtiments mitoyens ou immeubles à appartements, Choisir un double vitrage basse émissivité (U = 1.2W/m²K), Renforcer l’isolation avec une bonne ventilation hygiénique afin d’éviter les problèmes de condensation et d’assurer une qualité de l’air, Remplir d’isolant l’épaisseur de la charpente, Viser les valeurs suivantes : Transmission thermique U [W/m²K] Umax mur 0.3 Umax toit 0.2 Umax ensemble vitrage-châssis 1.8 Umax plancher sur cave Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

63 PEB Contenu Législation régionale bruxelloise
Introduction Champ d’application Bilan énergétique Indicateurs Autres critères Exigences Acteurs et procédures Sanctions et Amendes Annexes Législation régionale bruxelloise ASPECTS TECHNIQUES : La qualité d’isolation thermique d’un matériau est déterminée par son coefficient de conductibilité thermique λ. On parle de matériau isolant si sa valeur λ est inférieure à 0.075W/mK, λ [W/mK] Polystyrène extrudé 0.027 à 0.034 Polyuréthane 0.024 à 0.029 Laine de verre 0.035 à 0.04 Laine de roche 0.037 à 0.04 Verre cellulaire 0.04 à 0.048 Vermiculite expansée 0.058 Laine de chanvre 0.039 Laine de cellulose en panneaux 0.04 Laine de cellulose en vrac Liège expansé Guide de la Performance Energétique du Bâtiment, RW, 2009

64 PEB Contenu Législation régionale wallonne Rappel Synthèse Législation
Enoncé Législation régionale wallonne Annexe VII, document de référence pour les pertes par transmission, RW, 2009

65 PEB Contenu Législation régionale wallonne Rappel Synthèse Législation
Enoncé Législation régionale wallonne Annexe VII, document de référence pour les pertes par transmission, RW, 2009

66 PEB Contenu Législation régionale wallonne Rappel Synthèse Législation
Enoncé Législation régionale wallonne Annexe VII, document de référence pour les pertes par transmission, RW, 2009

67 PEB Contenu Législation régionale wallonne Rappel Synthèse Législation
Enoncé Législation régionale wallonne Annexe VII, document de référence pour les pertes par transmission, RW, 2009

68 PEB Contenu Législation régionale wallonne Rappel Synthèse Législation
Enoncé Législation régionale wallonne Annexe VII, document de référence pour les pertes par transmission, RW, 2009

69 PEB Contenu Législation régionale wallonne Rappel Synthèse Législation
Enoncé Législation régionale wallonne Annexe VII, document de référence pour les pertes par transmission, RW, 2009

70 PEB Contenu Législation régionale wallonne Rappel Synthèse Législation
Enoncé Législation régionale wallonne Annexe VII, document de référence pour les pertes par transmission, RW, 2009

71 PEB Contenu Législation régionale wallonne Rappel Synthèse Législation
Enoncé Législation régionale wallonne Annexe VII, document de référence pour les pertes par transmission, RW, 2009


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