Batibouw - 3 mars 2006 1 Vers la transposition de la Directive Européenne 2002/91/CE en Région wallonne : les actions en cours Benoit Fourez (DGTRE - Division.

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1 Batibouw - 3 mars 2006 1 Vers la transposition de la Directive Européenne 2002/91/CE en Région wallonne : les actions en cours Benoit Fourez (DGTRE - Division de l Énergie) La performance énergétique des bâtiments

2 Batibouw - 3 mars 2006 2 Sommaire La réglementation actuelle Vers la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE : les actions en cours

3 Batibouw - 3 mars 2006 3 Sommaire La réglementation actuelle Vers la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE : les actions en cours

4 Batibouw - 3 mars 2006 4 Bilan énergétique dun bâtiment Contexte planétaire et international Niv. K Be Énergie primaire

5 Batibouw - 3 mars 2006 5 La réglementation actuelle en RW pour les bâtiments neufs Réglementation actuelle

6 Batibouw - 3 mars 2006 6 La réglementation actuelle en RW pour les bâtiments neufs Réglementation actuelle

7 Batibouw - 3 mars 2006 7 CONSOMMATION ANNUELLE (litres de mazout) K150 K80 K55 K45 K35 3, 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 3,7 3,8 6.300 5.000 4.000 3.000 2.500 2.000 1.500 1.250 1.000 Sévérité actuelle K55

8 Batibouw - 3 mars 2006 8 Sommaire La réglementation actuelle Vers la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE : les actions en cours

9 Batibouw - 3 mars 2006 9 La Directive européenne 2002/91/CE Exigences de la Directive : Méthode de calcul de la PEB (en énergie primaire) Exigences minimales portant sur : m la PE des bâtiments neufs (+ étude de faisabilité si > 1.000 m 2 ) m la PE des bâtiments existants (de + de 1.000 m 2 et faisant lobjet dune rénovation lourde) Certification de la PE de tous les bâtiments (horizon 2009) Inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation (horizon 2009) Directive 2002/91/CE

10 Batibouw - 3 mars 2006 10 La Directive européenne 2002/91/CE La méthode de calcul de la PEB doit intégrer : les caractéristiques thermiques de lenveloppe létanchéité à lair du bâtiment la ventilation lorientation du bâtiment et le climat extérieur … niv. K Directive 2002/91/CE besoins be

11 Batibouw - 3 mars 2006 11 La Directive européenne 2002/91/CE La méthode de calcul de la PEB doit intégrer (suite) : … les équipements de chauffage et dECS les installations de climatisation les installations déclairage (si bâtiment non résidentiel) la qualité du climat intérieur (t°, polluants…) Directive 2002/91/CE consom- mations t° été

12 Batibouw - 3 mars 2006 12 Faire mieux que la réglementation...

13 Batibouw - 3 mars 2006 13 Besoins de chauffage = En RW: Pertes par les parois Pertes par ventilation Apports solaires Apports internes Besoins de chauffage Umax et K + + Besoins dECS Pertes systèmes chauffage et ECS Consommation finale dénergie Consommation dénergie pour transform./approv. Consommation dENERGIE PRIMAIRE + = + - - = NBN D 50-001 be

14 Batibouw - 3 mars 2006 14 Quels sont les critères à respecter? 1. Isolation des parois 2. Enveloppe : K max K45 ou be max be 372 onts 3. Ventilation: système conforme à réglementation 4. Chauffage: équipements à haut rendement 5. ECS: équipements à haut rendement

15 Batibouw - 3 mars 2006 15

16 Batibouw - 3 mars 2006 16 Des outils Pour le candidat bâtisseur Pour le professionnel

17 Batibouw - 3 mars 2006 17 La Directive européenne 2002/91/CE Un certificat attestant la PE des bâtiments neufs : aux moments-clés de la vie du bâtiment m lors de sa construction : communiqué au propriétaire lors de sa vente : propriétaire acheteur lors de sa location : propriétaire locataire validité maximale du certificat = 10 ans bâtiments publics : certificat affiché Directive 2002/91/CE

18 Batibouw - 3 mars 2006 18 Pour les logements existants: la PAE sur base volontaire jusquen 2009 par des auditeurs agréés développée par CSTC, VITO, UCL, ICEDD

19 Batibouw - 3 mars 2006 19 La répartition de l'énergie consommée par les ménages 54,6% 9,3% 6,7% 2,5% 1,2% 0.6% 0,2% 0,5% 24,3% ChauffageEau chaude sanitaireAppareils électriques CuissonEclairageRoutier AvionsTrainsBus RW 2001 Source: bilan énergétique de la RW - ICEDD

20 Batibouw - 3 mars 2006 20 La Procédure dAvis Energétique Il sagit dune procédure permettant d'émettre un avis relatif à la qualité énergétique dune habitation unifamiliale existante. La procédure PAE présente deux aspects : Aspect évaluation Comportement énergétique du bâtiment dans des conditions standards indépendantes du comportement des occupants Aspect avis énergétique Recommandations personnalisées + estimation des économies dénergie réalisables

21 Batibouw - 3 mars 2006 21 L'analyse porte sur : Enveloppe du bâtiment (ensemble des parois délimitant le volume protégé) ; Les installations de chauffage (caractéristiques techniques) ; Les installation de production deau chaude sanitaire (caractéristiques techniques) ; La ventilation ; Eventuellement la surchauffe (confort dété). La Procédure dAvis Energétique

22 Batibouw - 3 mars 2006 22

23 Batibouw - 3 mars 2006 23 Méthode unique et standardisée pour caractériser le comportement énergétique du bâtiment (indépendant des occupants); Comparaison des bâtiments entre eux ; Outil dinformation, de formation et de sensibilisation ; Outil dorientation et daide à la rénovation (recommandations) ; La Procédure dAvis Energétique

24 Batibouw - 3 mars 2006 24 La Directive transposée en RW Réglementation modulée selon : bâtiment m logement, tertiaire, autre neuf ou rénové Appliquée par des acteurs conscients, responsables et participatifs : autorités publiques auteurs de projet maîtres douvrages Transposition de la Directive

25 Batibouw - 3 mars 2006 25 La Directive transposée en RW Méthode de calcul : souhait dadopter la méthode de calcul mise au point par le CSTC pour la RF (même réalité scientifique) souhait dun logiciel m qui aide à la conception du projet m qui réduise la surcharge de travail des auteurs de projet m qui aide à la sensibilisation du maître douvrage m qui facilite le contrôle par les autorités publiques Transposition de la Directive

26 Batibouw - 3 mars 2006 26 La Directive transposée en RW Critères : U max (idem RF) niveau K et/ou be consommation totale dénergie primaire (sauf bâtiments commerciaux et industriels) : m E = E EP / E réf x 100 (idem RF) m Possibilité de E réf différent Transposition de la Directive

27 Batibouw - 3 mars 2006 27 La Directive transposée en RW Critères complémentaires : ventilation logements et tertiaire: critère surchauffe dont conséquence extériorisée autrement que par le cooling fictif Transposition de la Directive

28 Batibouw - 3 mars 2006 28 La Directive transposée en RW Exigences : dabord identiques à la réglementation existante (période transitoire) m mais renforcement du contrôle / guidance m contrôles indirects font état derreurs non intentionnelles (ponts thermiques, parois vers LNC…) refus de primes installations de ventilation : vérifiées exigences renforcées ensuite, selon bâtiments et travaux Transposition de la Directive

29 Batibouw - 3 mars 2006 29 La Directive transposée en RW Procédure : décret cadre inséré dans le CWATUP 3 étapes: proposition PEB lors de lintroduction du permis durbanisme annexe PEB à la déclaration de commencement des actes et travaux, constitution d un dossier technique PEB disponible sur chantier déclaration de PEB au plus tard 6 mois après la réception provisoire Transposition de la Directive

30 Batibouw - 3 mars 2006 30 Pour en savoir plus… Un site internet : le portail «Energie» http://énergie.wallonie.be