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Batibouw - 3 mars 2006 1 Vers la transposition de la Directive Européenne 2002/91/CE en Région wallonne : les actions en cours Benoit Fourez (DGTRE - Division.

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1 Batibouw - 3 mars Vers la transposition de la Directive Européenne 2002/91/CE en Région wallonne : les actions en cours Benoit Fourez (DGTRE - Division de l Énergie) La performance énergétique des bâtiments

2 Batibouw - 3 mars Sommaire La réglementation actuelle Vers la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE : les actions en cours

3 Batibouw - 3 mars Sommaire La réglementation actuelle Vers la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE : les actions en cours

4 Batibouw - 3 mars Bilan énergétique dun bâtiment Contexte planétaire et international Niv. K Be Énergie primaire

5 Batibouw - 3 mars La réglementation actuelle en RW pour les bâtiments neufs Réglementation actuelle

6 Batibouw - 3 mars La réglementation actuelle en RW pour les bâtiments neufs Réglementation actuelle

7 Batibouw - 3 mars CONSOMMATION ANNUELLE (litres de mazout) K150 K80 K55 K45 K35 3, 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 3,7 3, Sévérité actuelle K55

8 Batibouw - 3 mars Sommaire La réglementation actuelle Vers la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE : les actions en cours

9 Batibouw - 3 mars La Directive européenne 2002/91/CE Exigences de la Directive : Méthode de calcul de la PEB (en énergie primaire) Exigences minimales portant sur : m la PE des bâtiments neufs (+ étude de faisabilité si > m 2 ) m la PE des bâtiments existants (de + de m 2 et faisant lobjet dune rénovation lourde) Certification de la PE de tous les bâtiments (horizon 2009) Inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation (horizon 2009) Directive 2002/91/CE

10 Batibouw - 3 mars La Directive européenne 2002/91/CE La méthode de calcul de la PEB doit intégrer : les caractéristiques thermiques de lenveloppe létanchéité à lair du bâtiment la ventilation lorientation du bâtiment et le climat extérieur … niv. K Directive 2002/91/CE besoins be

11 Batibouw - 3 mars La Directive européenne 2002/91/CE La méthode de calcul de la PEB doit intégrer (suite) : … les équipements de chauffage et dECS les installations de climatisation les installations déclairage (si bâtiment non résidentiel) la qualité du climat intérieur (t°, polluants…) Directive 2002/91/CE consom- mations t° été

12 Batibouw - 3 mars Faire mieux que la réglementation...

13 Batibouw - 3 mars Besoins de chauffage = En RW: Pertes par les parois Pertes par ventilation Apports solaires Apports internes Besoins de chauffage Umax et K + + Besoins dECS Pertes systèmes chauffage et ECS Consommation finale dénergie Consommation dénergie pour transform./approv. Consommation dENERGIE PRIMAIRE + = = NBN D be

14 Batibouw - 3 mars Quels sont les critères à respecter? 1. Isolation des parois 2. Enveloppe : K max K45 ou be max be 372 onts 3. Ventilation: système conforme à réglementation 4. Chauffage: équipements à haut rendement 5. ECS: équipements à haut rendement

15 Batibouw - 3 mars

16 Batibouw - 3 mars Des outils Pour le candidat bâtisseur Pour le professionnel

17 Batibouw - 3 mars La Directive européenne 2002/91/CE Un certificat attestant la PE des bâtiments neufs : aux moments-clés de la vie du bâtiment m lors de sa construction : communiqué au propriétaire lors de sa vente : propriétaire acheteur lors de sa location : propriétaire locataire validité maximale du certificat = 10 ans bâtiments publics : certificat affiché Directive 2002/91/CE

18 Batibouw - 3 mars Pour les logements existants: la PAE sur base volontaire jusquen 2009 par des auditeurs agréés développée par CSTC, VITO, UCL, ICEDD

19 Batibouw - 3 mars La répartition de l'énergie consommée par les ménages 54,6% 9,3% 6,7% 2,5% 1,2% 0.6% 0,2% 0,5% 24,3% ChauffageEau chaude sanitaireAppareils électriques CuissonEclairageRoutier AvionsTrainsBus RW 2001 Source: bilan énergétique de la RW - ICEDD

20 Batibouw - 3 mars La Procédure dAvis Energétique Il sagit dune procédure permettant d'émettre un avis relatif à la qualité énergétique dune habitation unifamiliale existante. La procédure PAE présente deux aspects : Aspect évaluation Comportement énergétique du bâtiment dans des conditions standards indépendantes du comportement des occupants Aspect avis énergétique Recommandations personnalisées + estimation des économies dénergie réalisables

21 Batibouw - 3 mars L'analyse porte sur : Enveloppe du bâtiment (ensemble des parois délimitant le volume protégé) ; Les installations de chauffage (caractéristiques techniques) ; Les installation de production deau chaude sanitaire (caractéristiques techniques) ; La ventilation ; Eventuellement la surchauffe (confort dété). La Procédure dAvis Energétique

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23 Batibouw - 3 mars Méthode unique et standardisée pour caractériser le comportement énergétique du bâtiment (indépendant des occupants); Comparaison des bâtiments entre eux ; Outil dinformation, de formation et de sensibilisation ; Outil dorientation et daide à la rénovation (recommandations) ; La Procédure dAvis Energétique

24 Batibouw - 3 mars La Directive transposée en RW Réglementation modulée selon : bâtiment m logement, tertiaire, autre neuf ou rénové Appliquée par des acteurs conscients, responsables et participatifs : autorités publiques auteurs de projet maîtres douvrages Transposition de la Directive

25 Batibouw - 3 mars La Directive transposée en RW Méthode de calcul : souhait dadopter la méthode de calcul mise au point par le CSTC pour la RF (même réalité scientifique) souhait dun logiciel m qui aide à la conception du projet m qui réduise la surcharge de travail des auteurs de projet m qui aide à la sensibilisation du maître douvrage m qui facilite le contrôle par les autorités publiques Transposition de la Directive

26 Batibouw - 3 mars La Directive transposée en RW Critères : U max (idem RF) niveau K et/ou be consommation totale dénergie primaire (sauf bâtiments commerciaux et industriels) : m E = E EP / E réf x 100 (idem RF) m Possibilité de E réf différent Transposition de la Directive

27 Batibouw - 3 mars La Directive transposée en RW Critères complémentaires : ventilation logements et tertiaire: critère surchauffe dont conséquence extériorisée autrement que par le cooling fictif Transposition de la Directive

28 Batibouw - 3 mars La Directive transposée en RW Exigences : dabord identiques à la réglementation existante (période transitoire) m mais renforcement du contrôle / guidance m contrôles indirects font état derreurs non intentionnelles (ponts thermiques, parois vers LNC…) refus de primes installations de ventilation : vérifiées exigences renforcées ensuite, selon bâtiments et travaux Transposition de la Directive

29 Batibouw - 3 mars La Directive transposée en RW Procédure : décret cadre inséré dans le CWATUP 3 étapes: proposition PEB lors de lintroduction du permis durbanisme annexe PEB à la déclaration de commencement des actes et travaux, constitution d un dossier technique PEB disponible sur chantier déclaration de PEB au plus tard 6 mois après la réception provisoire Transposition de la Directive

30 Batibouw - 3 mars Pour en savoir plus… Un site internet : le portail «Energie»


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