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DIREN Aquitaine - Avril 20061 NATURA 2000 UN OUTIL DE GESTION ET DE PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE.

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1 DIREN Aquitaine - Avril NATURA 2000 UN OUTIL DE GESTION ET DE PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE

2 DIREN Aquitaine - Avril Natura 2000 : les bases Lhomme dépend de son milieu naturel, de la qualité de lair et de leau comme de léquilibre et de la bonne santé de la nature, des champs, des forêts et des mers. Il doit donc respecter et protéger le patrimoine naturel au profit des générations futures. … mais constat de dégradation !

3 DIREN Aquitaine - Avril Natura 2000 : les bases Adoption de 2 directives européennes La directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 = protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie des oiseaux considérés comme rares ou menacés dans lUE classement en Zones de Protection Spéciales La directive « Habitats » du 21 mai 1992 = promotion de la conservation des habitats naturels et habitats despèces. Le but principal de la directive est de favoriser le maintien de la biodiversité. Ce maintien de la biodiversité peut, dans certains cas, requérir le maintien, voire lencouragement dactivités humaines. Création de Zones Spéciales de Conservation

4 DIREN Aquitaine - Avril Les Directives "Oiseaux" et "Habitats naturels" Constituent un engagement pour la France. Fixent des objectifs et un calendrier. Engendrent des obligations de moyens. Mais surtout des obligations de résultats. Laissent à la France le choix des outils.

5 DIREN Aquitaine - Avril Les attentes : moyens Transposer les directives en droit français. Proposer des périmètres sur des bases scientifiques. Assurer la conservation des habitats. Assurer une évaluation des incidences des projets et programmes susceptibles daffecter le site.

6 DIREN Aquitaine - Avril Natura 2000 : objectifs Créer un réseau écologique pour le maintien de la biodiversité Concilier les exigences écologiques des habitats naturels avec les activités économiques, sociales et culturelles Gestion concertée et assumée par tous les acteurs

7 DIREN Aquitaine - Avril Les étapes de constitution du réseau Natura 2000 Directive «Oiseaux» Directive «Habitat» Zones de Protection Spéciale (ZPS) Zones Spéciales de Conserva- tion (ZSC) Types dhabitat annexe I Espèces annexe II Liste nationale des sites proposés (pSIC) Liste des sites dimportance commu- nautaire (SIC) Réseau Natura 2000

8 DIREN Aquitaine - Avril Natura 2000 : rappel du cadre réglementaire et actualités L à L du code de lenvironnement (Ordonnance du et Loi DTR du ) R à R (Décret du 8 novembre 2001 dit « procédure » - Décret du 20 décembre 2001 dit « gestion ») Arrêtés du 16 novembre 2001 (liste des habitats et liste des espèces) Circulaire du 5 octobre 2004 pour lévaluation des incidences Circulaire du 24 décembre 2004 pour la gestion des sites Natura 2000

9 DIREN Aquitaine - Avril Où trouver ces textes?

10 DIREN Aquitaine - Avril Le dispositif contractuel français Un « document dobjectifs » (DOCOB), Un Comité de Pilotage Local (CPL), Un opérateur technique, Sur la base du DOCOB approuvé, des contrats Natura 2000, signés entre lÉtat et les propriétaires ou gestionnaires. Il est fondé sur le volontariat et la responsabilisation des acteurs. Pour chaque site

11 DIREN Aquitaine - Avril Le document dobjectifs 1. Description et analyse de lexistant : activités humaines et inventaires scientifiques, 2. Consensus sur les orientations de gestion, 3. Reconnaissance des bonnes pratiques, 4. Élaboration des cahiers des charges des mesures contractuelles, 5. Financement, 6. Suivi et évaluation (indicateurs). Il définit les modalités de gestion du site sous lautorité de lEtat (Préfet), en partenariat avec les acteurs. Les étapes du DOCOB

12 Phase de diagnostic

13

14 Phase danalyse des enjeux de définition de létat de conservation

15 Phase de définition des objectifs

16 Phase de rédaction des mesures de gestion

17 DIREN Aquitaine - Avril Le Comité de pilotage Organe privilégié de la concertation. Il est mis en place par le Préfet, Il regroupe tous les partenaires : élus, propriétaires, agriculteurs, forestiers, usagers, associations, experts…. Il est associé à l élaboration du DOCOB… …puis informé et consulté sur sa mise en œuvre.

18 DIREN Aquitaine - Avril Lopérateur technique Il est désigné par lEtat pour chaque site. Anime le Comité de Pilotage, Assure la coordination des études, Favorise la concertation locale, Synthétise les résultats dans le document final (DOCOB).

19 DIREN Aquitaine - Avril Lanimateur technique Désigné par lEtat, pour chaque site, au terme de la rédaction du DOCOB L'opérateur technique peut prétendre à la fonction d'animateur technique. Il assure la mise en œuvre contractuelle et son suivi.

20 DIREN Aquitaine - Avril Le contrat Natura 2000 Il est passé directement entre lÉtat et le titulaire de droits réels ou personnels. Il décline les cahiers des charges des mesures prévues par le DOCOB approuvé. Il rémunère le signataire pour les travaux et services rendus à la collectivité sur ses parcelles. Durée minimale : 5 ans.

21 DIREN Aquitaine - Avril Le contrat Natura 2000 Les mesures de conservation ou de restauration peuvent être rémunérées : Opérations récurrentes de gestion, Investissements.

22 DIREN Aquitaine - Avril Le contrat Natura 2000 LÉtat, La Commission Européenne (FEOGA, LIFE, Fonds structurels), Les collectivités territoriales qui le souhaitent. Qui finance ? Subventions aux investissements ou aides annuelles à lha (ou au mètre), Jusquà 100 % de la dépense totale. Modalités de financement

23 Le contrat Natura 2000 : financement au titre du Développement Rural MILIEUX FORESTIERS Les aides financières nationales ou européennes sont versées par le CNASEA MILIEUXAUTRES ContratN2000 MILIEUX AGRICOLES agroenvironnement EAEN2000 CADN2000

24 DIREN Aquitaine - Avril Loi de Développement des Territoires Ruraux n° du et Natura 2000 Elle consacre au travers du chapitre IV (art. 140 à 146) les orientations suivantes : - Implication accrue des collectivités territoriales dans les comités de pilotage et dans lélaboration des Docob et leur suivi - Charte Natura 2000 « de bonne gestion » - Exonération de la TFPNB Qui nécessitent un décret dapplication

25 DIREN Aquitaine - Avril Travail en partenariat Préfet – Bureau de lEnvironnement DIREN / MEDD DDAF / MAAPAR CNASEA Opérateur Animateur Propriétaires


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