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Simplification des procédures DU – FAI (et AGG…) Procédure APA changée avant lété – formulaires refais – inspecteurs dédiés aux APA – demande mal formulée/incomplète.

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1 Simplification des procédures DU – FAI (et AGG…) Procédure APA changée avant lété – formulaires refais – inspecteurs dédiés aux APA – demande mal formulée/incomplète = refusée ! = procédure plus rapide pour les APA

2 Simplification des procédures DU – FAI (et AGG…) Procédure DD, constat : – incomplète / pas conforme / pas claire / fausse – pas de plan de synthèse – doute sur certaines données (distance, hauteur) = perte de temps, demandes de complément Proposition (entre autres) : – plan de synthèse établi par IGO pour quasi toutes les DD

3 Plan de synthèse = normalisation du cartouche/plan

4 Plan de synthèse = plan RF + projet + distances certifiées + altitudes

5 Plan de synthèse = coupes ou façades

6 Plan de synthèse = coupes ou façades !! Complexe !!

7 Simplification des procédures DU – FAI (et AGG…) Délais : modification du règlement = Conseil dEtat = peut être assez rapide Formation nécessaire des IGOs – par FAI, DU et AGG Personnel qualifié et en suffisance : env DD/an = env. 100/bureau = 200 jours de travail/bureau = 1 collaborateur (Ingénieur ou technicien avec expérience)


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