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Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion de lancement du débat GRENOBLE Jeudi 9 juin 2005.

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1 Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion de lancement du débat GRENOBLE Jeudi 9 juin 2005

2 Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Présentation du débat par M. Daniel Ruez, président de la CPDP Présentation de la réunion par M. Roger Peiffer, membre de la CPDP Introduction par M. Christian Frémont, préfet de la Région PACA, coordonnateur du projet Présentation du projet par la DRE PACA Questions du public Programme de la réunion

3 Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Le débat public - La CNDP / La CPDP La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Autorité administrative indépendante Créée par la loi dite « démocratie de proximité » (février 2002) Pour « veiller au respect de la participation du public au processus délaboration des projets daménagement dintérêt national » La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Chargée de lorganisation et de lanimation du débat public Un président et cinq membres nommés par la CNDP indépendance et neutralité (pas davis sur le projet) Facilitateur et mémoire du débat

4 Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Le Débat Public Les objectifs visés La diffusion dune information complète et transparente sur le projet Une participation active et un dialogue constructif Éclairer la décision du maître douvrage sur les suites à donner au projet Les principes Transparence Équivalence Argumentation Les suites du débat Publication du compte rendu par le Président de la CPDP et du bilan par le Président de la CNDP (décembre 2005) Publication du principe et des conditions de la poursuite du projet par le Maître dOuvrage (mars 2006)

5 Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Documents dinformation Le dossier du débat Dossier du Maître dOuvrage avec synthèse Cahiers dacteurs Le journal du débat : le N°1 ( ex.) distribués en boîtes aux lettres, encartés dans les journaux des collectivités et la presse régionale le N°2 (en préparation pour fin juin)

6 Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Moyens de diffusion de linformation et dexpression du public Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron Site Internet (www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org) :www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org Système questions / réponses Numéro Vert : Diffusion de courriels Opérations avec les scolaires et étudiants des articles et émissions de presse

7 Réunion de lancement – Grenoble – 9 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Pour contacter la Commission particulière CPDP Liaison Grenoble Sisteron Maison de lentreprise – 11, allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance Sisteron – fax : adresse courriel : n° vert :


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