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Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson TRA 5514B : Terminologie.

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1 Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson TRA 5514B : Terminologie trans-systémique et documentation : bijuridisme et bilinguisme Partie II : Tutoriel Hiver 2009 Trouver de la jurisprudence canadienne avec le Canadian Abridgment et dautres ressources juridiques

2 Sommaire La structure des cours canadiennes Survol des ressources juridiques pour repérer de la jurisprudence canadienne –Canadian Abridgment –Halsburys Laws of Canada –dautres ressources

3 La structure des cours canadiennes COUR SUPRÊME DU CANADA COUR DAPPEL FÉDÉRALE COUR FÉDÉRALE COUR DE LIMPÔT TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS FÉDÉRAUX COURS DAPPEL PROVINCIALES COURS PROVINCIALES DAUTRES COURS INFÉRIEURES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PROVINCIAUX Les appels des décisions de certains tribunaux administratifs fédéraux procèdent directement à la Cour dappel fédérale, tandis que dautres sont entendus premièrement par la Cour fédérale.

4 La jurisprudence Dans chaque cause, une décision judiciaire est toujours rendue par le tribunal judiciaire ou administratif et elle fait toujours lobjet dun document écrit. Mais ce document nest pas toujours publié. –une décision publiée = « rapportée » –une décision non pas publiée = « non rapportée »

5 Comment repérer les décisions judiciaires Consulter les sources secondaires –Texte sur le sujet (Droit international de lenvironnement) –Encyclopédie (Canadian Encyclopedic Digest) –Code annoté (Le Code criminel annoté) Lire des sommaires ou des résumés des décisions judiciaires (All Canada Weekly Summaries, les résumés du Lawyers Weekly) Utiliser le Canadian Abridgment ou un autre outil qui répertorie les décisions judiciaires par sujet ou par lintitulé de la cause

6 Le Canadian Abridgment Une des meilleures ressources pour repérer de la jurisprudence canadienne Répertorie les décisions canadiennes rapportées depuis au moins 1867 –Pour les décisions non rapportées, ça dépend : ex. les décisions des cours dappel non rapportées sont inclut dans le Canadian Abridgment à partir denviron 1987; les décisions des cours inférieures depuis quelques années seulement… Attention! : Ninclus pas les décisions québécoises en droit civil

7 Repérer : la jurisprudence selon le domaine de droit; la jurisprudence selon lintitulé; la jurisprudence interprétant un terme ou une locution; lhistorique et le traitement judiciaire dune décision; le traitement judiciaire dune loi; ou, la documentation juridique. Le Canadian Abridgment (suite) Canadian Abridgment Case Digests Termes et locutions en droit canadien (« Words and Phrases ») Références jurisprudentielles canadiennes (« Canadian Case Citations ») Références législatives canadiennes (« Canadian Statute Citations ») Index à la documentation juridique au Canada (« Index to Canadian Legal Literature ») Table générale de la jurisprudence (« Consolidated Table of Cases »)

8 Canadian Abridgment : Repérer selon le domaine de droit Canadian Abridgment (volumes principaux) des sommaires de jurisprudence sur un point particulier de droit toute la jurisprudence sur un point de droit est groupée ensemble mots-clés sommaire référence numéro de sommaire classification

9 Canadian Abridgment : Repérer selon lintitulé de la cause Table générale de la jurisprudence / Consolidated Table of Cases aussi gris/beige comme les volumes principaux du Canadian Abridgment organisée alphabétiquement par lintitulé de la cause les numéros à la fin de chaque entrée indiquent où ce retrouve cette décision dans les volumes principaux référence au volume principal et numéros de sommaire « See » = renvois à un autre volume du Table générale

10 Canadian Abridgment : Repérer selon linterprétation dun terme ou dune locution Termes et locutions en droit canadien / Words & Phrases pour déterminer si un juge a défini un terme ou locution au cours de son jugement en anglais uniquement pour la version imprimée disponible ainsi sur QL, laquelle version inclut certaines définitions en français mot ou phrase juridiction définition (extrait de la décision) référence et nom du juge

11 Références jurisprudentielles canadiennes / Canadian Case Citations décisions organisées alphabétiquement par intitulé de la cause chaque entrée inclut lhistorique de la décision et une liste de toutes autres décisions qui ont cité cette décision indique lautorité dune décision Canadian Abridgment : Repérer selon lhistorique et le traitement judiciaire dune décision historique de la décision décisions qui ont cité la décision de la Cour dappel décisions qui ont cité la décision de la Cour suprême

12 Canadian Abridgment : Repérer selon le traitement judiciaire dune loi Références législatives canadiennes / Canadian Statute Citations pour déterminer si certains loi ou règlement a été discuté lors dun jugement organisée, premièrement, par juridiction (fédéral et ensuite chaque province), et deuxièmement, en ordre alphabétique selon le titre en anglais (sauf pour le Québec qui est en français) référence à la loi décisions qui ont discuté de cette loi en général décisions qui ont discuté dun certain article de cette loi

13 Canadian Abridgment : Repérer selon la documentation juridique Index à la documentation juridique au Canada / Index to Canadian Legal Literature répertorie toute la doctrine juridique publiée au Canada depuis 1985 organisée de 5 façons : –Index analytique pour retrouver des articles par sujet; –Index des auteurs; –Index de la jurisprudence pour retrouver des articles écrits sur une décision particulière; –Index de la législation pour retrouver des articles écrits sur une loi ou règlement précis; et –Index des recensements en droit. Les sujets sont indiqués dans les deux langues; ex. : HOMICIDE = Homicide HOMMES POLITIQUES = Politicians

14 Canadian Abridgment : un petit rappel Noubliez pas de toujours consulter le supplément pour chaque série pour vous assurer que vous avez les informations les plus à jour. Les suppléments se retrouvent à deux endroits : –à côté de chaque volume à couverte dure (de la dernière apparition du livre jusquà la fin de lannée précédente); et –à la Réserve (pour lannée en cours). Il est toujours nécessaire de consulter les deux suppléments

15 Lhistorique et le traitement judiciaire dune décision Lhistorique : ex. Est-ce que la décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating » ou « history ») Traitement judiciaire : A-t-elle été considérée ou citée par dautres décisions? Est-ce que ces autres décisions lont suivi ou distingué/critiqué? (« noting up » ou « judicial consideration »)

16 Repérer lhistorique et le traitement judiciaire avec le Canadian Abridgment Table générale de la jurisprudence Références jurisprudentielles canadiennes

17 Lhistorique dans la Table générale de la jurisprudence Table générale de la jurisprudence –Lintitulé de la cause –La référence au rapport judiciaire : où trouver le texte complet de la décision –Lhistorique de la décision –La référence au(x) sommaire(s) du Canadian Abridgment MODÈLE DE LENTRÉE: Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.) R31D Reis ; R311 Reis intitulé de la cause citation parallèle lhistorique référence au sommaire

18 Lhistorique et le traitement judiciaire dans les Références jurisprudentielles canadiennes Références jurisprudentielles canadiennes –Lintitulé de la cause –La référence au rapport judiciaire : où trouver le texte complet de la décision –Lhistorique de la décision –Le traitement judiciaire : références aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale MODÈLE DE LENTRÉE: Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board) (May 6, 1988), Doc R [1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.) affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.) which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4 th ) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.) …… _____ Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.) ….. Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.) F C Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires. La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de lOntario La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provincial dAlberta La décision de la Cour dappel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de lOntario.

19 Lhistorique et le traitement judiciaire dans LexisNexis Quicklaw : « QuickCITE »

20 Lhistorique et le traitement judiciaire dans CanLII: « Reflex »

21 Attention! Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de données ou index (c.-à-d., combien dannées de jurisprudence y sont incluses?)

22 Halsburys Laws of Canada Synthèse doctrinale du droit divisée en grands thèmes comprenant de nombreuses références législatives et jurisprudentielles En version papier seulement

23 Halsburys Laws of Canada (suite) Hospitality Hunting and Fishing Immigration and Citizenship Income Tax (General) Income Tax (Corporate) Legal Profession Media and Postal Communications Medicine and Health Negligence Patents, Trade Secrets and Industrial Designs Planning and Zoning Torts Trademarks Wills and Estates Access to Information and Privacy Cemeteries and Interment Charities, Associations and Not-For-Profit Organizations Communications Conflict of Laws Construction Criminal Offences and Defences Criminal Procedure Discrimination and Human Rights Environment Employment Holidays

24 Trouver de la jurisprudence sans le Canadian Abridgment All-Canada Weekly Summaries Index des rapports judiciaires Au niveau provincial, il y a des séries telles que la Case Digest Connection de la Colombie- Britannique, des courriels contentant des résumés jurisprudentiels envoyés une fois par semaine ou une fois par mois selon votre domaine de droit. Chaque sommaire contient un lien vers le texte intégral du jugement ainsi que laccès aux archives de jurisprudence.Case Digest Connection

25 Trouver de la jurisprudence sans le Canadian Abridgment (suite) Sites web des cours individuelles : –ex. : La Cour suprême du CanadaLa Cour suprême du Canada Sites web gratuits pour linformation juridique : –ex. : CanLII – Linstitut canadien dinformation juridiqueCanLII


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