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A B C E D G F Comité de pilotage 6 Juillet 2010 MOURS SAINT EUSEBE Plan Climat Territorial du Pays de Romans.

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1 A B C E D G F Comité de pilotage 6 Juillet 2010 MOURS SAINT EUSEBE Plan Climat Territorial du Pays de Romans

2 Introduction par Jean David ABEL, Président du Comité de Pilotage Synthèse du Bilan des émissions de GES sur le territoire du Pays de Romans – Hervé CHANUT - Association ATMO Drôme Ardèche Synthèse des 21 bilans carbone « patrimoine et services » - Marie TOCHE – Cabinet INDDIGO Construction du plan dactions (Constitution des 6 ateliers thématiques de travail) Calendrier Questions diverses Programme de la soirée 2

3 ? 3 Introduction Les enjeux énergétiques et climatiques sur notre territoire Jean David ABEL

4 Il ny a pas de petits gestes si nous sommes à les faire Où en sommes nous aujourdhui ? 1 – Mobilisation des acteurs bien avancée 2 – Définition des objectifs : relativement cadrés par les engagement européens et de la France (facteur 4 et paquet climat) 3 – Diagnostic du territoire (cf les 2 présentations qui arrivent) 4 – Construction du plan dactions (septembre à novembre) 5 – Adoption du plan daction (décembre) 6 - Mise en œuvre et évaluation janvier 2011 à décembre 2013 avant définition dune seconde étape

5 Notre consommation individuelle a augmenté très rapidement Conso. dénergie hors biomasse en tep par habitant Sources diverses X 3 depuis les années 20 Le défi énergétique 5

6 Nous sommes beaucoup plus nombreux depuis peu de temps X 6 en 200 ans X 2 en 40 ans Le défi énergétique 6

7 Fin des réserves prouvées 2050 Fin des réserves supposées ans 60 ans 30 ans* * à un coût dextraction inférieur à 80$/kg, source AIEA 150 ans source BP Statistical review of world energy % dénergies non renouvelables et pourtant … 7

8 Lenjeu climatique – limiter le réchauffement planétaire à 2°C 8 Risque demballement du système au delà de 2°C de réchauffement (relarguage du Co2 des océans et fonte du permafrost) Augmentation des famines dans le monde (3 milliards dindividus attendus en plus dici à 2100) Augmentation prévisible des conflits en raison des tensions sur le matières premières 200 à 250 millions de réfugiés climatiques dici à 2050 (source OIM) Modification sensible des écosystèmes avec une menace réelle sur la biodiversité …

9 Lenjeu climatique – limiter le réchauffement planétaire à 2°C = 4 °C chez nous 9 Augmentation de la fréquence et de lintensité des canicules et périodes de sécheresse Intensification des phénomènes pluviaux avec des hivers théroriquement plus arrosés Tensions sur les énergies fossiles et soucis de précarité énergétique …

10 tonne équivalent CO 2 / habitant Lenjeu climatique 2 t Equilibre 4 t MondeFrance 8 t Facteur 4 CONSEQUENCES 10

11 Les engagements 11 Europe 3 x 20% 2003 et 2008 France Plan climat Loi POPE 2005 Grenelle 2007 Kyoto 1997 Bali 2007 Poznan 2008 Rio 1992 Copenhague 2009 Plan Climat territorial du Pays de Romans

12 ADAPTER Réduire la vulnérabilité du territoire et ladapter aux changements futurs REDUIRE Réduire ses émissions de GES et ses consommations dénergie Le plan climat territorial du Pays de Romans AGIR LOCALEMENT Sensibiliser - Inciter - Partager les expériences - Coordonner - Mutualiser Transformer une menace en dynamique de territoire 12

13 Source ADEME Paquet climat 3* tonnes / an Emissions totales de gaz à effet de serre Le plan climat du Pays de Romans, Des objectifs cadrés ! Source ADEME Facteur tonnes* / an * de gaz à effet de serre = eqCO 2 Source ATMO Drome Ardèche Évolution 2000/ En 2007, le territoire de la CC de Romans a émis 243 kt eq CO2 de CO2, CH4 et N2O, soit 5,6% des émissions de la Drôme et 0,5% des émissions de Rhône-Alpes.

14 LE PLAN CLIMAT DU PAYS DE ROMANS Action 10 du projet de territoire adopté de février 2009 Le constat : augmentation annuelle de notre consommation dénergie malgré la crise Ce quil faudrait faire… Constat :laugmentation actuelle de nos besoins est à peine assurée par la production de Renouvelables Se résume en la mise en œuvre du principe Negawatt à travers la mise en oeuvre dun projet et dune dynamique locale

15 Synthèse du Bilan des émissions de GES sur le territoire du Pays de Romans Hervé CHANUT - Association ATMO Drôme Ardèche

16 Synthèse du Bilan des émissions de GES sur le territoire du Pays de Romans Hervé CHANUT - Association ATMO Drôme Ardèche - Objectif dune approche territoriale Recenser lensemble des sources démissions et de consommations dénergie dun territoire afin didentifier les secteurs dactivité majoritaires sur lesquels agir en priorité. - Une méthodologie normalisée au niveau européen, national (CITEPA) et local (AASQA, OREGES) - Les GES inventoriés actuellement sont le CO 2, le CH 4 (méthane) et le N 2 O (protoxyde dazote)

17 Comment construit-on un bilan territorial des émissions et des consommations dénergie ? Données communales Données communales Désagrégation logements, emplois, entreprises, population, météo… Top/Down Données régionales Données régionales Consommations dénergie, Livraisons de produits pétroliers Productions… Données infracommunales Données infracommunales Comptages routiers, Modèles trafic Conso, émissions ICPE … Bottom/Up Agrégation Bilans AIR Bilans GES Bilans énergétiques Facteurs (consommations, émissions) Observatoire régional Energie/GES Observatoire régional de la qualité de lAir Plans réglementaires Prospectives Modélisation Validation régionale Principe de calcul de linventaire des émissions et de consommations dénergie en Rhône-Alpes

18 Bilan global 2007 Poids de chacun des GES dans le bilan Source : Atmo Drôme-Ardèche GES En 2007, la Communauté de Communes de Romans a émis 243 kt eqCO 2 de GES (CO 2, CH 4 et N 2 O), ce qui représente 5,6% des émissions de GES de la Drôme ou 5,3 teqCO 2 /habitant. Le CO 2 représente près de ¾ des émissions de GES. Consommation dénergie finale La consommation dénergie finale sélève à près de tep, soit 6,0% de la consommation de la Drôme. Le gaz naturel, lélectricité et les produits pétroliers contribuent à ce bilan à hauteur de 93%. Mix énergétique Source : Atmo Drôme-Ardèche

19 Bilan global 2007 par secteur dactivités - Le CH 4 et N 2 O sont majoritairement émis par lagriculture - Le résidentiel/tertiaire contribue majoritairement aux émissions de CO 2 et aux consommations dénergie. - Lagriculture, le résidentiel et les transports sont les 3 principaux secteurs émetteurs de GES. Répartition par secteur dactivités des émissions et consommations 2007 Source : Atmo Drôme-Ardèche

20 Bilan 2007 des déplacements GES Conso Le transport routier représente 97% des émissions de GES et 95% des consommations dénergie du secteur des transports. Contribution des différents modes de transports Source : Atmo Drôme-Ardèche La voiture contribue à plus de 60% aux émissions de GES et consommations dénergie, suivie par les VUL et PL - les autres modes de transports sont marginaux - le trafic local est responsable de la moitié de ces émissions Contribution des différents types de véhicules routiers Source : Atmo Drôme-Ardèche Zoom sur le transport routier

21 Bilan 2007 du secteur résidentiel GES Conso - Le chauffage représente la majorité des émissions de GES (82%) et des consommations dénergie (70%). - Les usages spécifiques de lélectricité contribuent pour plus de 15% aux consommations totales dénergie. Contribution par usage Source : Atmo Drôme-Ardèche Lénergie utilisée pour le chauffage influe fortement sur les émissions de GES : le fioul domestique est fortement émetteur au regard de la proportion de logements. A contrario, la contribution du chauffage au bois dans les émissions de GES est faible du fait que le CO 2 émis nest pas comptabilisé. Emissions selon lénergie principale de chauffage Source : Atmo Drôme-Ardèche Zoom sur le chauffage

22 Bilan 2007 du secteur résidentiel Contribution maisons individuelle / logements collectifs GES Conso - Les maisons individuelles représentent 53% des logements en Une forte contribution aux émissions et aux consommations des logements construits avant 1975, notamment les maisons individuelles (40% des émissions de GES et consommations pour 30% du parc) - La part des logements sociaux se situe à 12% des émissions de GES du résidentiel. Répartition entre maisons individuelles et logements collectifs selon période de construction Parc exprimé en nombre de logements, émissions de 3 GES en teqCO 2, consommations en tep Sources : INSEE, Atmo Drôme-Ardèche

23 Bilan 2007 du secteur tertiaire GES Conso Les commerces, le secteur de la santé et les bureaux représentent près de ¾ des émissions de GES et des consommations dénergie. Répartition par secteur dactivités des émissions de GES et des consommations dénergie Source : Atmo Drôme-Ardèche Le chauffage représente quant à lui 42% des consommations dénergie. Part du chauffage dans les consommations dénergie Source : Atmo Drôme-Ardèche

24 Bilan 2007 de lindustrie/déchets GES Conso - Lindustrie agro-alimentaire et la fabrication de matières plastiques/ élastomères contribuent à 50% des émissions de GES - Le traitement des déchets contribue pour 6% aux émissions de ce secteur Répartition par secteur dactivités des émissions de GES du secteur de lindustrie/énergie Source : Atmo Drôme-Ardèche

25 Bilan 2007 du secteur agricole GES Conso - Le chauffage et les engins agricoles contribuent respectivement à 40% et 60% aux émissions de CO 2 - Les émissions de CH 4 sont quasi exclusivement générées par lélevage tandis que les émissions de N 2 O proviennent des cultures à près de 80%. - Le bilan des 3 GES montre une prépondérance des cultures à 50%, suivie par lélevage. Répartition des émissions de GES et consommations du secteur agricole Source : Atmo Drôme-Ardèche

26 Bilan global – évolution temporelle - Après une hausse entre 2000 et 2005, les émissions des 3 GES diminuent entre 2005 et 2007 pour se situer à -4% par rapport à 2000 (soit une diminution des émissions par habitant de 8%). - Les évolutions sont contrastées selon les secteurs dactivités Evolution par secteur dactivité des émissions de 3 GES par rapport à lannée 2000 Source : Atmo Drôme-Ardèche Evolution par secteur dactivité des consommations dénergie par rapport à lannée 2000 Source : Atmo Drôme-Ardèche Les consommations dénergie sont en hausse de 3% entre 2000 et Une baisse samorce après 2005, en lien notamment avec une demande énergétique en chauffage moins importante (hivers cléments)

27 Bilan global – évolution temporelle Evolution de la contribution des GES et des consommations par secteur par rapport à lannée 2000 Source : Atmo Drôme-Ardèche La part des transports augmente entre 2000 et Celle du résidentiel/tertiaire est stable

28 Conclusion – une transversalité Air/Energie/GES pas toujours évidente à concilier PARTICULES EnR BIOMASSE QUALITE AIR INTERIEUR ISOLATION PARTICULES, NO2 VOITURE RECENTE

29 Synthèse des 21 bilans carbone « patrimoine et services » - Marie TOCHE – Cabinet INDDIGO Soit environ tonnes équivalent CO 2 générées en Résultats du Bilan Carbone ® de la CCPR

30 Synthèse du Bilan Carbone HPR, CCPR et les 20 communes du territoire Marie TOCHE et Sophie MOUSSEAU – INDDIGO

31 Que représente tonnes équivalent CO 2 ? - Les émission annuelles de 1055 français –Les émissions annuelles de sénégalais Quelques ratios –40 t éq CO 2 /agent –150 kg éq CO 2 /habitant de la CCPR –322 kg éq CO 2 /m² Résultats du Bilan Carbone ® de la CCPR Tonne équivalent CO 2 = unité de mesure commune à plusieurs gaz à effet de serre (CO 2, CH 4, N 2 O, hydrofluorocarbures, perfluo-rocarbures et hexafluorures. Elle intègre les quantités de gaz pondérées de leur pouvoir de réchauffement et de leur durée de vie.

32 Zoom sur la compétence déchets de la CCPR Soit environ téq CO 2 générées en 2009.

33 Données de calcul –Tonnages 500 tonnes de carton 400 tonnes de corps creux 1740 tonnes de corps plats 1240 tonnes de verre tonnes dordures ménagères 2640 tonnes de déchets verts Zoom sur la compétence déchets de la CCPR

34 Soit environ téq CO 2 évitées en Pourquoi des « économies de GES » ? Parce quon considère que le recyclage des déchets permet déviter les émissions liées à la production de matériaux neufs. Parce que produire du compost à partir de déchets verts permet déviter les émissions liées à la production dengrais chimiques. Parce que produire de lélectricité à partir de la méthanisation des déchets, cest éviter les émissions liées à la fabrication délectricité à partir dautres sources.

35 Zoom sur la compétence éclairage public de la CCPR Soit environ 370 téq CO 2 émises en 2009.

36 Données de calcul –2971 MWH délectricité –7894 points lumineux 790 t dacier 52 t daluminium 23 t matériaux électriques/électroniques 2,3 t de verre 1 t de silicone –Amortissement sur 30 ans –9 t de déchets/an Zoom sur la compétence éclairage public de la CCPR

37 Zoom sur le fonctionnement interne de la CCPR Soit environ téq CO 2 émises en 2009.

38 Résultats du Bilan Carbone ® de la Ville de Romans Soit environ tonnes équivalent CO 2 générées en 2009.

39 Zoom sur les déplacements de la ville de Romans

40 Zoom sur les achats de la ville de Romans

41 Zoom sur les amortissements de la ville de Romans

42 Résultats du Bilan Carbone ® dHPR Soit environ téq CO 2 émises en 2009.

43 Résultats des Bilans Carbone ® des communes 3

44 La construction du plan dactions … …un travail en ateliers 1- Urbanisme et Aménagement du territoire 2 - Agriculture, biodiversité et ressources 3 – Déplacements 4 – Déchets 5 - Maîtrise de la demande en énergie et développement des énergies renouvelables 6 - Collectivités éco-responsables Les propositions des ateliers devront dans la mesure du possible intégrer les questions de : Cohésion sociale et de solidarité entre territoires et générations, Dadaptation au changement climatique, De communication, de formation et de pilotage.

45 Atelier Plan Climat territorial Urbanisme et Aménagement du territoire Objectifs sur 3 ans ……tonnes CO2 évitées …….KWh évités …. Emplois crées Rapporteur :………………………… Animateur :………………………… Date Atelier :………………………… Intégration des enjeux dans la planification (PLU, SCOT…) Densification du bâti Développement économique des éco-filières Eco-construction Eco-quartiers Gestion des Zones dactivités CAUE INDDIGO 20 communes SNAL Drôme Ardèche (Syndicat national des Aménageurs Lotisseurs) représentants des géomètres DDT conseil général (service Habitat) les architectes par le biais du syndicat ou de l'ordre union des constructeurs de maisons individuelles (UCMI) les bailleurs sociaux RBE CAPEB Jean Decauville, chargé de mission OPAH + voir avec François Monterrat pour le développement éco des éco-filières

46 Atelier Plan Climat territorial Agriculture, biodiversité et ressources Objectifs sur 3 ans ……tonnes CO2 évitées …….KWh évités …. Emplois crées Rapporteur :………………………… Animateur :………………………… Date Atelier :………………………… Intégration des enjeux dans la planification (PLU, SCOT…) Préservation des rivières et nappes (Contrats de rivières) Valorisation locale du bois Certification environnementale des exploitations agricoles et développement des circuits courts, c onversions à lagriculture biologique Bilan énergétique des exploitations Agro-matériaux Restaurer les continuités écologiques : haies et corridors biologiques (trames vertes et bleues) 20 communes,CCPR, union des paysagistes, ONF, Syndicat SCOT, CDA26, agribiodrome, ferme de cocagne, Amaps, smdc, ineed, fibois, lpo, cg26 ?, DDT/DREAL ?, Région?,

47 Atelier Plan Climat territorial Déplacements Objectifs sur 3 ans ……tonnes CO2 évitées …….KWh évités …. Emplois crées Rapporteur :………………………… Animateur :………………………… Date Atelier :………………………… Intégration des enjeux dans la planification (PLU, SCOT…) Report modal du véhicule individuel vers les Transports en commun Mobilités douces (piétonnes, cyclistes…) Plans de déplacements inter-entreprises Co-voiturage VRD, citébus, CG26, mobilité 26-07, ecovoiturons, 20 communes, INDDIGO, région, ccpr,

48 Atelier Plan Climat territorial Déchets Objectifs sur 3 ans ……tonnes CO2 évitées …….KWh évités …. Emplois crées Rapporteur :………………………… Animateur :………………………… Date Atelier :………………………… Prévention des déchets Recyclage des déchets ménagers entreprises BTP, agriculture valorisation des déchets organiques recyclage des déchets dans le bâtiment et les travaux publics baisse de la consommation de papier des administrations et usage du papier recyclé Usage de bois certifié dans la construction publique …. Reprise des participants au COPIL du plan de prévention des déchets + INDDIGO

49 Atelier Plan Climat territorial Maîtrise de la demande en énergie et développement des énergies renouvelables Objectifs sur 3 ans ……tonnes CO2 évitées …….KWh en - et en ENR …. Emplois crées Rapporteur :………………………… Animateur :………………………… Date Atelier :………………………… Intégration des enjeux dans la planification (PLU, SCOT…) Bâtiments à réhabiliter (parc social + privé) Performances logements sociaux neufs Maîtrise de l'énergie dans l'éclairage public Développement du solaire thermique et photovoltaïque Développement dunités de méthanisation (biogaz) Développement éolien Bois-énergie et réseaux de chaleur …. HPR 20 communes ADIL ? E SDED ? CG 26 ? Région ? DDT et DREAL ? ONF CCPR DAH ? INEED ? FIBOIS?

50 Atelier Plan Climat territorial Collectivités éco- responsables Objectifs sur 3 ans ……tonnes CO2 évitées …….KWh évités …. Emplois crées Rapporteur :………………………… Animateur :………………………… Date Atelier :………………………… Réhabilitation de bâtiments Développement des énergies renouvelables Gestion des espaces verts Achats et consommation Restauration scolaire Plans de déplacement des agents Éclairage public Aménagement de zones dactivités …. 20 communes + INDDIGO + HPR

51 Nous essayerons alors de proposer des actions réalistes et reproductibles permettant de développer lemploi tout en répondant au principe « négawatt »

52 Calendrier du PCT Septembre-octobre : restitution des bilan carbone et réunion des 6 ateliers Novembre-décembre : Montage et Validation du plan dactions novembre 2010 : Comité de Pilotage Janvier 2011 : validation définitive du plan

53 Autres principaux rendez vous et actions à venir… Juillet : lancement étude méthanisation Septembre : visite réseau de chaleur Aubenas, constitution de la Compagnie Solaire du Pays de Romans, formation des élus sur les questions dachats durables, Information des agriculteurs sur les questions dinvestissements collectifs dans le photovoltaique Puis dans la foulée : mise en place des premières plantations de haies sur 5 communes, lancement de létude de marché pour limplantation dun point de vente collectif, animations sur le covoiturage auprès des entreprises du territoire, audits énergétiques de 5 bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Romans, mise en place de la nouvelle offre de Transport en commun…

54 Et évènements … SEMAINE EUROPEENNE DE LA MOBILITE du 16 au 22 septembre octobre à Romans : conférence – débat avec Pierre RADANNE, expert sur les questions énergétiques et climatiques

55 Merci pour votre attention Il ny a pas de petits gestes si nous sommes à les faire !


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