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Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011.

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Présentation au sujet: "Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011."— Transcription de la présentation:

1 Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011

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7 Intercommunalité Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?

8 Evolution de l’intercommunalité

9 CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus = 46 communes = habitants

10 CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus

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13 CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole = 37 communes = habitants

14 CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix

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16 CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole

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18 CCE + CC Sud Marnais = 24 communes = habitants

19 CCE + CC Sud Marnais

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23 CCE + CAC = 23 communes = habitants

24 CCE + CAC

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28 Intercommunalité Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?

29 Intercommunalité

30 Evolution de l’intercommunalité

31 Questions diverses

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