Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011.

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1 Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011

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7 Intercommunalité Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?

8 Evolution de l’intercommunalité

9 CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus 11 + 9 + 26 = 46 communes 1 901 + 2 685 + 8 346 = 12 832 habitants

10 CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus

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13 CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole 11 + 7 + 6 + 5 + 7 + 1 = 37 communes 1 901 + 1 523 + 1 410 + 1 971 + 927 +153 = 7 885 habitants

14 CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix

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16 CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole

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18 CCE + CC Sud Marnais 11 + 13 = 24 communes 1 901 + 5 083 = 6 984 habitants

19 CCE + CC Sud Marnais

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23 CCE + CAC 11 + 12 = 23 communes 1 901 + 65 230 = 67 131 habitants

24 CCE + CAC

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28 Intercommunalité Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?

29 Intercommunalité

30 Evolution de l’intercommunalité

31 Questions diverses

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