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Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Formation au montage de propositions dans le 6 eme PCRD Thématique 6 « SUSTDEV» Développement.

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2 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Formation au montage de propositions dans le 6 eme PCRD Thématique 6 « SUSTDEV» Développement durable, Changement global et écosystèmes

3 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 La thématique Prioritaire 6 SUSTDEV - Présentation générale - Les appels doffre du deuxième semestre Retours sur les appels doffre

4 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Présentation générale de la thématique SUSTDEV

5 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les priorités thématiques 4 programmes thématiques - QOL - IST - GROWTH - EESD 5 ème PCRD 7 Priorités thématiques - Biotechnologies - IST - Nanotechnologies,.. - Aéronautique et Espace - Sécurité Alimentaire - Énergie, Transport et environnement (SUSTDEV) - Citoyen et gouvernance 6 ème PCRD

6 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Structure du programme Développement durable, Changements planétaires et écosystèmes 6.1Systèmes énergétique durables 6.2 Transports de surface 6.3 Changements planétaires et écosystèmes

7 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Fiche didentité (1/2) Budget total de la priorité: 2120 Millions dEuro ( ) Budget par sous-priorité: 6.1 Systèmes énergétiques durables : 810 millions Euro 6.2 Transports de surface durables : 610 millions Euro 6.3 Changements planétaires et écosystèmes : 700 millions Euro

8 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Fiche didentité (2/2) Pour chaque appel doffre: Les sujets sont spécifiques: Re-dépôt ????? Les types dinstruments sont pré-définis Le nombre de projets finançables est indiqués (ex. 6.3) Une procédure de sélection en deux étapes pour les nouveaux instruments peut être mise en place (ex 6.3) Des contraintes sur la taille de la proposition peuvent être introduites

9 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Systèmes énergétiques durables Activités à court et moyen terme DG TREN Activités à long terme DG REC

10 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Les domaines couverts dans la sous priorité Énergie Énergies renouvelables (solaire, Éolien, Biomasse……) Intégration des Énergies renouvelables dans les réseaux de distribution Intégration des Énergies renouvelables dans les réseaux de distribution Carburants alternatifs Carburants alternatifs Piles à combustibles Piles à combustibles Filière Hydrogène Filière Hydrogène Récupération et stockage du Dioxyde de Carbone Récupération et stockage du Dioxyde de Carbone Eco-buildings (Initiative CONCERTO) Eco-buildings (Initiative CONCERTO)

11 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Les domaines couverts dans la sous priorité Transports de surface durables Automobile (propulsion, matériaux, ….)Automobile (propulsion, matériaux, ….) Ferroviaire (Intermodalité, modularité,…)Ferroviaire (Intermodalité, modularité,…) Maritime (Propulsion, design, fabrication,..)Maritime (Propulsion, design, fabrication,..) Infrastructures (communications, sécurité, aspects socio- économiques)Infrastructures (communications, sécurité, aspects socio- économiques) Sécurité véhicules et infrastructures (passive et active)Sécurité véhicules et infrastructures (passive et active)

12 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Les domaines couverts dans la sous priorité Changements planétaires et écosystèmes Impact des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques sur latmosphère, la couche dozone et les puits de carbone. Le cycle de leau y compris les interactions avec les sols La biodiversité et écosystèmes Gestion durable du territoire incluant les zones côtières, agricoles et la forêt Mécanismes de désertification et Catastrophes naturelles (feux de forêts, inondations,..) Systèmes dobservations des changements climatiques ……………..

13 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Je ne trouve pas mon thème de recherche !!!!!!!! Pensez aux programmes satellites et aux appels doffre conjoints !!!!!!

14 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Quelques pistes……….. Pensez à consulter les plans de travail des autres priorités thématiques: Le programme INCO (Coopération Internationale) Le programme LIFE-Environnement dédié à des activités de démonstration de technologies ou méthodologies propres. - Appel Joint de Mars 2004 T3/T6 sur le thème Acier/CO2 - Appel joint de Juin 2004 T4/T6 sur le thème des piles à combustibles

15 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les appels doffre du deuxième semestre 2004

16 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Environnement Appel doffre publié le 16/ Date limite de soumission: 26 Octobre 2004 Budget : 205 Millions dEuros (30% du budget de la thématique !!!!!) 29 Lignes dactions ouvertes Type dinstruments: PI, REX, STREP, CA, SSA Procédure: Une étape pour les STREP, CA, SSA Deux étapes pour les IP et les REX

17 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Énergie Les appels doffre ont été publiés en: juillet 2004 (clôture 8 décembre 2004) pour les activités à court et moyen terme Septembre 2004 (clôture 8 décembre 2004) pour les activités à moyen et long terme. Juin 2004 pour lappel doffre conjoint entre le sous- programme Énergie et le sous programme aéronautique et espace (clôture 8 Décembre 2004).

18 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Énergie court-moyen terme Appel doffre publié le 8/ Date limite de soumission: 8 Décembre 2004 Budget : 132 Millions dEuros (2/3 PI/REX) 22 lignes dactions ouvertes Type dinstruments: PI, STREP, CA, SSA Procédure: Une étape quelque soit le type dinstrument

19 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Énergie moyen-long terme Appel doffre publié le 9/ Date limite de soumission: 8 Décembre 2004 Budget : 190 Millions dEuros (2/3 PI/REX) 5 thèmes ouverts Type dinstruments: PI, REX, STREP, CA, SSA Procédure: Une étape quelque soit le type dinstrument

20 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Appel doffre conjoint avec le programme Aéronautique et transport (TREN) Appel doffre publié le 8/ Date limite de soumission: 8 Décembre 2004 Budget : 35 Millions dEuros (2/3 PI/REX) 2 thèmes ouverts Type dinstruments: PI, STREP Procédure: Une étape quelque soit le type dinstrument

21 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/ Transports de surface durables Les programmes de travail 2004 ont été publiés en Juin 2004

22 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Retour sur les résultats des premiers appels doffres

23 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Retour sur les premiers appels à propositions Résultats français globalement satisfaisants. Sur lensemble des premiers appels à propositions de la thématique 6 (année 2003) : –participations en légère baisse ( 11,7 %) –coordinations encourageantes (14,2 %) –contributions financières en hausse (15,7 %) –participation privée en hausse (~ 5O %) Sur le second appel « environnement » : –Les français sont très bien placés (seconde position derrière les allemands). –taux de succès des projets à coordination française très supérieur à la moyenne européenne.

24 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les instruments du PCRD: caractéristiques

25 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Instruments classiquesNouveaux instruments Projets de recherches ciblés Action de coordination Mesures spécifiques de Soutien CRAFT* Projets intégrés Réseaux dexcellence Recherche collective* les projets dans le 6ème PCRD * Projets dédiés aux PMEs

26 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les nouveaux Instruments du 6ème PCRD

27 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Projets Intégrés (PI ou IP en Anglais) Réseaux d Excellence (REX ou NOE) Les Nouveaux Instruments ou Grands Instruments

28 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les Projets intégrés PI-IP

29 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Objectifs Générer de la connaissance Mobiliser une masse critique de ressources et compétences en RTD Intégrer les activités de recherche avec des activités de démonstration, de formation, de dissémination et de transfert,…. Faire avancer la recherche dans les domaines prioritaires Anticiper les besoins scientifiques et technologiques

30 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Caractéristiques (1/2) LIVRABLES : Nouvelles connaissances + Produits, procédés, services… DUREE: 3 à 5 ans PARTENARIAT: Fonction de la thématique, minimum conseillé: 6 partenaires Industriels, PME, centre de recherche, organisations diverses

31 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Caractéristiques (2/2) FINANCEMENT: Financement basé sur le type dactivité (Recherche et innovation, Démonstration. Formation et gestion de projet). De l ordre de plusieurs dizaines de millions d Euros Pluralité de financement (EU, États membres,..) PRINCIPAL CRITERE D EVALUATION: Excellence et pertinence de la recherche proposée

32 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Un projet intégré, cest une bonne intégration dactivités liées à: de la Recherche du Développement technologique de la Démonstration et de la formation de la Dissémination et du transfert de la gestion des connaissances

33 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les R é seaux d excellence REX-NOE

34 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Objectifs Rassembler dans une même structure des équipes dans un domaine technique fragmenté afin datteindre une masse critique Favoriser une approche des problèmes pluri- disciplinaires Faire émerger à léchelle de lEurope des centres dexcellence Promouvoir des collaborations étroites et à long terme entre les participants.

35 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Caractéristiques (1/2) RESULTAT: Cohérence de la recherche au niveau européen dans le domaine concerné. DUREE: de l ordre de 5 ans pour le support financier, pas de limite à l existence du réseau. PARTENARIAT: Fonction de la thématique, minimum conseillé: 6 partenaires (voir appel d offre), mais en fait entre 10 et 20 Les universités, les centres de recherche, les industriels, les PME, les organisations dont les activités sont axées sur la science et la technologie...

36 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Caractéristiques (2/2) FINANCEMENT: « Financement fixe pour l intégration » => subvention fixe par chercheur, fonction de la durée du support de la CE De l ordre de plusieurs millions d Euros PRINCIPAL CRITERE D EVALUATION: Excellence des partenaires et volonté dintégration à long terme.

37 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les activités financées dans un REX Projets de recherche Pas financés par lUE Dans le cadre du REX Échange de personnel Gestion de la connaissance Programme de formation Definition dune Roadmap commune Développement Conjoint de méthodes Outils de communications communs Promotion De la science Enseignement Master et Doctorat Structure Juridique

38 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Projets intégrés et réseaux dexcellence Instrument PI – Projet Intégré REX – Réseau dexcellence ObjectifPrincipal livrable « Objective-driven Research » Dé-fragmentation Connaissances Structuration

39 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les projets de recherches ciblées STREP

40 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Principales caractéristiques Différence avec un IP: recherche plus amont et basée sur la production de connaissances qui seront utilisées dans un deuxième temps par les industriels. Les sujets sont plus ciblés quun IP. Taille plus modeste (partenariat, budget) Durée: 3 ans

41 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Activités couvertes dans un STREP Principalement des activités de recherche et dinnovationPrincipalement des activités de recherche et dinnovation, Peu dactivités de démonstration, Pas dactivités de formation, Activités de gestion de projet.

42 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les Actions de coordination CA

43 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Définition Lobjectif des CA est de promouvoir la mise en réseau et la coordination des activités de recherche et innovation sur des sujets donnés. Elles couvrent les phases de: Définition Organisation Gestion dinitiative à l échelle Européenne

44 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Activités financées Organisation de conférences Réunions Études prospectives Échange de personnels Échange et dissémination de bonnes pratiques Mise en place de systèmes dinformation communs et de groupes dexperts

45 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les actions de coordination Le financement peut aller jusquà 100% des coûts éligibles Les budgets peuvent aller jusquà plusieurs centaines de milliers dEuro. Les appels doffres pour les CA sont calqués sur les AO généraux.

46 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Actions de Soutien Spécifique SSA

47 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Définition Lobjectif dune SSA est : de participer au déploiement du 6eme PCRD daider à préparer le 7eme PCRD de stimuler, encourager et faciliter la participation des: - PMEs - Petites équipes de recherche - Centres de recherches en cours de création - Organisations des Pays Candidats

48 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Activités financées Une ou plusieurs des activités suivantes peuvent faire lobjet dun financement dans le cadre dune SSA: - Conférences - Séminaires - Études et analyses - Mise en place et travaux de groupes d experts - Support opérationnel et dissémination - Information et communication

49 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les Actions de soutien spécifique Financement jusquà 100% des coûts éligibles Exemple Exemple: Définition dune roadmap dans le domaine de leau (en liaison avec la plate-forme technologique de leau).

50 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les Plate-formes technologiques Une évolution du 6ème PCRD Une Initiative de la Commission pour « booster » la recherche dans des secteurs clés.

51 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Quest-ce quune plate-forme technologique ? Il sagit dun lieu de rencontre et déchange entre les acteurs de la recherche, les financeurs, les autorités locales et Nationales et les citoyens Européen afin de favoriser lémergence de programmes de recherches communs dans des domaines jugés stratégiques et porteurs de croissance dans les années à venir.

52 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Quel rôle pour les plate-formes technologiques ? Les plate-formes technologiques peuvent contribuer à la stimulation des activités de R&D, particulièrement dans le secteur privé afin datteindre les objectifs du sommet de Lisbonne (2003), à savoir développer lEspace Européen de la Recherche (ERA – European Research Area) et porter linvestissement dans la R&D à 3% du PIB.

53 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 PT: les participants Secteur privé: Grands groupes et Petites et Moyennes Entreprises Secteurs Public: Universités, Écoles dIngénieurs. Institutionnels Financeurs (BEI,….) Utilisateurs et consommateurs Organisations non gouvernementales (ONG,…)

54 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Un exemple dans le domaine de lénergie La plate-forme Hydrogène Son objectif est de faciliter et daccélérer le développement et le déploiement de composants et de systèmes énergétiques basés sur lutilisation de piles à combustibles à léchelle Européenne pour des applications Transports, systèmes stationnaires, et systèmes mobiles. Les activités de la plate-forme couvrent des aspects techniques mais aussi socio- économiques.

55 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Un exemple dans le domaine de lenvironnement La plate-forme eau · Plate-forme technologique sur la fourniture en eau et lassainissement. La mission de la plate-forme technologique sera de définir un agenda de recherche stratégique et un plan daction sur la fourniture en eau et lassainissement, avec pour objectif le renforcement de la compétitivité de lindustrie européenne sur le marché mondial en pleine croissance. L'action de soutien spécifique aura pour but détayer la structure organisationnelle de la plate-forme. Cette action dérive de ladoption du plan daction en faveur des écotechnologies (COM(2004)38 final). Elle devrait être liée à linitiative de lUE sur leau.

56 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 La procédure dévaluation des projets par les experts

57 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Toujours garder à lesprit….. Que les évaluateurs ont un temps limité pour évaluer la proposition Ce ne sont pas forcément des experts du domaine Il utilisent pour évaluer les propositions des grilles préparées par lUE (disponibles sur CORDIS) 3 ou 6 critères (selon les appels doffres) sont notés dont certains présentent des seuils minima Les propositions doivent atteindre une note générale minimum mais cela ne suffit souvent pas pour faire retenir la proposition …. La compétition est rude !!!!!!

58 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les critères utilisés (notés sur 5) pour les IP et les STREP Pertinence / adéquation (avec le programme de travail et linstrument) Impact potentiel Excellence scientifique et technique Qualité du consortium Qualité de la gestion de projet Mobilisation des ressources

59 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Pertinence ou adéquation projet/programme/instrument Est-ce que le projet est conforme aux objectifs du programme de travail ? Conformité avec le thème choisi Conformité avec linstrument défini par lUE

60 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Impact potentiel du projet Est que le projet va permettre davoir un impact sur et hors des participants (améliorer la compétitivité) (incluant les PMEs) OU de résoudre des problèmes sociétaux ? Est ce que les activités liées à lexploitation et à la dissémination des résultats vont permettre au projet davoir un réel impact ? Intérêt de mener le programme de recherche à léchelle Européenne et prise en compte des programmes de recherches Nationaux et Européens (ex EUREKA).

61 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Excellence S&T Est que les objectifs du projet sont clairement définis ? Est que les objectifs du projet permettent des progrès significatifs / létat de lart ? Comment lapproche S&T va permettre datteindre les objectifs du projet ?

62 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Qualité du consortium Est-ce que les participants constituent collectivement un consortium de bonne qualité ? Est-ce que les participants sont capables de réaliser les tâches qui leurs sont assignées ?. Complémentarité entre les participants Est-ce que le profil des participants à intégrer durant le projet est clairement identifié ? Est-ce que la question de la participation des PMEs est adressée dans la proposition ?

63 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Qualité de la gestion de projet Est-ce que la structure de gestion de projet est en adéquation avec la complexité du projet ? Qualité de la gestion de projet ? Y a-til un plan satisfaisant pour gérer la connaissance, de la propriété intellectuelle et des activités dinnovation ?

64 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Mobilisation des ressources Est-ce que le projet mobilise la masse critique (hommes, équipement,…) permettant datteindre les résultats du projet ? Est-ce que les ressources sont intégrées de manière convaincantes et forment un projet cohérent? Est-ce que le plan de financement est adéquat ?

65 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les instruments du PCRD: le contrat Européen et les principaux changements introduits dans le 6ème PCRD

66 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les projets Européens Avant et pendant la préparation de la proposition il faut garder à lesprit que le projet Européen doit prendre en compte trois faits importants: –Il doit se placer dans un contexte légal: le contrat Européen et laccord de consortium –Il doit prendre en compte les aspects liés à la propriété intellectuelle –Il doit être « gérable »

67 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le contrat Européen et ses annexes Le contrat principal Annexe 1: Annexe technique Annexe 2: Conditions générales Annexe 3 : Spécifique au type dinstrument

68 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les principaux changements introduits dans le 6ème PCRD Le contrat Européen entre en vigueur le jour de la signature entre le coordinateur et la CE. Évolution dans la composition du consortium possible. Les paiements de la subvention sont confirmés par les certificats daudit. Les activités de gestion sont financées à 100% (limité à 7% de la contribution communautaire). Les categories sont remplacées par la conformité aux règles légales et financières des partenaires autonomie et flexibilité du consortiumautonomie et flexibilité du consortium

69 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Flexibilité=responsabilité Un contrat avec UN consortium & UN budget Flexibilité dans le déroulement Flexibilité dans la distribution du budget Responsabilité technique collective Responsabilité financière collective

70 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Évolution de la composition du consortium Remplacement dun participant –Pas besoin de lancer un appel doffre ouvert. Expansion du consortium –Appel doffre ouvert doit être lancé. Principes pour ce type dappel doffre: –Transparence des procédures: publicité, critères de sélection clairs; –Traitement égal; –Tout le monde a sa chance. La Commission Européenne peut sopposer à lentrée dun nouveau partenaire dans le projet.

71 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Paiement de la subvention Programme de travail détaillé Paiement davance = 85% des 18 premiers mois Rapport périodique dactivité Programme de travail détaillé Deuxième avanceSuivi financier Rapport périodique dactivité Programme de travail détaillé Troisième avanceSuivi financier Rapport périodique dactivité Suivi financier

72 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les instruments du PCRD: la gestion de la Propriété Intellectuelle (PI)

73 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 La gestion de la propriété intellectuelle Les résultats dun projet Européen doivent être exploités. Lexploitation se doit dêtre préparée le plus tôt possible. En dehors des règles définies dans le contrat Européen, lUE exige pour la plupart des instruments la rédaction et la signature daccords de consortium (CA) qui peuvent définir plus précisément lexploitation des résultats.

74 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Généralités (1) 3 documents clés: –Règles de participation –Le contrat Européen Annexe II : conditions générales Annexé III : spécifiques aux instruments –Les accords de consortium

75 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Généralités (2) Contrat UE Consortium Agreement Règles spécifiques au consortium += Droits de propriétés intellectuelles (IPR) PI Règles CE

76 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Généralités (3) La gestion de la PI couvre: –Droits daccès –Propriétés –Transfert vers de tiers –Utilisation des résultats –Dissémination Quand : –Préparation de la proposition –Pendant la phase de négociation –Pendant le projet –Après la fin du projet

77 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Mots clés Connaissances pré-existantes et parallèles au projet Connaissance –Résultat du projet Utilisation –Exploit. commerciale –Recherches ultérieures Dissémination Droits daccès

78 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Connaissances pré-existantes: quelques règles de base Propriété –Les connaissances pré-existantes restent la propriété du partenaire Droits daccès –Sur une base libre de royalties si elles sont nécessaires à un partenaire pour mener à bien les tâches dont il a la responsabilité dans le cadre du projet. –Sur une base non discriminatoire et dans des conditions raisonnables si un des partenaires en a besoin pour utiliser la connaissance quil a acquise après le projet.

79 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Connaissance (1) Propriété –Un partenaire est propriétaire des résultats issus des tâches quil a réalisées –La propriété est commune si plusieurs contractants ont travaillé ensemble et quil est difficile détablir leur part respective dans les résultats obtenus –Le transfert vers des tiers est possible La CE et les autres partenaires doivent être informés soixante jours avant la date de transfert. Une objection est possible dans les 30 jours après notification du transfert

80 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Protection & Droits daccès –Une connaissance doit être protégée si une application industrielle ou commerciale est possible. –La CE doit être informée si aucune intention de protéger les connaissances, ou de ne pas la protéger dans un pays spécifique –Si un partenaire a lintention de renoncer à protéger des résultats, Il doit informer la CE et les autres partenaires au moins 45 jours avant la date limite. –La connaissance générée doit être accessible aux autres partenaires sur une base libre de royalties durant le projet si nécessaire, ainsi quaprès le projet si aucun accord ne le prévoit. Connaissance (2)

81 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Droits daccès à la connaissance pré-existante Droits daccès à la connaissance générée Pour mener à bien le projet Pour utilisation (Exploitation + Recherches ultérieures) Oui si un participant en a besoin pour mener à bien les tâches dont il a la responsabilité Royalty-free sauf si définition avant signature. du contrat Royalty-free Oui si un participant en a besoin pour lutilisation de ses propres connaissances Conditions préférentielles doivent être trouvées Royalty-free, sauf si conditions définies avant la signature du contrat Possibilité pour les participants de saccorder sur lexclusion de connaissances pre- existantes En résumé…..

82 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Exploitation et dissémination Lexploitation directe ou indirecte des résultats du projet est obligatoire. Lexploitation des résultats doit être détaillée dans le plan pour lexploitation et la dissémination de la connaissance Si la dissémination nest pas en contradiction avec lexploitation des résultats, elle doit être effective dans les deux ans après la fin du projet. La CE et les partenaires doivent être informés de toutes les publications trente jours avant. Une copie peut être demandée dans les 30 jours et une objection est possible dans les 30 jours (CA: 15 jours) après réception des données que lon souhaite publier.

83 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Laccord de consortium (1) Accord de type privé entre les partenaires et qui complète le contrat Européen. Permet détablir les codes de conduites qui vont permettre une gestion efficace du projet. La CE nest pas impliquée lors de sa rédaction. Toutefois, ses clauses ne doivent pas être en contradiction avec le contrat Européen. Peut être modifié et amendé après sa signature.

84 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 L accord de consortium (2) Gestion du consortium –Distribution des fonds au consortium (via le coordinateur) –Pas de pré-allocation des fonds entres les partenaires: Elle est décidée par le consortium –Modification du programme de travail –Organisation des tâches à mener à bien –Rapports présentés et soumis par le consortium (via le co- ordinateur) –Évolution dans la composition du consortium (retrait- intégration)

85 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 L accord de consortium (3) Propriété Intellectuelle –Sassurer que tous les accords nécessaires pour mener à bien les projets soit signés – Exclusion de la connaissance pré-existante. –Initier une stratégie commune de dissémination & dutilisation/ protection des résultats et de recherche de partenaires industriels si nécessaire. Procédures de prise de décision et de résolution des conflits

86 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 L accord de consortium (4) Ne pas partir de Zéro. Des modèles existent Plus dinformations sur le site de lUE chargé des questions de propriétés intellectuelles:

87 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 La gestion de projet dans le 6ème PCRD

88 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Gestion de projets Le consortium et ses rôles (coordinateur, partenaires clés, partenaires satellites, leader techniques) La structure de gestion La gestion administrative et financière, règles de reporting à lUE, paiement de la subvention Européenne. Le contrôle financier Les indicateurs qualité Les règles de changements du contrat communautaire et du programme de travail

89 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le consortium et ses rôles Sassurer que le projet est mené à bien Obligation de réaliser les travaux décrits dans lannexe I. –Quitter un projet doit se faire avec laccord des autres partenaires –Une décision unilatérale de stopper sa participation peut être considérée comme une rupture de contrat et donner lieu à des sanctions Procéder à tous les changements nécessaires à une bonne exécution du projet. Informer la commission des changements dans lexécution du projet. Fournir à la Commission Européenne toutes les données techniques, administratives et financières nécessaires.

90 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le consortium et ses rôles Participe aux réunions liées à la supervision, au suivi et à lévaluation du projet Est propriétaire des connaissances générées Doit protéger et utiliser les résultats Informe la Commission des évènements qui peuvent affecter lexécution du projet Éthique

91 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le coordinateur Sassure de la signature du contrat par les partenaires Est lintermédiaire entre la Commission et le consortium Soumet les documents Reçoit la subvention de lUE Gère et redistribue les fonds communautaires en accord avec le contrat et le consortium

92 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 La gestion technique, administrative et financière 3 Périodes dactivités –P1 : Du mois 1 au mois 12 =Année 1 –P2 : Du mois 13 au mois 24 = Année 2 –P3 : Du mois 25 au mois 36 = Année 3 Types de rapports à fournir et calendrier :

93 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 La gestion technique, administrative et financière F: Final, O= rapport officiel, D=Draft, S=rapport supplémentaires

94 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les rapports périodiques dactivité Contenu –Résumé des activités du consortium pendant la période considérée –Description des avancées vers latteinte des objectifs, jalons et livrables du projet –Identification des problèmes rencontrés et actions correctives entreprises –Mise à jour du plan pour lexploitation et la dissémination des connaissances (partie séparée du rapport)

95 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Rapport périodique de gestion Contenu –Justification des ressources engagées par les partenaires, liées au type dactivités réalisées par les partenaires –Formulaire C: État financier, fourni par chaque partenaire pour la période considérée –Un rapport financier résumant et consolidant les coûts engagés par les partenaires –Plan dassurance qualité mis à jour

96 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Rapport sur le versement de la subvention Fourni par le Coordinateur Contenu –Donner toutes les informations nécessaires sur la distribution de la contribution financière Communautaire faite entre les partenaires pendant la période de « reporting ».

97 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le contrôle financier Le contrôle interne Fourni par la coordinateur Contenu –Rapport sur la distribution contribution communautaire entre les partenaires pour la période de reporting considérée

98 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le contrôle financier Contrôle externe Audits financiers –Couvrent tous les aspects liés à la vie « budgétaire » du projet. –Au moins un audit financier doit être réalisé

99 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Sanctions En cas dirrégularités dans un contrat Exclusion du projet –Exclusion de tous les projets 6eme PCRD en cours –Pas de possibilité de participer à dautres programmes du PCRD –Être suspendu du projet –Remboursement en cas de trop perçu –Poursuites civiles et criminelles

100 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le plan dassurance qualité et ses indicateurs Le PAQ est utilisé pour suivre le déroulement du projet aux travers dindicateurs clés et de définir les règles internes de gestion du projet Complémentaires au documents officiels tels que la Contrat, les Annexes I et II, CA) Suivi, mis a jour et géré par le Manager Qualité

101 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le plan dassurance qualité et ses indicateurs 7 parties dans le plan dassurance qualité: Organisation du projet, règles de prise de décision, organes de décisions, réunions … Règles internes,… Activités de contrôle qualité et gestion documentaire Procédure pour les amendements,… Enregistrement des dépenses Suivi des travaux, gestion des risques (jalons) Autres annexes

102 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les règles de changements du contrat UE et dans le programme de travail La commission peut : –Suspendre le contrat –Suspendre ou exclure un partenaire –Cloturer le contrat Le Consortium peut demander de: –Suspendre le contrat –Suspendre ou exclure un partenaire –Cloturer le contrat Un partenaire peut (avec laccord des autres partenaires et de la commission) : –Sortir du partenariat Le contrat définit les règles et procédures à suivre pour lensemble de ces événements

103 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Informer la Commission Changements significatifs dans le programme de travail /planning/ budget Changement de point de contact chez un partenaire Changement de statut dun partenaire Changement dans le partenariat Publications/prises de brevets Avant daccorder des droits daccès à des tiers Faillite dun des partenaires du projet

104 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 LA PREPARATION DE LA PROPOSITION

105 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les liens avec la Commission Européenne lors de la phase de préparation du projet

106 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Organiser ses contacts avec lUE Identifiez le Fonctionnaire Européen en charge de la ligne daction dans laquelle vous voulez soumettre. Contactez le et soumettez lui un résumé de votre proposition Demandez lui conseil (recherche de partenaires,…) Tenez le informé des progrès de votre proposition

107 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Organiser ses contacts avec lUE Lorsque cela est possible: Utilisez le système de pré-évaluation mis en place par la commission Européenne (voir dans le texte de lappel doffre)

108 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Organisation de la rédaction de loffre

109 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Tout dabord……. Quels sont les documents à consulter ?????

110 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les documents à lire attentivement Quels documents ? Le texte de l appel d offre Le programme De travail Le guide du proposant

111 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le texte de l appel d offre Quelles sont les actions clés ouvertes ? Quelle est la date de la fin de lappel doffres ? Quels sont les types de projets (IP, STREP..) attendus ? Combien détapes pour lévaluation ?

112 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le programme de travail Texte des lignes daction: - Description des objectifs de la CE - Livrables attendus - Typologie du partenariat Un projet retenu est en adéquation avec la ligne daction !!!!!

113 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le guide du proposant Comment préparer la proposition ? Quelles sont les parties à traiter ? Les formulaires La procédure dévaluation Quelles sont les activités couvertes par le financement Européen?

114 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les formulaires Formulaires administratifs (A1 et A2) Formulaires budgétaires (A3) On ne signe plus le formulaire A2 !!!!!!!!! Pour les REX, attention le formulaire budgétaire est différent !!!!!!!!!

115 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le planning retro-actif

116 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Constitution du consortium et recherche de partenaires

117 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 La recherche de Partenaires Pourquoi ? Chercher toutes les compétences nécessaires au succès du projet (Industriels, Centres de R&D) à l échelle Européenne Augmenter l impact du projet Assurer une diffusion maximale de la technologie et des résultats du projet

118 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 La recherche de Partenaires Les sources: Votre réseau de connaissance Les institutionnels: NCP, ANVAR, CRI, L Union Européenne: Cordis, Euro- partenariat, participation aux work-shops organisés par lUE à Bruxelles Des intervenants privés: Cabinets conseils

119 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les différentes parties à traiter

120 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Cas dun Projet intégré B.1 Adéquation des objectifs avec la sous-priorité B.2 Impact potentiel B.3 Excellence Scientifique et technique B.4 Plan de travail pour la durée totale du projet B.5 Description du consortium B.6 Description de la gestion de projet B.7 Ressources dédiées au projet B.8 Plan dactivité détaillé –Premier 18 mois B.9 Autres questions B.10 Égalité des genres

121 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Cas dun STREP B.1 Adéquation des objectifs avec la sous-priorité B.2 Impact potentiel B.3 Excellence Scientifique et technique B.4 Le consortium et les ressources du projet B.5 Gestion de projet B.6 Plan de travail B.7 Autres questions

122 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les différents chapitres Vont dépendre du type doutil visé et de lappel doffre. Il faut toujours se référer à la dernière version du guide du proposant

123 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Présenter le caractère innovant dun projet ?

124 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Innovation ??????? On peut définir l'Innovation comme le processus qui mène de la conception d'un nouveau produit ou procédé jusqu'à sa commercialisation réussie

125 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Innovation ??????? Il existe deux types d'Innovation : -l'Innovation Incrémentale (amélioration de l'existant) et -l'Innovation Radicale (rupture avec les technologies antérieures).

126 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 l'Innovation Incrémentale L'appareil photo jetable est une Innovation Incrémentale, car la technologie de base est toujours la même. L'amélioration provient de ce que la consommation de ce produit est différente (durée de vie plus courte).

127 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 l'Innovation de rupture Le passage du disque vinyle au compact disc (CD) est une innovation radicale (passage du son analogique au son numérique). L'Innovation radicale (ou de rupture) est un processus qui permet à l'entreprise de créer de nouveaux marchés. Il s'agit d'un véritable défi qui n'est pas sans risques évidemment : la rupture a un coût... d'où l'importance de la phase de maturation dans ce type de projet. La majorité des entreprises qui innovent le font donc en améliorant les processus existants.

128 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Remarque Il ne faut pas confondre Invention et Innovation. Contrairement à l'Innovation, une Invention est un événement ponctuel (on peut reprendre la métaphore de l'idée géniale d'un chercheur dans son laboratoire) qui ne comporte pas de dimensions produit*marché.

129 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Montrer la caractère innovant du projet présenté… Le caractère innovant de la proposition est un critère clé lors de lévaluation du dossier. Minimum de 3/5 dans CRAFT et recherche collective. Minimum de 4/5 pour les STREP. Minimum de 4/5 pour les PI. Il sagit de minimum nécessaire pour que les autres points de la proposition soient évalués !!!!!!!!

130 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Se mettre à la place de lévaluateur Prendre en compte le guide de lévaluateur pour les différents instruments du PCRD Se poser la question: Est ce que je réponds aux critères que les évaluateurs doivent eux mêmes prendre en compte pour juger de la pertinence de la proposition ?

131 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Se mettre à la place de lévaluateur Les trois questions fondamentales à se poser: Est ce que je peux montrer que : -Le périmètre du projet est clairement défini et les objectifs clairement identifiés ? -Les objectifs du projet représentent un progrès clair par rapport à létat de lart ?. -Lapproche Scientifique et Technique choisie permet au projet datteindre ses objectifs de recherche et dinnovation ?

132 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Linnovation État de l art : To Les résultats Attendus: T1 Tableau comparatif Plan de travail

133 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Linnovation État de l art Exhaustif Quelles technologies ? Quelles limitations ?

134 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Technologies ou produits concurrents 1) Sur quoi porte l état de l art. Reprendre le problème à résoudre ? 2) Quels sont les produits et/ou technologies actuellement sur le marché ? A) Description: Principe, fonctionnement, schémas B) Positionnement ? Technologies/ Produits en développement Technologies/ Produits matures ou en déclin

135 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Limitations ….. - Limitations techniques - Limitations économiques - Limitations réglementaires ……………….

136 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Mise en valeur de linnovation - Que veut-on faire: Principe, fonctionnement, schémas figures……. - Tableau comparatif : Choix de quelques critères pertinents Quantifier les gains et avantages Si avantage qualitatif, pertinence du critère. - Maîtrise des risques.

137 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Linnovation dans les parties non techniques du dossier Dans les parties socio-économiques, toujours expliquer en quoi le projet est innovant en terme –de respect des normes –de respect de textes législatifs –de protection de lenvironnement,…. Quapporte les innovations aux partenaires du projet (qualification des gains et exploitation des résultats).

138 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le plan de travail

139 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le plan de travail Découpage du plan de travail en sous-projets, work- packages, tâches en fonction du type de projet Programme de travail à 18 mois et global (IP, REX) Quels objectifs ? Qui fait quoi ? Avec quelles ressources ? Quels résultats ? Où sont les points clés ? (jalons et critères d évaluation)

140 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Quelles types dactivités composent le programme de travail ? Spécifications industrielles (si nécessaires), besoins des utilisateurs,…. Recherche Développement technique => Transfert de la connaissance Benchmarking => évaluation des résultats du projet Dissémination Gestion de la connaissance / Exploitation des résultats Formation Gestion de projet

141 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les différents niveaux du plan de travail Organisation Sous-projets (cas des PI/IP) Groupes de tâches (workpackages) Tâches Suivi Jalons Livrables, risques et plans de contingence

142 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 A partir des livrables, jalons et risques, vous devez être capable de définir votre plan de travail Risques techniques Jalons Livrables Plan de travail

143 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Définitions Tout résultat tangible et vérifiable du projet est un livrable. Un jalon est un moment du projet, où lon valide quun des risques techniques du projet est surmonté. Un risque technique est un événement capable de compromettre latteinte dun ou de plusieurs objectifs du projet.

144 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Comment structurer le plan de travail et définir les livrables ? 1.Définir les objectifs 2.Des objectifs aller vers les tâches associées 3.De chaque tâche, identifier les livrables (rapport, échantillons, prototypes…) => Une tâche doit aboutir au moins à un livrable 4.Grouper les tâches en workpackages

145 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Identification des jalons 1.Définir les objectifs 2.A partir des objectifs, définir les risques techniques associés 3.Objectifs + Risques techniques = Jalons 4.Les jalons se décomposent en : Objectifs du jalon Critère dévaluation du jalon

146 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Quelques conseils ……. Il doit y avoir plusieurs partenaires dans un WP (workpackage) => cest une preuve de la collaboration dans le consortium Un WP technique ne couvrent pas toute la durée du projet et si oui expliquer pourquoi Attention aux ressources Hommes.Mois par tâche Plan travail et gestion de projet sont liées => vérifier la cohérence –Organisation: Responsables de sous-projets,WP, tâches ou livrables –Rôles spécifiques: Responsable qualité, Responsable exploitation, normes…

147 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le plan de travail Les outils Le « Flow chart » le diagramme projet (durée des tâches,…) la matrice hommes.mois le tableau des livrables le tableau des jalons et critères d évaluation

148 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 LE BUDGET ET LA PARTIE JUSTIFICATION DES RESSOURCES

149 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le Budget La préparation du budget est un élément clé. Le budget doit être réaliste et couvrir lensemble des coûts éligibles nécessaires pour mener à bien le projet. Règles de base: -Le système comptable de chaque partenaire fait foi. -Les coûts sont des coûts réels (pas de marge) -Les catégories de coûts sont remplacées par des types dactivités

150 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le Budget: les 7 Pêchés capitaux !!!!!!!! Répartition du budget et de la subvention par pays Répartition du budget et de la subvention entre les partenaires La part de gestion dépasse les 7% de la subvention communautaire Trop d équipements lourds dans le budget Trop de sous-traitants dans le projet La définition des activités de training Le montant global du budget et de la subvention par rapport à largent disponible dans lAO

151 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le Budget: Les différents types dactivités Répartition par activités: Les activités de recherche et dinnovation Les activités de démonstration Les activités de formation Les activités de gestion de projet

152 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les activités de Recherche & Innovation Recherche: Ce sont les activités destinées à générer de la connaissance. Elles constituent le cœur des STREP et une part importante des projets Intégrés Innovation:Innovation: –Protection de la propriété intellectuelle –Activités de dissémination –Etudes socio-économiques –Promotion de lexploitation des résultats

153 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les activités de Démonstration Démonstration: Prouver la viabilité de nouvelles technologies qui présentent des avantages économiques mais qui ne peuvent pas être commercialisées directement (par exemple le test de prototypes développés dans le cadre du programme).

154 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les activités de Formation Formation : Les projets intégrés sont un moyen de mettre en place des programmes de formation avancés pour des chercheurs venant dinstitution publiques ou privées (en particulier les PMEs) et dutilisateurs potentiels des connaissances développées dans le projet. Le salaire des personnes formées nest pas un coût éligible..

155 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Les activités de Gestion de projet Gestion de projet: - Coordination des activités techniques du projet - La gestion aux plans légal, contractuel, éthique, financier et administratif du projet - Coordination de la gestion de la connaissance -Obtenir les certificats daudits des partenaires du projet - Mise à jour des accords de consortium -Obtention des garanties bancaires si demandées par lUE

156 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Comment bâtir un budget par activité ???? On décompose le budget par partenaire et par type de coûts: –coûts de personnels –équipements –consommables –brevets –frais généraux……

157 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Du budget par partenaire au budget global Pour chacun des partenaires: –Répartir son budget en fonction du type dactivités –Ne pas oublier de prévoir les coûts de gestion de projet par partenaire (voyages officiels, frais daudit)……

158 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Jai un partenaire issu dun pays hors PCRD ??? Cest un partenaire INCO: Il est financé comme tout le monde sur la base dun budget additionnel au programme SUSTEV Cest un partenaire US, Canadien, Japonais: Pas de financement Pour vérifier, allez sur la page WEB: =Countries

159 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le budget: La sous-traitance ATTENTION La CE demande des justifications quant à limplication dun sous-traitant dans le projet et son intégration doit suivre des règles strictes Pas de sous-traitance pour des activités de gestion de projets.

160 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le budget: Les équipements durables Trois choses à ne pas oublier : Appliquer la règle de dépréciation. Quel est le % d utilisation de l équipement dans le projet ?. Date d achat de l équipement ?.

161 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le budget: Les autres coûts, consommables,… Dans cette catégorie, on classe tous les coûts éligibles qui ne peuvent pas être classés dans les autres catégories de coûts. Exemple: Une pompe destinée à un prototype

162 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le budget: Les frais généraux Quels modes de calcul ? Avez vous déjà utilisé un taux de frais généraux dans le 6ème PCRD? Possédez vous une comptabilité analytique qui vous permets de le déterminer ?

163 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le budget: Les Frais généraux Trois choix possibles: FC: taux de frais généraux = celui détermine par comptabilité analytique FCF: taux de frais généraux = 20% des coûts directs hors sous-traitance AC: taux de frais généraux = 20 % de l ensemble des coûts hors sous traitance Mais ……

164 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le budget: Les Frais généraux Les centres de recherche publiques peuvent choisir leur système Le système AC est réservé aux centres de recherche publics Quant on a choisi un système, on sy tient Les PMEs ont le choix entre FCF et FC mais dès quelles possèdent une comptabilité analytique,elle doivent choisir le système FC

165 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Le budget: Le taux de financement 50 %50 % des coûts totaux pour les activités de R&I 35 %35 % pour les activités de démonstration 100% 7%100% pour les activités de gestion de projet (à hauteur de 7% de la subvention Européenne) 100%100% pour les activités de formation (hors salaires des personnes formées). 100 % pour lensemble des activités pour les partenaires ayant choisi le système AC

166 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Justification des ressources Répartition entre les partenaires, pays, activités, sous projets,… Equipements et sous-traitance. Intégration des PMEs

167 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Justification des ressources: exemples Allocation par work-packages

168 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Justification des ressources: exemples Allocation par type de partenaire

169 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Justification des ressources: exemple dun IP/PI Nature Cost (in Euros) % Personnel (Frais généraux inclus) ,98% Consommables et équipements ,04% Voyages ,65% Autres coûts (incluant les coûts audit) ,33% Total %

170 Formation au montage de propositions – ADEME – 13/09/04 Merci pour votre attention !!!!! Jean Jacques Bernardini Alma Consulting Group 19 rue des Tuiliers, Lyon Tél:


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