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25 mars 2014 1 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples.

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1 25 mars Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples

2 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Jean-Paul Guillot, Président RDS Ouverture

3 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Leïla de Comarmond dialogue avec Gilles de Robien Quelques vérités bonnes à dire sur le dialogue social !

4 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Europe : nombre de journées de travail perdues pour 1000 salariés en raison de la grève – Source: Developments in industrial action , rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail 1 heure par salarié et par an

5 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Taux de propension des organisations représentatives présentes dans une entreprise à signer un accord CGTCFTCFOCFE- CGC CFDT 85% 90% 92% 94% Source: DGT- Bilans et rapports sur la négociation collective en 2012

6 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars La vitalité de la négociation • Près de accords signés en 2012 dans les entreprises • à accords signés annuellement dans les branches • 30 à 60 accords interprofessionnels signés chaque année Source: DGT- Bilans et rapports sur la négociation collective en 2012

7 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Une connaissance très partielle du champ d’intervention des partenaires sociaux Contenu des négociations auxquelles participent les syndicats 70% 64% 58% 45% Les conditions de travail des salariés Les évolutions salariales 64 % La formation professionnelle La protection sociale 41% L’assurance chômage Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014

8 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Une relation actuelle entre syndicats et employeurs qui ne profite pas au pays Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014 Vs un atout 15% Vs un atout 17% Vs un atout 14% Seul l’impact sur l’amélioration des conditions de travail des salariés est jugé équilibré 27% pensent que c’est un frein 64% 38% 32% 42% Un frein pour la croissance et la performance des entreprises Un frein pour l’emploi Un frein pour le pouvoir d’achat pensent que c’est un atout 30%

9 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars L’Allemagne, le modèle par excellence du dialogue social Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014 Aucun de ceux-là : 24% Dans lequel de ces pays diriez-vous spontanément qu'il existe le meilleur modèle de relations sociales entre les syndicats et les employeurs ?

10 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Le long processus d’autonomisation de la négociation collective • Lois Auroux de 1982 : accords dérogatoires à la loi • Lois incitatives : loi Delebarre (1986) et loi de Robien (1996) sur l’aménagement du temps de travail • Loi négociée, découle des accords interprofessionnels : lois Aubry de 1998 et 2000 • Loi Seguin (1987) qui supprime l’autorisation administrative • Loi du 31 janvier 2007 : concertation préalable à la loi • Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale dans le secteur privé et loi du 5 juillet 2010 dans la fonction publique • Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi.

11 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Une volonté des enseignants de plus d’interactions école-entreprise

12 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Un dialogue social de qualité : véritable levier de performance 81% de développer l’emploi d’améliorer les conditions de travail des salariés de contribuer à la croissance et à la performance des entreprises d’améliorer le pouvoir d’achat Le dialogue social de qualité, un bon moyen… 74%72%65% Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014

13 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Pour améliorer le dialogue social : en premier lieu, former les parties prenantes 81% Pour rendre le dialogue social plus efficace… 79% Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février % 73% Que les syndicats soient mieux associés à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise Que les managers soient mieux formés à la gestion des relations sociales Que les syndicats soient mieux formés aux enjeux économiques et sociaux de l’entreprise Que les compétences acquises dans l’exercice d’un mandat syndical soient valorisées dans le parcours professionnel

14 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars 2014 “ 14 “ Il faut aussi réhabiliter l’image des représentants syndicaux qui ne sont pas là pour casser l’entreprise Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, Les Echos 5 février 2014

15 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Niveau auquel devraient se décider les règles qui définissent les conditions de travail & 43% Dans le respect d'un cadre national, être décidées au niveau de l'entreprise par un accord collectif entre les syndicats et l'employeur 36% Être décidées au niveau de l'entreprise par un accord collectif entre les syndicats et l'employeur 11% Être décidées seulement au niveau national 8% Laisser un maximum de liberté à l'employeur

16 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Attentes à l’égard des syndicats pour s’engager davantage Ce qui pourrait donner envie de s’engager aux côtés d’un syndicat 43% 39% 29% 17% Plus réalistes dans la négociation Plus à l’écoute des salariés et relaient mieux leurs attentes Pouvoir s’engager ponctuellement Des contreparties en matière d’avantages sociaux Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014

17 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars 2014 Organisation du dialogue direction/comité d’entreprise Franck Devaux, Délégué du personnel, Secrétaire du CE Jean-Paul Kovalevsky, Président > Dialoguer dans les PME VIBRATEC 17

18 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars 2014 Une volonté affirmée de progrès par le dialogue social Thomas Delpech, Secrétaire du CE Jean-Philippe Poulnot, Direction des relations extérieures > Dialoguer dans les PME GROUPE CHÈQUE DÉJEUNER 18

19 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars La mise en œuvre de l’accord GPEC Henri Bignalet, Directeur du pôle social Guillaume Rogations, Délégué syndical CFE-CGC > Dialoguer dans les PME AUDIENS

20 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Accord interbranches sur le contrat de génération Jean-Pierre Geneslay, Président d’Alliance 7 Freddy Huck, Secrétaire fédéral FNAF-CGT > Négocier dans les branches AGROALIMENTAIRE

21 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars 2014 Accord sur le temps partiel Olivier Guivarch, Secrétaire national Fédération des services CFDT Hubert Mongon, Vice-Président RH McDonald’s France et Europe du Sud, Président de la Commission sociale du SNARR > Négocier dans les branches RESTAURATION RAPIDE 21

22 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars 2014 Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines France et des relations sociales monde de Solvay Maurice Tritsch, Coordonnateur CFDT Solvay SOLVAY Construire des accords dans une grande entreprise 22

23 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars Quelles perspectives pour le dialogue social ? Leïla de Comarmond dialogue avec Michel Sapin

24 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars 2014 Quelles perspectives pour le dialogue social ? Table ronde avec : • Thierry Cadart, CFDT • Dominique Corona, UNSA • Bernadette Groison, FSU • Michel Guilbaud, MEDEF • Pascal Pavageau, Force Ouvrière • Joseph Thouvenel, CFTC 24

25 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples • 25 mars mars 2014 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples 25


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