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Tout ce que vous voulez savoir sur les élections AEFE 2014.

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1 Tout ce que vous voulez savoir sur les élections AEFE 2014

2 Qui vote ? Sont électeurs aux CCPCA et aux CCPLA « Les personnels de l'agence sont électeurs au titre de la commission compétente à leur égard, sous réserve d'être employés sur un contrat d'une durée minimale de six mois et d'exercer leurs fonctions depuis au moins trois mois à la date du scrutin. » aux CCPCA Les fonctionnaires expatriés ou résidents et les personnels de l’administration centrale. aux CCPLA Les fonctionnaires expatriés ou résidents et les recrutés locaux des EGD bénéficiant d’un contrat d’une durée minimale de six mois. Sont électeurs au Comité technique de l’Agence Tous les titulaires de l'éducation nationale détachés dans les établissements conventionnés et les établissements en gestion directe (EGD), tous les recrutés locaux dans les EGD bénéficiant depuis au moins deux mois à la date du scrutin d’un contrat d’une durée minimale de six mois, tous les personnels de l'administration centrale.

3 Pourquoi les recrutés locaux des EGD votent-ils ? La CFDT, seule organisation syndicale à avoir depuis toujours défendu les intérêts des recrutés locaux, a obtenu de l'administration qu'ils soient considérés comme des agents des services extérieurs de l'État lorsqu'ils exercent dans les EGD. Le recours n° déposé au Conseil d’État par la CFDT en 1998 a permis aux recrutés locaux des EGD, quel que soit leur emploi : personnel enseignant, surveillant, CPE, de direction, administratif ou personnel ouvrier... d'être électeurs et le cas échéant élus. Au CT : la CFDT sera la voix des personnels et notamment des recrutés locaux, majoritaires dans le réseau et trop souvent oubliés dans les discussions entre l'administration et les autres organisations syndicales corporatistes. Aux CCPL : sont examinés notamment tous les recrutements, fins de contrat des cédéisés et révisions de note. Être représenté par la CFDT en commission, c'est s'assurer de voir sa situation et son statut pris en compte. Dès réception du matériel de vote dans les établissements, bien rappeler aux recrutés locaux qu'ils doivent exercer leur droit de vote !

4 Quelles sont les compétences des différentes instances ? CT Le comité technique est compétent en matière d’organisation et de fonctionnement de l’AEFE et de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Il traite des règles statutaires, des évolutions technologiques et de méthodes de travail, et de leurs incidences sur la situation des personnels, des grandes orientations en matière de politique indemnitaire, de la lutte contre toutes les discriminations, de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, de la formation et du développement des compétences professionnelles. Il donne un avis sur l’évolution de la carte scolaire et les profils des postes à publier. CCPC Les commissions consultatives paritaires centrales de l’Agence traitent des questions individuelles dont : - la candidature et le recrutement des expatriés ; - le suivi des carrières dans le corps et examen des conflits pour tous les titulaires. Commission A : agrégés (y compris les agrégés d’EPS) ; Commission B : certifiés, adjoints d’enseignement, CPE, COP, PEGC, PLP et assimilés ; Commission C : instituteurs et professeurs des écoles (y compris les directeurs d’école) ; Commission D : personnels d’inspection et personnels de direction des établissements d’enseignement ; Commission E : personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. CCPL Les commissions consultatives paritaires locales sont consultées sur : - le recrutement (et les fins de contrat) des personnels résidents ; - le recrutement et le licenciement des agents contractuels de droit étranger employés dans les EGD. Elles ne sont pas compétentes pour connaître des décisions de fin de contrat intervenant à la demande de l'État étranger sur le territoire duquel est affecté l’agent. Les commissions sont saisies pour avis de toutes les questions d’ordre individuel concernant les agents relevant de leur compétence.

5 CCPL, précisions Nombre de commissions consultatives paritaires locales (CCPL) - si le nombre d’agents dans un pays est compris entre 10 et 99 inclus, une commission (CCPLA) unique pour l’ensemble des électeurs ; - si le nombre d’agents dans un pays est supérieur ou égal à 100, deux commissions : CCPL n° 1 : les enseignants du premier degré (expatriés, résidents des EGD et conventionnés et recrutés locaux des EGD, assurant au moins la moitié de leur service dans le 1 er degré ; CCPL n° 2 : l’ensemble des autres personnels résidents, expatriés des EGD et conventionnés et recrutés locaux des EGD. Nombre de sièges à pourvoir Les commissions consultatives paritaires locales comprennent : - lorsque le corps électoral comprend moins de cinquante électeurs : 3 représentants titulaires du personnel et 3 suppléants ; - lorsque le corps électoral comprend au moins cinquante électeurs : 5 représentants titulaires du personnel et 5 suppléants. Dépôt de candidature Il se fait localement, au Scac, au plus tard le 25 septembre, sur sigle et non sur liste. Le matériel (formulaire de dépôt et modèle de bulletin de vote) sera adressé par le bureau parisien à chaque correspondant dans chaque pays. La profession de foi (facultative), et si nécessaire bilingue (si EGD dans le pays), sera élaborée localement. Un responsable CFDT pour le suivi des opérations électorales et si possible un suppléant seront désignés localement par la section pour chaque commission locale.

6 Calendrier des dépôts des candidatures Pour le CT, le scrutin est sur liste avec un nombre de candidats qui dépend du nombre de sièges. Pour les CCPC et CCPL, le scrutin est sur sigle. CT et CCPC : 25 septembre 2014 à Nantes, date limite de dépôt de la candidature et des professions de foi par le bureau parisien. CCPL : 25 septembre 2014, date limite de dépôt local de la ou des candidatures dans chaque pays, au Scac, par un représentant local.

7 Calendrier des opérations électorales, CT, CCPC 25 septembre : date limite d’affichage de la liste électorale à l’Agence, dans les Scac et les EGD 2 octobre : date limite d'affichage des candidatures et des professions de foi dans les Scac et les EGD 3 octobre : date limite de demande d'inscription sur la liste électorale 6 octobre : date limite de réclamation contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales 9 octobre : clôture des listes électorales 15 octobre : envoi du matériel de vote par l’Agence aux Scac 3 novembre : date limite pour l'envoi du matériel de vote aux électeurs par le Scac 4 décembre à 11h00 : date limite de réception des votes à Nantes. Dépouillement et proclamation des résultats.

8 Soutien du bureau parisien pour les dépôts de candidature locale Envoi par voie électronique d'un kit de survie et de modèles de documents - dépôt de candidature et bulletins de vote - Mutualisation des professions de foi provenant des pays Proposition d'un modèle de profession de foi clé en main pour les adhérents actifs isolés Document expliquant le rôle du ou des responsables d'un dépôt local de candidature et du suivi des opérations électorales

9 Calendrier des opérations électorales, CCPL 25 septembre à 16h00 (heure locale) : date limite de dépôt de candidature locale au Scac, des bulletins de vote (un seul exemplaire), des professions de fois (autant d’exemplaires que d'électeurs), pour chaque commission 25 septembre à 17h00 : réunion des responsables de candidature au Scac 6 octobre : date limite de réclamation contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Le chef de poste diplomatique statuera sans délai sur les demandes concernant les listes électorales pour les CCPL 9 octobre : clôture des listes électorales 3 novembre : date limite pour l'envoi du matériel de vote aux électeurs par le Scac 4 décembre à 11h00 : date limite de réception des votes au Scac. Dépouillement le 4 ou le 5 décembre.

10 Quand voter ? Que faire ? Dès réception du matériel de vote, rappeler : - que les votes aux CT, CCPC et CCPL sont des votes par correspondance - qu'il convient de voter au plus vite compte tenu des délais d'acheminement par voie postale ou valise diplomatique Lors du vote : informer les personnels sur les procédures de vote - respect du code couleur pour chacune des élections - nécessité de ne pas confondre profession de foi et bulletin de vote

11 La CFDT peut-elle emporter des sièges ? Oui, pour le CT ! En 2010, une petite vingtaine de voix avaient manqué pour gagner un siège. Aujourd’hui cet objectif, qui dépend aussi d’une éventuelle augmentation du nombre de sièges au CT, est réaliste et réalisable. Oui, pour les CCPC ! Lors des élections de 2010 : ‒ 30 petites voix manquaient pour ravir un siège au Snes à la commission des certifiés et 4 seulement pour la commission des agrégés ; ‒ très peu de voix manquaient pour obtenir un siège chez les personnels administratifs. Il faudra conserver le siège gagné de peu en 2010 chez les personnels de direction. Oui, pour les CCPL ! Être présents en CCPL c’est garantir la diversité syndicale et la transparence des recrutements. Partout où les militants du Sgen font vivre les valeurs de la CFDT, nous pouvons gagner des sièges en CCPL !

12 Comment faire voter CFDT ? Lutter contre la désinformation véhiculée par l'organisation majoritaire - A l'AEFE, le Sgen n'a jamais prôné la mobilité des titulaires détachés. Le Sgen demande, depuis 2000, un statut unique des personnels détachés avec prise en charge de la mobilité pour les personnels qui souhaitent s'y soumettre. En défendant l’existence d’un double statut, l’organisation majoritaire a facilité la disparition des postes d’expatriés et leur remplacement par des postes de résidents. - A l'AEFE, rappeler que le Sgen-CFDT, syndicat général, confédéré et non catégoriel s’est depuis toujours attaché à défendre l'intérêt de tous les personnels, quelle que soit leur fonction, quel que soit leur statut. Depuis peu l'organisation majoritaire et catégorielle a pris conscience que les recrutés locaux représentaient une réserve de voix importante pour les élections et elle s’est donc intéressée à leur sort. Mais aujourd'hui encore dans beaucoup de pays elle n’y accorde guère d’importance. - A l'EN, rappeler que si la réforme du statut des personnels du second degré va dans le sens des revendications du Sgen-CFDT, elle ne répond pas complètement à sa demande d’un service TTC, toutes tâches comprises. De son côté, l’organisation majoritaire a longtemps refusé toute modification du décret de 1950 pour finalement s’abstenir lors du vote sur le nouveau statut non sans en avoir retardé considérablement la mise en œuvre. Informer les personnels des pratiques de dialogue social des élus nationaux de l'organisation majoritaire - pratique de la chaise vide - expression systématique d'opposition : pour quels résultats ? - irrespect de l'interlocuteur - verrouillage syndical : aucune volonté de travailler en intersyndicale Donner à connaître la plate-forme syndicale du Sgen-CFDT Voir kit de survie –

13 Mini-kit de campagne Envoi au correspondant d'établissement En juin 2014 Envoi d'un kit de survie par le bureau parisien Envoi du matériel pour dépôts locaux de candidature (CCPL) et d'une fiche de suivi à retourner au bureau parisien En septembre 2014 Mutualisation des professions de foi Soutien mail ou téléphonique individualisé

14 Bon courage ! La réussite de la campagne est entre vos mains : rien de tel que le terrain pour faire voter les non-adhérents ! Fixons-nous un objectif : 1 adhérent fait voter 5 personnes ! Nous sommes à disposition pour vous aider à faire campagne dans votre pays N'hésitez pas à nous contacter : Skype : sgenetranger tél (+33)


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